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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr integral 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Conseil Municipal du
Mercredi 28 juin 2017
ur Güilers
COMPTE RENDU INTEGRAL
L'an deux mille dix-sept, le mercredi 28 juin, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, 1° Adjoint, Jean-Yves VAUCELLE, 3°"° Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ÿ"e Adjointe, Alain CUEFF, 5°" Adjoint, Thierry COLAS, 67° Adjoint, Nadine VOURC'H, 7°"° Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Henri LE SIOU, Anne GUIZIOU, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARC'H, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Pascale MAHE, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE.
Assistait également à la réunion :
Claudie TANNEAU, Directrice générale des services
Arrivé après le début de séance :
Gilbert QUENTEL à 20h28, au point CM2017/56
Absents excusés :
Anne CARRO qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC
Ghislaine BERGOT qui a donné procuration de vote à Lionel BEGOC
Arthur QUEMENEUR qui a donné procuration de vote à Thierry COLAS
Nadine YVEN qui a donné procuration de vote à Valérie KOULMANN
Paulette VERJOT qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARC'H Secrétaire de séance :
Yves GOARZIN
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 22 juin 2017.
Nombre de conseillers :
en exercice... ... 29
présents... ... 23
puis 24
votants. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
SOMMAIRE
CM 2017/55 : Mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires 4
CM 2017/56 : Taxe locale sur la publicité extérieure — tarifs 2018 5
CM 2017/57 : Décision Modificative n°1 au budget principal 6
CM 2017/58: Décision Modificative n°1 au budget annexe lotissement «les résidences de
Kermengleuz » 7
CM 2017/59: Création de 4 lots supplémentaires dans le lotissement les résidences de
Kermengleuz et modalités de cession des lots 9
CM 2017/60 : Vente de lots dans le lotissement les Résidences de Kermengleuz 10
CM 2017/61 : Vente d’un cabanon rue Saint-Valentin 10
CM 2017/62 : Remboursement des frais de déplacements hors Finistère pour les associations sportives 11
CM 2017/63 : Demande de subvention exceptionnelle du club d'athlétisme de Guilers 12
CM 2017/64 : Tarification différenciée Espace Jeunes 13
CM 2017/65 : Nouveaux tarifs périscolaires 14
CM 2017/66 : Convention relative à l'initiation au breton dans les écoles primaires 17
CM 2017/67 : Modification carte scolaire 18
CM 2017/68 : Rapport 2016 Délégation de Service Public 19
CM 2017/69: Utilisation de l’espace mutualisé Maison de l'Enfance: Convention avec les
associations des assistantes maternelles L'Age tendre et les Tchoupinous 22
CM 2017/70 : Conventions Partenariales d’utilisation de l’espace petite enfance Agora 22
CM 2017/71 : Modification du tableau des effectifs 23
CM 2017/72 : Fonds national de prévention — demande de subvention 23 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Yves GOARZIN comme secrétaire de séance, il procède à l'appel.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2017 est adopté à l'unanimité. Avant de démarrer la séance du Conseil et de revenir sur les échéances électorales qui viennent de se passer il rappelle qu'un point supplémentaire est ajouté à ordre du jour à savoir : Fonds national de prévention — demande de subvention.
Puis il poursuit :
« Alvant toute chose je voudrais saluer et féliciter le nouveau député J.C LARSONNEUR.
La vague Macroniste, suite à l'élection présidentielle s'est confirmée dans les urnes pour les législatives et ce avec un coefficient de marée très rarement atteint.
Je prendrai rendez-vous avec notre nouveau député dans les semaines à venir mais je vais tout d’abord le laisser prendre ses marques dans ses nouvelles fonctions à l'Assemblée Nationale. Etre candidat est une chose, représenter dans un cadre législatif la nation en est une autre. Pendant cette campagne, on 4 souvent reproché ou critiqué le cumul des mandats, pour ma part je trouve qu'il n'est pas forcément sain d'envoyer des gens sans expérience de mandat local nous représenter à de hautes fonctions, surtout quand ceux-ci sont amenés à prendre des décisions que les autres forts de leur expérience devront appliquer ; l'avenir nous le dira et je reste personnellement vigilant. Pour ma part, je reste droit dans mes bottes et fier de mes convictions.
C'est pour cela que je rencontrerai le nouveau député pour lui faire part des problèmes que rencontrent les élus de terrain. Problèmes qui ne sont souvent pas écrit dans les livres et dispensés dans les grandes écoles...
Cela me permet de rebondir, en parlant d'élus de proximité, sur la demande de Pascale MAHE de
mettre fin à ses mandats locaux, et d'évoquer son parcours : Conseillère Municipale de 1995 à 2017,
dont 13 années en tant qu'Adjointe au Maire, chargée de la Jeunesse, du logement et de l'insertion au
premier mandat puis du sport et des associations au second ; Conseillère Générale du Canton de 2004 à 2015 et enfin Conseillère communautaire depuis 2014 tout en étant toutes ces années investie dans Les associations.
Si je peux me permettre, Pascale, d'ajouter que vous vous êtes investie pour la commune durant de
nombreuses années de mandats et que c'est tout à votre honneur de vouloir passer le relais à d'autres, après toutes ces années d'investissement personnel.
Nous n'avions et nous n'avons pas la même vision de notre société, nous ne partageons pas les mêmes convictions, mais il y a 2 choses que nous avons en commun : l'écoute des gens, maïs pas la même analyse dans la finalité et le principe de rester fidèle à tes convictions sans changer de cap en fonction d’un opportunisme du moment.
Alu nom du Conseil Municipal, merci pour toutes ces années d'engagement pour la collectivité. Pour cela je te remets la médaille de la ville.
Pascale MAHE prend ensuite la parole :
« Monsieur le Maire,
Mesdames et messieurs les élus de la majorité municipale,
Mesdames, messieurs mes amis de « Guilers Avenir »,
Comme je vous lai annoncé, c'est aujourd’hui mon dernier conseil municipal.
Après 22 ans de « bons et loyaux services » (du moins je l'espère...) au service de notre commune, je fais le choix de me retirer de la vie politique.
C'est bien sûr avec un peu d'émotion que je m'exprime ce soir et que je mesure Le chemin parcouru au fil de toutes ces années.
Je voudrais saluer Jean MOBIAN qui m'a fait découvrir ce qu'était l'engagement au sein d’une
commune et qui m'a donné de réelles responsabilités ; je remercie également Michel BILLET qui a pris le relais en me gardant sa confiance ; CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Œt vous Monsieur le Maire qui avez eu à faire face à la force d'opposition que nous représentons ; Gien sûr cela n'a pas toujours été simple....j'y suis sans doute pour quelque chose, car passer de deux mandats d'adjoint dans la majorité à chef de file d'une opposition qui, de par les statuts d'une municipalité, ne permet pas de peser sur Les décisions votées,
Cela m'a fait réagir plus d’une fois !!
Nous avons toujours voulu être constructifs dans nos remarques et réflexions et je sais que « Guilers Avenir » continuera sur ce chemin.
C’est Anne LAGADEC qui aura désormais la charge de piloter le « club des 5 élus de l'opposition ». Je voudrais pour conclure dire tout le bonheur que m'ont apporté mes différents mandats : la force d'affirmer mes convictions, la chance de pouvoir mettre en œuvre des projets initiés, la joie de fédérer autour de moi et d’insuffler à ceux qui prendront la relève ce dynamisme qui m'a toujours habité. Merci à tous,
Bon vent au Conseil Municipal,
Bon vent à mes amis de « Guilers Avenir »
Lecture est donnée du premier point :
cm 201755 : Mandat spécial dans le cadre
du congrès des Maires
Le Maire donne lecture de la délibération :
Vu le décret 2006-781 du 3/07/2006 (articles 3 et 5) fixant les conditions et modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l'Etat et par extension des collectivités territoriales et de leurs élus.
Vu l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait en son article 7 (prestations de voyage),
Vu la délibération en date du 18 juin 2015 posant le cadre concernant les frais de déplacement et de séjours des élus municipaux,
Cette dernière précise le champ d'application du mandat spécial. La notion de mandat spécial s'entend de toutes les missions accomplies avec l'autorisation du conseil municipal dans l'intérêt des affaires communales et qui ont un caractère ponctuel ou exceptionnel. Dans l'hypothèse où les frais mentionnés sont liés à l'exercice d'un mandat spécial à un conseiller municipal, leur remboursement ou la prise en charge directe seront en outre assujettis à une délibération du conseil municipal conférant ledit mandat spécial aux élus concernés.
CONGRES DES MAIRES :
L'Association des Maires de France, dont la Commune de Guilers est adhérente, organise chaque année le congrès des maires. Le 100%" congrès des Maires aura lieu les 21, 22 et 23 novembre 2017. Ce congrès permet d'échanger sur des problématiques communes. Considérant que les frais engagés pour la participation au congrès des maires rentrent dans le cadre de la définition du mandat spécial,
Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder un mandat spécial dans le cadre du congrès des Maires qui aura lieu à Paris des 21 au 23 novembre à :
-__ Monsieur Pierre OGOR, Maire
- Madame Anne CARRO, 2°" Adjointe
-__ Monsieur Jean-Yves VAUCELLE, 3°" Adjoint
- Monsieur Matthieu SEITE, Conseiller Municipal délégué aux évènements et manifestations sportives CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
- Madame Sophie GUIAVARC'H, Conseillère Municipale
En cas d'empêchement d'un des élus ci-dessus mentionnés, une possibilité de substitution par un autre élu est prévue sous réserve de nomination par arrêté du Maire.
Les frais de transport et d'inscription, ainsi que les frais de nuitées et de repas, seront pris en charge par la Commune selon les dispositions prévues dans la délibération du 18 juin 2015.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission urbanisme et développement : la commission à pris connaissance du dossier.
Commission Enfance — Jeunesse ; sport, culture et associations : la commission a
pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à lPunanimité des 28 votants, accorde un mandat spécial dans le cadre du congrès
des Maires des 21; 22€t 23 novembre prochain à Monsieur Pierre OGOR, Maire ; Madame Anne P!
RRO, 2ème Adjointe; Monsieur Jean-Yves VAUICELLE, 3ème Adjoint; Monsieur J J
atthieu ] onseiller Munici al délégué aux évènements et manifestations sportives et P 8 P
Madame Sophie GUIAVARCH, Conseillère Municipale.
cu2017/5- Taxe locale sur la publicité extérieure - tarif 2018
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Par délibération du 24/06/2010, le Conseil municipal a décidé de mettre en place la TLPE
dans la commune.
Par délibération du 26 avril 2012, de nouveaux tarifs ont été fixés pour tenir compte du
contexte économique, les tarifs ont été revus à la baisse et il a été décidé, à compter du
1/01/2013 :
1) d'exonérer du champ d'application de la taxe, les enseignes dont la superficie est
inférieure à 7 m2
2) de pratiquer une réfaction de 50 % sur le tarif retenu pour les enseignes dont la surface
est comprise entre 12 m2 et 50 m2.
A compter de 2015, les tarifs maximaux applicables en matière de TLPE ainsi que leurs
modalités d'évolution ont été fixés par la loi et codifiés aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Il est proposé au Conseil Municipal de relever les tarifs de la TLPE, dans les conditions ci-
dessous exposées : CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
dispositifs publicitaires et dispositifs
pré-enseignes non publicitaires et pré- enseignes
numérique enseignes numérique
inf ou égal à ; inf ou égal| sup à 50 | au dessous | sup 7 m2- | sup 12 m2- ;
50m2 ["Pà50mMm2) :50m2 | _m2 de7m2 | infi2M2 | inf50 m2 [°0P à 50 m2
TARIF COMMUNE 2017 20 35,1 55,1 105,2 | exonération 20,00 35,10 65,10 2018 MAXIMUM 20,6 41,2 61,8 123,6 [exonération 20,6 41,2 82,4
augmentation possible +0,6 %-
règle de l'arrondi applicable : en
dessous de +0,05 € :0 - au-dessus: 0,1 0,2 0,3 0,6 exonération 0,1 0,2 0,4
+0,1 €etlimitée à + 5€ parrapportà
l'année précédente
PROPOSITION 2018 20,10 35,30 55,40 105,80 |exonération 20,10 35,30 65,50
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, relève les tarifs de la TLPE dans les conditions exposées ci-
dessus.
CM 2017/57 Décision
au budget principal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
modificative n°1
Afin d'adapter les crédits ouverts au Budget primitif 2017 aux besoins effectifs de crédits, il convient d'apporter les modifications suivantes au budget principal 2017 :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
ne : Cumul crédits
DRE ou Intitulé Hortrapaid Modification budgétaires
g g P après DM n° 1
95224-LE Subventions d'équipement aux
SPORT 2041414 communes membres du GFP 0:00 2 000,00 € 2 000,00 €
95204-MAIRIE 2051 Concessions et droits similaires 13 500,00 € 3 350,00 € 16 850,00 €
Matériel de bureau et matériel 9204-MAIRIE 2183 informatique 4 400,00 € 2 650,00 € 7 050,00 €
95256-PENFELD 2313 Constructions 143 068,57 € -6 000,00 € 137 068,57 €
Non affecté 2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 €
Non affecté 2313 Constructions 52 500,00 € -5 000,00 € 47 500,00 €
Total...
sasaenéenians 0,00 €
RECETTES
Equilibre Recettes /Dépenses 0,00 € CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Pre : Cumul crédits
D RÉRIon Nos Intitulé BP 2016 Modification | budgétaires g g après DM
n° 1
615221 Entretien de bâtiments publics 81 000,00 €| 10 000,00 € 91 000,00 €
Entretien et réparations autres 5 615228 bâtiments 15 000,00 €| -10 000,00 € 5 000,00 €
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 €| 25 400,00 € 25 900,00 €
Total nrremnnnnnemnsnmnens
nee 25 400,00 €
RECETTES
74835 EAE- COM EnEAONS ALLINe des 80 000,00 € 25 400,00 € mn . exonérations de TH d 5 À €
TObsssrsresssesressnnrsnsnnssessssssss 25 400,00 €
Equilibre Recettes /Dépenses réelles... 0,00 €
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessus.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessus.
cm 2017/58 : Décision modificative n°1 au budget annexe
lotissement les Résidences de Kermengleuz
Daniel FÉRELLOC donne lecture de la délibération :
Le budget annexe Lot. Les Résidences de Kermengleuz a été créé par délibération du Conseil municipal du 3 décembre 2015. Une surface de 13.467 m2 avait alors été cédée du budget principal au budget annexe afin de réaliser ce lotissement communal composé de 22 lots. Restait au budget principal, une surface bâtie de 1692m2 (après bornage).
Le bailleur social n'ayant pas donné suite à la proposition de la commune concernant l'acquisition du bâtiment « ancien vestiaire du club de football de Kermengleuz », il est proposé de vendre la surface restante (1692m2) au budget annexe du lotissement pour 190.000,00 € afin de créer 4 lots supplémentaires.
Par conséquent il est proposé d'approuver les modifications budgétaires ci-dessous : CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
go : Cumul crédits Opération Article se sa s . ee à
budgétaire budgétaire Intitulé BP 2017 Modification PAGBAAITRE APTE
6015 Terrains à aménager 72 812,06 € 117 187,94 € 190 000,00 €
Achats d'études, prestations de 6045 Senices 0,00 € 13 000,00 € 13 000,00 €
Achats de matériel, 605 équipements et travaux 329 336,33 € 60 663,67 € 390 000,00 €
Excédent des budgets annexes 6522 à caractére-administratif 1 578 769,92 € 37 348,39 € 1 616 118,31 €
228 200,00 €
RECETTES
7015 Ventes de terrains aménagés 1 578 780,00 € 228 200,00 € 1 806 980,00 €
Tota
228 200,00 €
Equilibre Recettes /Dépenses 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la vente de la surface restante, soit 1692m2, au budget annexe Les
Résidences de Kermengleuz pour un prix de 190.000,00 € qui correspond à l'avis des domaines du 13 juin 2016,
- _ D'approuver les modifications budgétaires ci-dessus.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission urbanisme et développement : la commission a pris
connaissance du dossier. Demande de transmission de la délibération par mail.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et5 abstentions (groupe de l'opposition), approuve la vente de
la surface restante, soit 1692m2, au budget annexe Les Résidences de Kermengleuz pour un prix de
190.000,00 € qui correspond à l'avis des domaines du 13 juin 2016 et approuve les modifications
budgétaires ci-dessus. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
cm 2017/59 : Création de 4 lots supplémentaires dans le
lotissement les résidences de Kermengleuz et modalités de
cession des lots
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :
Le permis d'aménager du lotissement communal « Les Résidences de Kermengleuz », situé au droit des rues Charles de Gaulle et Calmette, a été approuvé le 09 août 2016 pour la création de 22 lots destinés à de l'habitat individuel.
Le bailleur social n'ayant pas donné suite à la proposition de la commune concernant l'acquisition du bâtiment « ancien vestiaire du club de football de Kermengleuz », un permis d'aménager modificatif a été déposé et approuvé pour la création de 4 lots supplémentaires
(Plan de composition PA modificatif joint en annexe).
Pour cette opération, il est proposé de fixer le prix de vente de ces lots à 140 € T.T.C. par m2 de terrain, conformément à l'avis de France Domaine n°2016-069V1566, en date du 21 octobre 2016 joint en annexe.
Les frais d'actes, taxes et honoraires seront à la charge des acquéreurs.
Il est également envisagé de confier la rédaction des compromis et actes de vente des 4 lots supplémentaires du lotissement, à l'Office notarial de Me Christophe EDELMAYER, situé 32 rue d’Aiguillon à Brest.
Il est proposé au Conseil Municipal :
% de valider la subdivision du lot A en 4 lots numérotés A1, A2, A3, A4 % de fixer le prix de vente du mètre carré de terrain à 140 € T.T.C., les frais d'actes, taxes et honoraires restant à la charge des acquéreurs ;
& d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la commercialisation des lots du lotissement.
Conformément à l'information apportée au Conseil Municipal du 17 mai 2017 (information CM 2017/53), dans le cadre de la délégation générale, le Maire signera les avenants aux marchés de travaux relatifs à la viabilisation de ces quatre lots (liste jointe en annexe). Ces avenants seront formalisés par arrêtés.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Urbanisme et Développement: la commission a pris connaissance du dossier. Demande de transmission de la liste des avenants.
Pascale MAHE se souvient de l'inauguration des vestiaires avec Jean-Pierre RIOU et de ses combats
pour remettre le terrain de football aux normes, remettre les barrières ainsi que les grillages autour pour ne pas que les ballons aillent sur les rambardes. Tout ceci n'existe plus maintenant et au-delà du fait que pour elle se soit de la nostalgie, le groupe de l'opposition continuera de s'abstenir pour toute réalisation au niveau de Kermengleuz.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (groupe de l'opposition), valide la subdivision pal p P pe de lopp
du lot À en 4 lots numérotés A1, A2, A3, A4; fixe le prix de vente du mètre carré de terrain à 140 € P
F:l:Cs les frais d'actes, taxes et honoraires restant à la charge des acquéreurs ét autorise Monsieur le
Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la commercialisation des lots du lotissement. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
cM 2017/60: Vente de lots dans le lotissement les Résidences
de Kermengleuz
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Le permis d'aménager du lotissement communal dénommé « Les Résidences de Kermengleuz », a été approuvé le 09 août 2016 pour la création de 22 lots destinés à de l'habitat.
Les lots sont issus d'un terrain d'une contenance totale de 15510 m2, cadastré section BD parcelles n°360 et n°361.
Par délibération en date du 1* décembre 2016, le Conseil municipal a fixé le prix de vente des lots à 140 € T.T.C. le m2, les frais d'actes notariés, taxes et honoraires étant à la charge des acquéreurs des lots.
Une partie des lots du lotissement ont été réservés comme suit :
- le lot n°20, d'une contenance de 592 m2, pour un prix total de 82880 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil municipal :
& de donner son accord sur la vente de lot aux acquéreurs ci-dessus désignés, conformément à la réservation ;
& d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Daniel FERELLOC précise qu'il reste 4 lots à vendre et que ça a eu un grand succès.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour ét 5 abstentions, donne son accord sur la vente de lot aux
acquéreurs désignés, conformément à la réservation ; autorise Monsieur le Maire à signer acte notarié.
cm 2017/61: Vente d'un cabanon rue Saint-Valentin
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
La Commune possède un cabanon, rue Saint-Valentin, au fond de l'impasse qui mène au jardin Pierre Stervinou.
A leur demande, et après concertation avec les voisins, la commune loue ce cabanon à Monsieur et Madame Gilles QUERE, domiciliés 16 rue Saint-Valentin à Guilers. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
En 2011, le Conseil municipal a approuvé cette mise à disposition à titre gratuit, par convention précaire et révocable.
Le cabanon en pierres était vétuste, et Monsieur et Madame QUERE ont fait réaliser des travaux de réhabilitation (remplacement de la porte et des fenêtres, rénovation de la toiture en ardoises). Désormais, ils souhaitent en devenir propriétaires.
Par conséquent, il est envisagé de céder cet appentis à Monsieur et Madame QUERE, sur une emprise de 17 m? issue de la parcelle communale à usage de voirie, cadastrée section BA
n°111, d'une contenance totale de 329 m2 ; conformément au document d'arpentage effectué par le cabinet URBATEAM, Géomètre-Expert à Saint-Renan.
Cette cession est envisagée au prix de 3000 €, frais de géomètre et frais de notaire à la charge des acquéreurs.
Il est proposé au Conseil municipal :
$ d'approuver les dispositions qui précèdent ;
% d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission urbanisme et développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Pascale MARHE souligne qu'elle ignorait que la commune était propriétaire de ce cabanon. Le Maire confirme que lui aussi et qu'il découvre encore des choses à heure d'aujourd'hui. I[ évoque une réunion qui a eu lieu ce matin au lotissement Victor SEGALEN, lotissement qui a déjà pas mal d'années, et où Le lotisseur de l'époque a appris qu'il était toujours propriétaire de certains endroits. I[ a donc décidé de faire don à [a commune de ces parties. If évoque ensuite des logements sociaux et des baux emphytéotiques découverts dont Les loyers n'ont jamais été touchés et dont les bâtiments vont être à refaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les dispositions qui précèdent ; autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
cM 2017/62: Remboursement des frais de déplacements hors
Finistère pour les associations sportives
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Les clubs sportifs guilériens peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de déplacements hors Finistère sur présentation de justificatifs.
Il est proposé au Conseil municipal d'accorder les remboursements suivants aux associations ayant présenté leur demande, à savoir :
e AL. Tennis de table pour un montant de 311,50 €
e Archers de Keroual pour un montant de 253,89 €
44 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 à l'article 657482 « subventions aux associations pour déplacements».
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à lunanimité, accorde les remboursements aux associations ci-dessus
mentionnées.
cm 201763: Demande de subvention exceptionnelle du club
d'athlétisme de Guilers
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Le club d'athlétisme a présenté une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation des 8èmes foulées du diabète qui auront lieu le 19 novembre 2017 à Guilers.
Le montant sollicité est de 2 000 €.
Pour information, la commune a octroyé en 2016 une subvention de 1 000,00 € pour l'organisation de cette manifestation.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le montant proposé, à savoir 1 000,00 €.
Cette subvention exceptionnelle sera imputée à l'article 657483 « subventions exceptionnelles » du budget primitif 2017.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire évoque une manifestation qui prend tous Les ans de plus en plus d'ampleur. Anne LAGADEC demande si lon connaît le montant que l'association reverse aux jeunes diabétiques.
Le Maire répond par l'affirmative même s'il n'a plus les chiffres en tête et rappelle que la somme est rendue publique car la presse est conviée chaque année à la remise du chèque.
Alain CUEFF ajoute qu'en parallèle d'autres manifestations ont lieu, par exemple à Saint Renan et Le montant des recettes vient s'ajouter à la somme récoltée par l'Iroise Athlétisme sur le chèque global.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 1 000 € au club
d'athlétisme. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
cm2017/64: Tarification différenciée Espace Jeunes
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
La convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « ALSH » signée avec la CAF prévoit la prise en compte et l'accompagnement des familles, l'offre de service doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à revenus modestes, notamment au travers d’une politique tarifaire adaptée.
En lien avec les services de la CAF, un travail a été mené sur la proposition de nouveaux tarifs. De plus, pour une cohérence entre les services, les différentes tranches seront alignées sur celles des tarifs périscolaires.
A compter du 4 septembre 2017, les tarifs suivants seront appliqués :
Participation des jeunes ou des familles
Groupe À Groupe B Groupe C Groupe D Groupe E Groupe F GROUPE G
aF aFentre |QFentre 780€|QF entre 900€| QFentre ar Extérieur
<650€ 650€ et 780€ et 900€ et 1000€ 1000€ et >1200€ {hors Guilers)
1200€
Adhésion 2€ 4.5€ 5€ 6€ 7€ 8€ 10€
O.50€ € 1.50€ 2€ 3€ 4€ 5€
Catégorie 1=Coût réel de l’activité pour la collectivité par
participant (hors charge de personnel, transport,
fluides...) inférieur ou égal à 7€ ou activité mis en place
par les animateurs
Catégorie 2= Coût réel de l’activité pour la collectivité 3€ 4€ 5.50€ 6€ 7€ 8€ 10€
par participant (hors charge de personnel, transport,
fluides...) Entre 7€ et 15€ ou activité mis en place par
les animateurs avec repas
Catégorie 3= = Coût réel de l’activité pour la collectivité 6€ 7€ 9€ 10€ 13€ 14€ 15€ par participant (hors charge de personnel, transport,
fluides...) supérieur ou égal à 15€
Stage sans intervenant 1€ 3€ 3.5€ 4€ 5€ 6€ 8€
Stage avec intervenant 10€ 13€ 14€ 1€ 16€ 18€ 20€
Séjour hébergement de type « plein air » (coût à la 12€ 15€ 18€ 20€ 22€ 25€ 30€
journée)
Séjour hébergement «en dur » (auberge de jeunesse, 15€ 18€ 20€ 25€ 28€ 30€ 35€ gîtes...) et / ou avec spectacle (coût à la journée)
Séjour de type parc attraction 25€ 30€ 40€ 50€ 55€ 60€ 70€ (coût à la journée)
Activités d'autofinancement:
Vente de plat chaud:plat à emporter 9,00 €
Vente de plat chaud:sur place 11,00 €
Emballage de cadeaux:l'emballage 1,00 €
Vide grenier: entré pourles plus de 12 ans 1,50 €
Tarif du mètre linéaire pour exposants 3,50€
entrée thé dansant 8,00 €
Séjour :
Possibilité pour les familles de régler un séjour de vacances en deux fois (la moitié du tarif le mois précédant le séjour, l’autre moitié le mois du départ). Les séjours peuvent être réglés en « d'jeun's ».
Prise en compte des opérations d’autofinancement dans le cadre de la tarification des animations de l'Espace Jeunes.
Pour rappel la délibération du 27 septembre 2012 prévoyait la prise en compte des opérations d’autofinancement permettant ainsi de valoriser l'implication des jeunes tout au long de l'année.
Pour ce faire une monnaie virtuelle appelée « d'ieun » a été créée. Pour cela des actions d’autofinancement sont proposées régulièrement aux adolescents adhérents.
13 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
L'investissement de chacun est traduit en « d'jeuns ». Les d'ieun's permettent de régler les activités proposées par l'Espace Jeunes.
Le paiement en d'jeuns se fait uniquement si le crédit de l’adhérent couvre la totalité de la somme due.
Ce système permet de respecter les règles de comptabilité publique (les recettes sont versées à la régie communale) tout en permettant à la commune de valoriser l'implication des jeunes en accordant la gratuité sur certaines activités.
Le temps d'investissement sera traduit en « d'jeun's » : 1 heure= 5 « d'jeun's ». Il'est proposé qu’ 1 « d'jeun » soit égal à 1 euro.
Il'est demandé au conseil municipal de valider l'ensemble de ses propositions.
Anne LAGADEC note la création de tarifs différenciés, ce qui est une bonne chose et également une
augmentation importante pour les tranches Les plus élevées. Les membres de l'opposition souhaitent
qu'un bilan financier comparatif soit fait après un an afin de savoir qui a bénéficié réellement de ce système.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier. Demande de transmission de la délibération par mail.
Commission Lien social : demande des anciens tarifs et nouveaux tarifs par mail.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'ensemble des propositions.
cm 2017/65: Nouveaux tarifs périscolaires
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :
La convention d'objectifs et de financement « prestation de service » accueil de loisirs sans hébergement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service :
- Pour une 1° tranche avec 1 QF < ou = à 650€ (tranche la plus basse) : un tarif au moins inférieur à 30% du tarif de la tranche 2
> Modifications des deux premières tranches
Afin de respecter les recommandations de la convention signée avec la CAF pour la mise en place de la tarification modulée, les tranches ont été modifiées permettant à un plus grand nombre de familles modestes de bénéficier des tarifs les plus bas.
> Les tarifs n'ayant subi aucun changement depuis 2015, il est proposé les modifications suivantes :
- Les tarifs pour la 1%° tranche restent inchangés pour la restauration et baissent sur la garderie du matin et du soir.
- Augmentation des tarifs pour les familles ayant un quotient supérieur à 650 de 2,5% comme cela a été le cas pour les tarifs communaux en décembre.
- Augmentation des tarifs occasionnels pour la garderie et la cantine pour éviter qu'ils ne soient identiques à ceux de la tranche la plus haute.
- Les tarifs de la garderie 8h30 et du récré-goûter restent inchangés
14 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
> Création d’un tarif extérieur :
Il est également proposé de créer un tarif extérieur qui actuellement n'existe pas mais qui est pratiqué sur la plupart des communes.
Grille tarifaire avec les nouvelles propositions :
restauration scolaire garderie matin | Récré goûter et garderie soir
5 récré garderie SOIE : :
QF Maternelle |Elémentaire | matin | 2PTÈS goûter Jusque 18h garderie soir 8h30 seu (inclus le | après 18h
RG) (inclus le RG)
Extérieur 3,7 3,9 3 3 3,1
quotient
>1200
quotient entre
1000 et 1200
Quotient entre
900 et 1000 0,8 1
Quotient entre
780 et 900
Quotient entre
650 et 780
Quotient<650 |2,5 2,1 a TT 18
Occasionnels
1/2 tarif du tarif Panier repa
pes correspondant
Adultes Il est demandé au conseil municipal de valider ces propositions Ces tarifs seront applicables à compter de la réouverture des inscriptions à savoir le 16 août 2017. Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Vie associative et scolaire : la commission à pris connaissance du dossier. Demande de transmission de la délibération par mail.
Commission Lien social : demande des anciens tarifs et nouveaux tarifs par mail. Une demande est formulée pour avoir les documents avant les commissions.
Pascale MALE prend la parole :
« Vous nous faites aujourd’hui de nouvelles propositions tarifaires.
Sur le principe, nous ne nous y opposons pas. Il faudra cependant, à l'issue d'une année de fonctionnement pouvoir mesurer leur impact sur les familles et en particulier auprès des familles les plus modestes : ces nouveaux tarifs leur permettent-ils d'accéder plus facilement aux services que vous proposez ?
Par contre, nous avons été interpelés au sujet de difficultés rencontrées par les parents d'élèves quant aux réservations ou aux modifications à y apporter.
Nous comprenons bien qu'il faille une certaine discipline pour éviter le laxisme de certains parents. Cependant vous pourriez considérer certains d’entre eux, en particulier dans le milieu médico social où les parents sont à la merci de changements d'horaires et vous les pénalisez par des tickets «exceptionnels ».. De même pour une hospitalisation dans la famille, situation imprévisible, implique la même sanction !!!
Nous croyons qu'il vous faudrait mettre un peu de modulation dans ce règlement, un peu d'humanité !!
15 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Sachant que votre portail de réservation n'est pas lui non plus infaillible, obligeant les parents qui ne peuvent y accéder Le aveek-end à la faire le lundi (sans pénalités pour eux je vous l'accorde) Faites la différence entre ceux qui essaient de bien faire et ceux qui profitent du système. Œn conclusion le groupe de l'opposition s'abstiendra sur ce vote, ils attendent la restitution au bout d'un an afin de voir si ces modifications de tarifs correspondent à un réel besoin et ils demandent au Maire de faire preuve de souplesse au niveau des réservations.
Merci. »
Le Maire comprend mais explique que si effectivement l'exceptionnel ne doit pas pénaliser les personnes qui ont un réel empêchement, il est là surtout pour contrer les abus, et il y en a. Une recrudescence a été observée depuis plusieurs mois maïs i[est clair qu'un imprévu lié à la santé ou bien encore une raison valable ne seront pas sanctionnés. Cependant, (a commune de Guilers est l’une des villes qui tolère une inscription jusqu'au dimanche soir par Le biais du portail famille, pour la semaine suivante ce qui est loin d'être Le cas partout. La ville de Brest est sur 1 mois et d’autres grandes villes sur 3 mois. I explique ensuite qu'au niveau administratif cela demande également du travail supplémentaire. Donc lorsqu'il s'agit d'un ou deux repas de temps en temps effectivement ce n'est pas grave, mais il s'avère que sur le premier semestre le nombre de repas exceptionnels dépasse les 600. Concernant les autres tarifs, il constate que l'augmentation sur Guilers est plus que raisonnable au regard des autres communes qui viennent également de délibérer. De plus il faut prendre en considération la qualité des repas puisqu'il s'agit d’une cuisine faite à base de produits locaux et bio, avec une préparation réalisée sur la commune au niveau de (a cuisine centrale. La commune prend également à sa charge une partie du coût du périscolaire qui englobe la cantine, Le récré goûter et la garderie. Il explique que lorsqu'en moyenne une famille verse 439€ par enfant cela revient à 529€ à la commune. ILtrouve normal cette solidarité et explique que l'augmentation pour un foyer qui se trouve dans la tranche la plus élevée et qui aurait un enfant mangeant tous les jours à la cantine et fréquentant tous les jours Le récré goûter et la garderie subirait une hausse sur l'année de 46€. Pascale MAHE comprend tout à fait le principe de quotient familial et revient sur la décision du groupe de l'opposition qui est de s'abstenir car ils souhaitent juste voir le rendu sur une année et voir également si la demande de souplesse pour Les tickets exceptionnels sera appliquée pour des situations qui réellement nécessitent un ajustement de dernière minute.
Matthieu SEITE prend la parole car en tant que parent d'élèves il souhaite remercier Lilian pour la qualité de sa cuisine car au-delà du financier et de l'économie, il trouve important que les enfants puissent bénéficier d’une cuisine de qualité.
Isabelle NEDELEC ayant été interrogée concernant le Bio au niveau des repas rappelle que celui-ci doit être présent dans les menus à hauteur de 20%. Elle souligne également qu'il est dommage que le personnel des cantines soit parfois interpellé vivement sur ce dossier alors qu'il s'agit d'une décision d'élus. Pour finir elle tient à remercier ce même personnel pour leur travail tout au long de l'année. Le Maire profite de ce dossier pour dire que Le décret laissant la liberté aux communes de revenir à [a semaine des 4 jours est sorti aujourd'hui et qu'à ce sujet un comité de pilotage aura lieu Le 4 juillet afin de définir un planning de travail pour étudier le sujet car rien à ce jour n'est fixé. Le seul élément connu est que la commune ne peut pas revenir en arrière à la rentrée, le délai est trop court car, contrairement à d'autres collectivités, ils n'avaient pas envisagé en amont, de réfléchir à un éventuel retour en arrière.
Anne LAGADEC est contente de voir qu'il y aura une concertation et souhaite savoir s'ilest possible
qu'elle participe au PEDT, ce à quoi le Maïre répond qu'il y a déjà des représentants d'élus ainsi que Les représentants des parents d'élèves et les techniciens.
Anne LAGADEC déplore que les élus de l'opposition ne soient pas invités.
Le Maire prend note de sa demande. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
e Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (groupe de l'opposition), valide l’ensemble des pal p P prdedtepp
propositions.
cM 2017/66 : Convention relative à l'initiation au breton dans les
écoles primaires
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Depuis 2007, la commune est engagée dans un dispositif de soutien de la langue bretonne sur le temps scolaire. Ce dispositif a fait l’objet d’une convention financière avec le Conseil Départemental pour la période 2013-2016 ainsi que d’un avenant pour l’année 2016/2017. Il est aujourd'hui proposé une nouvelle convention pour une durée de 3 ans suite à l'adoption du schéma linguistique régional.
Le groupe scolaire Pauline Kergomard bénéficie de ces initiations. Les interventions sont organisées par l'Education Nationale et sous-traitées à l'association SKED.
Les classes bénéficiant du dispositif seront les Petites sections, Moyennes Sections et les Grandes Sections. Les CP sont remplacés par les Petites sections.
Détail du financement :
Cette initiation est cofinancée par le Conseil Départemental, la Région et la commune. Annexe 1 jointe.
2013-2016 | 2016-2017 | 2017-2020
Nombre de classe bénéficiaire 4 4 4
Nombre d'heure attribuées /classe 30 30 30
Jannée scolaire
Taux horaire de l'association 60 € 60 € 60 €
Coût total des initiations 7200 € 7200 € 7200 €
EEE Conseil Départemental 3610 € 3600 € 3600 €
(50%)
Participation Région 1213,96 € | 1201,20 € | 1201,20 €
Participation de la commune (33%) 2376 € 2398,80 € | 2398,80 €
La participation de la commune reste identique. Elle avait augmenté pour l’année scolaire 2016/2017 de 22,80 € car le nombre d'heures demandé par les communes était en hausse de 6% alors que l'enveloppe de la Région était restée identique à 100 000€. Pour information le montant pour le 1° trimestre 2017/2018 s'élèvera à 799,60 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
17 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Le Conseil Départemental souhaite savoir si la commune se réengage dans le dispositif sur le
même nombre d'heure d'initiation hebdomadaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention jointe en annexe
et d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention et autorise le Maire à la
signer.
cm 2017/67 : Modification carte scolaire
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
La même carte scolaire est en place à Guilers depuis plusieurs années.
Il convient aujourd'hui d'intégrer à la carte actuelle les nouveaux quartiers : logements déjà livrés ou programmés dans les années à venir.
L'article 212-7 du code de l'éducation prévoit que « Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal. »
Comme prévu par la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, la modification de la carte scolaire doit se faire en concertation avec l'éducation nationale. Les directeurs d'école ont donc été consultés et ont donné leur accord.
Il est proposé de supprimer la zone tampon existante et de l’attribuer à l'école Chateaubriand à l'exception du lotissement communal de Kermengleuz. (carte jointe en annexe)
Nombre de logements attribués par cette répartition :
- Chateaubriand : 216
o Lotissement les Jardins du Candy route de Bohars : 31 maisons
Lotissement à Kermabiven : 22 maisons et 8 logements collectifs
Lotissement à Kerloquin : 34 logements
BMH -— 12 rue Charles de Gaulle : 22 logements collectifs
BMH — 27 rue Charles de Gaulle : 9 logements
llot Kerionoc-Lesteven : environ 60 logements collectifs
lot face mairie : environ 30 logements collectifs O0 00000
- Pauline Kergomard : entre 183 et 199 + nouvelle tranche de Kermabiven o Lotissement communal les Hauts de Keruzanval (ZAC Pen ar C'hoat) : 14 maisons o Lotissement de BMA (tranche 2 ZAC Pen a r C'hoat) : 29 maisons
o Lotissement BMA (tranche 3 ZAC Pen a r C'hoat) : projection de 114 à 130 logements
o Lotissement communal de Kermengleuz : 26 lots
Il est demandé au conseil municipal de valider cette nouvelle carte scolaire. CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier. Demande d'envoi de la délibération.
Odile LEON interroge le Maire concernant l'ilot Lesteven pour savoir si la Cigale a déjà été préemptée ou bien si c'est en projet.
Anne LAGADEC s'interroge sur la suppression de la zone tampon qui était une souplesse. En effet, elle constate que ce qui est fait sur cette carte c'est une projection par rapport à des logements programmés mais que cela reste aléatoire puisque le nombre d'enfants ainsi que Le choix des parents de l'école (privé, publique, communal, hors commune) sont des paramètres inconnus.
Le Maire répond que ces paramètres ne sont pas un problème puisque ce dossier peut être si besoin représenté en Conseil Municipal tous les ans. Alu vu des projets qui doivent intervenir ilest probable que ce soit le cas. Cette zone tampon n'est plus utile au jour d'aujourd'hui puisque la commune est dans une phase d'augmentation et non de diminution de la population par conséquent il n’y a pas de crainte à avoir concernant Les fermetures de classe. IL revient ensuite sur la question d'Odile LEON et précise qu'il y a un projet de logements sur lilot de Kerionoc porté par brest métropole. La commune n'est pas intervenue pour les préemptions qui ont été effectuées par l'Etablissement Public Foncier ou Brest métropole. Le Maire souhaîte qu'il y ait une acquisition sur tout l'ensemble de l'ilot. Deux promoteurs sont sur le dossier et l'étude est en cours avec Brest métropole. Une rencontre entre la Mairie et Brest métropole doit avoir lieu prochainement pour que la commune donne son avis sur les futurs projets. Normalement dans Les futurs projets il est envisagé que l’ilot comprenant la cigale soit intégré à court, moyen ou long terme. I s'agit d'un gros projet allant de la rue Charles de Gaulle jusqu'à la rue Charles Le Hir. Cet ilot correspond à la centralité de Guilers c'est par conséquent un dossier important, d'autant qu'il aimerait que l'annexe de l'hôpital soit intégrée au projet. Dès que cela sera possible le projet sera présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, par 24 voix pouret 5 abstentions, valide la nouvelle carte scolaire.
cm 2017/68: Rapport 2016 Délégation de Service Public
Isabelle NEDELEC donne lecture du Rapport au Conseil Municipal :
Par délibération du 15 mars 2012, le conseil municipal a approuvé l'attribution de la délégation de service public au Groupement solidaire People And Baby-Enfance pour Tous pour l'exploitation du Multi-accueil « les Petits poussins » situé dans les locaux de la maison de l'Enfance pour une durée de 5 ans.
La délégation de service public a pris effet en janvier 2014 à l'entrée dans les locaux de la Maison de l'Enfance.
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions financières et techniques du contrat, le délégataire produit chaque année avant le 1° juin, un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution, conformément aux dispositions des articles L1411- 3,R 1411-7 et R1411-8 du CGCT.
Le multi-accueil «Les petits poussins » a ouvert ses portes le 2 janvier 2014, le rapport d'activité (joint en annexe) retrace la troisième année de fonctionnement.
19 CM n°2017-04 Mercredi 28 juin 2017
> Au 31 décembre 2016, 97 familles avaient fréquenté le Multi-accueil et 96 enfants avaient été inscrits sur l'ensemble de l’année.
> Les enfants sont accueillis par une équipe de 13 personnes dont :
1 directrice éducatrice de jeunes enfants
1 adjointe infirmière diplômée d'Etat
1 Educatrice de jeunes enfants
2 auxiliaires de puériculture
6 CAP petite Enfance
1 agent d'entretien
1 agent de service (titulaire du CAP petite enfance)
> Synthèse du bilan financier
e Les charges d'exploitation s'élèvent à 486 603.06€
e les produits d'exploitation s'élèvent à 471 783€
e le résultat de l'exercice est de — 15 119€
On notera une qualité de service rendu par les professionnels du multi-accueil et le partenariat des différents acteurs de la Maison de l'Enfance toujours dynamique. On constate que le taux d'occupation est beaucoup plus satisfaisant, suite à une gestion plus efficace de l'accueil occasionnel.
Le rapport relève les points négatifs notamment concernant la production des pièces obligatoires, l'analyse financière lacunaire effectuée par le délégataire. Les services sont en attente de pièces complémentaires et d'explications (voir les commentaires), si les demandes sont honorées le présent rapport sera complété.
Pour information un comparatif financier sur les 3 années de fonctionnement est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : des questions ont été posées concernant le nombre d'heures d'interventions du psychologue ainsi que le nombre de jours d'ouverture et une autre pour savoir si c'est la CAF qui donne ces réponses.
Le Maire explique qu'ils sont toujours en attente de People and Baby des réponses aux questions posées et cela est regrettable même s'il sait que Les réponses ne sont pas toujours simples à donner. Le Maire rappelle que même si effectivement la commune perçoit un loyer, celle-ci contribue financièrement tous les mois au fonctionnement. Le taux de remplissage est relativement correct et s'est amélioré ces derniers mois probablement grâce à la nouvelle équipe qui est dynamique. De plus au vu des projets de construction évoqués au point précédent il est 6on de souligner que la crèche qui a actuellement une capacité de 30 lits peut évoluer à 36 puis 42 si besoin, sans porter préjudice bien sûr aux assistantes maternelles. | CM n°2017-04 Mercredi 28 juin 2017
Le Maire assume le choix du délégataire qui a été fait maïs rappelle que dans quelques mois vont intervenir des discussions pour un nouveau délégataire.
Pascale MAHE prend la parole :
« Monsieur le Maire, mesdames et messieurs Les élus,
Je voudrais tout d'abord vous remercier pour le rapport exhaustif que vous nous faites de la gestion du «groupement solidaire » qui a obtenu la délégation de service public du multi accueil. Après un joli descriptif, plein de bonnes intentions fourni par la structure, vous pointez un certain nombre de problèmes que je souhaite rappeler.
- Les parents doivent participer à un comité de pilotage... 1[ a eu lieu une fois depuis l'ouverture de la crèche (3 ans.) ça s'appelle piloter !!!
= Un comité de suivi contractualisé à une venue par semaine : la réalité, une fois par mois.
- Pas d’interlocuteur privilégié sur la partie comptable, des difficultés sur la production de pièces financières réglementaires. Des retards de paiement relevant de relance de la trésorerie à l'encontre de la structure vis-à-vis de [a commune.
- Un inventaire non fait.
- Aucun détail des frais de siège répartis sur l'ensemble des postes et je rajouterai sur l'ensemble des structures gérées par l'entreprise.
Votre document fait cette notification et je cite : « la collectivité continue à rencontrer des difficultés. Lors de la rencontre du 13 juin dernier l'ensemble de ces remarques ont été signifiées. Œt puis une question subsidiaire :
- Nombre d'heures réalisées 61 194
= Nombre d'heures facturées 67 117
La différence est de 6 000 heures, soit 10%
Comment l'expliquer ?
Alors une DSP pour la gestion de notre multi accueil, oui, nous partagions cette décision, mais la confier à « People and Baby », une entreprise nationale à but lucratif... Non
Vous récoltez ce que vous avez semé... ce que vous critiquez dans cette gestion, nous le regrettons
nous aussi ... manque d'interlocuteurs, manque de suivi, manque d’implication des acteurs locaux. C'était prévisible !
Merci.
Le Maire entend bien que cela pouvait être prévisible mais à l'heure du choix, c'était la première délégation de service public de la commune et celui-ci a été fait au vu des éléments présentés. I[ s'avère qu'à l'heure d'aujourd'hui il est clair qu'il manque beaucoup d'éléments et qu'il a plus d’une fois haussé le ton, notamment lorsque Les interlocuteurs n'avaient de cesse de changer. Il est évident que s'ils avaient su Les difficultés rencontrées le choix aurait été probablement différent mais c'est comme ça. I[y a eu des lacunes dans la mise en route, certaines réglées en temps et en heure d'autres pas.
Cela étant Le service rendu aux familles est satisfaisant.
Concernant Les heures facturées et les heures réalisées 1[ faut savoir que c'est dans le contrat, si une famille s'engage à prendre x heures et qu'au final elle ne les utilise pas il est normal que les heures soient quand même réglées. Pour conclure il explique que si jamais [a DSP avait coûté beaucoup plus que prévu avec un service de mauvaise qualité, la délégation aurait bien évidemment été dénoncée, mais là ce n'est pas Le cas et la structure est entretenue.
Isabelle NEDELEC souligne qu'il y a une entente en plus entre les différents partenaires qui occupent les locaux et cela donne par exemple une exposition dans le hall sur le thème de [a musique. Pascale MAHE rappelle que son intervention n'était pas sur la qualité de l'accueil des enfants ni sur Les activités qui se passent au sein de [a Maison de l'Enfance maïs c'est simplement une remise en question du choix du délégataire car en faisant appel à une société nationale à Gut lucratif il était
21 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
évident qu'il y aurait des soucis comme ceux mentionnés. Il eut été préférable de faire appel à une DSP locale avec des interlocuteurs locaux, Mais il sera encore possible de changer.
Le Maire ne regrette pas ce choix mais ne promet rien pour le futur choix. Ce qu'il sait c'est qu'ilne se _fiera pas aux critères privés ou publics.
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport.
cm 20179: Utilisation de l'espace mutualisé Maison de
l'Enfance : Convention avec les associations des
assistantes maternelles L'Age tendre et les Tchoupinous
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
La commune de Guilers soutient les activités qui sont proposées en faveur de la petite
enfance et met ainsi à disposition des deux associations sur la commune, un lieu
mutualisé à la Maison de l'Enfance.
Ces deux conventions basées sur le règlement de fonctionnement de la maison de
l'Enfance, définissent les engagements de chacun, en accord avec les préconisations
de la protection maternelle et infantile, elles détaillent les espaces mutualisés et leurs
règles d'utilisation.
Ces conventions sont reconduites dans les mêmes termes que les précédentes.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions jointes en annexe et
d'autoriser Monsieur Le Maire à les signer.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide les conventions partenariales et autorise le Maire à les signer.
cm 2017/70: Conventions Partenariales d'utilisation de l'espace
petite enfance Agora
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
L'Espace Petite Enfance situé dans les locaux du Centre Social Agora, est mutualisé depuis septembre 2014 entre :
- La Ludothèque Yakajouer du Centre Social
-__ L'Association l’Age Tendre
-__ L'Association les Tchoupinous
22 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
Un règlement de fonctionnement établi en 2014 a permis de poser les règles de vie pour partager harmonieusement cet espace mutualisé.
Les nouvelles conventions reprennent les termes des conventions précédentes.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les conventions partenariales, jointes en annexe et d'autoriser Monsieur Le Maire à les signer.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : accord de la commission.
e Conseil Munici al, à l'unanimité, valide les conventions partenariales et autorise le Maire à les signer. P P È
cm2017/71: Modification du tableau des effectifs
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
En raison d'un accroissement d'activité, lié notamment à l'extension des surfaces à entretenir, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au recrutement d’un agent d'entretien polyvalent, à mi-temps, pour les bâtiments communaux.
Création de poste Date d'effet
Adjoint technique à temps 1% juillet 2017
non complet (17.5/35°7)
Le tableau des effectifs, joint en annexe sera modifié en conséquence.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
e Conseil Municipal, à l'unanimité se prononce en faveur d'un recrutement d’un agent d’entretien Pa P s
polyvalent, à mi-temps pourles bâtiments communaux.
cM 201772: Fonds national de prévention - demande de
subvention
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
La prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public territorial ou hospitalier. A ce titre, le Fonds national de
23 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarche de prévention.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De valider la réalisation d'une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques.
- De donner son accord sur le dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Le Maire explique qu'il s'agit notamment de fonds pour l'écriture du document unique avec les membres du CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de
l'évaluation des risques et donne son accord sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès
de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL.
Questions diverses :
Anne LAGADEC souhaite savoir en quoi consistent Les travaux de terrassement qui sont en cours en
dessous de chez Aldi.
Le Maire répond qu'il s'agit du transfert de l'aire de dépôt de déchets verts. Au vu de l'urgence de procéder au déplacement de (a déchèterie actuelle, compte tenu des désagréments causés aux riverains immédiats dont la structure Don Bosco, Brest métropole a proposé ce site qui fait partie intégrante de la zone qui fera l'objet d’un réaménagement pour le commerce et l'artisanat à moyen terme. D'ici à la fin de l'année Le transfert sera effectif.
Odile LEON souhaiterait une communication sur ce projet de transfert mais le Maire préférerait attendre afin que les usagers n'utilisent pas la déchèterie avant qu'elle ne soit terminée. En effet il a relevé un certain nombre de manquement au règlement en matière de dépôt de déchets verts et en profite pour rappeler que le bon fonctionnement relève du 6on usage que les gens en font. If ne
souhaite pas mettre en poste un gardien mais une caméra c'est à voir, avec sanction pour Les
personnes manquant de discipline, car certains dérapages ne sont pas tolérables. Pour finir sur le sujet il'explique qu'en lieu et place de l'ancienne déchèterie il y aura des logements supplémentaires pour la structure Don Bosco et que, concernant la nouvelle, c'est Brest métropole qui gère la réalisation et la commune rachètera par la suite l'aire de dépôt de déchets verts.
Puisqu'il parlait d’incivilités pour la déchèterie il fait remarquer que sur la commune il y en a également : dégradations, tags... sur les bâtiments communaux mais également chez Les particuliers. Si au regard des chiffres transmis par la gendarmerie, Guilers ne se démarque pas des autres communes, il trouve qu'il y a quand même des situations qui deviennent inacceptables. Le jardin Croas Ar Pennoc vient d'être inauguré et ce lieu de détente et de jeux pour les familles est déjà pris d'assaut par des jeunes qui en font un espace où alcool et bruits infernaux rythment la vie diurne et nocturne d'u voisinage. Suite aux plaintes des riverains il a fait étendre l'arrêté d'interdiction d'alcool! à ce lieu et des panneaux seront mis en place prochainement avec des pictogrammes afin que les
24 CM n°2017-04
Mercredi 28 juin 2017
personnes comprennent bien ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il évoque ce jardin maïs le centre social Agora est également victime de mauvais comportements. Certains jeunes actuellement mineurs sont identifiés et il craint pour leur futur dès leur majorité. Concernant la vidéoprotection, thème qu'il avait déjà abordé en séance de Conseil Municipal, 1 explique que le major Roudaut a transmis son rapport, que les élus sont en train de l'étudier et qu'il espère avant la fin de l'année pouvoir présenter aux membres du conseil Municipal Le dispositif qui sera déployé sur Guilers. If souhaite taper fort pour que cela cesse.
Pascale MAHE demande s'il serait possible également de préciser les tranches d'âges autorisées sur les jeux car elle connaît une mère de famille à qui un adolescent a répondu qu'il était en droit d’être sur la structure car il avait plus de 2 ans et aucune limite d'âge n'était indiquée.
Le Maire voit et trouve désolant que l'on soit obligé de tout préciser pour que les choses se passent bien.
Le Maire souhaite de bonnes vacances à tout le monde.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 septembre.
La séance est levée à 21h57.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
25
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UONESIT N° 7300-SD * (mars 2016) Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Direction DéParTEMENTALE 0es Finances PusLiques ou FINISTERE Service : Domaine Adresse : Le Sterenn 7A, allée couchouren BP 1709 29107 QUIMPER CEDEX & :ddfip29.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr. Le 21/10/2016 Mairie de Guilers| POUR NOUS JOINDRE : : Affaire suivie par: Brigitte RUMAIN, inspectrice des finances publiques & : 02 98 80 89 12 & : brigitte.rumain@dafip.finances.gouv.fr Réf.: 2016-069V1566 M. Le Maire - Ville de GUILERS Hôtel de ville 16 rue Charles de Gaulle 29820 GUILERS AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE bâtir prix au m° : 140 €/m° DésiexaTion pu BIEN : Lotissement de Kermengleuz - commercialisation de 22 lots de terrain à ADRESSE DU BIEN : Rue Charles de Gauile - GUILERS Mairie de GUILERS Roselyne N'DOUKOU : 15/09/16 : 22/09/16 3 = OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DG PROJET ENVISAGÉ Prix de vente au m° des lots de terrain à bâtir 4 — DESCRIPTION DU BIEN Références cadastrales : BD 360 Description du bien : Commercialisation de 22 lots de terrains à bâtir destinés à l'habitat individuel représentant une surface totale à commercialiser de 11 277 m° (surface peter 6300 m°) Surface minimale et maximale des lots : 414 m? à 609 m° Le lotissement se situe entre la rue Calmette et la rue Charles de Gaulle à l'emplacement de l'ancien terrain de football, à proximité du centre ville et de la zone commerciale. : Es. . MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS 5 — SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : Commune de GUILERS
- situation d'occupation : libre
G— URBANISME ET RÉSEAUX
Ce terrain est soumis aux dispositions du Plan local d'urbanisme approuvé le 20 Janvier 2014, modifié le 12 décembre 2014, mis à jour le 19 décembre 2014, modifié les 13 octobre 2015 et 11 décembre 2015, mis en compatibilité le 28 avril 2016, mis à jour le 19 mai 2016 : UH
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
Compte tenu de la situation du lotissement de Kermengleu, le prix de 140 E/m* proposé pour la commercialisation des lots de terrain à bâtir peut être accepté.
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
2 ans
9 — OnsSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente éval uation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour la directrice départementale des finances publiques,
L'administratrice des Finances Publiques
Ga Es,
Gwenaëlle BOUVET NA 0 ES
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accés et de rectification. prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers el aux libetés. s'exerce auprès des directions terrilorialzment compétentes de la
Direction Généra!e des Finances Publiques
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30
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LNINISSI107 co INITIATION A LA LANGUE BRETONNE - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 10/05/2017
Nb Financements
d'heures
a | demandé Total en Toul | e es parles commune
écoles ntal commune
Oaled J Guillou BRIGNOGAN-PLAGE F 1799,10 599,
Oaled J LANDEDA 1799,10 599,
Oaled LANNILIS 1799,10 599,
Oaled du Lac PLABENNEC 4 197,90 1
lAn Oaled du Phare PLOUGUERNEAU 5 997,00 1
Oaled Le Petit Prince | PLOUGUERNEAU
Oaled des Moulins PLOUVIEN
Oaled C
Oaled Du Petit Bois PLOUGUIN
Oaled Le PORSPODER
Oaled ST-PABU
Oaled Le Vizac ST-RENAN
Oaled M A MILIZAC
SIZUN
A Cantf PLOUESCAT
ST-SERVAIS
D Diderot DIVISIAU
rue d'Arvor DIVISIAU
BOTSORHEL 4 1 199,40
Bau: GUIMAEC 3 1199,40
LANMEUR 1799,10
CCaer MORLAIX 14
ECloarec MORLAIX
Jaurès MORLAIX
MORLAX
Poan Ben MORLAIX
PLEYBER-CHRIST 2 998,50
-Y Coustaau PLOUGONVEN . 1799,10
se Anne -JEAN-DU-DOIGT 539,70
-MARTIN-DES-CHAMPS 5 397,
Gouelou -MARTIN-DES-CHANIPS
Luzel -THEGONNEC 539,70
INEAULT : 1799,10
NOUDAL 1
De 1
-PORZAY * 1199,10
lervent Roz * s 1 199,10
Daubié -SEGAL 1199,40
lervent Caer ERRIEN 1799,10
Aervent Lazennec ARTS ê 1199,10
lervent RENNIUS 599,70
uella R 4797,
ville cellce2|em1| em
3 598,20
2398,80
1199.40
199,40
70
1799.10
2398.80
599,70
1799.10
1199,10
4197, Snlwulmloluleiniulal
ÉRÉÉÉÉGEERE
Sa
servent
ervent
ervent UELGOAT 1199,40
ervent Duval 599,70
M Grall FEUILLEE 599,70
ervent Le Gall NEDERN 119,40
UEFFRET J È 599,70
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-GOAZEC 1799.10
599,70
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1799,
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DIERNE 1 1199,40
-1199,40
ervent INFORT-MEILARS
1199,40
LESCONIL
EOUR-LANVERN œ INITIATION A LA LANGUE BRETONNE
- ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 10/05/2017
Financements prévus
d'heures FATatal, Conseil 1er ve de | 2ème tire
2 | demandé Total départeme tes recette derecete | Région
e5 parles [val ntal commune | commune | commune
écoles :
Les Ajoncs PLOUHINEC 2 1 199,40 3. 73 599.70 199. 399.30] 300.
H Matisse PONT-CROIX 1799,10 599, 1199,
JHelias POULDREUZIC
T
1799.10 539,70] 1139, 900.
1799.10 539, 1199.
Bidesu oc
Hirondelles | TREOGAT
1.199,40 399.0 799. 600,
2 1
Le Rouillen | ERGUE-GABERIC
4 197,90 2798.
ERGUE-GABERIC
lersent De L'Odet GOUESNACH
L'Encre Marine | LA FORET-FOUESNANT
YLe Manchec_| QUIMPER
E Michelet QUIMPER
ervent FLe QUIMPER
J Prévert QUIMPER
ArLez | QUIMPER
DE QUIMPER
“ersent Le Petit Parc | QUIMPER
PGrimault | QUIMPER
:
arent FBuissan QUIMPER
errant LDe Vinci ST-EVARZEC
Château d'Eau | GOUESNOU
L GUIPAVAS
1Eerry LE RELECQ-KERHUON
Goarem Goz | PLOUGASTEL-DACULAS
1 Monnet LE CONQUET
Keriscaualch | LCCMARIA-PLOUZANE
A Conti PLOUZANE
Costédem [PLOUZANE
Cross Salou | PLOUZANE
P GUILERS
2398.30
Jacquard BREST 2
10 794,50
BREST
|
BREST
L Michel BREST
Réo-Sanauer _| BREST
LDmpier- IRVILLAC
LA MARTYRE
Fauisson Landemeau
Fuissan Landemeau
Landemeau
cp|ce1|ce2|cm1| em
Merent Lechia!
1799.10 539, 1139.
1799,10 539. 1199.
15 592,20 5197.40] 10394
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1.199,10
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2 999,50|
1799,10 539.70
1199.10 399,80
3538.20 1199,
5 997,00 1 959,00
1199.40 359,30
599.70 139,50
12 593,70 4 197.90
Le Tourous Landemeau
M Curie Lindemeau
nan
Hu
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L'INITIATION
A LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES
PRIMAIRES
PUBLIQUES
POUR
LA
PERIODE
SEPTEMBRE
2017
- JUILLET
2020
Entre
:
.
:
.
à €
id
pt
Le
Département
du
Finistère,
représenté
par
Mme
Nathalie
SARRABEZOLLES,
Présidente
du
Cons
l départemental,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
Département
en
vertu
d'une
délibération
de
l'Assemblée
départementale
du
6
Juin
2017,cl-après
désigné
par
« Consei
départemental
»
%
Et
La
Commune
de
, représentée
par
M.
-, son
Maire,
agissant
au'nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
*
2017.
;
$
4
%
Celle
convention
se
subslilue
à la
précédente
convention
couvrant
le même
sujet.
tu
8
:
Il a
été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE
Le
Conseil
départemental
et
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
en
vertu
de
la
convention
signée
le
26
septembre
2013,
entendent
œuvrer
de
manière
active
pour
que
les
jeunes
Finistériens
qui
ne
poursuivent
pas
une
scolarité
bilingue
puissent
bénéficier
le
plus
largement
possible
.d'une.initiation
à
la
langue
bretonne
dans
le
cadre
du
temps
scolaire,
Cette
animation
culturelle
s'inscrit
dans
le
cadre
règlementaire
suivant
:
:
A
5
‘a
L'article
L121-1
du
code
de
l'éducation
dispose
que
« Les
écoles,
les
collèges,
les
lycées
et
les
établissements
d'enseignement
supérieur
sont
chargés
de
transmettre
et
de
faire
acquérir
connaissances
et
méthodes
de
travail.
Ils
(....)
dispensent
une
formation
adaptée
dans
ses
contenus
et
ses
méthodes
aux
évolutions
économiques,
sociales
et
culturelles
du
pays
et
de
son
environnement
‘européen
et
international.
Cette
formation
peut
comprendre
un
enseignement,
à
tous
les
niveaux,
de
langues
et
cultures
régionales.»
*
;
‘
de qe -L'article
L312-10
du
même,
code
précise
que
«
Les
langues
et
cultures
régionales
appartenant
au
patrimoine
de
la
France,
leur
enseignement
est
favorisé
prioritairement
dans
les
régions
où
elles
sont
en
usage.
Cet
enseignement
peut
être
dispensé
tout
au
longue
la
scolarité
selon
des
modalités
définies-parvoie-de-convention
entre-l'État
et
les
collectivités
territoriales
où
ces
langues
sont
en
usage.(...)
L'enseignement
facultatif
de
langue
et
culture
régionales
est
proposé
dans
l'une
des
deux
formes
suivantes
: un
enseignement
de
la
langue
et
de
la
culture
régionales
; un
enseignement
bilingue
en
langue
française
et
en
langue
régionale.
Les
familles
sont
informées
des
différentes
offres
d'apprentissage
des
langues
et
cultures
régionales.
»
3à
:
-L'article
L312-11
du
même
code
dispose
que
« les
enseignants
des
premier
et second
degrés
sont
aulorisés
à recourir
aux
langues
régionales,
dés
lors
qu'ils
en
tirent
profit
pour
leur
enseignement.
Ils
peuvent
également
s'appuyer
sur
des
éléments
de
la
-
culture régionale pour favoriser
l'acquisition
du
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
el
de
culture
et
des
programmes
scolaires.
»
-La
circulaire
2001-166
du
5
septembre
2001
(encart
BOEN
n°33
du
13
septembre
2001),
Indique
que
l'enseignement
mis en
œuvre
dans
le cadre
de
la convention
se
fait
sous
la forme
d'une
information-sensi
il
-Le
cadre
européen
de
référence
pour
les
langues
(CECRL)
publié
en
2000
par
le
conseil
de
l'Europe
inscrit
les
apprentissages
dans
une
progression.
-L'arrêté
du
25
juillet
2007
relatif
aux
programmes
de
langues
régionales
à
l'école
primaire
(encart
BOEN
hors
série
du
27
septembre
2007)
précise
dans
son
annexe
3
les
objectifs
pour
le
breton.
La
Commune
de
partage
cet
objectif
et
décide
d'y
contribuer
activement
sur
son
territoire
au
profit
des
écoles
publiques
primaires
qui
le
demandent.
Le
dispositif
d'animations
culturelles
d'initiation
à la
langue
bretonne
est
mis
en
place
à raison
d'üne
heure
hebdomadaire
auprès
des
écoles
publiques,
sur
demande
de
ces
dernières
et
dans
le
cas
où
l'Educalion
nationale
ne
peut
assurer
cette
ini
n
par
le
recours
à
ses
propres
personnels
dans
le
cadre
d'échanges
de
services.
La
subvention
versée
aux
intervenants
est
constituée
des
contributions
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
de
la
commune
concernée.
Les
associations
intervenant
dans
les
écoles
se
sont
vues
délivrer
une
habilitation
comme
ns
complémentaires
de
l'enseignement
public
et
leurs
animateurs
salariés
sont
habilités
et
satisfont
aux
compétences
pédagogiques
et
linguistiques
requises
par
la Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale.
L'objet
de
la présente
convention
est
de
prévoir
les
modalités
du
cofinancement.
Article
1°
- Modalités
de
financement
des
prestations
dans
les
écoles
Le
Conseil.
départemental
coordonne
le financement
du
dispositif
par,
l'attribution
de
subventions
sollicitées
par
l'association
dont
les
salariés
interviennent
dans
les
écoles
publiques.
;
*
La
Commune
de
contribue
au
financement
du
dispositif
pour
les
écoles
bénéficiaires
de
son
territoire
en
versant
une
participation
financière
au
Département.
Cette
initiation
à la
langue
bretonne
est
proposée
dans
les
écoles
primaires
de
la Commune
de
dans
la limite
des
cré
mobilisés
et affectés
à celte
action
par
le Conseil
départemental
et la
Commune,
selon
des
critères
pédagogiques
définis
par
convention
entre
la Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
et
l'association
. La
convention
liant
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Educalion
nationale
et
l'associ
figure
en
annexe.
Article
2 - Bases
de
calcul
à
L'association
délermine
chaque
année,
avec
l'aide
de
la Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale,
le
volume
horaire
et
les
classes
qu'elle
entend
desservir
à
la
rentrée
suivante.
, La
demande
de
subvention
qu'elle
adresse
au
Conseil
départemental
est
calculée
sur
la base
de
la
réalisation
par
des
salariés
itinérants
de
30
heures
d'intervention
/ classe
/ année
Article
3 -
Répartition
des
contributions
du
Conseil
départemental
et
de
la Commune
accordée
à l'association.
:
;
La participation
de la
commune
correspond
à 50
% de
la subvention
globale,
de laquelle
sera
soustraite
la
contribution
du
Conseil
régional
de
Bretagne.
Durant
l'année
scolaire
2017-18,
les
écoles
‘de
bénéficient
de
+,
hebdomadaires
d'interventions.
La
subventi
de
€.
heures
n
de
la
commune
sera
d'un
montant
maximum
En
cas
de
changement
les
années
scolaires
suivantes,
le Conseil
départemental
s:
par
messagerie
électronique,
l'accord
de
la Commune.
+
Article
4 —
Organisation
financière
es
#
.
a
:
Le
Conseil
départemental
coordonne
la
gestion
financière
du
dispositif.
Il attribue
la
subvention
globale
à
l'association
puis
émet
des
litres
de
recettes
adressés
aux
autres
contributeurs,
-
Il adresse
deux
fois
par
an
un
litre
de
recettes
précisant
le montant
à la
Commune
selon
les”
modalités
suivante:
pt
-
En
octobre
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
N:
demande
correspondant
au
4°
trimestre
de
l'année
scolaire
N
—
N+1
(soit
4/3
du
montant
total)
-
Au
début
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
N
+
1
: demande
correspondant
aux
2°
et
3°
trimestres
de
l'année
scolaire
N
- N+1
(soit
2/3
du
montant
total).
Après
décision
par
l'organe
délibérant,
la Commune
procédera
au
paiement
des
subventions
selon
les
règles
de
la comptabilité
publique
en
faisant
porter
le montant
au
crédit
du
compte
n°BDF
Brest
n°30001
00228
C2920000000
15.
Article
5 —
Suivi
de
la convention
Un
comité
de
pilotage
composé
de
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale,
de
l'ensemble
des
financeurs
et
des
associations
se
réunit
au
terme
de
la
convention
signée
par
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
et
le
Conseil
départemental,
soit
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2019-2020,
ainsi
que
sur
demande
de
l'une
des
parties.
:
®
Article
6 —
Durée
«
Lo.
La
présente
convention
est.
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017.
L'engagement
des
parties
dans
la
présente
convention
est
limité
__
aux
crédits
votés
el
affeciés
annuellement
par
chacune
des
parties
à cette
action.
Son
éventuel
renouvellement
fera
l'objet
d'une
négociation
entre
les
2 parties
qui
débutera
au
plus
tard
3
mois
avant
son
terme.
Pour
cela,
le
Conseil
départemental
demandera
un
bilan
global
synthétique
de
l'application
du
disposilif
d'initiation
scolaire
en
cours
d'achèvement
et
des
propositions
de
perspectives
pour
la
période
triennale
suivante
à la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale.
Article
7 -
Communication
Le
Conseil
départemental
et
la
Commune
s'engagent
à
me:
dans
toutes
les
publications
ou
actions
de
communication
relatives
au
présent
partenariat.
Ils
s'assurent
que
la Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
et
les
établissements
scolaires
concernés
fassent
de
même
mention
de
ce
partenariat.
Article
8 -
Résiliation
de
la
convention
,
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
respectifs
Inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
L
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
!
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
.
u
Fait
à Quimper
le
© Le Maire
La Présidente
*
de
la
commune
de
°
du
Conseil
départemental,
-
Nathalie
SARRABEZOLLES
EE
: 4
Annexe
:
Liste
des
établissements
et
des
classes
bénéficiaires
dans
la
Commüne
à la
rentrée
2017
5
%
“
#
:
;
.
6 ge
’
Pièces
jointes
:
1)
Convention
2017-2020
entre
le
Conseil
départemental
et
la
ection
L
‘cadémique
des
Services
de
l'Education
nationale
relative
à
l'initiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
écoles
publiques
du
Finistère.
2)
Convention
pédagog
que
2017-2020
entre
la
Direction
académique
des
Services
de
l'Education
nationale
et
l'association.
di
3)
Conveñtion
d'objectifs
entre
le Conseil
départemental
et
l'association
pour
la
période
2017
—
2020.
ae
;
: FA
M
15
À neue É a] Ut
RU HINOU
PL
Se
7
ps
:
:
ne
Güilers
RAPPORT
D’ACTIVITE
2016
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
service
public
attribuée
à Enfance
Pour
TOUS
Multi-accueil
Les
Petits
Poussins
Préambule
:
La
Ville
de
Guilers
a confié
la délégation
de
service
public
au
groupement
solidaire
formé
par
ENFANCE
POUR
TOUS
et
La
Socièté
PEOPLE
AND
BABY
à savoir
:
L'association
ENFANCE
POUR
TOUS
chargée
de
l'exploitation
du mulli-accueil
- la
société
« People
and
Baby
»
chargée
de
la
gestion
administrative
et
financière.
La
délégalion
de
service
public
a pris
effet
le
premier
janvier
2014
et
se
lerminera
le
31
décembre
2019.
La Délégation
comprend
la gestion
et l'exploitation
d'un
établissement
Mu
i-accueil
pour
la Petite
Enfance
de
30
places,
évolulif
à 42
places,
aménagé
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance.
La
Ville
de
Guilers
conserve
le contrôle
du
service
délégué.
Pour
en permettre
l'exercice,
le délégataire
doit
régulièrement
communiquer
tous
les
documents
et
renseignements
nécessaires
afin
de
justifier
du
:
parfait
accomplissement
des
obligalions
mises
à sa
charge
par
le
contrat.
Pour
permettre
la vérification
et le
contrôle
du fonctionnement
des
conditions
financières
et lechniques
du
contrat,
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1ef juin,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1411-3,R
1411-7
et
R1411-8
du
CGCT.
1 QUALITE
DU
SERVICE
RENDU
Principes
généraux
A travers
les
diverses
rencontres
et vérifications
le respect
des
pi
pes
suivants
a pu
être
observé
:
ntraitance
sont
lé, d'écoute
et de
Les
règles
de
confidentialité,
de
non-discrimination,
de
mi
observées.
F
*__llrespecte
un
projet
d'établissement
comprenant
le projet
éducalif
et projet
social
mis en
œuvre
et
validé
par
la
de
Guilers,
la
Protection
Maternelle
et
Infantile
et
la
Caisse
d'Allocalions
* Le
levier
de
l'occasionnel
a été
actionné
permettant
d'alleindre
un
taux
d'occupation
satisfaisant.
! i ; | Garantie
de
la mixité
des
publics
accueillis
:
La
Caisse
d'allocations
familiales
accompagne
les
structures
Petite
Enfance
et les
collectivités
pour
les
services
apportés
aux
familles.
Elle
propose
une
convention
qui
permet
aux
structures
de
bénéficier
de
la
Prestalion
de
Service
Unique
(PSU).
Ainsi
la tarification
est
proportionnelle
aux
ressources
des
familles,
les
pari
pations
familiales
sont
complétées
par
la
Prestation
de
service
unique
versée
par
la
CAF.
Pour
information,
depuis
mars
2017,
la structure
applique
la facturalion
au
réel.
Celle-ci
a pour
but
de
prendre
en
comple
les
éventuelles
fluctualions
des
temps
de
travail
des
familles.
Présentation
de
la structure
et du
public
Nom
de
la structure
* | Multi-accueil
« Les
Petits
Poussins
»
Capacité
d'accueil
,
à
30
places
(conforme
à la
DSP)
:
!
Nombre
d'enfants
inscrits
en
2016
Nombre
de
familles
accueillies
97F1
‘
Nombre
d'enfants
accueillis
par
place
3.2
|"
it
RE
.... ... Détail
des
contrats
en
2016
+
;
j
!
s RER
Nombre
de
contrats
accueil
régulier
PATENT
PRE TAN
TEE
ERA
Nombre
de
contrats
occasionnels
40
: La
k
!
ñ
Nombre
de
contrats
d'adaptation
42
5
Urgence
Bai
ie
pis
Horaires
d'ouverture
.
e
Du
lundi
au vendredi
de
750
à 19h
DSP)
MR
MAIS
‘236
jours
|
ÿ
AA
Jours
d'ouverture
l
t
Période
de
fermeture
+,» 1 semaine
à Noël
ni
ny
: Conforme
à la
DSP
à Alt
ha
en
La
durée
des
contrats
|
:
NOMBRE
DE
JOURS
DES
CONTRATS
2016
S4
enfants
avec
un
contrat
d'accueil
régulier
:
année
2016,
nous
avons
accuel
“_ Oenfant
sur
un
contrat
1
jour
par
semaine
“5
enfants
sur
un
contrat
2 jours
par
semaine
j
“10
enfants
sur
un
contrat
3 jours
par
semaine
“14
enfants
sur
un
contrat
4
jours
par
semaine
“25
enfants
sur
un
contrat
5 jours
par
semaine
Il développe
les
objectifs
généraux
suivants
inscrits
dans
le cadre
de
la DSP:
La
crèche
se
veut
un
lieu
d'accueil,
d'écoute,
d'échange
etd'aclion.
1
le a
pour
objectifs
:
e
Pour
les
touts
pelits
:
Accueillir
individuellement
l'enfant
et
sa
famille
Respecter
le
rylhme
de
chaque
enfant
Favoriser
l'éveil
de
l'enfant,
son
autonomie
et
préparer
sa socialisation
Favoriser
l'implication
des
parents
dans
la vie
de
la
structure
’
.
°_ Pourles
familles Offrir
un
lieu
ressource,
de
rencontres
et d'échanges
Permellre
aux
parents
d'échanger
sur
les:
questionnements,
les
difficultés
ou
les
appréhensions
qu'ils
rencontrent
dans
leur
rôle
de
parents
Offrir
des
activités
d'informalion
ou
de
formation
(ateliers,
conférence)
s'adressant
aux
familles
Favoriser
la capitalisation
des
ressources
« famille
» afin
d'offrir
ou de
promouvoir
des
acl
services
pouvant
salisfaire
les
besoins
nôn
comblés
des
familles
Favoriser
la relalion
parents/enfants.
Le
nouveau
projet
pédagogique
détaille
les
pratiques
professionnel
les
du
quotidien
en
fonction
des
thèmes
suivants
:
-
:
e L'adaplation +
_Les
séparalions
et
les
retrouvailles
°
Le
sommeil
e
Les
repas
+
_Les
Ateliers
d'Evel
«
Les
jeux
libres
L'équipe
a continué
sa
réflexion
durant
l'année
2015
sur
les
thèmes
suivants
:
°
Les
règles
de
vie
Les
déplacements
au
sein
de
la
crèche
et
les
sorties.
En
2016
le projet
pédagogique
a été
décliné
en
3 projets
de
section,
ceci
afin
de
détailler
plus
finement
les
pratiques
pédagogiques.
$
Chaque
projet
de
seclion
reprend
les
praliques
éducalves
du
projet
pédagogique
en
ce
qui
concerne
les
actions
communes
:
accueil
en
multi-àge
le
malin
et
le
soir,
accueil
des
familles
etc.
La rédaction
des
projels
de
section
s'est
achevée
en
septembre
et ils
ont
été
remis
aux
parents
en
octobre,
‘
Les
actions
menées
en 2016
et les
partenariats
Ateliers
mis
en
place
en
2016
: Dans
le
cadre
du
projet
d'entreprise
« génération
durable
»
>
Exprimer
ses
émotions
- Les
cartes
émotions
- L'atelier
« signes
»
>
Recycler
et
créer
=
Créalions
à partir
d'objets
de
récupération
S'ouvrir
sur
le monde
Y -_ Alelier
Imagine
-
Une
histoire
bilingue
anglais
-
Autreslangues
.
>
Se
détendre,
se
relaxer
-
Atelier
zen
Baby
-
Ateliers
de
relaxation
=
Kitd'éveil
des
sens
Les
activités
de
la
crèche
= Décoration
des
sections
de
la crèche
et du
hall de
la maison
de
l'enfance
sur
le thème
des
Fêles
mariimes
(projet
avec
les
partenaires
de
la
maison
de
l'enfance)
- Mise
en place
d'ateliers
parents
=
Décoralion
des
sections
de
la crèche
sur
le
thème
des
saisons
Janvier
=
Projet
d'éveil
musical
en
collaboration
avec
l'intervenant
musique.
Réalisation
d'un
DVD
=
Projet
passerelle
avec
l'ALSH
« Les
Flamboyanls
»
-
Espace
ressources
avec
les
pholos
des
familles
.
Février
ë
-
Chandeleur
-
Mardi-Gras
= Présentation
d'un
spectacle
musicale
par
les
collégiens
de
Sainte-Thérèse
= Aclivilés
aulour
de
Pâques
= Action
partenariale
avec
les
assistantes
malernelles
au sein
de
la crèche
par
le biais
d'ateliers
Tous
Conteurs
avec
l'animatrice
de
la
Guilthèque Juillet
Atelier
Tous
chefs
Activités
et décoration
du
Hall
avec
les
partenaires
sur
le thème
de
Brest
2016
Décoration
des
sections
sur
le thème
de
Brest
2016
avec
la création
de l'océan
des
doudous
Aleliers
parents
enfants
: fête
des
mères
et fête
des
pères
Ateliers
tous
conteurs
Action
passerelles
avec
les
écoles
de
Guilers
pilotée
par
les
services
communaux
Réunion
partenariale
sur
le
thème
d'une
soirée
débat
«
la
propreté
»
Préparation
du
spectacle
de
fin
d'année
Ateliers
tous
maestro
‘
‘
Aleliers
tous
conteurs
Atelier
« tous
artistes
»
.
Fêle
de
l'été
avec
le spectacle
musical
Les
Petits
cochons,
complines
en
langue
de
signes
Ateliers
parents
enfants
Spectacle
de
fin
d'année
du
RPAM
Temps
d'adaptation
pour
les
changements
de
section
Sorlie
à la
ferme
‘
Adaptalions
pour
les
enfants
qui
arrivent
en
septembre
Ateliers
tous
explorateurs
Adaptations
*
Réorganisalion
des
sections
en
fonclion
des
nouveaux
groupes
d'enfants
Réalisation
de
nouveaux
supports,
réflexion
sur
la nouvelle
décoration
des
salles
Adaptations
Septembre
Aleliers
tous
explorateurs
Reprise
des
ateliers
tous
maestro
Adaptations
Octobre
Elections
des
représentants
au conseil
de
crèche
ë
- Portes
ouvertes
crèche
Novembre
-
Adaptations
!
Sorties
à la
ludothèque
et au
jardin
des
associations
Action
passerelle
avec
l'ALSH
Décembre
-__
Adaptalions
=
Sortie
en
centre-ville
de
Guilers
Place
des
parents
dans
la structure
Exercice
de
confinement
Fête
de
Noël
x
La
place
des
parents
au
sein
de
la structure
est
favorisée.
Rencontre
parents
: 6
cafés
parenls
avec
des
échanges
avec
la direction,
la psychologue
et
différents
membres
de
l'équipe
Conseil
de
crèche
: 1 conseil
Les
parents
doivent
aussi
participer
au
comiléde
pilotage
mis
en
place
par
le délégalaire
en
en
avec
la’
collectiilé,
la
Caf
et.la
PMI.
Ce
comité
de
pilotage
a eu
ï
i
u une
fois
depuis
l'ouverture
de
la
crèche.
Il
est
donc
impératif
de
le
remettre
en
place
en
2017
afin
de
répondre
aux
engagements
de
l article
25
de
la
délégation
de
service
publique.
Boile
à idées
Deux
questionnaires
de
satisfaction
en
m (16
familles
y ont
répondu)
et en
octobre
(17
familles
y ont
répondu).
Le
laux
de
satisfaction
est
de
100% Des
évènements
leslifs
ponctuent
aussi
la vie
de
la crèche
Le
personnel
:
{Encadrement
des
enfants
effectif
théorique
ETP.
k
“
8,2
| Effectif
théorique
prévu
dans
la DSP
!
0.7
infirmière,
1 EJE,
1.86
auxiliaire
de
puériculture,
5.71
CAP
petite
Enfance.
Effectif
réel
en
ETP
(encadrement
des
enfants)
Marge’
nécessaire
pour
tenir
compte
des"
ï
Ratio
%
effectifs
réels
vor
Temps
administratif
et
de
direction
1 EJE,
0.3
infirmière
Repas
et
une
partie
du
ménage
en
prestation
Repas
etentretien
1.68
extérieure
Nombre
de
personnes
travaillant
a
last ré
13
|
En
CDI
dont
3 contrats
d avenir.
ETP
personnel
total
12.25
| 11
ETP
minimum
prévu
dans
la DSP
ETP
par
place
d'accue
13,23
*:|
Ÿ
k
Les
professionnels
vacalaires
interviennent
également
:
1 psychologue
à raison
de
8h
par
mois:
suivi
du management,
analyse
de
pratique,
observalions
enfants
et
professionnels,
si besoins
suivi
des
familles”
- 1 Médecin
; À raison
de
4 h
par
mois.
Visite
d'admission
des
nourrissons
de
moins
de
4 mo
is,
rédactions
des
protocoles,
PAI,
panneaux
d'informations
médicales,
Suivi
de
l'équipe
paramédicale,
informations
médicales.
- 1 Kinésilhérapeute
: 4h
par
mois
parcours
de
motricité,
observation
d'enfants
et rdv
avec
les
parents
- À musicien
: 4h
par
mois
animations
d'ateliers
tous
maestro
dans
chaque
groupe
d'enfants,
i de
projets
d'équipes,
spectacles
‘
.
Observations
:
On
note
une
amélioration
du
taux
d'occupation
et
la colleclivité
salue
le professionnalisme
des
équipes
ainsi
que
le
travail
partenarial
effectif
sur
le
site
de
la
Maison
de
l'Enfance.
.
Commission
d'attribution
des
places
de
crèche
: présence
de
l'adjointe
à l'Enfance,
les
tech
Pelile
Enfance.
Les
places
sont
allribuées
selon
les
crilères
de
points
validés
par
la
CAF
et
le
Conseil
Municipal
en
décembre
2014.
.
Parlicipation
aclive
de la
direction
de
la Crèche
aux
différentes
instances
partenariales
(CEJ
etc
Production.
de
comptes
rendus
mensuels
de
l'activité
de
la crèche
ï
IL DONNEES
CHIFFREES
ET
ASPECT
FINANCIER
.
I
DONNEES CHIFFRÉES
EL
ASPER
LE PIRAMCSER
Données
chiffrées
taux
d'occupation
Nombre
de jours
d'ouverture
théorique
sur
la période
du 01/01/2016
au 31/12/2016
: 236
Nombre
d'heures
d'ouverture
théorique
sur
la
période
du
01/04/2016
au
31/12/2016:
81
420
h
Capacité
d'accueil
modulée
du
01/01/2016
au
31/12/2016
: 76
936
h
Nombre
total
d'heures
| Nombre
total
d'heures
|
Nombre
d'enfants
inscrits
sur
réalisées.
facturées
la période
1..."
61194
67 116
100
Taux
d'occupation
de
la structure
par
rapport
à la
capacité
d'accueil
modulée
Réalisé
: 79,6%
|
Facturé
: 87,2%
Taux
d'occupation
de
la structure
par
rapport
à la
capacité
d'accueil
théorique
. :
Réalisé
: 75.3%
|
Facturé
: 75.06%
Ce Résultat
financier
de
l'exercice
2016
Ron
dt
5
FAT
CHARGES
!
“f
“charges
de fonctionnement
général
148746.30€
Fluides,
entrelien,
repas,
couches
ele.
charges
de
personnel
998156.57€
69.45%des
charges
de
la structure
Total
des
charges
486903.06€
Soit
16 230.12€
par
place
CE
RE
Qi
X
| RECETTES
#
1
}
4
}
f
a
Participations
familiales
106
715.80€
.
22.6%
des
receltes
Prestations
service
unique
(PSU)
227
610€
48.2%
des
recelles
Subvention
de
Fonctionnement
Conseil
7827€
1. 1%
de
nn
% des
recelles
Contribution
V
129630€
27.5%
% des
recelles
Autres
produits
Total
des
recettes
A717B3E
Résultat
de
l'exercice
-
1511962€
Le
risque
financier
esl
à
la
charge
du
délégataire.
*
ontribution
Ville
de
Guilers
*
FRA
TERTEC
Re TEA
EE NA
SNA
ns
ARR
Conbibulion
2015
|
127
118€
Correspond
à
28.87%
des
recelles
Contribution
2016
129
420€
29%
Contribution
2017
132914€
sh
Coût
pour
la Ville
de Guilers
(coût
de
fonctionnement)
| |
l
(TRE
Observations
:
qui
sont
répartis
sur
l'ensemble
des
postes
Le
compte
de
résullat
détaillé
a été
présenté
sans
analyse
: nous
n'avons
pas
le détail
des
frais
de
siège
Je
dire
AL
Men
Recettes
Contrat
Enfance
Jeunesse
66
Or
‘
”
Loyer
12043.20€
(CA
2016)
|
Coût
résiduel
pour
la
Ville
de
Gullers
50
532.17€
“ne
Par
place
‘”
et
NN
ne
BAADE
de
:
s
4
ñ
L'explication
du
déficit
:
Absentéisme Personne
sous
convention
uniquement
d'où
paiement
et
remplacement
Baisse
de
la
subvention
du
conseil
départemental
icalions
apparaissent
uniquement
dans
la déclaration
annuelle
CAF
et non
dans
le rapport
financier.
Une
analyse
succincte
a té
faile
sur
les
écarts
entre
le
prévisionnel
2016
et
le
réel
2016
:
Charges
salariales
en
augmentation
passage
de
12.1ETP
à 12.25
ETP
Augmentation
des
dépenses
alimentaires
et hygiéniques
du
fait
d'une
occupation
plus
élevée
de
la
structure
- La collectivité a du relancer le dél Comité de suivi de la DSP : Une rencontre par mois est programmée.
On
peut
noter
que
le
délégataire
avait
contractualisè
une
venue
par
semaine.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
depuis
le
début
de
la
Délégation
de
service.
Ce
fait
a été
signalé
à plusieurs
reprises
auprès
du
délégataire
et
du
coordinateur
d'Enfance
pour
tous,
Nous
n'avons
pas
d'interlocuteur
privilégié
sur
la
parie
comptable
égataire
à de
nombreuses
reprises
pour
le paiement
de
là
redevance
d'occupation.
Les
services
sont
donc
en
lien
direct
avec
la
trésorerie
qui
les
prévient
dès
que
la
redevance
n'esl
pas
payée.
De
la
même
façon,
le
paiement
des
fluides
refacluré
au
délégataire
intervient
très
lard
ivement
et
de
la
même
façon
entraîne
des
relances
de
la
part
de
la collectivité
et
de
la Trésorerie.
Rapport
annuel
:
on
constate
des
difficullés
dans
la
production
des
pièces
réglementaires
notamment
sur
la.
partie
financière.
À
ce
jour
le
compte
de
résultat
détaillé
a
été
fourni
avec
retard
mais
la
réparilion
des
frais
de
siège
n'est
pas
détailèe
au
sein
du
compte
de
résullat,
L'analyse
2016
se
résume
à 4
pages
contre
10
en
2015.
Inventaire
: La
mise
à jour
est
à la
charge
du
délégataire,
celle
dernière
n'est
pas
faile.
Le
chapitre
4 de
la convention
de
la DSP
prévoit
que
le délégataire
doit
fournir
l'état
annuel
des
biens
de
relour
et
de
reprise
joint
au
rapport
d'activilé.
L'état
du
mobilier
doit
être
indiqué
ainsi
que
les
provisions
en
cas
de
remplacement.
Les
obligations
du
délégataire
ont
été
renforcées”
par
un
décret
de
février
2016.
L'ensemble
des
informations
a été
fournies
au
délégataire
via une
note
recensant
ces
obligations
le 16
mai
dernier,
une
réunion
a eu
lieu
en
mars
afin
d'anliciper
sur
la présentalion
des
pièces
nécessaires
au
rapport.
La
collectivité
continue
à rencontrer
des
difficullés.
Lors
de
la
rencontre
du
13
juin
dernier
l'ensemble
de
ces
remarques
ont
été
signifiées
au
représentant
du
délégataire.
Tableau
synthétique
de
la liste
des
pièces
à
produire
[ Effectifs
accueillis
et
.
Pour
partie
Pas
de
liste
d'allente
annexée.
ü
Documents
NON;
Observations
liste
d'altentes
À abat
Le
ti
m5
4 het
«| bd
bee
dde
Mat
«
É
ï
à
jour
ificati
L'inventaire
des
biens
x
Pas
de
mise
j
Idenuneaton
TX
‘
ji
et
le
programme
à jour
concernant
l'état
du
|
l'activité
au
sein,
de
‘
et
prévisionnel
de
mobilier
et
pas
de
délai
|
arte
globale
maintenance
des
des
provisions
afin
de
j
Compte
.d'exploitation
x
Le
prévisionnel
2017
est
équipements
et
de
pr
:
de
|
de
l'année
n-1,
et
cas
conforme
au
budget
renouvellement
des
remplacement
en
cas
échéant
n-2,
compte
annexé
à
la
DSP
mais
biens
affectés
à
besoin
prévisionnel
non
mis
à
jour
car
la
l'exploitation
=
à
d'exploitation
subvention
du
conseil
F
z
d
érit
as
de
prévisionnel
fourni
‘
‘
départemental
apparaît
UE
x
°
alors
que
celle
dernière
:
doit
s'éteindre
en 2047.
Der
se
Î
prévisionnel
:
L'évolution
des
tarifs
|x,
Pas
de
présentalion
de
Analyse
des
charges
et
X
Pas
d'analyse
entre
2015
.
et
de
la
PSU
pour
l volution
des
tarifs
. Les
.
des
recettes
‘
el
2016.
Cela
avait
été
l'année
écoulée
et
tarifs
n'ont
cependant
pas
présentant
les
écarts
fait
en
2015
prévisionnelle
évolué
constatés
avec
leur
=
TS
“explication
|
à
|
Evaluation
de
la
qualité
A
ji
:
La
is
[
du
service
‘
hr
+
k
Présentation
des
Insuffisant
|
n
-
-
-
—
écarts
constatés
dans
Audit
de
qualité
et
de
|
x
l'exécution
du
contrat
Analyse
lacunaire,
Pas
sécurité
sanitaire
par
rapport
à la
d'explicalion
concernant
_
_
x
prévision
initiale
la
non
inscription
de
Audit
de
qualité
crédits
en
dotation
\
pédagogique
amorissements
at
|
Enquête
de|X
Les
enquêtes
complètes
ProvsIons.
satisfaction
auraient
dû
être
Tableaux
des
effectifs
|
x
:
annexes
du
personnel
et
leur
Projet
pédagogique
Pour
partie
est
mentionné
dans
le
Solution
rapport
que
ce
dernier
a
———|-Plan.de
formation
|.x
emo)
e
—
dans
son
intégralité
et
Taux
d'encadrement
x
°
annexé
au
rapport
Taux
d'occupation
x
Désaccord
entre
la
|
Développement
x
et
le
:
.
prévus,
les
activités
délégataire.
En
allente
|
réalisées
et
à
venir
d'explications
avec
les
partenaires
€
14
7
.
F
Les
documents
utilisés
pour
établir
le rapport
annuel
d'aclivités
sont
consultables
-
| TU
Comparatif financier ANNÉES 2014 2015 2016
RE
RSR Te TRE ETS HÉROS NE RARES
LE
nda3 FANIaIOD suoped DES {nsd) 40
PTOZ (22
“ PTOZ 45Q lauuoisiagid m
Sen
vI0Z SLINGOHd
TOC dSA jeuuoIshaiq
/ 29118X2 2p Sensai he1edtuOT
CHARGES 2014
533
301
21
201
151
101
si £ =
F = = Æ 2 Fret
Achats envices” Autresservices Impôtsettaxæs charges de charges de charges
charges rémunération du dotation aux
extérieurs extérieurs personnel gestion courante financières exceptionnelles prestataire amortissements
mPrévisionnel 2014 DSP mAéel 2014
grousapuuosmdm SUCRE *
pelle suonedprued {nsa) 2 Insa) aussed aunposd sanny nda2
ST0Z SLINQOUd
77 GTOZ dSQ ISUUOISIA? Id / 291918x8,| 2P SE1NSS1 ineeduuoT
CHARGES 2015
1 Achats Services Autresservices Impôtsettaxes charges de charges de charges charges rémunération du dotation
aux extérieurs extérieurs personnel gestioncourante financières exceptionnelles prestataire ... amortissements
Nprévisionnel DSP mréel 2015
Sinpoid saany nda2 PHARES suonedEIed Insaiav {nSa) auased
00005
o0000€ 9t0Z 1821m
9TOZ dSQ RBUUOISIA IA m
o000t
000007
000057
9TOZ SHNPOld
9T0C 4SA BuUoISA sq
/ 291918X2] 2p Sje1nsa1 jneiedtuo)
Charges 2016
400000
350000
300000
250000
200000
150000 Ba prévisionnel DSP2016
100000 réel 2016
50000
{nsa) auesed puansallos suonedDuEd {nsd) 472
sunpoud saänv nda> 00005-
00008
9Tozm
St =
00000t
vtoz =
00008€
: 000007
000052 3e31n591 2p 21409 synpold
aynpoid 9gTOC STOC PLOT J'e1eduI0) Comparatif 2014 2015 2016 charges Charges compte de résultats
+ 400000 -
350000
300000
250000
200000
150000
- 100000
50000
o
-50000
m2014
m2015
m charges 2016
F5 oaL Corssr FE We [essor HUE
pis Nr = [us
lo (ECarZ CE GrLT SSINQUE NE VOIE Ep deeisd re orme
l'a er fera jo ler Quet Spore 50) . ris rise Suepteu; Se
Los 6e ui SZ FT |xu gere LEA ct T'IEZSL apano Lonss6 3p sb)
[908 pet ILES IGEE CA [root Jens etre (ue fIeSc SEC pucssd ap ssËey3
cs “lue femme | Lui 5 fer are leoieos bot eu krocez Se sd
log fes: - (Rue (col Weir aus cie ge gog SE Z Sr 5 as samy
ue ie [own | lou sc usuz cirez (a sa Reiez sneug sa
ra — lss2 izsurs ect fou Rss loc leur lrz ox (rise sept
oo) om) sx 6m) guolsie uoie dsq rad] pasig mul Sosa] sig dsquad) - no?| HO ssde) plo7 450 na) . SEA) wi as] : quo D) dsanal ue ueduc)| à mucdun)] | 18 d5q aid! : ï
paid + ua| perdu) ë ue puedun-) i
Lismeduss]
î
S98JeU9
OTOZ/STOT/TTOC S291918X9 Jhe1ntIdes9y
ne.
UTILISATION.DE
L'ESPACE
MUTUALISE
RÉ
Re
S
Güil
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
s
;
VILLE
DE
GUILERS
/ ASSOCIATION
L’AGE
TENDRE
2017/2020
Entre
les
soussignés,
Commune
de
Guilers,
représentée
par
M.
Pierre
OGOR,
Maire,
ET
‘
Madame
Annick
DREANO,
Présidente,
représentant
l'Association
L'AGE
TENDRE
‘
La
commune
de
Guilers
soutient
les
activités
qui
sont
proposées
en
faveur
de
la
petite
enfance
par
les
commune,
Dans
ce
cadre
elle
met
à leur
disposition
un
lieu
mutualisé
à la
Malson
de
l'Enfance.
?
pere
ta
Il est
exposé
et
convenu
ce
qui
suil
17 0BJET.DE
LA
CONVENTION
ro
A a
A
ji
La
Commune
de
Guilers
mel
à la
disposition
de
l'association
l'AGE
TENDRE
des
locaux
situés
à la
Maison
de
l'Enfance,
Milizac,
pour
assurer
leurs
activités
auprès
des
enfants,
' 11
rue
de
Ces
locaux
détaillés
sur
le plan
joint
à la
présente
convention
comprennent
(annexe
1):
e_unhall
d'accueil
un
local
poussette
un
vestiaire
avec
une
table
de
déshabillage
des
sanitaires
avec
2 wc
enfants
et
2 wc
adultes,
une
table
de
change
une
salle
d'activités
mutualisée
avec
2 placards
de
rangement
des
sanitaires
en face
de la
salle
d'activités
mutualisée
avec
1 toilelte
adulte
handicapé
ras
pé, Un
toilette
enfant,
une
table
°._ une
salle
de
réunion
La
salle
d'activités,
la sal
le
de
Jeux
d'eau
et la
salle
de
réunion
sont
mises
à disposition
de
plusieurs
partenaires
Petite
Enfance
de
la
commune
(Associations
d'assistants
matemels,
relais
parents
assistantes
maternelles,
Multi
accueil).
La
tisanerle
et la
cour
du
Multi-Accueil
sont
exclues
des
parties
mutualisées,
La
liste
du
matériel
appartenant
à la
Commune
est
jointe
à la
présente
convention
(cf.
annexe
2)
Es
s'engage
à utiliser
les
locaux
dans
le respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène,
des
bonnes
mœurs
ainsi
que
des
règles
de
sécurité.
4
le
engage
à respecter
les
règles
de
vie
consignées
dans
le document
“le
Règlement
de
fonctionnement
de
la Maison
de
nfancé'.
L'association
s'engage
à respecter
les
préconisalions
des
services
de
Protection
Maternelle
et Infant
le à
savoir
Le
nombre
d'enfants
accueillis
: 12
maximum
à partir
de
6 mois
révolus
Le
nombre
de
regroupement
par
semaine
et
par
enfant
: 2
maximum
4
La
durèe
des
regroupements
: 1 heure
en
comptant
les
temps
d'habillage
et de
déshabillage
| | | |
F3 Z STATUT
DE
L'OCCUPATION
ET.PLANIFICATION
ii
A
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
la
Commune.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
accordée
à litre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
En
cas
de
nécessité,
la
Commune
peut
être
conduite
à supprimer
ou
à déplacer
une
activité.
ll ne
sera
alors
dû
aucune
indemnité.
Planification
des
utilisations
:
Les
locaux
mis
à disposition
sont
mutualisés
au
profit
de
plusieurs
partenaires
Guilériens
(Associations
d'assistants
maternels,
RPAM,
MAC).
Leur
occupation
fait
l'objet
d'une
planificalion
administrée
par
les
services
communaux,
que
l'association
s'engage
à respecter.
La
planification
de
la
salle
mutualisée
est
annuelle.
Elle
pourra
évoluer
en
fonction
des
demandes
ou
des
contraintes
professionnelles
du
personnel
municipal
le
sera
revue
chaque
année
pour
des
modifications
éventuelles
dès
la
rentrée
de
septembre.
Utilisations
régulières
:
L'Association
occupera
la
salle
d'
amont
pour
préparer
la salle.
Les
assistantes
maternelles
arriveront
de
préférence
accompagnées
des
enfants
dont
elles
ont
la garde
pour
l'heure
du
1*
créneau.
aclivités
mutualisée
le mardi
et un
vendredi
sur
deux
de
8h45
à 11h30.
L'
intervenant
pourra
arriver
en
3 créneaux
par
matinée
: le mardi
de
8h45
à 9h30,
de
9h40
à
10h25
et de
10h35
à 11h15.
Un
vendredi
sur
deux
de
9h00
à 9h30,
de
9h45
à
10h15
et
de
10h30
à
11h00
.
L'association
fait
connaître
le
calendrier
des
vendredis
à la
Maison
de
l'Enfance
au
début
du
mois
de
juin
de
chaque
année.
L'Association
s'engage
à respecler
le
planning
hebdomadaire
établi
afñn
d'organiser
les
interventions
du
personnel
d'entretien.
Aussi,
l'association
ne
pourra
prétendre
à occuper
les
locaux
en
dehors
de
ces
plages
horaires.
Lorsque
des
créneaux
bloqués
par
l'association
sont
libérés,
la
Coordinatrice
Enfance
en
est
informée
dans
la
mesure
du
possible,
afin
de
pouvoir
satisfaire
les
demandes
éventuelles
d'autres
utilisateurs
(quand
les
sorties
sont
connues
à
l'avance).
s
[4-
LES
REGLES
D'UTILISATION
DES
ESPACES
,
Le hall
d'entiée
; L'associalion
informe
ses
membres
du fonclionnement
de la
porte
d'entrée.
Chacun
s'assurera
de
la
fermeture
de
la
porte
derrière
soi.
L'affichage
a
un
lien
direct
avec
la
Pelile
Enfance
et
l'Enfance.
Les
documents
sont
affichés
après
accord
auprès
de
la
Coardinatrice
Enfance,
sur
les
panneaux
aimantés
(uniquement
avec
des
aimants).
L'affichage
non
conforme
aux
règles
posées
sera
retiré.
L'utiisation
d'objet,
présentant
un
risque
d'ingestion
pour
les
enfants
pointes,
punaise,
scotch..),
est
proscrit
pour
tout
affichage.
Les
poussettes
sont
slationnèes
dans
le local
à poussettes
à l'entrée
de
la MDE
(côté
parking)
ou
sous
abri
extérieur.
La
salle
mutualisée
: les
assistants
malernels
trouveront
la sal
mutualisée
ouverte
à leur
arrivée.
Le
rangement
de
la salle
est
conforme
au
plan
affiché
(Annexe
3) et
il est
observé
de
tous.
Deux
placards
sont
mis
à disposition
de
l'associalion
dans
la
salle
pour
le
rangement
de
son
matériel.
L'Association
doit
effectuer
au
moins
une
fois
l'an
le
nettoyage
de
l'ensemble
des
jouets
qui
lui
appartient.
Le
planning
d'utilisation
de
la salle,
concerne
le RPAM
et les
associations
d'assistants
maternels.
Il est
susceptible
d'être
modifié
au
printemps
chaque
année
pour
la
rentrée
de
septembre.
Le
planning
d'utilisation
est
affiché
sur
la
porte.
Chaque
utilisateur
apporte
ses
propres
chaussons
ou
sur-chaussures.
Il ne
sera
pas
apporté
de
boissons
ni
de
nourriture
dans
la
salle
mutualisée
à l'exception
des
goûters
feslifs
occasionnels
à
l'attention
des
enfants.
L'apport
de
bouilloires
et autre
liquide
brülant,
l'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
Interdit.
Chaque
utilisateur
est
responsable
du bon
usage
des
jeux
et assurera
le remplacement
des
objets
détériorés.
A chaque
utilisalion,
l'association
s'engage
à renseigner
le cahier
de
présence
et à
y consigner
toute
remarque
ou
dysfonc!
nnement
concernant
les
locaux.
2 Les
lumières
sont
à éteindre
et les
vantaux
à fermer
en
quittant
l
écurilé
res
Anar
quittant
la salle.
Les
loquets
de
sécurilé
sur
les
portes
donnant
vers
ée
pour
les
jeux
d'eau
ou
les
aclivités
salissantes
en
individuel
ou
er
il
3
st ut
nn out
petit
se
fait
auprès
de
la
Coordinalrice
Enfance.
Le
planning
est
affiché
sur
la
porte,
pet
aroupe.
La
résenalon
La
salle
sera
utilisée
conformément
à l'Annexe
4 : fonctionnement
de
la salle
de
jeux
d'eau
et d'aclivités
salissantes.
La
salle
de réunion
peut
être
réservée
auprès
de
la
Coordinatrice
Enfance.
Pour
une
réunion
en
soirée,
il
conviendra
d'aller
chercher
et
de
rapporter
la
clé
à
l'accueil
associatif
de
la
mairie.
Le
planning
de
réservation
est
affiché
sur
la
porte.
Le
chemin
piétonnier
à l'arrière
de
la Maison
de
l'Enfance
est
pré
j
[
'
prévu
dans
le
cadre
d'un
cheminement
doux
à usage
piétonnier,
||
ce
par
l'ensemble
des
partenaires
pour
accéder
à la
24
entrée
de
la
MDE.
II n'est
en
aucun
cas
une
voie
d'accés
au
béimen
H.
mprunté
nolamment
par
les
assistantes
matemelles
et
les
tout-petits,
i
tolère
le
passage
exceptionnel
de
véhicules
à
vit
extrêmement
réduite.
Le
portail
qui
en
permet
l'accès
sera
fermé,
12558
La
cour
ALSH
peut
être
utilisée
par
les
partenaires
de
la Maison
de
l'E:
Es
cour
ALSH
nfance
en
dehors
des
heure
Loisirs,
C'est
également
un
lieu
de
passage
pour
accéder
au
jardin
des
associations.
8
DRE
lue
le
Les
différents
partenaires
Infor
ï
Sie
Pi
meront
leurs
membres
et
intervenants
extérieurs
des
règles
d'utilisation
des
espaces
Les
locaux
sont
mis
gratuitement
à la
disposition
de
l'association.
A
litre
dérogaloire
par
rapport
aux
règles
générales
régissant
|
ic
iétai
il
Nues
[eau
élec,
Pan
de cha
g
es
relations
propriétaire-locataire,
la
Commune
prend
en
charge
les
: 5 =
RESPONSABILITES
T'
ASSURANCES
MULTI
UT
À chaque
utilisation,
les
salles
mises
à disposition,
les
e:
l
tlisation,
les 5;
,
spaces
d'accès,
les
mobiliers
et
équipements
s
col
té
de
l'association
qui
en
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
de
la Commune
pour
A
Un
É
ommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
survenus
au
cours
de
ses
activités.
x
is
Assurances
de
l'Association
:
é
ne
ces
1
t pour
garantir
L
une
contre
tous
recours
découlant
Assurance
locative
et assurance
en responsabilité
civile couvrant
l'association
vis-à-vis
de
iers, à
raison
de
dommages
corpo
ité
ci
rant
l'
lation
vis-à-vi
ic
ï
ges
corporels
!
c
J
:
-vis
de
fiers,
malériels
et
immatériels
trouvant
leur
origine
dans
l'activilé
de
l'Association.
8
F
por,
Assurance
de
dommages
aux
biens
souscrite
par
l'association
pour
son
propre
comple
et
ses
propres
biens.
L'association
remet
annuellement,
une
attestation
d'assurance
stipulant
les
garanties
souscrites
etles
montants
garantis,
Assurance
de
la commune
La
Commune
est
assurée
en
sa
iétai
(
qualité
de
propriétaire
et
également
en
respoi
poursuit,
au
sein
de
l'équipement
;
d
Pose
ë civile
dans
le cadre
des
activités
qu'elle
La
Commune
exercera
lous
recours
lé
nl
nnes
physi
moral
5
T
gaux
à l'encontre
de
personnes
physiqi
è
M
il
an
'
j
ysiques
ou
morales
pouvant
être
à l'origine
d'incidents
et
de
Responsabilité
et recours
:
L
ialic
L
rare
pres
ra
recours
en
lspores
té
contre
la
Commune
en
cas
de
vol,
de
cambriolage
ou
de
tout
autre
is
avec
ou
sans
effraclion,
dont
elle
pourrait
être
la
victime,
di
;
l
acle
inel
j
,
de
même
qu'e
ivati
ns
5e
à des
dégâts
ou
dommages
dont
la
Commune
pourrait
être
responsable
à quelque
litre que
ë
A
FRA
enoncialion
à
recours
;
La
Commune
est
tilulaire
auprès
di
M
lion
;
ñ
t
le
son
agence
d'assurance
d'un
contrat
com
renoncialion
à
recours
vis-à-vis
de
l'Association,
au
litre
des
garanties
incendie,
explosions,
actions
des
eaux.
RU,
MERE
ES ZREMISE
DES
CLES
HT
ET PAU
Ar
EEE
ET
L'associalion
ne
possède
pas
de
clé
de
la maison
de
l'Enfance
puisqu'elle
trouvera
les
locaux
ouverts.
Pour
utiliser
la salle
de
réunion
en
soirée,
Il conviendra
d'aller
chercher
la clé
à la
mairie
au
service
Vie
Associative
et de
la
rapporter
le lendemain
matin.
En
cas
de
perte,
l'association
informe
le
service
« gestion
des
salles
» sans
délai.
Les
frais
occasionnés
par
celle
perte
(changement
des
serrures
sécurisées,
réfection
des
clefs.)
seront
facturés.
[TE SECURITE DES PERSONNES
ET.DES
LIEUX
FE
SECURITE
INCENDIE
:
Une
information
à la
sécurité
dans
les
locaux
a été
dispensée
à l'Association
L'association
est
informée
par
le
représentant
de
la
Commune
des
consignes
générales
et
particulière:
des
moyens
d'extinction
(extincteurs),
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
Issues
de
secours.
L'association
s'engage
à respecter
l'ensemble
des
consignes
qui
lui
ont
été
indiquées.
Dans
chaque
groupe,
l'association
s'engage
à
la
présence
d'une
personne
formée
à
la
sécurité
incendie
et
chargée
d'organiser
l'évacuation
des
locaux
en
cas
de
besoin.
par
la commune
en
2014, s de
sécurilé,
de
l'emplacement
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l'association
s'engage
à
faire
respecter
strictement
les
prescriptions
ci-dessous
:
;
e
assurer
le
gardiennage,
«faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
ses
adhérents,
laisser
libre
les
allées
de
circulation
et
voies
d'accès
prévues
à l'intérieur
comme
à
l'extérieur
du bâliment,
laisser
loutes
les
issues
de
secours
libres,
ne
pas
les
obstruer
par
quelques
matériaux
que
ce
soi,
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
aclivités
organisées
sous
sa
responsabilité
«respecter
la capacité
d'accueil
prévue
dans
les
espaces
mis
à disposition
assurer
la
fermeture
des
portes
et
des
fenêtres,
l'extinction
des
lumières
et
la
vérification
des
fermetures
annexes
en
fin de
séance.
l'est
absolument
INTERDIT
:
«d'apporter
bouilloires
el
*
d'utiliser
des
feux
à
gaz,
en
raison
des
noi
dans
les
salles
«de
fumer
et
de
consommer
des
produits
illicites
dans
les
salles
et
couloirs
«d'apporter
toute
transformation
et
tout
aménagement
intérieur
même
temporaire
aux
locaux
mis
à
t autre
liquide
brulant.
L'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
interdit.
mes
de
sécurité
et
d'ajouter
des
appareils
électriques
supplément
L'utilisateur
autorisera
à tout
moment,
pour
des
ralsons
techniques
ou
de
sécurité,
l'accès
aux
installations
aux
services
mandatés
par
la
Commune
et
aux
services
de
secours.
F8 ZPROPRETE
DES
LOCAUX:
5
Intervention
du
personnel
du
Multi-Accueil
Les
Petits
Poussins
:
Compte
tenu
de
la
mutualisation
de
l'espace
et
par
souci
de
sécurilé
sanitaire,
le
personnel
d'entretien
du
multi-accueil
assure
le
nelloyage
des
locaux
après
chaque
utilisation.
Néanmoins,
le matériel
nécessaire
pour
le nettoyage
des
lieux
après
les
activités
position
de
l'association,
notamment
un
balai
après
des
activités
de
transvasement.
est
mis
à
Intervention
de
l'association
:
A
l'issue
de
ses
séances
d'activité,
l'association
s'engage
:
=
Arendre
les
locaux
en
bon
état
de
propreté,
=
Aranger
l'ensemble
du
matériel
prêté
par
la
commune
(à
l'exception
indiqué
sur
le
plan
affiché
dans
la
salle
=
Astocker
tous
les
jouets
dans
les
deux
placards
mis
à la
disposition
de
l'association.
des
lapis
utilisés
pour
qu'ils
soient
netioyés)
comme
EEE
PTT
NT
se
Lu
CHARLES
F9
ZREGLES
D'UTILISATION
DES
MATERIELS
MIS
A DISPOSITION
Ad
Les
matériels
mis
à disposition
sont
mutualisés
entre
les
utilisateurs
de
la salle
d'activités
de
la Maison
de
l'Enfance.
Afin
de
garantir
pour
tous,
la pérennité
du
matériel
et la
sécurité,
l'association
s'engage
à respecter
les
prescriptions
contenues
dans
la présente
convention. [A0
ZMAINTENANCE/REPARATION
ET.ENTRETIEN
/ INTERVENTION
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL.
La
maintenance,
les
réparations
et les
travaux
d'entretien
du
bâtiment
et de
ses
équipements
sont
du
ressort
de
la Commune.
Tout
dysfonctionnement
doit être
signalé
à la
Coordinalrice
Enfance.
Toute
terventi
ion
du
personnel
technique
municipal
doit
également
être
sollicitée
uniquement
auprès
de
ce
service,
En
cas
d'urgence
l'association
se
réfère
aux
consignes
affichées
dans
les
locaux.
ETTEDUREE
DE
LA
CONVENTION
JAVENANT.ET.
RENOUVELLEMENT
A | +
Durée
de
la convention
et dénonciation
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
de
date
à date
à compter
de
la date
de
la signature.
Elle
peut
être
modifiée
par
avenant
et
reconduite
par
décision
expresse
de
la
Commune.
Elle
peut
être
dénoncée
à tout
moment,
moyennant
un
préavis
de
3 mois
adressé
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
leltre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
|
Résillation
anticipée
:
En
cas
de
non-respect
des
obligalions
contenues
dans
la convention,
lle
pourra
ètre
résiliée
de
plein
droit
par
la Commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours,
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réceplion
valant
mise
en
demeure
d'avoir
à exéculer
et
restée
sans
effet.
La
Commune
pourra
également
résilier
la convention
pour
motif
d'intérêt
général.
La
résiliation
anticipée
n'entraînera
aucun
versement
d'indemnité
au
profit
de
l'association.
.
|
Caducité
de
la convention
La
convention
sera
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'Association.
à
SECOURS
(SAMU
& POMPIERS)
112
j
POMPIER
18
POLICE
/ GENDARMERIE
17
N°
de
téléphone
‘
de
la Maison
de
l'Enfance
: 02.98.31.04.35
1
En_cas
d'urgence
technique
:
Du
lundi
au
samedi
midi
- heures
bureau
:
.
02.98.07.61.52
(Mairie)
Pièces
jointes
:
Annexe
À :
Plan
des
locaux
Annexe
2 :
Matériel
appartenant
à la
Maison
de
l'Enfance
Annexe
3 :
Plan
affiché
de
la
salle
mutualisée
Annexe
4 :
Utilisation
de
la
salle
de
jeux
d'eau
Fait
à Gui
rs,
le.
Le
Maire,
La
Présidente,
Pierre
OGOR
Annick
DREANO ESPACE MUTUALISE
A.LA.MAISON.DE
L'ENFANCE
|
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
VILLE
DE
GUILERS
/ ASSOCIATION
LES
TCHOUPINOUS
'
2017/2020
Entre
les
soussignés,
Commune
de
Guilers,
représentée
par
M.
Pierre
OGOR,
Maire,
ET
/
Madame
Nathal
le
LE
MAO,
Présidente,
représentant
l'Association
LES
TCHOUPINOUS
*,
5
La commune
de Gullers
soutient
les activités
qui
sont
ë
i
ë
ï
proposées
en
faveur
de
la
petite
enfance
par
|
commune.
Dans
ce
cadre
elle
met
à leur
disposition
un
lieu
mutualisé
à la
Maison
de l'Enfance,
Ar
er
RENAN
de
1
#
| est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
RARE
EN
La
Commune
de
Guilers
met
à la
disposition
de
l'association
LES
TCHOUPINOUS,
ituës
ï
l
de
Milizac,
pour
assurer
leurs
activités
auprès
des
enfants.
É
es
EE
a
Maon
Entre,
ue
NE
Var
Ces
locaux
détaillés
sur
le plan
joint à
la présente
convention
comprennent
(annexe
1}
°
+ un
hall
d'accueil
*
un
local
poussette
À
+,
un
vestiaire
avec
une
table
de
déshabillage
'
+
des
sanitaires
avec
2 wc
enfants
et
2 wc
adulte,
une
table
de
change
une
salle
d'activités
mulualisée
avec
2 placards
de
rangement
+ des
sanitaires
en
face
de
la salle
d'
Î
de
or
mb,
LE
tés
rie
isée
avec
1 loilelle
adulle
handicapé,
un
toilette
enfant,
une
table
#
5
+
une
salle
de
réunion
*
5
La
salle
d'activités,
la salle
de
Jeux
d'eau
et la
salle
de
réunio
k
ispasi
,
n sont
mise:
ie
commune
(Associations
d'assistants
malemels,
RPAM,
MAC).
RL
%
#
à
à
°
EZTENGAGEMENT
DE L'ASSOCIATION
ER
OINERnInEnNTEnT
«
GA
L'Association
s'engage
à utiliser
les
locaux
dans
le respect
de
l'ordre
publi
sécurilé.
, de
l'hygiène,
des
bonnes
mœurs
ainsi
que
des
règles
de
En.
vie
consignées
dans
le document
“Règlement
de
fonctionnement
de la
Maison
de
L'association
s'engage
à respecter
les
préconisalions
des
services
de
Protection
Maternelle
et infantile
à savoi
Le
nombre
d'enfanis
accueillis
: 12
maximum
à partir
de
6 mois
révolus
|
Le
nombre
de
regroupement
par
semaine
et
par
enfant
:2
maximum
La
durée
des
regroupements
: 1
heure
en
complant
les
temps
d'habillage
et
de
déshabil
lage
F3
— STATUT
DE
L'OCCUPATION
ET.PLANIFICATION
{£ 22°
La présente
convention
vaut
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
la Commune.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général
En
cas
de
nécessité,
la
Commune
peut
être
conduile
à supprimer
ou
à déplacer
une
aclivité,
I!
ne
sera
alors
dû
aucune
indemnité.
Planification
des
utilisations
:
Les
locaux
mis
à
disposition
sont
mutualisés
au
profit
de
plusieurs
partenaires
Guilériens
{Associalions
d'assistants
maternels,
RPAM,
MAC).
Leur
occupation
fait
l'objet
d'une
planification
administrée
par
les
seniées
communaux,
que
l'association
s'engage
à respecter.
La
planification
de
la
salle
mutualisée
est
annuelle.
Elle
pourra
évoluer
en
fonction
des
demandes
ou
des
contraintes
professionnelles
du
personnel
municipal.
Elle
sera
revue
chaque
année
pour
des
modificalions
éventuelles
dès
la rentrée
de
septembre.
-
Utilisations
régulières
:
L'Association
occupera
la
salle
d'aclivi
la
salle.
3 créneaux
par
matinée
: 9h05
à 9h50,
de
9h55
à 40h40
et
de
10h45
à 11h30.
Les
jeudis
:
lors
des
animations
du
RPAM,
l'association
disposera
d'un
créneau
à
l'espace
Pelile
Enfance
à l'Agora.
Les
jeudis
sans
animation
du
relais,
l'association
dispose
d'un
créneau
de
9h00
à
10h15.
*
lès
mulualisée
les
lundis
de
8h45
à 11h30.
L'intervenant
pourra
arriver
en
amont
pour
préparer
Les
assistantes
maternelles
arriveront
de
préférence
accompagnées
des
enfants
dont
elles
ont
la garde
pour
l'heure
du
1%
créneau.
%
Û
x
L'Association
s'engage
à respecter
le planning
hebdomadaire
établi
afin
d'organiser
les
interventions
du
personnel
d'entretien.
Aussi,
association
ne
pourra
prétendre
à occuper
les
locaux
en
dehors
de
ces
plages
horaires.
Lorsque
des
créneaux
bloqués
par
l'association
sont
libérés,
la Coordinatrice
Enfance
en
est
informée
dans
la mesure
du
possible,
afin
de
pouvoir
satisfaire
les
demandes
éventuelles
d'autres
utilisateurs
(lors
des
sorties
prévues
à l'avance).
4-
LES
REGLES
D'UTILISATION
DES
ESPACES
*
À
4
Le
hall
d'entrée
: L'association
informera
ses
membres
du
fonctionnement
de
la porte
d'entrée.
Chacun
s'assurera
de
la
fermeture
de
la
porte
derrière
soi.
L'affichage
a un
lien
direct
avec
la
Pelite
Enfance
et
l'Enfance.
Les
documents
sont
affichés
après
accord
auprès
de
la
Coordinatrice
Enfance,
sur
les
panneaux
aimantés
(uniquement
avec
des
aimants).
L'affichage
non
conforme
aux
règles
posées
sera
retiré.
L'utiisation
d'objet,
présentant
un
risque
d'ingestion
pour
les
enfants
(pointes,
punaise,
scotch...),
est
proscrit
pour
tout
affichage.
Les
poussettes
sont
stationnées
dans
le local
à oussettes
à l'entrée
de
la MDE
(côté
parking)
ou
sous
l'abri
extérieur.
La
salle
mutualisée
: les
assistants
maternels
trouveront
la salle
mutualisée
ouverte
à leur
arrivée.
Le
rangement
de
la salle
est
conforme
au
plan
affiché
(Annexe
3) et
il est
observé
de
tous.
Deux
placards
sont
mis
à disposition
de
l'association
dans
la salle
pour
le rangement
de
son
malériel.
L'Assaciation
doit
effectuer
au
moins
une
fois
l'an
le nettoyage
de
l'ensemble
des
jouels
qui
lui appartient.
Le
planning
d'utilisation
de
la Salle,
concerne
le RPAM
et les
associations
d'assistants
maternels.
Il est
susceptible
d'être
modifié
chaque
année
pour
la
rentrée
de
septembre,
Le
planning.d'utilisation
est
affiché
sur
la
porte,
Chaque
utilisateur
apporte
ses
propres
chaussons
ou
sur-chaussures.
Il ne
sera
pas
apporté
de
boissons
ni
de
nourriture
dans
la
salle
mutualisée
à l'exception
des
goüters
festifs
occasionnels
à
l'attention
des
enfants.
L'apport
de
bouilloires
et
autre
liquide
brülant,
l'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
interdit.
Chaque
utilisateur
est
responsable
du
bon
usage
des
jeux
et assurera
le remplacement
des
objets
détériorès.
A chaque
utilisation,
l'association
s'engage
à renseigner
le cahier
de
présence
et à
y consigner
loute
remarque
où
dysfonclionnement
concernant
les
locaux.
° Les
lumières
sont
à éteindre
et les
vantaux
à fermer
en
quil
écuri
Les
lu
S
n
quittant
la
salle.
Les
loquets
de
sécurité
sur
les
porte
l'extérieur
doivent
rester
fermés.
à
PAS
RENAN
as
‘eau
est
utilisée
pour
les
jeux
d'eau
ou
les
activités
salissantes
en
individuel
ou
en
tout
pelit
groupe.
La
fé
ï
se fait
auprès
de
la
Coordinatrice
Enfance.
Le
planning
est
affiché
sur
la
porte.
FU
Fserslon
La
salle
sera
utilisée
conformément
à l'Annexe
4 : fonctionnement
de
la salle
de
jeux
d'eau
et d'activités
salissantes.
La
salle
de
réunion
peut
être
réservée
auprès
de
la Coordinatrice
Enfance.
Pour
une
réunion
en
soirée,
il conviendra
d'aller
chercher
i
et
de
rapporter
la
clé
à
l'accueil
associatif
de
la
mairie.
Le
planning
de
réservalion
est
affiché
sur
la
porte.
”
Le
chemin
piétonnier
à l'arrière
de
la Maison
de
l'Enfance
est
prévu
dans
le cadre
d'un
cheminement
d
j
ï
à
ë
Joux
à usage
piétonnier.
Il est
emprunté
par
l ensemble
des
partenaires
pour
accéder
à la
2ère
entrée
de
la
MDE.
Il n'est
en
aucun
cas
une
voie
d'accés
au
bätiment
ALSH.
Emprunté
notamment
par
les
assistantes
matemelles
et les
tout-petits,
il tolère
le passage
exceptionnel
de
véhicules
à vitesse
extrêmement
réduite.
Le
portail
qui
en
permet
l'accès
sera
fermé.
La
cour
ALSH
peut
être
utilisée
par
les
partenaires
de
la Maison
de
l'Enfance
en
dehors
des
heures
d
"
:
le fonctionnement
de l'Ac
Loisirs.
C'est
également
un
lieu
de
passage
pour
accéder
au
jardin
des
associations,
*"?
ie
cruelle
Les
différents
partenalres
informeront
leurs
membi
t Int
ë
d
è
l'util
conte.
res
et
in! envenants
extérieurs
des
règles
d'util
sation
des
espaces
|
EIE
CHARGES
LOCATIVES
HAT
RTE
TN]
Les
locaux
sont
mis
gratuitement
à la
disposi
x
\
A
titre
dérogaloire
par
rapport
aux
règles
générales
régissant
jes
relations
proprétaire-locataire,
la Co
fluides
(eau,
électricité,
frais
de
chauffage).
Rs
He
COnnOnS
pren
eh
charme
RE
LR
En
T
FFT
F5
RESPONSABILITÉS
ASSURANCES
1
EEE]
A
chaque
utilisa
jon,
les
salles
mises
à
disposition,
les
espaces
:d'accès,
les
mobiliers
et
équipements
sont
placés
sous
la
À
responsabilité
de
l'associalion
qui
en
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
de
la
Commune
pour
tous
accidents,
dégâts,
|
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
survenus
au
cours
de
ses
activités.
:
‘
|
Assurances
de
l'Association
:
Éric
nn
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
ces
et pour
garantir
la Commune
contre
lous
recours
découlant
le ses
aclvités
:
raies
*
Assurance
locative
et assurance
en
responsabilité
civile couvrant
l'association
vis-à-vis
de
tiers,
à raison
de
dommages
corporels,
matériels
et immatériels
trouvant
leur
origine
dans
l'activité
de l'Association.
‘
Assurance
de
dommages
aux
biens
souscrite
par
l'associati
nn pour
son
propre
compte
et ses
propres
biens.
L'association
remet
soul
une
attestation
d'assurance
stipulant
les
garanties
souscrites
eles
montants
garantis.
Ent
Assurance
de
la commune
La
Commune
est
assurée
en
sa
qualité
de
propriétaire
et également
en
responsabilité
civile dans
le cad
ës
qu'
poursuit,
au
sein
de
l'équipement
;
sn
P
Éspe
ee
La
1
|
La
Commune
exercera
tous
recours
légaux
à
l'encontre
de
personnes
physiques
ou
morales
pouvant
être
à
l'origine
d'i
£
pouva
or
dégradations
sur
et
à l'intérieur
des
locaux.
sp
1e
daidents
etde.
L'Association
déclare
renoncer
à tout
recours
en
responsabilité
contre
la Commune
en
cas
de
vol,
de
cambriolage
ou
de
tout
autre
acte
dél
clueux
ou
criminel
commis
avec
où
sans
effraclion,
dont
elle
pourrait
être
la
victime,
de
même
qu'en
cas
de
privation
de
jouissance
suite
à des
dégâts
ou
dommages
dont
la
Commune
pourrait
être
responsable
à quelque
lilre
que
ce
soit.
Renonciation
à recours
: La
Commune
est
titulaire
auprès
de
son
aÿence
d'assurance
d'un
contrat
comportant
une
clause
de
renonciation
à recours
vis-à-vis
de
l'Associalion,
au
titre
des
garanlies
incendie,
explosions,
actions
des
eaux.
L'association
ne
possède
pas
de
clé
de
la maison
de
l'Enfance
puisqu'elle
trouvera
les
locaux
ouverts,
Pour
utiliser
la
salle
de
réunion
en
soirée,
Il conviendra
d'aller
chercher
la
clé
à la
mairle
au
service
Vie
Associative
et
de
la
rapporter
le lendemain
matin.
En
cas
de
perte,
l'association
informe
le service
« gestion
des
salles
» sans
délai,
Les
frais
occasionnés
par
celte
perte
(changement
des
serrures
sécurisées,
réfection
des
clefs.)
seront
facturés.
FT.=
SECURITE
DES
PERSONNES
ET,DES
LIEUX
TR
SECURITE
INCENDIE
:
°
.
Une
information
à la
sécurité
dans
les
locaux
a
été
dispensée
à l'Association
par
la
commune
en
2014.
L'association
est
informée
par
le
représentant
de
la
Commune
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité,
de
l'emplacement
des
moyens
d'extinction
(extincteurs),
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
L'association
s'engage
à respecter
l'ensemble
des
consignes
qui
lui
seront
indiquées.
Dans
chaque
groupe,
l'association
s'engage
à la
présence
d'une
personne
formée
à
la
sécurité
incendie
et
chargée
d'organiser
évacuation
des
locaux
en
cas
de
besoin.
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l'association
s'engage
à faire
respecter
strictement
les
prescriptions
ci-dessous
:
e assurer
le gardiennage,
e
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
ses
adhérents,
“laisser
libre
les
allées
de
circulation
et
voies
d'accès
prévues
à
l'intérieur
comme
à l'extérieur
du
bâliment,
laisser
toutes
les
issues
de
secours
libres,
ne
pas
les
obstruer
par
quelques
malériaux
que
ce
soit,
:
*
_contrôlerles
entrées
etles
sorties
des
participants
aux
activités
organisées
sous
sa
responsabilité,
«respecter
la
capacité
d'accueil
prévue
dans
les
espaces
mis
à disposition
.
assurer
la
fermeture
des
portes
et
des
fenêtres;
l'extinction
des
lumières
et
la
vérification
des
fermetures
annexes
en
fin
de
séance.
IL est
absolument
INTERDIT
:
+ d'apporter
bouiloires
et
autre
liquide
brulant.
L'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
interdit.
«
d'utiliser
des
feux
à
gaz,
en
raison
des
normes
de
sécurilé
et
d'ajouter
des
appareils
électriques
supplémentaires
dans
les
salles.
*_
de
fumer
et de
consommer
des
produits
ilicites
dans
les
salles
et couloirs.
à
+
d'apporter
toute
transformalion
et
tout
aménagement
intérieur
même
temporaire
aux
locaux
mis
à disposition.
L'utilisateur
autorisera
à tout
moment,
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité,
l'accès
aux
Installations
aux
services
mandatés
par
la
Commune
et
aux
services
de
secours.
LEZ PROPRETE DES LOCAUX 1! Intervention du personnel du Multi-Accueil Les Petits Poussins : .
.
Comple
tenu
de
la
mutualisation
de
l'espace
et
par
souci
de
sécurité
sanitaire,
le
personnel
d'entretien
du
mull-accuei
assure
le
nettoyage
des
locaux
après
chaque
u
sation,
Néanmoins,
le
matériel
nécessaire
pour
le
nettoyage
des
lieux
après
les
activités
est
mis
à disposition
de
l'association,
notamment
l'aspirateur
après
des
activités
de
transvasement.
Intervention
de
l'association
:
A l'issue
de
ses
séances
d'aclivilé,
l'associalion
s'engage
:
=
Arendre
les
locaux
en
bon
état
de
proprelè,
=
Aranger
l'ensemble
du
matériel
prêté
(à
l'exception
des
tapis
ul
indiqué
sur
le
plan
affiché
dans
la
salle.
=
Aslocker
tous
les
jouets
dans
les
deux
placards
mis
à la
disposition
de
l'asso
és pour
qu'ils
soient
nettoyés)
par
la commune
comme
TRS SITE
RUN
NETuEn)
Les
malériels
mis
à disposition
sont
mulualisés
entre
les
utilisateurs
de
la salle
d'activités
de
la Maison
de
l'Enfance.
Aîn
de
garantir
pour
tous,
la
pérennilé
du
matériel
et
la
sécurité,
l'associalion
s'engage
à
respecter
les
prescriptions
contenues
dans
la
présente
convention. 9 REGLES
D'UTILISATION
DES
MATERIELS
MIS,
ADISPOSTON
ARE
FU
MAINTENANCE/
REPARATION
ET,
ENTRETIEN
LINTERVENTION
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
La
maintenance,
les
réparalions
el les
travaux
d'entretien
du
bâtiment
el de
ses
équipements
sont
du
ressort
de
la
Commune.
Tout
dysfonctionnement
doit
être
signalé
à la
Coordinatrce
Enfance.
Toule
intervention
du
personnel
technique
municipal
doit
également Annexe
2
; Matériel
appartenant
à Ja
Maison
de
l'Enfance
être
sollicitée
uniquement
auprès
de
ce
service.
En
cas
d'urgence
l'associalion
se réfère
aux
consignes
affichées
dans
les
locaux.
CH DUREE
DE
LA
CONVENTIONT
AVENANT
ET.RENOUVELLEMENT.
RE
ral
s
Durée
de
la convention
et dénonciation
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
de
dale
à dale
à compter
de
la signature.
Elle peut
être
modifiée
par
avenant
et reconduite
par
décision
expresse
de
la Commune.
|
Elle
peut
être
dénoncée
à
tout
moment,
moyennant
un
préavis
de
3
mois
adressë
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
|
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Résiliation
anticipée
:
ë
En
cas
de
non-respect
des
obligations
contenues
dans
la
convention,
elle
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours,
suivant
l'envoi
d'une
letlre
recommandée
avec
accusé
de
réceplion
valant
mise
en
demeure
d'avoir
à exéculer
et
restée
sans
effet.
La
Commune
pourra
également
résilier
la convention
pour
molif
d'intérêt
général.
La
résiliation
ant
ipée
n'entraînera
aucun
versement
d'indemnité
au
profit
de
l'association.
Caducité
de
la convention
:
La
convention
sera
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'Association.
[127
ELECTION
DE
DOMICILE
UE
n de
la présente
convention,
les
parties
font
élect
on de
domicile
en
Mairie
de
Guilers.
Pour
l'exéci
EH3=NUMEROS
D'URGENCE
Line
(e
|
SECOURS
(SAMU
& POMPIERS)
112
.
à
POMPIER
18
POLICE
/ GENDARMERIE
..
17
|
N°
de
téléphone
-+ ::
°
|
°
:
de
la
Maison
de
l'Enfance
: 02.98.31.04.35
|
à
:
En_cas
d'urgence
technique
:
Si,
Du
lundi
au samedi
midi -
heures
bureau
:
U
02.98.07.61.52
(Mairie)
Pièces
jointes
Ê
Annexe
1 :
Plan
des
locaux
Annexe
3 : Plan
affiché
de
la salle
mutualisée
Annexe
4 :
Utilisation
de
la
salle
de
jeux
d'eau
,
‘
Le
Maire,
La
Présidente,
Pierre
OGOR
.
Nathalie
LE
MAO
ESZSTATUT
DE
L'OCCUPATION
ET.PLANIFICATION
:
l
Re
Güilers
La
présente
convention
vaul
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
la Commune.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
accordée
à
litre
précaire
et
révocable
à lout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
En
cas
de
nécessilé,
la Commune
peut
être
conduite
à supprimer
ou
à déplacer
une
acl
é. Il
ne sera
alors
dû
aucune
indemnité.
Planification
des
utilisations
:
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
L'occupation
des
locaux
mutualisés
fait
l'objet
d'une
planification
annuelle
administrée
par
les
services
communaux,
que
VILLE
DE
GUILERS
/ ASSOCIATION
L'AGE
TENDRE
l'association
s'engage
à respecter.
Elle
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins
et
projels
municipaux,
et
de
l'accueil
de
nouveaux
,
2017/2020
partenaires.
k
s
:
Le
planning
d'utilisation
de
la
salle
n'est
pas
définitif,
et
peut
être
modifié
au
printemps
chaque
année
pour
la
rentrée
de
septembre
Entre.les
soussignés,
suivante.
Il
est
étroitement
lié
au
planning
de
la
salle
mutualisée
à
la
Maison
de
l'Enfance
qui
demeure
le
premier
lieu
de
ï
rassemblement
des
associations
d'assistants
maternels.
Commune
de
Guilers,
représentée
par
M.
Pierre
OGOR,
Maire,
‘
ET
Utilisations
régulières
:
Madame
Annick
DRE,
j
s
l
on L'
‘
L'Association
occupe
l'espace
Pelite
Enfance
selon
le planning
d'utilisation
de
l'espace.
Les
assistants
maternels
arriveront
de
a
AMI
DREANO:
lente
rappen
lan
goal
MAGETENORE
préférence
accompagnés
des
enfants
dont
ils
ont
la
garde
pour
l'heure
du
1*
créneau.
3 créneaux
par
malinée
le mercredi:
de
8h45
à 9h30,
de
9h40
à 10h25
et de
10h35
à 11h15.
3 créneaux
certains
vendredis
de
9h00
à 9h30,
de
Sh45
à
10h15
el
de
10h30
à
11h00
(confère
le
planning
de
la
salle).
La
commune
de
Guilers
soutient
les
activités
qui
sont
proposées
en
faveur
de
la
il
C
petite
enfance
par
les
partenaires
de
la
commune,
Dans
ce
cadre
elle
met
à leur
disposition
un
lieu
mutualisé
à la
Maison
de
l'Enfance.
Toutefois,
IDaue
cet
espace
n est
pas
disponible
et
lors
de
certalnes
périodes
de
vacances
scolaires,
les
assistants
maternels
peuvent
utiliser
l'espace
:
Petite
Enfance
au centre
social
l'Agora
en fonction
du calendrier
établi
chaque
année.
Lassc
aan
ILES
Il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
re le
calendrier
des
vendredis
à la
coordinatrice
enfance
avant
la fin
mai
chaque
année.
L'Association
s'engage
à respecter
le
planning
hebdomadaire
établi
afin
d'organiser
les
interventions
du
personnel
d'entretien.
Aussi
l'association
ne
pourra
prétendre
à occuper
les
locaux
en
dehors
de
ces
plages
horaires.
e
Lorsque
des
créneaux
bloqués
par
l'association
sont
libérés,
la
Coordinatrice
Enfance
en
est
informée
dans
la
mesure
du
possible,
afin
d'informer
le
personnel
d'entretien
et
satisfaire
les
demandes
éventuelles
d'autres
utilisateurs
(quand
les
sorties
sont
connues
à l'avance).
°
AA
EPSOBETDE
CR CONENNON
ENT
nn
llers
met
à la
disposition
de
l'association
l'AGE
TENDRE
des
locaux
à l'espace
Petite
Enfance
au
Centre
Social
fes
79
rue
Charles
de
Gaulle,
pour
assurer
certaines
de
leurs
activités
auprès
des
enfants
en
complément
de
la Maison
de
nfance,
Fermeture
de
l'espace
:
"Espal
j
il
ë
ï
j
à
l'été
ê
ir à la
fin des
L'Espace
Pelite
Enfance
est
actuellement
mutualisé
auprès
de
plusieurs
!
L'espace
pelle
enfance
est
fermé
de
la dernière
semaine
de
juillet
à la
fin
des
vacances
d'été
et
du
24
décembre
au
soir
à
e
Pelite
E
à
partenaires
Petite
Enfance
de
la
co
;
ine
du
j
ë
À
Associations
d'assistants
maternels
L'Age
Tendre,
les
Tchoupinous,
et
la ludolhèque
Yekajouer
du
Centre
social
TAgora.
mmune
:
les
|
vacances
de
Noël
et
pendant
la semaine
du
jeu
(les
dates
sont
précisées
dans
le courrier
sur
le planning
d'utilisation
des
salles).
Ces
locaux
comprerinent
|;
o
Unhall
d'entrée
‘
[a-
LES
REGLES
D'UTILISATION
DES
ESPACES
o
Une
grande
salle
d'animation
‘
|
o
Une
pelite
salle
d'activité
î
“
s
o
Une
Pièce
de
rangement
à
partager
Les
règles
de
foncl
onnement
sont
celles
consignées
dans
le
document
règlement
de
fonctionnement
de
l'espace
petite.
©
Des
sanitaires
enfants
avec
un
espace
de
change.
+
é
enfance
à l'Agora”.
_
o
Unsas
viré
,
°
o
Unjardin
Une
réunion
annuelle
et plus
si besoin
est
programmée
avec
les
utilisateurs
pour
les
informer
ou
les
consulter
sur
l'organisation
accès
à
l'arriè
;
[
intérieure
et
la
vie
quotidienne
de
l'espace,
les
achats
de
jeux
ou
de
matériels
restant
à dispos
lion
dans
les
espaces
mulualisés,
L'accès
à l'arrière-culsine
est
lité,
:
l'aménagement
de
l'espace,
les
projets
de
chacun
et
les
actions
communes.
L'aménagement
du
lieu
a été
pensé
el va
idë
par
l'ensemble
des
partenaires
comme
un
espace
mutualisé.
Le
matériel
et les
jouets
——
ÉZEENGAGEMENT,DEL'ASSOCIATION
thai
enetoe
participant
à l'aménagement
de l'espace
sont
ul isés
par
tous.
EE
NN
EEE NANTT
L'Association
s'
à
e
nai
à
Lhsogs
ion
s'engage
à
utiliser
les
locaux
dans
le
respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène,
des
bonnes
mœurs
ainsi
que
des
règles
de
!
<
:
Le
rangement
de
la salle
est
conforme
au
plan
affiché
dans
la salle
et Il
est
observé
de
tous.
Un
placard
et la
moi
"
à
è
j
élagères
sont
mis
à
di position
de
l'associalion
dans
la
pièce
de
rangement.
Ele
s'engage
à
respecter
les
règles
consignées
dans
le
document
“le
Règlement
de
fonctionnement
de
l'espace
Pelile
Enfance
à
l'Agora”.
Les
poussettes
sont
stationnées
dans
le
couloir
qui
conduit
à l'espace
petite
enfance.
L'association
s'engage
à respecter
les
préconisations
des
services
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
à savoir
: -
Iln'est
pas
nécessaire
d'utiliser
des
chaussons
ou
sur-chaussures.
—+
Le
nombre
d'enfants
accui
is : 12
au
maximum
à
partir
de
6 mois
révolus
Il ne
sera
pas
apporté
de
boissons
ni
de
nourriture
dans
l'espace
à l'exception
des
goülers
festifs
occasionnels
à
l'attention
des
enfants.
La
coordinatrice
enfance
en
sera
informés.
L'apport
de
bouilloires
et
autre
liquide
brülant,
l'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
Interdit.
L'accès
à
l'arrière
cuisine
est
réglementé
et
autorisé
uniquement,
dans
le
cadre
de
préparations
froides
pour
les
activités
des
enfants.
—+
Le
nombre
de
regroupement
par
semaine
et par
enfant
: 2 au
maximum
dont
la
moitié
avec
des
intervenants
extérieurs
—+
La
durée
des
regroupements
: À
heure
en
comptant
les
temps
d'habillage
et
de
déshabillage
—+
Dans
des
conditions
de
sécurité
optimum
° A chaque
utilisation,
l'association
s'engage
à renseigner
le cahier
de
présence
et à y
consigner
loute remarque
,
gl
igner
|
ï
Pi
ig
marque
0!
L
y
er
loul
dysfonctionnement
concemant
les
locaux.
En
cas
de
soucis,
la
coordinatrice
Enfance
en
sera
informée.
La
pharmacie
est
alimentée
par
l'association
pour
l'année
scolaire
2020/2021
puis
tous
les
3 ans.
Les
différents
partenaires
Infor
ë
communs,
P:
meront
leurs
membres
et
Intervenants
extérieurs
des
règles
d'utilisation
des
espaces
CAZCHARGES
LOCATIVES
TOIE
Les
locaux
sont
mis
gratuitement
à la
disposilion
de
l'associ
A litre
dérogaloire
par
rapport
aux
règles
générales
régissant
les
relati
iétai
Re
CR
RE
au
ts
g
relations
propriétaire-locataire,
la
Commune
prend
en
charge
les
LE
ES
TRESPONSABILITES
ASSURANCES
SRE
EE
sn
de
_
su
Re
û les
mises
à disposilion,
les
espaces
d'accès,
les
mobiliers
et équipements
sont
placés
sous
la
M
associalion
qui
en
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
de
la
Commune
pour
tous
accidents,
dégät:
ommages
de
quelque
naure
que
ce
soit
survenus
au
cours
de
ses
activilès.
hu
Assurances
de
l'Association
:
L'association
conclut
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
ces
risques
et
pour
garantir
la Commune
contre
tous
re
ï
gi
Fu
ir
cours
découlant
Assurance
locative
el assurance
en
responsabilité
civile couvrant
l'association
vis-à
lers,
à raison
de
,
ï
rant
l'
ation
vi
k
dommages
corporels,
€
-à-vis
de
malériels
et immatériels
trouvant
leur
origine
dans
l'activité
de
l'Association.
PRE
"pores,
Assurance
de
dommages
aux
biens
souscrite
par
l'association
pour
son
propre
compte
et ses
propres
biens.
L'association
remet
annuellement,
une
altestation
d'assurance
stipulant
les
garanties
souscrites
et les
montants
garantis
Assurance
de la
commune
°
.
La
Commune
est
assurée
en sa
qualilé
de
propriétaire
et également
en
responsabilité
ci
t
s
f
La
Commune
exercera
lous
recours
légaux
à l'encontre
de personnes
physiques
ou
morales
pouvant
être
à l'origine
re
di
gi
ÿs
être
le
d'incidents
et
de
le dans
le cadre
des
activités
qu'elle
Responsabilité
et
recours
:
v
ë
ù
: es
; ee
ner
[ut
recours
en
Ron
lité
contre
la
Commune
en
cas
de
vol,
de
cambriolage
ou
de
tout
autre
acte
avec
ou
sans
effraction,
dont
elle
pourrait
être
la
victim
ê
le
j
M
1e,
de
même
qu'e
Res
suïle
à des
dégâts
ou
dommages
dont
la
Commune
pourrait
être
responsable
à quelque
lilre
es
x
1
RRRN
Rerogslen
à
recours
:
a
Commune
est
titulaire
auprès
de
son
agence
d'assurance
d'un
contrat
comportant
une
cl
di
à
recours
vis-à-vis
de
l'Association,
au
litre
des
garanties
incendie,
explosions,
actions
des
eaux.
ee
SERIE
En
cas
de
perte,
l'association
informe
le se:
il
,
l'associali
rvice
« gestion
des
salles
» sans
dé
ionné
des
serrures
sécurisées,
réfection
des
clefs...)
seront
facturés.
Les
fs
ocasinné
par
cel
pete
(changent
ET
Z SECURITE
DES
PERSONNES
ET-DES
LIEUX
MR
UT
SECURITE
INCENDIE
;
Conan
en
nés
pa
pe
des
pr
s v
dispensée
à l'Association
par
la commune
début
octobre
2014,
9
8
ésentant
de
la
Commune
des
consignes
général
iculiè
ilé
ë
des
moyens
d'extinction
(extincteurs),
des
itinéraires
d'évacuation
tés
Rai
en
REA
deéru
de
empcement
L'association
s'engage
à
respecter
l'ensemble
des
consignes
qui
lui
sont
Indiquées,
'
Dans
chaque
groupe,
l'association
s'engage
présent
ne
personne
formée
à la sécurité
incendie
et char
NE
-
;
s
äla
ice
d'u
k
lé
L
chargée
d'organiser
tion
s'engage
à faire
respecter
strictement
les
prescriptions
Au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l'asso
ci-dessous
:
assurer
le
gardiennage,
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
ses
adhérents,
laisser
libre
les
allées
de
circulation
et
voies
d'accès
prévues
à
l'intérieur
comme
à l'extérieur
du
bâtiment,
laisser
toutes
les
Issues
de
secours
libres,
ne
pas
les
obslruer
par
quelques
matériaux
que
ce
soil,
«contrôler
les
entrées
et les
sorties
des
participants
aux
activités
organisées
sous
sa
responsabilité,
«respecter
la capacité
d'accuell
prévue
dans
les
espaces
mis à
disposition
assurer
la
fermeture
des
portes
et
des
fenêtres,
l'extinction
des’lumières
et
la
vérification
des
fermetures
annexes
en
fin
de
séance.
ILest
absolument
INTERDIT
:
+
d'apporter
bouilloires
et
autre
liquide
brulant.
L'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
interdit.
er des
feux
à gaz,
en
raison
des
normes
de
sécurité
et d'ajouter
des
appareils
électriques
supplémentaires
dans
les
salles
«de
fumer
et
de
consommer
des
produits
illicites
dans
les
salles
et
couloirs
+
d'apporer
toute
transformation
et tout
aménagement
intérieur
même
lemporaire
aux
locaux
mis
à disposition.
L'utilisateur
autorisera
à tout
moment,
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité,
l'accès
aux
installations
aux
services
mandatés
par
la Commune
et aux
services
de
secours.
[B=PROPRETE DES LOCAUX.
Leur
Intervention
du
personnel
municipal
:
Compte
tenu
de
la
mutualisation
de
l'espace
et
par
souci
des
locaux
avant
l'utilisation
par
les
assistants
maternels.
de
sécurité
sanitaire,
le personnel
d'entretien
municipal
assure
le nettoyage
L'entretien
et la
désinfection
des
jeux,
jouets
et des
tissus
des
espaces
mutualisés:
ILest
assuré
chaque
été
par
le
personnel
d'entretien
municipal
Les
partenaires
assureront
par
roulement
l'entretien
des
jeux,
jouets
et
tissus
sur
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires.
L'Age
Tendre
assurera
le
lundi
ou
le
jeudi
de
la
première
semaine
des
vacances
d'avril,
en
journée
ou
en
soirée,
le
nettoyage
des
jeux
et
Jouets,
des
tissus
des
espaces
mutualisés.
L'association
se
rapprochera
15
jours
en
amont
de
la coordinatrice
enfance
et
périscolaire
pour
caler
ce
temps.
Chaque
partenaire
assure
l'entretien
et la
désinfection
de
son
matériel
propre
et
de
ses
espaces
de
rangement
au
moins
une
fois
l'an.
La
mairie
met
à disposition
des
partenaires
les
produits
d'entretien
adaptés.
Intervention
de
l'association
:
ÿ
A
l'issue
de
ses
séances
d'activité,
l'association
s'engage
:
= A rendre
les
locaux
en
bon
état
de
propreté
(un
balai
est
mis
à disposition
de
l'association
pour
le nettoyage
des
lieux
après
des
activités
de
transvasement...)
=
Aranger
l'ensemble
du
matériel
mutualisé
comme
indiqué
sur
le
plan
affiché
dans
la
salle.
= Astocker
son
matériel
propre
dans
l'espace
de
rangement
mis
à la
disposition
de
l'association.
OZREGLES
D'UTILISATION
DES
MATERIELS
MIS
À DISPOSITION
SEEN
En
TV
Les
matériels,
jeux
et jouets
restant
à disposition
dans
les
salles
d'activités
sont
mutualisés.
Afin
de
garanlir
pour
tous,
la pérennité
du
matériel
et
la
sécurité,
l'association
s'engage
à respecter
les
prescriptions
contenues
dans
la
présente
convention.
Les
jeux
sont
adaptés
à la
petite
enfance,
à un
usage
collectif,
en
bon
état
de
propreté
et
de
fonctionnement.
Les
petites
ces
sont
rangées.
Chaque
utilisateur
est
responsable
du
bon
usage
des
jeux
et assurera
le remplacement
des
matériels
détériorés.
FTOZMAINTENANCE,
REPARATION
ET.ENTRETIEN
INTERVENTION
DU
PERSONNEL
MUNICIPALELEREE
ses
équipements
sont
du
ressort
de
la Commune.
Tout
4
La
maintenance,
les
réparations
et les
travaux
d'entretien
du
bâtiment
el de dysfonctionnement
doit
être
signalé
à la
Coordinatrice
Enfance.
Toute
intervention
du
personnel
technique
municipal
doit également
être
sollicitée
uniquement
auprès
de
ce
service.
En
cas
d'urgence
l'association
se
rèfère
aux
consignes
affichées
dans
les
locaux.
EATZDUREE
DE
LA
CONVENTION
AVENANT
ET
RENOUVELLEMENT
{111
Durée
de
la convention
et dénonciation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
de
date
à date
à compter
de
la
date
de
la
signature,
Elle
peut
être
modifiée
par
avenant
et
reconduite
par
décision
expresse
de
la
Commune.
Elle
peut
être
dénoncée
à
lout
moment,
moyeñnant
un
préavis
de
3
mois
adressé
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réceplion.
:
Résiliation
anticipée
:
En
cas
de
non-respect
des
obligations
contenues
dans
la convention,
elle pourra
être
résilièe
de
plein
droit
par
la Commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours,
suivant
l'envoi
d'une
leltre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
d'avoir
à exécuter
et
restée
sans
effet.
5
La
Commune
pourra
également
résilier
la
convention
pour
motif
d'intérêt
général.
La
résilialion
antic
versement
d'indemnité
au
profit
de
l'associalion.
Caducité
de
la convention
:
La
convention
sera
rendue
caduque.par
la
issolution
de
l'Associalion.
[12TELECTION
DE
DOMICILE”
SECOURS
(SAMU
& POMPIERS)
112
POMPIERS
18
POLICE
/ GENDARMERIE
17
N° de
téléphone
de
la
Maison
de
l'Enfance
:
02.98,31.04,35
En
_cas
d'urgence
technique
:
Du
lundi
au samedi
midi
- heures
bureau
:
02.98.07.61.52
(Mairie)
Fait
à Guïlers,
le
Le
Maire,
La
Présidente,
Pierre
OGOR
Annick
DREANO UTILISATION.DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION VILLE DE GUILERS / ASSOCIATION LES TCHOUPINOUS 2017/2020
Entre
les
soussignés,
Commune
de
Guilers,
représentée
par
M.
Pierre
OGOR,
Maire,
ET Madame
Nathalie
LE
MAO,
Présidente,
représentant
l'Association
LES
TCHOUPINOUS
La
commune
de
Guilers
soutient
les
activités
qui
sont
proposées
en
faveur
de
la
f
L
petite
enfance
par
les
partenaires
de
la
commune,
Dans
ce
cadre
elle
met
à leur
disposition
un
lieu
mutualisé
à la
Malson
de
l'Enfance.
Toutefois,
Aand
cet
espace
HR
nnE
fe
,
ssistants
maternels
peuvent
utiliser
l'espace
Petite
Enfance
au
gentre
soglal
l'Agora
en
fonction
du
est
exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
[1TOBJET
DE
LA
CONVENTION
TUTUUTE
La
Commune
de
Guilers
met
à la
disposition
de
l'association
Les
Tchou]
r
il
pinous
des
locaux
à l'espace
Pelite
Enfance
au
Centre
So
Por,
79
rue
Charles
de
Gaulle,
pour
assurer
certaines
de
leurs
activités
auprès
des
enfants
en
complément
de
la
our
de
L'espace
petite
enfance
est
actuellement
mutualisé
auprès
de
plusieurs
partenaire
I
:
Associalions
d'assistants
maternels
L'Age
Tendre,
les
Tchoupii
lé
et
Lois
Vakaoler
ki
cu
en
IIS
es
Ces
locaux
comprennent
'
°
©
Un
hall
d'entrée
o
Une
grande
salle
d'animation
Ê
o
Une
pelite
salle
d'activité
©
Une
pièce
de
rangement
o
Des
sanitaires
enfants
avec
un
espace
de
change.
o
Unsas
vilré
o
Unjardin
L'accès
à l'arrière-culsine
est
limité,
EZTENGAGEMENT
DE
L'ASSOCIATION
FTITTR
L'Association
Les
Tchoupinous
s'engage
à utiliser
les
locaux
dans
le respect
de
l'ordre
public,
de
l'hygiène,
des
bonnes
mœurs
ainsi
que
des
règles
de
sécurité,
Elle
s'engage
à respecter
les
règles
consignées
dans
le docüment
“le
Règlement
de
fonct
iené
“
de
l'espace
Pelite
Enfance
à l'Agora”
L'association
s'engage
à respecter
les
préconisations
des
services
de
Protection
Maternelle
et Infantile
à savoir
:
;
—+
Le
nombre
d'enfants
accueillis
: 12
au
maximum
à partir
de
6 mois
révolus
+
Le
nombre
de
regroupement
par
semaine
et par
enfant
: 2 au
maximum
dont
la moitié
avec
des
intervenants
exlérieurs
—
La
durée
des
regroupements
; 1
heure
en
comptant
les
temps
d'hal
lage
et
de
déshabillage
u
—+
Dans
des
conditions
de
sécurité
oplimum
[3= STATUT DE L'OCCUPATION ET. PLANIFICATION La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine
public
de
la
Commune.
La
mise
à disposition
de
locaux
est
accordée
à
litre précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
des
molifs
d'intérêt
général
En
cas
de
nécessité,
la
Commune
peut
être
conduite
à supprimer
ou
à
déplacer
une
activité.
ll ne
sera
alors
dû
aucune
indemnité.
Planification
des
utilisations
:
L'occupation
des
locaux
mutualisés
fait
l'objet
d'une
planification
annuelle
administrée
par
les
services
communaux,
que
l'association
s'engage
à respecter.
Elle
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins
et
projels
municipaux,
et
de
l'accueil
de
nouveaux
partenaires. Le
planning
d'utilisation
de
la
salle
n'est
pas
définitif,
el
peut
être
modifié
au
printemps
chaque
année
pour
la
rentrée
de
septembre
suivante,
Il est
étroitement
lié au
planning
de
la salle
mutualisée
à la
Maison
de
l'Enfance
qui
demeure
le premier
lieu
de
rassemblement
des
associations
d'assistants
maternels.
Utilisations
régulières
:
L'Association
accupe
l'espace
Pelite
Enfance
selon
le
planning
d'utilisation
de
l'espace.
Les
assistantes
maternelles
arriveront
de
préférence
accompagnées
des
enfants
dont
elles
ont
la
garde
pour
l'heure
du
1*
créneau.
;
2 créneaux
par
matinée
les
jeudis
où
la
salle
mutualisée
de
la
Maison
de
l'Enfance
n'est
pas
disponible
entre
9h00
et
11h30.
1 créneau
de
9h30
à 10h30
chaque
autre
jeudi.
L'Association
s'engage
à respecter
le planning
hebdomadaire
établi
afin
d'organiser
les
interventions
du
personnel
d'entrelien.
Aussi
l'association
ne
pourra
prétendre
à occuper
les
locaux
en
dehors
de
ces
plages
horaires.
Lorsque
des
créneaux
bloqués
par
l'assoclation
sont
libérés,
la
Coordinatrice
Enfance
en
est
informée
dans
la
mesure
du
possible,
afin
d'informer
le
personnel
d'entretien
et
satisfaire
les
demandes
éventuelles
d'autres
utilisateurs
(quand
les
sorties
sont
connues
à l'avance).
Fermeture
de
l'espace
:
L'espace
petile
enfance
est
fermè
de
la demière
semaine
de
juillet
à la
fin
des
vacances
d'été,
du
24
décembre
au
soir
à la
fin
des
vacances
de
Noël
et
pendant
la
semaine
du
jeu
(les
dates
sont
précisées
dans
le
courrier
sur
le
planning
d'utilisation
des
salles).
4-
LES
REGLES
D'UTILISATION
DES
ESPACES
4
Les
règles
de
fonctionnement
sont
celles
consignées
dans
le document
“règlement
de
fonctionnement
de
l'espace
petite
enfance
à l'Agora".
Une
réunion
annuelle
ou
plus
si besoin
est
programmée
avec
les
utilisateurs
pour
les
informer
ou
les
consulter
sur
l'organisation
intérieure
et
la
vie
quotidienne
de
l'espace,
les
achals
de
jeux
ou
de
malëi
iels
restant
à disposition
dans
les
espaces
mutualisès,
l'aménagement
de
l'espace,
les
projets
de
chacun
et
les
actions
communes.
L'aménagement
du
lieu
a ëlé
pensé
et validé
par
l'ensemble
des
partenaires
comme
un
espace
mutualisé.
Le
matériel
et les
jouels
participant
à
l'aménagement
de
l'espace
sont
utilisés
par
tous.
Le
rangement
de
la salle
est
conforme
au
plan
affiché
dans
la salle
et il
est
observé
de
tous.
Une
armoire
et la
moitié
des
étagères
sont
mis
à
disposition
de
l'association
dans
la
pièce
de
rangement.
Les
poussettes
sont
stationnées
dans
le couloir
qui
conduit
à l'espace
petite
enfance.
n'est
pas
nécessaire
d'utiliser
des
chaussons
ou
sur-chaussures
dans
l'espace.
Il ne
sera
pas
apporté
de
bolssons
ni de
nourriture
dans
l'espace
à l'exception
des
goûters
feslifs
occasionnels
à l'altention
des
enfants.
La
coordinatrice
enfance
en
sera
informée.
:
L'apport
de
bouilloires
et
autre
liquide
brülant,
l'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
interdit.
L'accès
à l'arrière
cuisine
est
réglementé
et autorisé
uniquement,
dans
le cadre
de
préparations
froides
pour
les
activités
des
enfants. A chaque
utilisation,
l'association
s'engage
à renselgner
le cahier
é
il
u
,
r
de
présence
el
à
y
consigner
toute
remarque
ou
dysfonclionnement
concernant
les
locaux.
En
cas
de
soucis,
la coordinatrice
Enfance
en
sera
informée.
A
La
pharmacie
esl
alimentée
par
l'associ
n pour
l'année
scolaire
2018/2019
puis
tous
les
3 ans.
Les
différents
partenaires
informeront
leurs
membres
et Intervenants
extérieurs
des
règles
d'utilisation
des
espaces
*
communs. EAZ
CHARGES
LOCATIVES
FOUT
Les
locaux
sont
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
l'association:
A
titre
dérogatoire
par
rapport
aux
règles
générales
régissant
les
relations
il
il
i
atoire
p
propriètaire-locataire,
la
Comm
fluides
(eau,
électricité,
frais
de
chauffage).
v
Herr
ancre
es
ES=
RESPONSABILITÉS
S'ASSURANCES
FREE
nn
NT
ER
A chaque
utilisation,
les
salles
mises
à disposition,
les
espaces
d'accès,
les
mobiliers
if
ti
on,
les
,
et
équipements
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'association
qui
en
est
seule
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
de
la
Commune
pour
tous
ue
idents,
dégâts,
dommages
de
quelque
nature
que
ce
soit
survenus
au
cours
de
ses
activités.
‘
‘
Assurances
de
l'Association
:
Lacan
conclut
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
ces
risques
et pour
garanti
la Commune
contre
tous
recours
découlant
le
ses
aclivites
:
.
#
Assurance
locative
et assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
l'associalion
vis-à-vik
x
€
vis-à-vis
de
tiers,
à raison
de
dommages
cor]
matériels
et
immatériels
trouvant
leur
origine
dans
l'acl
ù
Fe
Assurance
de
dommages
aux
biens
souscrite
par
l'association
pour
son
propre
compte
et ses
propres
biens.
L'association
remet
annuellement,
une
attesta
n d'assurance
stipulant
les
garanties
souscrites
et
les
montants
garantis.
Assurance
de
la
commune
La
Commune
est
assurée
en
sa
qualité
de
propriétaire
et également
en
res.
onsabiité
civile
da
il
Bou
au
se
de
l'équipement
.
pl
ns
le
cadre
des
activités
qu'elle
La
Commune
exercera
lous
recours
légaux
à l'encontre
de
personnes
physiques
ou
morales
pouvant
ël
l
5
tre
à
l'origine
d
dégradalions
sur
et
à l'intérieur
des
locaux.
FA
F
Re
TERIeNE
BEA
Responsabilité
et
recours
:
L'Association
déclare
renoncer
à
tout
recours
en
responsal
é contre
la Commune
en
cas
de
vol,
de
cambriolage
ou
de
tout
autre
acte
délictueux
ou
criminel
commis
avec
ou
sans
effraction,
dont
elle
pourrait
être
la victi
ê
M
ivali
acte
s
ir
l
me,
de
même
qu'en
cas
de
privation
de
jouissance
suite
à des
dégâts
ou
dommages
dont
la
Commune
pourrait
être
responsable
à quelque
titre
que
ce
soit.
d
Renoncialion
à
recours
:
La
Commune
est
fitulaire
auprès
de
son
agence
d'assurance
d'un
contrat
comportant
une
clause
de
‘Association,
au
titre
des
garanties
Incendie,
explosions,
actions
des
eaux.
renonciation
à recours
vis-à-vis
de
:6 -REMISE
DES
CLES
/.
L'association
possède
une
clé
dé
la porte
intérieure
d'accès
à TS
Pelle
Enfance
et une
clé
du
jardin. Elie
est
le
c
l'ouverture
et
de
la fermeture
des
portes
sur
ses
temps
de
regroupement.
°
HA
CPEnARE
En
cas
de
perte,
l'association
informe
le
service
« gestion
des
salles
» sans
délai.
Les
frais
occasionnés
par
cetle
perte
(changement
seront
facturés.
SECURITE
INCENDIE
:
Une
Information
à la
sécurité
dans
les
locaux
a été
dispensée
à l'Association
par
la commune
début
octobre
2014,
L'association
est informée
par
le
représentant
de
la
Commune
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité,
de
l'emplacement
des
moyens
d'exlinclion
(extincteurs),
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
Issues
de
secours.
L'association
s'engage
à respecter
l'ensemble
des
consignes
qui
lui sont
indiquées.
Dans
chaque
groupe,
l'associalion
s'engage
à
la
présence
d'une
personne
formée
à
la
sécurité
incendie
el
chargée
d'organiser
3
'évacualion
des
locaux
en
cas
de
besoin.
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l'association
s'engage
à faire
respecter
strictement
les
prescriptions
ci-dessous
:
+
assurer
le
gardiennage,
faire
respecter
les
règles
de
sécurité
par
ses
adhérents,
laisser
libre
les
allées
de
circulation
et
voies
d'accès
prévues
à l'intérieur
comme
à l'extérieur
du
bâtiment,
«laisser
loutes
les
issues
de
secours
libres,
ne
pas
les
obstruer
par
quelques
matériaux
que
ce
soi
«contrôler
les.entrées
etles
sorties
des
participants
aux
aclivités
organisées
sous
sa
responsabililé,
e
respecter
la
capacité
d'accueil
prévue
dans
les
espaces
mis
à
disposition
assurer
la
fermeture
des
portes
et
des
fenêtres,
l'extinction
des
lumières
et
la
vérification
des
fermetures
annexes
en
fin
de
séance.
ï
ILest
absolument
INTERDIT
<_
d'apporter
bouilloires
et
autre
liquide
brulant.
L'utilisation
d'appareil
électrique
de
type
crépière
est
interdit.
.
d'utiliser
des
feux
à gaz,
en
raison
des
normes
de
sécurité
et
d'ajouter
des
appareils
électriques
supplémentaires
dans
les
salles
L
«de
fumer
et
de
consommer
des
produits
ilicites
dans
les
salles
et
couloirs
«d'apporter
toute
transformation
el
tout
aménagement
intérieur
même
tempors
ire
aux
locaux
mis
à disposition.
L'utilisateur
autorisera
à tout
moment,
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité,
l'accès
aux
Installations
aux
services
mandatès
par
la
Commune
et
aux
services
de
secours.
FS=PROPRETE DES LOCAUX
lt
Intervention
du
personnel
municipal
:
n
Compte
tenu
de
la
mutualisation
de
l'espace
et
par
souci
de
sécurilé
sanitaire,
le
personnel
d'entretien
municipal
assure
le
nettoyage
des
locaux
avant
l'utilisation
par
les
assistantes
maternelles.
x
à
L'entretien
et la
désinfection
des
jeux,
jouets
et des
tissus
des
espaces
mutualisés:
ést
assuré
chaque
été
par
le
personnel
d'entrelien
municipal.
Les
partenaires
assureront
pat
roulement
l'entretien
des
jeux,
Jouets
et
tissus
sur
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires.
Les
Tchoupinous
assureront
pendant
la
première
semaine
des
vacances
de
la
Toussaint,
en
journée
ou
en
soirée,
le
nettoyage
des
jeux
et
jouets,
des
tissus
des
espaces
mutualisés,
L'association
se
rapprochera
15
jours
en
amont
de
la
coordinatrice
enfance
pour
caler
ce temps.
:
Chaque
partenaire
assure
l'entretien
et la
désinfection
de
son
matériel
propre
et de
ses
espaces
de
rangement
au
moins
une
fois
l'an.
à
La
mairie
met
à disposition
des
partenaires
les
produits
d'entretien
adaplés.
Intervention
de
l'association
:
Al'issue
de
ses
séances
d'activité,
l'association
s'engage
:
A rendre
les
locaux
en
bon
état
de
propreté
(un
balai
est
à
des
activités
de
transvasement...)
=
Aranger
l'ensemble
du
matériel
mulual
sé
comme
indiqué
sur
le
plan
affiché
dans
la
salle.
=
Aslocker
son
matèriel
propre
dans
l'espace
de
rangement
mis
à
la
disposition
de
l'association.
isposition
de
l'association
pour
le nettoyage
des
lieux
après
F9
REGLES
D'UTILISATION
DES
MATERIELS
MIS
A DISPOSITION
Les
matériels,
jeux
et jouets
restant
à sposition
dans
les
salles
d'activités
sont
mutualisés.
Afin
de
garantir
pour
tous,
la pérennité
du
matériel
et
la
sécurité,
l'association
s'engage
à respecter
les
prescriptions
contenues
dans
la présente
convention.
Les
jeux
sont
adaptés
à la
petite
enfance,
à un
usage
collectif,
en
bon
état
de
propreté
et de
fonctionnement.
Les
petites
pièces
sont
rangées.
.
Li
Chaque
utilisateur
est
responsable
du
bon
usage
des
jeux
et
assurera
le
remplacement
des
matériels
détériorés.
10
— MAINTENANCE,
REPARATION
ET.ENTRETIEN
/ INTERVENTION
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
La
maintenance,
les
réparations
et les
travaux
d'entretien
du
bâliment
et de
ses
équipements
sont
du
ressort
de
la Commune.
Tout
dysfonctionnement
doit
être
signalé
à la
Coordinatrice
Enfance.
Toute
intervention
du
personnel
technique
municipal
doit
également
être
sollicitée
uniquement
auprès
de
ce
service.
En
cas
d'urgence
l'association
se
réfère
aux
consignes
affichées
dans
les
locaux.
EXTZ
DUREE
DE
LA
CONVENTION
AVENANT/ET.RENOUVELLEMENT
HE
UE.
Durée
de
la convention
et dénonciation
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
de
date
à date
à compter
de
la
date
de
la signature.
Elle
peut
étre
modifiée
par
avenant
et
reconduile
par
décision
expresse
de
la
Commune.
Elle
peut
être
dénoncée
à
lout
moment,
moyennant
un
préavis
de
3
mois
adressé
par
l'une
ou
l'autre
des
parles,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Résiliation
anticipée
:
.
En
cas
de
non-respect
des
obligations
contenues
dans
la
convention,
elle
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
30
jours,
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réceplion
valant
mise
en
demeure
d'avoir
à exéculer
el
restée
sans
effet.
:
La
Commune
pourra
également
résilier
la
convention
pour
molif
d'intérêt
.général.
La
résiliation
anticipée
n'entrainera
aucun
versement
d'indemnité
au
profit
de
l'association.
Caducité
de
la convention
:
La
convention
sera
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'Association.
[127
ELECTION
DE
DOMICILE
FEU
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
Mairie
de
Guilers.
T3
NUMEROS
D'URGENCE
KT
SECOURS
(SAMU
& POMPIERS)
112
POMPIER
18
°
POLICE
/ GENDARMERIE
17
N°
de
téléphone
A
de
la
Maison
de
l'Enfance
:
02.98.31.04.35
En
_cas
d'urgence
technique
:
Du
lundi
au
samedi
midi
heures
bureau
:
02.98.07.61.52
(Mairie)
Fait
à Guilers,
le .
Le
Maire,
La
Présidente,
Pierre
OGOR
Nathalie
LE
MAO ololwlolw|m|> olalololalalalalolm wlolo|m hlolalolalalala PLOIS TITULAIRES Filière administrative Directeur des services (détachement) Auaché Attaché Rédacteur Rédacteur Rédacteur Administratt pnracal 13re c'asse . 4 sucermer aorés Rédacteur administrauf administratif. adir TABLEAU DES EFFECTIFS CM du 28 Tem psc 1 Motifs fers casse principal 1ère classe 2 ee à surermer acrés er = T e me 2ème classz + à nomination administratif 1ère classe rai au 1/12/18 par CM du 27/18 administrauf de maitrise de maitrise de maitrise culturelle conseration conseration du du oatrimaine du médico-saciale T-S.EM. onncipal tère classe < F 2eme 25me lére classe me à'a retraite le 14/17 Tère classe Tére casse T prncical 2ème classe ent social animation d'arimation d'animation d'animation d'animation d'animaion F d'animation d'animation classe 2ème dasse ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN] ne à pa Au 04/4