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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr integral 3)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
:e Conseil Municipal du
= Jeudi 28 septembre Guilers >
COMPTE RENDU INTEGRAL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 28 septembre, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGCR, Maire. ë
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Anne CARRO, 2" Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3%" Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4" Adjointe, Alain CUEFF, 5°" Adjoint, Thierry COLAS, 6*"€ Adjoint, Nadine VOURC'H, 7È"® Adjointe. Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, ‘Gilbert QUENTEL, Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARC'H, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal
MARIOLLE, Nathalie LANCIEN.
Assistait également à la réunion :
Claudie TANNEAU, Directrice générale des services
Absents excusés : Arthur QUEMENEUR qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC
Paulette VERJOT qui a donné procuration de vote à Nadine YVEN
Secrétaire de séance :
Ghislaine BERGOT
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 21 septembre 2017.
Nombre de conseillers :
en EXErCICR sus 29
présents...
votants CM n°2017-05 Jeudi 28 septembre 2017
SOMMAIRE
CM 2017/73 : Installation de Nathalie LANCIEN, nouvelle conseillère municipale 3
CM 2017/74 : Modification du tableau des commissions municipales 4
CM 2017/75 : Ouragan Irma proposition de subvention exceptionnelle 4
CM 2017/76 : Point sur la rentrée scolaire 2017/2018 5
CM 2017/77 : Ecoles : répartition intercommunale des charges de fonctionnement 6
CM 2017/78 : Participation communale aux charges de fonctionnement de l’école
Sainte Thérèse 7
CM 2017/79 : Convention d'objectifs et de financement ALSH périscolaire 8
CM 2017/80 : Convention d'objectifs et de financement ALSH extra-scolaire (espace
jeunes) 9
CM 2017/81 : Convention d'objectifs et de financement avec la CAF / Relais Parents
assistants Maternels 10
CM 2017/82 : Convention de partenariat et de mise à disposition des installations du
site de Penfeld 1
CM 2017/83 : Règlement intérieur de la Guil’thèque 12
CM 2017/84 : Subvention exceptionnelle pour l’école du sport de l’A.S.G 12
CM 2017/85 : Convention Guilers-Bohars : Tréteaux chantants 13
CM 2017/86 : Décision Modificative n°2 au Budget Principal 13
CM 2017/87 : Durées d’amortissements des immobilisations 15
CM 2017/88 : Vente de lots du lotissement « les résidences de Kermengleuz » 16
CM 2017/89 : Achat d’une propriété rue Saint Valentin 17
CM 2017/90 : Acquisition d’un délaissé de voirie rue Charles de Gaulle 18
CM 2017/91 : Exercice de droit de préemption urbain : modification de la délégation
générale 19
CM 2017/92 : Achat du terrain d'assiette de la déchetterie 19
CM 2017/93 : Tableau des effectifs —- avancement de grade 2017 20
CM 2017/94 : Modification du tableau des effectifs : Poste de directeur des services
techniques 23
CM 2017/95 : Modification du tableau des effectifs : adjoint d'animation 25
CM 2017/96 : Information concernant la passation d’avenants relatifs au lotissement
« les résidences de Kermengleuz » 26 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Le Maire ouvre la séance en accueillant et en installant Nathalie LANCIEN, nouvelle
conseillère municipale
cm 2017/73 : Installation de Nathalie LANCIEN,
nouvelle conseillère municipale
Madame Pascale MAHE a fait savoir, par courrier arrivé en Mairie le 12 juin 2017, qu'elle démissionnait du Conseil Municipal à compter du 30 juin 2017.
En vertu de l’article L 270 du Code électoral, Nathalie LANCIEN, arrivant juste après Pascal MARIOLLE, dernier élu de la liste « Guilers Avenir », devient Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire procède à l'installation de Nathalie LANCIEN dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Le tableau du Conseil Municipal est donc modifié comme indiqué dans le document joint.
Il propose ensuite à l'assemblée de désigner Ghislaine BERGOT comme secrétaire de séance qui procède à l'appel.
Il adresse ses souhaits de prompt rétablissement à Arthur QUEMENEUR, absent en raison d’un accident survenu il y a quelques semaines et présente Stéphanie CEZARO, actuellement sous contrat en tant que Directrice des Services Techniques à l'assemblée. Il évoque enfin Le livre de Racines et Patrimoine que chaque conseiller a reçu en début de séance. Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 juin 2017 est adopté à l'unanimité.
Un point a été retiré de l'ordre du jour à savoir le projet immobilier de la rue Charles de Gaulle. Pour rappel il explique que Brest métropole, dans le projet de réhabilitation du centre bourg a notamment diligenté les Ateliers de l'île. Entre l'envoi de la convocation aux conseillers municipaux et [a réunion de ce soir, une première esquisse est arrivée en Mairie et celle-ci risque d'apporter des modifications notamment au niveau de
l'emplacement. De ce fait il était préférable de retirer le point de l'ordre du jour pour réfléchir. Toujours dans le cadre du réaménagement du centre bourg Brest métropole qui est le maître d'œuvre a transmis un retroplanning. Une commission extramunicipale sera mise en place début 1% semestre 2018 pour étudier les scénarios proposés. Des
réunions publiques auront également lieu par la suite.
Lecture est donnée des points : CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
cm 2017/74: Modification du tableau des commissions
municipales
Le Maire donne lecture de la délibération :
Pascale MAHE ayant démissionné du Conseil Municipal et Nathalie LANCIEN ayant été installée, il est proposé de modifier les commissions municipales comme suit :
- Commission Lien Social: Pascal Mariolle titulaire et Odile LEON
suppléante
- Commission Enfance - Jeunesse et vie scolaire; sport, culture et
associations : Anne LAGADEC et Nathalie LANCIEN en tant que
titulaires.
Les commissions Administration Générale et Finances ; Urbanisme restent inchangées.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider le nouveau tableau des commissions municipales, joint en annexe.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie Associative et Scolaire: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social: la commission a pris connaissance du dossier.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le nouveau tableau des commissions P
municipales.
cm 2017/75: Ouragan Irma proposition de subvention
exceptionnelle
Le Maire donne lecture de la délibération :
Suite au passage de l'Ouragan IRMA sur les Antilles, la ville de Guilers souhaite exprimer sa solidarité par le versement d’une aide d'urgence à une association.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement de 1500€ en faveur de l'association Fondation de France.
La somme sera prélevée sur l’article 657483 du budget primitif 2017 intitulé «subvention exceptionnelle ». CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie Associative et Scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
e Conseil Munici al, à l'unanimité, approuve le versement de 1500€ en faveur de P PP
l'association Fondation de France.
Le Maire explique qu'il est de coutume que la commune aide les populations sinistrées et c'est ce qui s'est produit pour ces régions françaises qui ont été violemment touchées. IL rappelle également qu'une urne est mise à l'entrée de la Mairie pour Les administrés qui souhaitent faire un don.
cm2017/76: Point sur la rentrée scolaire 2017/2018
Comme chaque année, Isabelle NEDELEC présente au Conseil municipal un point sur la rentrée scolaire 2017-2018 joint en annexe.
c ission-Enf _ ; ; + :
commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la présentation.
Le Maire évoque la fermeture d'une classe sur Chateaubriand, fermeture à laquelle il ne s'attendait pas en juin. Toutefois, au vu des logements en cours et le nombre de jeunes ménages s'installant sur la commune il reste serein pour les années à venir, sachant que les écoles sont en capacité d'accueillir plus d'enfants. IT rebondit, concernant la
capacité d'accueil, sur la mise en place en 2018 d’une réflexion concernant la
transformation de la cantine actuelle à Chateaubriand en scrumble.
Odile LEON remercie les services concernant la présentation qui est plus détaillée que l'année passée.
Isabelle NEDELEC remercie à son tour Les services techniques pour le travail accompli dans les écoles cet été.
Anne LAGADEC souhaîte savoir si les données concernant le périscolaire sont stables
par rapport aux années précédentes.
Isabelle NEDELEC répond qu'il y a une légère diminution après 18h liée à la création
des 2 tarifs (avant et après 18h)
Anne LAGADEC souhaite que la comparaison 2015 — 2017 soit également faite pour
le périscolaire. Elle revient sur la fermeture de la classe à Chateaubriand que les
5 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
membres de l'opposition déplorent également. En effet, ils se demandent s'il ne serait pas possible de jouer sur la carte scolaire afin de rééquilibrer les deux écoles, sachant qu'à Pauline Kergomard if y a également les gens du voyage qui ne sont pas
comptabilisés alors que les enfants sont présents tous les ans.
Le Maire répond que les gens du voyage scolarisés sur le terrain d'accueil sont
comptabilisés dans les effectifs, puis il revient sur la carte scolaire votée en juin qui
prenait en considération les éléments connus à cette période. Les coupes budgétaires au niveau de l'Education Nationale ne faisaient pas partie de ces éléments et aucune
fermeture de classe n'était programmée à cette période. Cette fermeture est d'autant
plus regrettable que Les effectifs vont augmenter dans un futur proche avec le
lotissement de Kermengleuz et la fin de la zone de Pen Ar C'hoat. C'est regrettable car il est plus difficile de faire une ouverture de classe qu'une fermeture. Un travail de fond est programmé afin d'évaluer au plus près les effectifs futurs des écoles.
cm 201777: Ecoles : répartition intercommunale des
charges de fonctionnement
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
L'article L212-8 du code de l'éducation fixe le principe de répartition
intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires accueillant des enfants de plusieurs communes.
Principe général
Une commune, pourvue d'une capacité d'accueil suffisante pour scolariser tous les enfants résidant sur son territoire n'est tenue de participer aux charges supportées par les communes d'accueil, que, si son maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants concernés hors commune.
Cas dérogatoire
Toutefois, dans 3 cas prévus par l’article R212-21 du code de l'éducation, une commune ne peut refuser de participer aux charges de scolarisation d'enfants domiciliés sur son territoire et inscrits dans une école d'une autre commune, même si elle dispose d'une capacité d'accueil suffisante :
- Lorsque les 2 parents exercent une activité professionnelle et qu'il n'y a pas de service de garderie ou de cantine dans la commune de résidence.
-__ Lorsque l'état de santé de l'enfant le nécessite
- Lorsqu'un frère ou une sœur est inscrit dans une école maternelle ou
élémentaire de la commune d’accueil. Pour relever de ce dernier cas
dérogatoire, il est nécessaire que l'inscription du premier enfant soit
justifiée, soit par l'un des deux cas, soit par l'absence de place au
moment de l’inscription, soit par la poursuite de la scolarité maternelle ou
élémentaire commencée.
L'article L212-8 ajoute que « La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. »
Les communes de Brest Métropole ont convenu de ne pas instituer de
participation aux charges de scolarisation des enfants domiciliés et scolarisés sur leurs territoires, quelle que soit la commune de résidence et la commune d'accueil.
Concernant les communes extérieures à Brest Métropole, il est proposé de demander une participation correspondant au coût de fonctionnement des écoles publiques de la commune tel qu'il est annuellement transmis aux services départementaux du Finistère de l'Education Nationale (DASEN).
Pour l’année civile 2016, ce coût s'élevait à 727 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le principe de cette participation.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de cette participation. P PP. PARSP P P
cm 2017/78: Participation communale aux charges de
fonctionnement de l'école Sainte Thérèse
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Considérant que la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est une dépense obligatoire. Considérant que du fait de son caractère obligatoire, le montant du forfait ne nécessite pas le passage d'une convention.
Considérant que le montant du forfait doit être fixé par délibération et qu'il doit être égal au montant de la participation de la commune pour les élèves des écoles publiques (article L442 du code de l'éducation),
Considérant que le coût moyen de fonctionnement d'un élève des écoles publiques de l’année n-1 est de 727 €.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant du forfait à 727 € par élève.
Le montant total de la participation sera calculé sur la base du nombre d'élèves domiciliés sur Brest métropole présents à la rentrée 2017-2018. || sera versé en deux fois : pour moitié en janvier 2018 et pour moitié en avril 2018.
Pour l’année 2018, le montant total de la participation de la commune pour les élèves scolarisés à Sainte Thérèse s’élèvera à : CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
241 élèves X 727 € soit 175 207 € (le montant 2017 était de 178 828 € pour 247 élèves).
Pour information, 24 élèves sont domiciliés hors Brest métropole :
8 en maternelle et 16 en élémentaire
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire: La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, fixe le montant du forfait à 727 € par élève. P P
cm 2017/79 : Convention d'objectifs et de financement
ALSH périscolaire
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
La convention d'objectifs et de financement avec la CAF et la commune étant arrivée à échéance il faut la renouveler.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service. La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2020.
Les engagements du gestionnaire :
> Au regard du public
- Ouverture et accès à tous visant la mixité sociale
- Accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarification modulées
- Implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux
- Production d'un projet éducatif
- Mise en place d'activités diversifiées
> Au regard des obligations réglementaires relatives à l'accueil collectif de mineurs
Respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs
> Au regard du site internet de la Cnaf « mon enfant.fr »
La présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les
règles d'admission etc doivent figurer sur le site internet « mon enfant.fr »
Modalités de calcul :
Montant de la PS : 30% X Prix de revient dans la limite d'un prix plafond X nombre d'actes ouvrant droit X taux de ressortissants du régime général.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe. CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
cm 2017/80: Convention d'objectifs et de financement
ALSH extra-scolaire (espace jeunes)
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
La convention d'objectifs et de financement avec la CAF et la commune étant arrivée à échéance, elle doit être renouvelée.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service. La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2020.
Les engagements du gestionnaire :
> Au regard du public
- Ouverture et accès à tous visant la mixité sociale
- Accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarification modulées
- Implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux
-__ Production d’un projet éducatif
- Mise en place d'activités diversifiées
> Au regard des obligations réglementaires relatives à l'accueil collectif de mineurs
-__ Respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux accueils collectifs de mineurs
> Au regard du site internet de la Cnaf « mon enfant.fr »
- La présentation de la structure, ses coordonnées, les conditions ou les règles d'admission etc doivent figurer sur le site internet « mon enfant.fr »
Modalités de calcul :
Montant de la PS : 30% X Prix de revient dans la limite d’un prix plafond X nombre d'actes ouvrant droit X taux de ressortissants du régime général.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier. CM n°2017-05 Jeudi 28 septembre 2017
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du
dossier.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention. P g
cm 2017/81: Convention d'objectifs et de financement
avec la CAF / Relais Parents assistants Maternels
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
La convention d'objectifs et de financement avec la CAF et les communes de Guilers et de Bohars arrivant à échéance, elle doit être renouvelée.
Cette convention doit être validée par les conseils municipaux des deux communes.
La convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service.
Les objectifs poursuivis par la prestation de service « RAM » sont déclinés en objectifs généraux :
Le RAM est un lieu d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants maternels et le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfant à domicile.
Le RAM a 3 missions principales :
- Informer les parents et les professionnels
- Participer à l'observation des conditions locales de l'accueil de jeunes
enfants
- Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques
professionnelles.
La Caf verse une prestation de service, à partir d’un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la CAF.
Elle se calcule de la façon suivante
Prix de revient : dépenses de fonctionnement/nombre d'équivalent temps plein du poste d’animateur.
Le montant de la PS (prix de revient limité au plafond CNAF “43%)* nombre d'équivalent temps plein du poste d’animateur.
La présente convention de financement est conclue jusqu'au 30/06/2021
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de cette convention et d’autoriser Le Maire à signer la convention qui est jointe en annexe.
210 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention et autorise le
Maire à la signer.
cm 2017/82: Convention de partenariat et de mise à
disposition des installations du site de Penfeld
Alain CUEFF donne lecture de la délibération :
Le Centre Militaire Volontaire va ouvrir sur le site de la Villeneuve à l’automne 2017 (novembre). Il doit accueillir une cinquantaine de volontaires stagiaires et techniciens. Ces stagiaires ont entre 18 et 25 ans et seront encadrés par des militaires en activité chargés de la formation. La finalité de ce Service Militaire Volontaire est l'insertion professionnelle.
Les responsables du Centre ont sollicité l'accès à l’ensemble du site de Penfeld afin d'y pratiquer des activités sportives de plein air, ou des entraînements (type ———————______bivouacs etc). La Ville de Guilers a décidé de mettre à disposition à titre gratuit —— l'ensemble des installations sauf le pas de tir.
Les stagiaires se chargeront de l'entretien courant des espaces verts qu'ils utiliseront ainsi que des locaux.
De plus dans le cadre de ce partenariat, des actions pourront être menées vers les scolaires (écoles primaires, collèges) ou l'Espace jeunesse. De plus la Ville pourra solliciter dans le cadre des cérémonies commémoratives ou autres évènements la présence de stagiaires.
La convention prévoit la tenue de réunions avec les services techniques ainsi qu'avec les présidents des associations utilisatrices du site
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire est confiant concernant ce programme de formation et d'insertion des jeunes. Le bâtiment est terminé, la promotion du projet est en cours de communication.
11 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, à Punanimité, approuve les termes de la convention et autorise
Monsieur Le Maire à la signer.
cu 2017/83 : Règlement intérieur de la Guil'thèque
Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
Suite aux changements induits par la mise en place d’un abonnement réseau en avril dernier, il paraît nécessaire de revoir le règlement intérieur de la Guilthèque en y incluant ces modifications.
La présentation générale de ce règlement a été retravaillée dans son ensemble pour une meilleure lisibilité.
Les seules modifications concernent la mise en place de l'abonnement réseau « Pass'média ».
Il'est demandé au conseil municipal de valider le règlement joint en annexe.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le règlement.
cm 2017/8a: Subvention exceptionnelle pour l'école du
sport de l'A.S.G
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
L'association Sportive de Guilers sollicite une subvention exceptionnelle de 3x1800 € pour le fonctionnement de l'école du sport pour les années 2017-2018 et 2019.
L'action se déroule sur 3x10 mois et concerne une cinquantaine d'élèves des
collèges de Croas Ar Pennoc et de Sainte Marie.
Le but du projet est d'intégrer la pratique du football en milieu scolaire par la recherche d'un équilibre entre la vie de famille, la vie au collège et la pratique sportive.
Le district de football du Finistère alloue également une subvention de 1800 € pour cette action.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 à l'article 657783
« subventions exceptionnelles ». CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention et autorise le
Maire à la signer.
cM 2017/85: Convention Guilers-Bohars : Tréteaux
chantants
Anne CARRO donne lecture de la délibération suivante :
La sélection des Tréteaux chantants pour les communes de Guilers et Bohars est organisée par la commune le vendredi 13 octobre
Il est nécessaire d'établir une convention pour 2017 afin de convenir des modalités.
Il est proposé de renouveler la convention selon les mêmes termes qu'en 2016, à savoir que la ville de Bohars règlera la somme de 1700 € à la commune de Guilers.
Les billets d'entrées à la finale de l'Arena seront vendus par chaque commune au tarif de 5€.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la
convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social: la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention et autorise
Monsieur le Maire à la signer.
cm 2017/86: Décision Modificative n°2 au Budget
Principal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
13 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Utilisation du crédit « dépenses imprévues »
Pour rappel, les dépenses imprévues sont destinées à permettre à l'exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget. Le conseil municipal doit en être informé à la première séance suivant la décision.
Conformément à la règlementation, le Conseil Municipal est informé qu'une décision de virement de crédit a été prise le 18 juillet 2017 (arrêté municipal n°2017 07 24) afin d'effectuer un transfert en section d'investissement d'un montant de 22 000,00 € du compte 020 — dépenses imprévues vers le compte 1328 — autres subventions d'équipements non transférables.
Cette opération a été motivée par l'urgence de rétrocéder à la Caisse d'Allocations Familiales, le trop-perçu de la subvention reçue en 2011 pour l'aménagement du secteur enfance à l'Agora, le crédit réservé à ce remboursement ayant été mal imputé au budget primitif.
Cette décision de virement de crédit ayant le caractère d'acte règlementaire, l'arrêté a été transmis au représentant de l'Etat.
Décision modificative n° 2
Dans le cadre de la décision modificative n°2, les mouvements ci-dessous sont proposés. Les crédits inscrits aux opérations « 95267 CS L. Ballard — plateau d'athlétisme » et «95269 skate parc» sont regroupés sous une nouvelle
opération intitulée « 95270 C.S. L. Ballard — installations sportives ». Il n'y a pas de modification proposée en recettes d'investissement, ni en section de
fonctionnement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ë BP 2017 Pre g is Article Cumul crédits
Opération budgét Intitulé (dont reports) Modification budgétaires budgétaire êiré - DM N°1 après DM n° 2
INCLUSE p
Autres agencements et NON AFFECTE 2128 aménagements de terrains 0,00 € 4 500,00 € 4 500,00 €
95202 - Services È techniques 2313 | Constructions 0,00 € 900,00 € 900,00 €
NON AFFECTE 2313 | Constructions 47 500,00 € -5 400,00 € 42 100,00 €
95255 - Maison : de l'Enfance 2313 | Constructions 1 396,80 € 700,00 € 2 096,80 €
95204- Mairie 2051 | Concessions et droits similaires 16 850,00 € 6 400,00 € 23 250,00 €
ne Matériel de bureau et matériel ÿ 95204 - Mairie 2183 informatique 7 050,00 € -400,00 € 6 650,00 €
95204 - Mairie 2184 | Mobilier 3 500,00 € -2 100,00 € 1 400,00 €
95249 -
Développement |
durable 2313 | Constructions 60 000,00 € -4 600,00 € 55 400,00 €
économies
d'énergie
95270 - CS L.
Bee 2031 | Frais d'études 0,00€! 15000,00€| 15 000,00 € installations j j ?
sportives .
95267 - CS. L. es : Ballard - plateau 2031 | Frais d'études 10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 € CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
d'athlétisme
Ne 2031 | Frais d'études 5000,00€| -5000,00€ 0,00 €
NON AFFECTE 2115 | Terrains bâtis 600 000,00 € 24 000,00 €| 624 000,00 €
95201 - Ecoles 2313 | Constructions 59 500,00 € -24 000,00 € 35 500,00 €
TOTAL... eernsenreemennrennneenenereane
0,00 €
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les modifications ci-dessus.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire évoque Les incertitudes auxquels ils sont confrontés pour la préparation du budget 2018. Incertitudes concernant la continuité des dotations de l'Etat, concernant l'attribution ou non de subventions comme par exemple le FSIL. IL est question concernant la taxe d'habitation d'une compensation suite au dégrèvement des familles mais là aussi ce n'est pas acté. Dans ce contexte qui dure depuis maintenant plusieurs années le budget est préparé dans sa continuité mais ilest difficile d’avoir une visibilité sur du court terme. Cependant il reste optimiste et avance de façon à investir, à
proposer des activités aux habitants, à améliorer leur cadre de vie, tout cela dans une
harmonie sociale.
e Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les modifications ci-dessus. pal PP
CM 2017/87 : Durées d'amortissements des
immobilisations
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
L'article L.2321-2 27 du CGCT. dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.
Les conditions actuelles d'amortissements ont été fixées par les délibérations n° 2016/84 et 2017/30.
Afin de prendre en considération les évolutions comptables, il convient de fixer des durées d’amortissements pour les biens ci-dessous non pris en compte dans les précédentes délibérations :
- Amortissements des immobilisations enregistrées au compte 2128 « Autres agencements et aménagement de terrains » : 5 ans (durée d'amortissement unique). Mode d'amortissement : linéaire.
Il'est proposé au Conseil Municipal de valider la durée d'amortissement proposée ci-dessus.
15 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la durée d'amortissement proposée ci-dessus.
cm 201788: Vente de lots du lotissement « les
résidences de Kermengleuz »
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Le permis d'aménager du lotissement communal dénommé « Les Résidences de Kermengleuz », a été approuvé le 09 août 2016 pour la création de 22 lots
destinés à de l'habitat puis modifié et approuvé le 19 juin 2017 pour la création
de 4 lots supplémentaires.
Les lots sont issus d'un terrain d'une contenance totale de 15510 m?, cadastré section BD parcelles n°360 et n°361.
Par délibération en date du 1° décembre 2016, le Conseil municipal a fixé le prix de vente des lots à 140 € T.T.C. le m2, les frais d'actes notariés, taxes et
honoraires étant à la charge des acquéreurs des lots.
Une partie des lots du lotissement a été réservée comme suit :
- le lot n° 18, d’une contenance de 543 m2, pour un prix total de 76020 € T.T.C.
- le lot n° A3, d'une contenance de 325 m2, pour un prix total de 45500 € T.T.C.
- le lot n° Ai, d’une contenance de 382 m2, pour un prix total de 53480 € T.T.C.
- le lot n° 7, d'une contenance de 503 m2, pour un prix total de 70420 € T.T.C.
- le lot n° A4, d'une contenance de 389 m2, pour un prix total de 54460 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil municipal :
& de donner son accord sur la vente des lots aux acquéreurs désignés,
conformément aux réservations ;
% d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier. CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (groupe de l'opposition), donne
son accord sur la vente des lots aux acquéreurs désignés, conformément aux
réservations et autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés.
cM 2017/89: Achat d'une propriété rue Saint Valentin
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Dans le cadre de la constitution de réserve foncière, la commune envisage l'acquisition d’une propriété située 24 rue Saint-Valentin et 1,3 et 5 allée Saint- Valentin.
Cet ensemble immobilier, classé en zone UC au Plan Local d'Urbanisme, est constitué des parcelles cadastrées section BA n° 91 (67 m°), n° 92 (1814 m°),n 360 (236 m°), et n° 385 (690 m°), d'une contenance totale de 2807 m2.
Cette acquisition présente un intérêt majeur pour la commune dont l'objectif est d'optimiser l'offre de stationnement à proximité des équipements communaux. L'aménagement de cet espace en parking pourra être utilisé de manière transversale, tant par les visiteurs de l'espace Pagnol situé à l'Ouest (maison de l'enfance, école de musique, salles multifonction), que par les visiteurs du complexe sportif Louis Ballard situé à l'Est, l'ensemble du stationnement sur ces deux pôles attractifs de la commune étant actuellement insuffisant.
France Domaine a été consulté (avis n°2016-069V1944 du 15/02/2017 joint en annexe).
Le prix d'acquisition de ce bien s'élève à 450000 £, et les frais prévisionnels dus 2 à Maître Nicolas MOCAER, notaire à Guipavas, s'élèvent à 26800 €, dont 20000 € de frais de négociation.
Ilest proposé au Conseil municipal :
$ d'approuver les dispositions qui précèdent ;
$ d'autoriser l'acquisition de cette propriété située 24 rue Saint Valentin et 1,3 et 5 allée Saint-Valentin, au prix de 450000 €, les frais afférents étant pris en charge par la Commune ;
$ d'autoriser le règlement à Maître Nicolas MOCAER, notaire à Guipavas, de la somme de 26800 € dont 20000€ de frais de négociation ;
$ d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire a été surpris de la rapidité à laquelle s'est faite la transaction au vu du nombre de consorts impliqués.
17 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve les dispositions qui précèdent ; autorise
Pacquisition de cette propriété située 24 rue Oaint Valentin et 1,3 et 5 allée Saint-
Valentin, au prix de 450000 €, les frais afférents étant pris en charge par la Commune ;
autorise le règlement à Maître Nicolas MOCAER, notaire à Guipavas, de la somme de
26800 € dont 20000€ de frais de négociation ; autorise Monsieur le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
cm 2017/20: Acquisition d'un délaissé de voirie rue
Charles de Gaulle
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de l'aménagement du lotissement les Résidences de
Kermengleuz, et afin d'optimiser le périmètre de cette opération, il est envisagé d'acheter à Brest métropole une emprise située rue Charles de Gaulle, devant l’une des entrées du stade de Kermengleuz.
Cette emprise goudronnée, enherbée et clôturée, d'une surface de 76 m°, a été déclassée du domaine public de Brest métropole par une
délibération du Bureau de la métropole du 07 juillet 2017.
Le prix d'acquisition est celui proposé par Brest métropole, à savoir 38 € le m2, conformément à l'avis de France Domaine (avis n°2017-069V0539), joint en annexe, en date du 11 mai 2017.
Les frais découlant de cette transaction seront pris en charge par la
commune. La dépense sera inscrite au budget annexe du lotissement les Résidences de Kermengleuz.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les dispositions qui précèdent et d'autoriser
l'acquisition d’une emprise d'environ 76 m? au prix de 38 € le m° +
les frais afférents ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission urbanisme et développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les dispositions qui précèdent ; autorise
Pacquisition d'une emprise d'environ 76 m? au prix de 38 € le m2 + les frais afférents ;
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
_18 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
cm 2017/11: Exercice de droit de préemption urbain :
modification de la délégation générale
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
Afin de permettre à la commune, si elle le souhaite, d'exercer le droit de préemption urbain, par délégation de Brest métropole, il est nécessaire de revoir la délibération CM2014/30: délégation générale d’attributions du Conseil Municipal au Maire votée le 17 avril 2014 en modifiant le point 15 (Exercice du droit de préemption pour le compte de la commune) comme suit :
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien
selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal
Les autres éléments de la délibération CM 2014/30 restent inchangés.
Il est proposé au Conseil Municipal, de valider la modification apportée à la délibération CM 2014/30 du 17 avril 2014 en remplaçant le texte du point 15 par celui mentionné
ci-dessus.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris
connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris
connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la modification apportée à la délibération
CM2014/30 du 17 avril 2014en remplaçant le texte du point 15 par celui mentionné
ci-dessus.
cM 2017/2: Achat du terrain d'assiette de la
déchetterie
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
En 2009, la Commune de Guilers a créé une aire de dépôt de déchets verts située au rond-point de Goarem Braz, dans la zone de Kérébars. Depuis, deux foyers d'hébergement se sont implantés à proximité. Compte tenu des nuisances occasionnées, il s'avère nécessaire de déplacer cette installation.
Aussi la ville de Guilers a demandé à Brest métropole de lui céder un nouveau terrain pour permettre le déplacement de cette aire.
19 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Le terrain proposé est situé au bout de la rue Jean François Champollion, sur la parcelle BH 60. Seuls les travaux de terrassement et l'accès voirie seront à la charge de Brest métropole sans raccordement aux réseaux. Les travaux de gestion des eaux pluviales et une partie de la mise en place des tampons sur la voie d'accès seront à la charge de la commune en plus du prix de vente du terrain.
La ville de Guilers et Brest métropole se sont mis d'accord sur un prix de 16 € HT du m2, soit 27 520 € pour une surface d'environ 1720 m? et pour une participation à hauteur de 17 480 € HT aux travaux d'aménagement de l'aire, soit un total de 45 000 € HT.
L'acquisition de cette emprise auprès de Brest Métropole se ferait au prix de 45 000 € HT, participation aux frais d'aménagement compris, prix conforme à l'avis de France domaine sollicité par Brest métropole.
Les frais de géomètre seront à la charge de Brest métropole. Les frais de notaire seront à la charge de la ville de Guilers.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions qui précèdent et d'autoriser le Maire où son représentant, à signer tous les documents y afférant.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire rappelle qu'il s'agit d’un dépôt de déchets verts et que cela doit rester son
unique usage. Toutes les informations nécessaires concernant le transfert seront
indiquées par des panneaux que les services techniques vont mettre en place. Enfin if
explique que la nouvelle déchetterie a été faite dans Les conditions environnementales optimales avec notamment la récupération des jus, Le filérage et les bassins de rétention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les dispositions qui précèdent et autorise
le Maire ou son représentant, à signer tous les documents y afférant.
cm 20173: Tableau des effectifs - avancement de
grade 2017
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
IlLest proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs et de créer les postes liés aux avancements de grades de l’année 2017.
20 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Avancement de grade
Adjoint administratif principal 2°"° classe
Suppression de postes Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CT)
Adjoint administratif à temps | Adjoint administratif
complet principal 2°" classe à 1% décembre 2017
temps complet
Avancements de grades
Adjoint administratif principal 1°"° classe
Suppression de postes Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CT)
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif
2% classe à temps complet | principal 1% classe à 1% décembre 2017
temps complet
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif
2% classe à temps complet | principal 1% classe à 1% décembre 2017
temps complet
Adjoint administratif principal | Adjoint administratif
2% classe à temps complet | principal 1° classe à 1% décembre 2017
temps complet
Avancement de grade Suppression de postes Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CT)
Adjoint d'animation à temps | Adjoint d'animation
non complet (34/35°"%) principal 2°" classe à 1% décembre 2017
temps non complet
(34/35)
Avancements de grades
Adjoint d'animation principal 1°" classe
Suppression de postes Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CT)
Adjoint d'animation principal | Adjoint d'animation
2°" classe à temps non principal 1*° classe à 1 décembre 2017
complet (22.5/35°"%) temps non complet
(22.5/35°%)
Adjoint d'animation principal | Adjoint d'animation
2% classe à temps complet | principal 1°° classe à 1 décembre 2017
temps complet
21 Avancements de grades
Adjoint du patrimoine principal 1°" classe
CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint du patrimoine principal
2°" classe à temps non
complet (28/35°7%)
Adjoint du patrimoine principal
1° classe à temps non
complet (28/35°"°)
1% décembre 2017
Adjoint du patrimoine principal
2°" classe à temps non
complet (28/35°"%)
Adjoint du patrimoine principal 1° classe à temps non complet (28/35°"°) 1% décembre 2017 Avancement de grade Agent social principal 1°° classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Agent social principal 2°7°
classe à temps non complet
(28/35°7)
Agent social principal 1°
classe à temps non complet
(28/35)
1% décembre 2017 Avancements de grades
. ATSEM principal 1*° classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
ATSEM principal 27% classe à
temps non complet (31/35°"%)
ATSEM principal 1° classe
à temps non complet
(31/3597)
1% décembre 2017
ATSEM principal 2°" classe à
temps non complet (28/35°"%°)
ATSEM principal 1° classe
à temps non complet
(28/35°"°)
1% décembre 2017
ATSEM principal 2°" classe à
temps non complet (32/35°"°)
ATSEM principal 1°° classe à temps non complet (32/35°7°) 1% décembre 2017 Avancements de grades Adjoint technique principal 2°"° classe Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint technique à temps
complet
Adjoint technique principal
2%" classe à temps
complet
1% décembre 2017
Adjoint technique à temps non
complet (30.5/35°"°)
Adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet (30.5/35°"°) 1° décembre 2017 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Adjoint technique à temps non
complet (13/35)
Adjoint technique principal
2°" classe à temps non
complet (13/35°7°)
1% décembre 2017
Adjoint technique à temps non
complet (24/35°7%)
Adjoint technique principal
2°"° classe à temps non
complet (24/35°7)
1%
2017
décembre
Adjoint technique à temps non complet (21/35°7) Adjoint technique principal 2% classe à temps non complet (21/35°"°) 1% décembre 2017 Avancements de grades Adjoint technique principal 1 ère classe
Suppression de postes
(après avis du CT)
Créations de postes Dates d'effet
Adjoint technique principal
2°" classe à temps complet
Adjoint technique principal
1% classe à temps complet 1% décembre 2017
Adjoint technique principal
2°" classe à temps non
complet (33/35°7°)
Adjoint technique principal
1° classe à temps non
complet (33/35°7%)
1° décembre 2017
Adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet (34.5/35°7%) Adjoint technique principal 1° classe à temps non complet (34.5/35°7°) 1° décembre 2017
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs et crée les postes liés
aux avancements de grades de l'année 201 Fe
cm 2017/94: Modification du tableau des effectifs :
Poste de directeur des services techniques
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Au terme de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale modifiée et notamment son article 34, les emplois permanents des collectivités sont créés par l'assemblée délibérante.
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligation des fonctionnaires et conformément aux dispositions des articles 3-3 alinéa 2 et 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels, pour les emplois de catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
23 CM n°2017-05 Jeudi 28 septembre 2017
Par délibération du 02 février 2017, le Conseil Municipal a créé un emploi permanent de Directeur des services techniques à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 01/04/2017.
La procédure de recrutement s'étant avérée infructueuse au sein de la Fonction publique territoriale, il est demandé au Conseil Municipal d'ouvrir la possibilité de recruter sur le poste de Directeur des Services techniques, un contractuel de droit public de catégorie À, conformément aux conditions de dérogation citées ci- dessus.
L'agent contractuel recruté devra justifier d'un diplôme de niveau Il, le souhait de la municipalité se portant sur une formation initiale d'ingénieur.
L'agent signera un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Au-delà de ce terme, toute reconduction fera l’objet d’une décision expresse pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 597 / majoré 503 (échelon 5 du grade d'ingénieur). L'agent percevra également le régime indemnitaire institué par la collectivité par délibération du 30 avril 2009.
Conformément à la réglementation, le traitement indiciaire pourra faire l'objet, au cours du contrat, d'une réévaluation limitée à l'échelon 6 du grade d'ingénieur territorial.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent sont inscrits au chapitre 12 — « frais de personnel et charges assimilées » du budget communal.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs proposée, ouvrant la possibilité, dans le respect des conditions d'embauche présentées, de recruter un agent contractuel permanent de catégorie A sur le poste de Directeur des Services Techniques.
La présente délibération ainsi que le contrat signé avec l'agent, seront transmis au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Stéphanie CESARO se présente au Conseil Municipal puis explique le travail qu'elle effectue depuis 4 mois au sein de la mairie à savoir effectuer un 6ilan des
infrastructures et principalement établir un diagnostic d'étanchéité des bâtiments.
Le Maire souligne Le bon accueil des services techniques et évoque ce diagnostic qui aura des retombées à courts, moyens mais surtout à longs termes. Il souligne son
expérience dans la gestion du personnel et sa maîtrise de la prévention, élément non négligeable pour le bien-être du personnel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs
proposée, ouvrant la possibilité, dans le respect des conditions d'embauche présentées,
de recruter un agent contractuel permanent de catégorie A sur le poste de Directeur des
Services Techniq ues. CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
cm 2017/95: Modification du tableau des effectifs :
adjoints d'animation
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Création de deux postes d’adijoint d'animation à 35 heures :
1) La procédure de recrutement mise en œuvre pour un poste d'Adjoint d'animation sur une quotité horaire de 23/35°"% s'étant avérée infructueuse, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet (35 h), à compter du 1° octobre 2017. Le poste précédemment créé à 23/35°"° sera supprimé du tableau des effectifs après validation du Comité technique.
2) Suite à une mobilité au sein du personnel, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet.
Suppression de postes | Créations de postes Dates d'effet
(après avis du CT)
Adjoint d'animation à Adjoint d'animation à temps | 1” octobre 2017
temps non complet complet (35/35°7")
(23/35°"°)
Adjoint d'animation à temps | 1” octobre 2017
complet (35/35°T)
Il est demandé au Conseil municipal de valider le nouveau tableau des effectifs joint en annexe.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
e Conseil Munici al, à l’unanimité, valide le nouveau tableau des effectifs. P: ;
cm 2017/%: Information concernant la passation
d'avenants relatifs au lotissement « les résidences
de Kermengleuz »
Jean-Yves VAUCELLE informe le Conseil Municipal :
Suite à la démolition du local « guichet », situé dans le lot 18 et prévu au marché de travaux initial relatif à l'aménagement du lotissement « les résidences de
25 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
Kermengleuz », il a été décidé, pour des raisons esthétiques, de ne pas conserver le mur de clôture existant et de le remplacer par un mur en moellons. Suite à cette démolition, il apparait que le pignon de la maison mitoyenne
présente un aspect dégradé.
Le maître d'œuvre propose la rénovation de l'intégralité du pignon par une
peinture d'aspect identique à l'existant.
Les avenants suivants ont été présentés à la commission d'appel d'offres du 18 septembre 2017 :
-__ Avenant N° 3 au lot 4 Espaces verts et finitions : Entreprise PAYSAGES D'IROISE : réalisation d'un muret en pierre de soutènement en partie arrière du lot 18 pour un montant TTC de 3 347,70 €
- Avenant N° 1 au lot 1 Démolitions-terrassements-aménagement de voirie : Entreprise MARC : rénovation du pignon de la propriété mitoyenne au lot 18 pour un montant TTC de 4 344 €
Suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres, le maire, dans le cadre de sa délégation générale, signera ces avenants qui seront formalisés par
arrêtés.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal est informé.
Questions diverses :
Anne LAGADEC évoque la sécurité aux abords du collège Croas Ar Pennoc et souhaite
savoir si le Maire a des informations concernant l'avancée du dossier.
Le Maire répond par la négative. Le seul élément qu'il est en mesure de transmettre est que l'acte de séparation entre le Conseil Départemental et Brest métropole est réalisé mais il n'est pas en mesure de donner une date pour la réalisation du parking.
Anne LAGADEC demande s'il ne serait pas possible de mettre en place par exemple des panneaux de limitation à 30km/h ou autre en attendant ce parking.
Le Maire explique qu'il s'agit à ce niveau là d’un manque de civisme de la part des
automobilistes, la circulation n'a pas augmenté par conséquent des panneaux ne seront
pas efficaces.
Anne LAGADEC pense qu'il serait peut être bon de verbaliser les conducteurs qui ne
respectent pas le code de la route car cela permettrait peut-être aux personnes de prendre conscience de la dangerosité de leur acte.
Le Maire pense qu'effectivement ça peut être une solution et pourrait éventuellement
demander à la gendarmerie de passer plus fréquemment. Il reconnait qu'il est excédé par
Le comportement irrespectueux. de certaines personnes devant le collège ou d'ordre
général sur la commune car if ne faut pas oublier que le non-respect des règles, la
26 CM n°2017-05
Jeudi 28 septembre 2017
dégradation des biens engendrent un coût qui avoisine Les 45 000 € par an. Mais pour en revenir à la sécurité aux abords du collège il confirme qu'un parking sera réalisé, par contre concernant la mise en sécurité vis-à-vis du plan Vigipirate, c'est au Conseil
Départemental de faire le nécessaire.
Anne LAGADEC regrette que Les jeunes respectueux des sites aient été pénalisés par la
fermeture des terrains de football cet été.
Le Maïre en est conscient maïs les dégradations ont été trop importantes pour pouvoir faire autrement. Une société de sécurité a été engagée afin d'assurer la sécurité des
différents sites sur Guilers.
Alain CUEFF confirme et relate des faits qui se sont produits cet été alors que durant la première semaine, seul le terrain synthétique était fermé. C'est par nécessité et non par plaisir que Les sites ont été interdits d'accès.
Odile LEON revient sur l'agent de sécurité en place le soir sur Guilers car elle trouve qu'il a parfois exagéré son rôle.
Le Maire veut bien Le croire mais il Lui avait été demandé d'être ferme, c'est ce qu'il a
fait et le résultat a été payant.
Nicolas LAFORGE souhaite savoir à quel moment la vidéo surveillance sera mise à l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Le Maire explique que la discussion est en court et qu'une présentation doit lui être faite prochainement. Par la suite, si cela convient, ce sera présenté en Conseil
Municipal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 30 novembre 2017.
La séance est levée à 21h45.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
27