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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 003+ +Publiée+le+8+mars+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/03/2024
cation agréée € co
99_DE-095-219901996-2024 0229-DEL 2024 00 N° DEL-2024-003
{ COMMUNE DE DOMONT = |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice :33 | L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 29 février à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 février 2024,
Votants : 32 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 10 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Françoise MULLER, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Arttur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES.
POUVOIRS : Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Martin KAMGUEN - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Laurent GUIDI -
Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Carine COSTA à Madame Pauline MARCENAT - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Michelle HINGANT - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Monsieur Florent BALLIN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES.
Absente :
Madame Nathalie LEBLANC
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Hervé COMMO.
Budget Ville —- Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Vu le compte de gestion de la Ville 2023 du Service de Gestion Comptable de Montmorency conforme au compte administratif examiné par le conseil municipal de ce jour,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le mardi 27 février 2024,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3ème adjoint au Maire délégué aux finances communales, aux marchés publics et au juridique,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le budget de la ville de l'année 2025, tel que présenté dans le document ci-joint.
NOTE que le compte de gestion sera signé par l'ordonnateur de manière électronique sur le portail de la Gestion Publique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de : RAIÎT CONFORME
- Sa transmission au contrôle de légalité le : ….... ric BOURDIN
- Sa publication sur le site Internet le : … 7.8.MARS.2024 > re de Domont
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services.
Ta présente délibération peut aire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune da Domont (47 nue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compler do sa notification, de sa publication sous forme électronique at de sa transmission au contra de légalité. L'absence de réponse dans un délai de doux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hauti BP.30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notlicalion, de sa publication sous lorme électronique el de sa transmission au contrôle de légal ou à compter di la réponse explcite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à êté préalablement exercé. La présents délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.