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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5 DDE Aide Region Grand EST Villa Parc)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/039
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE LA RÉGION GRAND-EST POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET D’ADAPTATION DE LA VILLA DU PARC, À L’ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES AUTISTES
M. le maire explique :
« L’ARSEA (Association Régionale Spécialisée d’Action Sociale et d’Animation) est à la recherche de locaux pour accompagner un nombre croissant d’enfants et de jeunes adultes présentant des troubles neurologiques. De nombreux professionnels interviennent dans ce cadre comme par exemple des psychologues.
L’association est reconnue par l’Agence Régionale de Santé comme pôle de compétences et de prestations externalisées.
Le secteur géographique desservi s’étend du pays de Bitche à Sarreguemines mais également aux communes de l’Est Mosellan telles que Forbach et St-Avold. L’ancienne villa du directeur Solvay située dans le parc arboré à proximité du centre-ville intéresse très fortement l’ARSEA pour une implantation dans le cadre d’une location. Des travaux conséquents d’adaptation du bâtiment à cette activité et d’isolation thermique sont toutefois nécessaires.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal de Sarralbe est appelé à déposer dans un premier temps une demande de subvention auprès de la Région Grand-Est, des Fonds Européens et du Département de la Moselle.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 481 027,30 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :
Dépenses HT
Réalisation d’un audit énergétique………………………………………………..
Diagnostic amiante avant travaux…………………………………………………
Raccordements aux réseaux publics et aménagement d’un tronçon de voirie d’accès provisoire (bi-couche)…………………………………………………….
Travaux dans le bâtiment existant……………………………………………...…
Honoraires de maîtrise d’œuvre/ architecte
(13 % du montant des travaux)……………………………………………………
Mission de contrôle technique et mission SPS………………………………….
Divers / imprévus……………………………………………………………………
8 400,00 €
2 000,00 €
53 234,40 €
354 330,00 €
46 062,90 €
7 000 €
10 000 €
Total HT 481 027,30 € » Recettes
Subvention région Grand-Est (15 % du montant HT des travaux) ……………
Subvention département de la Moselle (15 % du montant HT des travaux)
Subvention au titre des fonds européens (40 % du montant HT des travaux)
Fonds libres de la commune de Sarralbe………………………………..…...…
72 154,09 €
72 154,09 €
192 410,92 €
144 308,20 €
Total 481 027,30 €
Le conseil municipal,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
- adopte le projet d’amélioration thermique et d’adaptation de la villa Solvay aux activités de l’ARSEA pour accompagner des enfants et jeunes adultes présentant des troubles du neuro-développement,
- adopte le plan de financement prévisionnel du projet comme présenté ci-avant, - sollicite une subvention de la région Grand-Est, comme indiqué ci-avant, - sollicite une subvention du Département de la Moselle, comme indiqué ci-avant, - sollicite une aide financière au titre des fonds européens, comme indiqué ci-avant, - autorise M. le maire à signer et déposer les demandes d’aide financière comme exposées ci-avant.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 11 avril 2022
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 11 avril 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT