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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 4 DEL2020CD28077D vote membre atelier aménagement du territoire logement – SCoT – PLUi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 4 DEL2020CD28077D vote membre atelier aménagement du territoire logement – SCoT – PLUi)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
UE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020CD28077D-DE
LUE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21 juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD28077D
PRESENTS
:
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-MRAFFIN-
D.DUPRAT-M.LAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LLEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
29
Pouvoirs
: 0
OBJET:
Election
des
membres
de
l'atelier aménagement
du
territoire-
logement
- SCoT
- PLUI
VU
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et L.5211-40-1.
VU
la délibération
créant
les commissions
thématiques
intercommunales,
dénommées
ateliers.
Considérant
le
droit
commun
applicable,
par
renvoi,
à la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
dans
le
droit
commun,
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
il est
procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret.
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
:à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
ägé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
êté
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
président.
Considérant
la
composition
prévue
pour
chaque
atelier,
soit
le
président
de
droit,
président
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
neuf
membres
plus
un
vice-président
où
un
conseiller
communautaire
délégué
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
membre
à la
commission
[soit
conseiller
communautaire
ou
conseil
municipal
de
la
commune
membre].
Monsieur
le
Président
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
de
l'atelier
aménagement
du
territoire-
logement
- SCoT
- PLUI.
En
vertu
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président.
Monsieur
le
Président
procède
donc
à
la
lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
à
l'atelier
aménagement
du
territoire-
logement
- SCoT
- PLUi:
Gilles DUCOUT 1-Jean-Louis
BARERRE
(CAST]
6-
Lukas
LANGLOIS
ILEVI]
2- François
CORDOBES
(LEON)
7- Claude
GRANVILLE
[UZAI
3-Thierry
GALLEA
ILINXE]
8- Didier
CLAVERY
(SME]
4-Frédéric
BERNARD
ITAL])
9- Karine
DASQUET
[VSG)
5-Gérard
NAPIAS
ILITI
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte,
de
cette
élection.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le
Présid
Philippe MOUI