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Arrêté - 2025 053
Arrêté - 2025 056
Déliberation - 2025 039
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h25 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Fe, F res
h
#
a
3
Tr
s%
Le
Kremlin
Bicètre
DÉCISION
N°2025-039
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AUPRES
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
D’ÎLE-DE-FRANCE
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
L'AUDITORIUM
ET
L'ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2122-22,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-027
du
28
mars
2024,
déposée
en
Préfecture
du
Val-de-
Marne
le 2
avril
2024,
donnant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
;
-
Considérant
la
nécessité
de
moderniser
les
équipements
culturels
municipaux
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
artistes,
du
public
et
des
établissements
scolaires,
-
Considérant
le
développement
d'actions
culturelles
hors
les
murs
nécessitant
l'acquisition
de
matériels
adaptés,
-
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
renforcer
l'attractivité
du
territoire
et
de
soutenir
la
création
artistique,
-
Considérant
que
le Conseil
régional
d'Île-de-France
et différents
partenaires
financiers
peuvent
accompagner
ce
projet
au
titre
de
leurs
dispositifs
de
soutien
à
l'investissement
culturel,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
au
titre
de
l'investissement
culturel,
ainsi
qu'auprès
des
autres
partenaires
institutionnels
susceptibles
d'accompagner
financièrement
le
projet
de
rénovation
de
l'auditorium
et
d'acquisition
de
matériel
pour
les
actions
culturelles
extérieures.
ARTICLE
2 :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande
d'aide
et aux
conventions
de
financement
associées.
ARTICLE
3 :
D’inscrire
en
section
d'investissement
les
crédits
relatifs
à
la
participation
financière
des
partenaires.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-krh
tre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251205-2025-039-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025
publié le 18/12/2025 ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
au
comptable
de
la
Commune,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
et
notifié
à
l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le 5 décembre
2025
Le
Maire,
Jean-François
DELAGE
à Re
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
85
- contact@ville-kre
tre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251205-2025-039-AU Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025