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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 05 24 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 24 mai 2022 (N°002) 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022
Le mardi 24 mai 2022 à 19h30, les membres du Conseil Municipal, convoqués par mail en date du 18 mai 2022, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de Madame Christiane DEPARIS, Maire de Saint Aubin d’Ecrosville.
Présent Absent excusé Absent non excusé
DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory THROUET Cyrille OSMONT Odile FOSSARD Alexandre CARLI Eric DONVAL François KIEFFER Jean-Pierre LIGER Marc COLOMBANI Patricia DEPITRE Patrick ARCHAMBAULT Stéphane HERBAJ Steve
Patricia COLOMBANI donne pouvoir à Thierry ORONA
Jean-Pierre KIEFFER donne pouvoir à Christiane DEPARIS
Cyrille THROUET donne pouvoir à Odile OSMONT
Grégory Pion est nommé secrétaire de séance et lit le précédent compte-rendu, qui est adopté à l’unanimité.
Avant de débuter le Conseil, Madame le Maire précise qu’il a été rajouté à l’ordre du jour le point suivant : Entretien de la voirie communautaire – programme 2022, rue du Château.
2022-12– GESTION DU PERSONNEL – CONVENTION AVEC CONTACT SERVICE Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la secrétaire en charge de la comptabilité fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2022.
Madame le Maire informe également les membres que l’agent d’entretien, pour des raisons professionnelles futures, a émis le souhait qu’on lui permette de réduire ses heures depuis le 1er mai, et a souhaité mettre fin à son contrat au 30 juin 2022.
Dans le but d’assurer son remplacement, Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les informations prises auprès de CONTACT SERVICE. La tarification pour l’entretien des locaux est de 21,48€ de l’heure + 25€ de cotisation à l’année. Un tuilage sera réalisé sur le mois de juin entre les deux agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que Madame le Maire signe la convention avec CONTACT SERVICE pour l’entretien de la Mairie, ainsi que tout autre document s’y afférant.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Conseil Municipal du 24 mai 2022 (N°002) 2
2022-13 – DENONCIATION D’UN CONTRAT DE LOCATION DE TERRE Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’arrivée à échéance en septembre 2024 d’un contrat de location sur une parcelle acquise récemment par la commune. En effet, suite à l’achat de celle-ci, il est précisé qu’une lettre doit être adressée au locataire occupant afin de lui rappeler que son contrat arrivera à terme le 29/09/2024 (délai obligatoire pour le prévenir : 18 mois).
Alexandre FOSSARD demande ce qu’il adviendra du locataire après cette date. Christiane DEPARIS lui indique qu’une mise à disposition sera mise en place, afin que l’agriculteur puisse bénéficier du terrain tant que la commune n’en n’a pas besoin.
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur l’envoi du courrier de fin de contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la procédure et laisse à Madame le Maire le soin d’exécuter la démarche en signant tout document s’y rapportant.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-14 – MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Dans l’optique d’une démarche écologique, et économique, Madame le Maire expose au Conseil Municipal l’intention de réduire la plage horaire sur laquelle l’éclairage public est allumé. Il s’agirait de couper la totalité de l’éclairage sur les plages horaires suivantes : Du 1er avril au 31 août : 23H – 5H
Du 1er septembre au 31 mars : 23H – 6H
Une demande va être faite auprès du Département, afin d’associer la RD 66 à cette démarche. Si un avis positif est émis, cette route sera concernée par l’extinction. Thierry ORONA souhaite que la commune garde la main sur la modification des horaires Alexandre FOSSARD propose que la plage horaire soit 23H – 06H00 toute l’année. L’observation générale est faite sur l’importance de prendre en compte les horaires de bus des enfants le matin, afin que la lumière soit allumée en conséquence.
Stéphane ARCHAMBAULT propose de couper l’éclairage public de mai à septembre. Thierry ORONA explique le fonctionnement de la pendule « lumens » : si la luminosité est suffisante, l’éclairage ne s’allume pas, d’où la nécessité de mettre une plage horaire. Suite aux diverses observations, Madame le Maire propose que l’éclairage public soit éteint de 23h00 à 06h00 toute l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle plage horaire d’extinction des lumières de Saint Aubin d’Ecrosville.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-15 – SAINT PHILIPPE – EXONERATION D’UN LOYER D’UN LOCATAIRE Madame le Maire expose au Conseil Municipal le fait qu’un locataire de Saint Philippe ait réalisé des travaux par lui-même après accord de la Municipalité, sur le logement n°9, pour des raisons d’urgence, suite à l’état des lieux d’entrée où de l’humidité a été remarquée après un dégât des eaux. Conseil Municipal du 24 mai 2022 (N°002) 3
Aussi, Madame le Maire propose que le loyer du mois de juillet soit offert au locataire du logement 9, en contrepartie du travail effectué.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et accepte l’exonération du loyer du locataire du logement n°9 pour juillet 2022.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-16– MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES DE LA COMMUNE Madame le Maire présente aux Conseillers Municipaux la réforme de publicité des actes qui entrera en vigueur au 1er juillet 2022, à savoir que tous les actes seront désormais publiés de manière électronique uniquement, et non plus papier (affichage urbanisme, réunions de Conseil Municipal…) La commune étant une commune de moins de 3500 habitants, il est autorisé de choisir, par l’élaboration d’une délibération, la publication papier.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce point, et de continuer à publier les actes sur papier à partir du 1er juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame le Maire de continuer à publier les actes sur papier et par affichage et non pas de façon électronique.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2022-17 – ANTENNE DE COMMUNICATION SUR UN TERRAIN COMMUNAL
Pour rappel, la commune de Saint Aubin d’Ecrosville est reconnue comme « Commune zone blanche ».
La Municipalité a été sollicitée par les services de l’Etat pour pallier ces problèmes de réception téléphonique.
Après plusieurs échanges, les services de l’Etat, pour qui couvrir les zones blanches est une nécessité, ont fait réaliser des études à différents points de la commune, sur des terrains communaux et privés.
Une consultation par SADE TELECOM a été effectuée auprès de propriétaires « terriens » qui ont refusé.
L’antenne de communication est une nécessité, pour que la commune soit dotée de la 4G, notamment au niveau de l’école, qui utilise de plus en plus le numérique, ou pour accompagner la généralisation du télétravail qui nécessite tant une bonne connexion internet que téléphonique ou pour faciliter l’installation de nouvelles entreprises.
L’étude réalisée s’est portée sur le terrain communal de la station d’épuration, situé dans une zone à l’écart des habitations, tout en sachant qu’il n’y aura aucune nuisance sur la santé des habitants.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des informations communiquées par notre interlocuteur chez SADE TELECOM. Conseil Municipal du 24 mai 2022 (N°002) 4
Steve HERBAJ donne son avis, à savoir qu’en plus de la station d’épuration et des éoliennes visibles au loin, l’antenne serait un souci visuel si elle était installée sur le terrain proposé. Il fait également part de son inquiétude quant à la nocivité des ondes émises par l’antenne. Plusieurs conseillers lui rappellent que la station d’épuration était installée avant les logements, et que les habitants ayant acheté une parcelle en avaient connaissance. Ils précisent que le lieu d’implantation de l’antenne sera justement éloigné des premières habitations pour écarter tout risque sanitaire.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’installation de l’antenne de communication sur un terrain communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve et permet à Madame le Maire de signer la convention avec SADE TELECOM, ainsi que tout autre document se rapportant au sujet de l’antenne de communication.
Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 1
2022-18 – ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE – PROGRAMME 2022 Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le mail reçu le lundi 23 mai 2022, par la Communauté de Communes du Pays du Neubourg, concernant l’entretien de la voirie communautaire – Programme 2022.
Il s’agit de la reprise de la chaussée située rue du Château, suite à l’enfouissement des réseaux. Le coût estimatif de la participation de la commune s’élève environ à 3 878,40 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’engage à noter dans ses dépenses, au chapitre 2152, la somme due, et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Station d’épuration
L’entreprise SOGEA est intervenue pour le grattage des boues, accumulées depuis plusieurs années dans les bassins (suite au COVID, il était impossible d’y toucher). Une plantation de roseaux dans le 3ème bassin est prévue.
Travaux (Salle Polyvalente, Arsenal)
Un accord financier a été donné dans le cadre de la DETR, pour la mise aux normes de la Salle Polyvalente ainsi que pour l’Arsenal.
Sécurité RD 66
Le bornage a été réalisé en présence de Mme le Maire, M. le Président du SIVOS et des propriétaires du terrain.
Le SIVOS s’occupe de la réalisation de la clôture.
Une demande de subvention au titre des amendes de police a été effectuée. Elle est accordée sur le principe, mais le montant reste à définir. Conseil Municipal du 24 mai 2022 (N°002) 5
Etude énergétique Saint Philippe
Une étude est en train d’être menée par le SIEGE 27 quant à l’impact écologique et économique pour les logements de Saint Philippe, notamment au niveau du mode de chauffage, et de la consommation générée.
Cyclo-Cross
Une réunion s’est déroulée avant le Conseil Municipal, avec les membres de l’UVN. Eric CARLI indique que la date retenue pour le Cyclo-Cross est le 4 décembre 2022, à Saint Aubin d’Ecrosville. Une prise de contact avec les propriétaires des terrains traversés sera faite prochainement.
Com’Fêtes
Une réunion s’est tenue il y a quelques semaines.
Le bureau est composé de 5 membres + quelques bénévoles.
Les prochaines animations ont été annoncées et auront lieu à partir de septembre, à savoir : Foire à tout et concours de Pétanque et Coinchée le week-end du 10-11 septembre 2022, Concert de Gospel dans l’église le 1er ou 2ème vendredi du mois d’octobre. Le comité sera également associé au déroulement du Cyclo-Cross.
Concert M. BARRAL
Un concert de M. BARRAL aura lieu sur le week-end du 18-19 septembre, organisé par l’ASAPN. Le même week-end, une exposition photos sur Saint Aubin d’Ecrosville se tiendra dans l’église.
Elections Législatives
Madame le Maire rappelle les dates des prochaines élections Législatives : 12 et 19 juin 2022, de 8h à 18h, dans la Salle du Conseil de la Mairie de Saint Aubin d’Ecrosville (impossible de changer le bureau de vote cette fois).
Recensement de la population 2023
Le recensement de la population de Saint Aubin d’Ecrosville aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. En amont, la préparation de l’enquête s’effectue avant le 15 juin 2022. Il faut nommer un coordonnateur communal, et prendre un arrêté pour le désigner.
Cimetière
Madame le Maire indique que des incivilités (vols, robinet d’eau non fermé…) ont été commises au cimetière par des individus non identifiés à ce jour.
Concernant le cimetière, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires des terrains jouxtant celui-ci se sont fait connaitre à la Mairie.
Suite à cette première démarche, le sujet sera rediscuté lors du prochain Conseil Municipal, en vue de l’acquisition de celles-ci.
Route de Feuguerolles
Beaucoup de voitures sont stationnées en journée et empêchent les autres véhicules de stationner correctement, ou bien rendent le passage de tracteurs difficiles. Conseil Municipal du 24 mai 2022 (N°002) 6
Observations diverses
Plusieurs conseillers profitent pour intervenir et indiquer que beaucoup de cannettes sont retrouvées dans les caniveaux actuellement.
Un dépôt sauvage a également été constaté dans un chemin sur la commune d’Ecauville, avant l’entrée de Saint Aubin d’Ecrosville. Cette information va être remontée auprès de Madame le Maire d’Ecauville.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30
DEPARIS Christiane ORONA Thierry PION Grégory
THROUET Cyrille
Donne pouvoir à Odile OSMONT
OSMONT Odile CARLI Eric
COLOMBANI Patricia
Donne pouvoir à Thierry ORONA
DONVAL François HERBAJ Steve
FOSSARD Alexandre LIGER Marc ARCHAMBAULT Stéphane
DEPITRE Patrick
Absent
KIEFFER Jean-Pierre
Donne pouvoir à Christiane DEPARIS