Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 8
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 29 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 5
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 6
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 9
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 7
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 3
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 4
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 1 DEL2020CD28077A vote membre atelier budget rh
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 17 1 DEL2020CD28077A vote membre atelier budget rh)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
30/07.
Reçu
en
préfecture
le
30/07/20;
Affiché
le
28/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D!
ID
: 040-244000857-20200727-DEL2020CD28077A-DE
CÔTE LANDES NUE
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-sept
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
CÔTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
21
juillet
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
municipale
de
ST
MICHEL
ESCALUS,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2020CD28077A
PRESENTS
:PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL
- MLAVIELLE-D.VE
JUX-L.MERLIN-JL
BARRERE-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-
D.DUPRAT-MLAGORCE-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-LLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-
G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-MLAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LLEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL- N.CAMOUGRAND ABSENTS POUVOIRS
:
M.
Didier
CLAVERY
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
29
Pouvoirs
: 0
OBJET
:Election
des
membres
de
l'atelier
budget
- ressources
humaines
- culture
& associations
VU
les statuts
de
la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et L.5211-40-1.
VU
la
délibération
créant
les
commissions
thématiques
intercommunales,
dénommées
ateliers.
Considérant
le droit
commun
applicable,
par
renvoi,
à la communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Considérant
que
dans
le droit commun,
lorsqu'il y a lieu de
procéder
à une
nomination
ou à une
présentation,
il est procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Si aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative
: à
égalité
de
voix.
l'élection
est
acquise
au
plus
ägé.
Le
conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le président.
Considérant
la
composition
prévue
pour
chaque
atelier,
soit
le
président
de
droit,
président
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature
et
neuf
membres
plus
un
vice-président
où
un
conseiller
communautaire
délégué
de
la
communauté
de
communes
Côte
Landes
Nature.
Chaque
commune
est
représentée
par
un
membre
à la commission
[soit
conseiller
communautaire
ou
conseil
municipal
de
la commune
membrel.
Monsieur
le Président
procède
à l'appel
des
candidatures.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
de
l'atelier
budget
- ressources
humaines
-
culture
& associations. En
vertu
de
l'article
L. 2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a êté
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le Président.
Monsieur
le
Président
procède
donc
à
la
lecture
des
conseillers
communautaires
proclamés
élus
pour
siéger
à
l'atelier
budget
- ressources
humaines
- culture
&
associations :
Jean-Jacques
LEBLOND
1-Gilles
DUCOUT
(ST
JU)
6-
Jean
WATIER
ILITI
2-Laurence
MERLIN
(CAST])
7-Laurence
LAMBLIN
ILEV)
3-
Michel
RAFFIN
(LEON)
8-Patrick
NAUDET
(SME)
4-Dominique
ROBERT
ILINXE)
9-
Philippe
TARSOL
[VSGi
5- Michel
LUCIANO
(TALI]
Le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
prend
acte,
de
cette
élection.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ls Trlbunal Administratif de PAU dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au registre sont les signatures. Pour cople conforme.