Conseil Municipal - 2025 01 17 CM 1

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Conseil Municipal - 2025 01 17 CM 1 Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 01 17 CM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2025

Le vendredi 17 janvier 2025 à 18h30, les membres du Conseil Municipal, convoqués par mail en date du 13 janvier 2025, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie sous la présidence de Monsieur Thierry ORONA maire de Saint Aubin d’Ecrosville.

Présent Absent excusé Absent non excusé

ORONA Thierry    OSMONT Odile    PION Grégory    THROUET Cyrille    DONVAL François    COLOMBANI Patricia    FOSSARD Alexandre    KIEFFER Jean-Pierre    LIGER Marc    DEPITRE Patrick    HERBAJ Steve   

Monsieur Thierry ORONA 1er adjoint ouvre le Conseil Municipal et donne la parole à Madame COLOMBANI Patricia pour la lecture du procès-verbal d’ouverture de l’élection du Maire et des adjoints.

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry ORONA 1er adjoint qui expose les motifs :

L'article L.2122-15 dispose que "La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.

" Par courrier du 05 novembre 2025 adressé à Monsieur le Préfet, Madame DEPARIS Christiane a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Maire et de conseiller municipal. Sa démission a été acceptée par courrier recommandé du Préfet de l’Eure le 07 janvier 2024 et reçue et signée par Madame le Maire le 10 janvier 2025. Il convient donc de renouveler le conseil municipal.

Vu :

Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-2, Considérant :

La démission de Madame DEPARIS Christiane de ses fonctions de Maire et de conseiller municipal. Considérant :

Ces éléments d'informations, le Conseil municipal procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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1) Installation du Conseil Municipal

2) Election du Maire

3) Détermination du nombre d’adjoint et élection des adjoints

4) Lecture de la Chartre de l’élu local

5) Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et du Maire aux adjoints 6) Désignation des conseillers communautaires

7) Indemnités des élus

Puis Madame Patricia COLOMBANI la doyenne d'âge présidera la séance du conseil municipal jusqu’à l’élection du Maire.

Madame Patricia COLOMBANI doit installer le conseil municipal et effectuer : • L’appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu un pouvoir.

• La vérification que les conditions de quorum sont remplies ; seuls comptent les conseillers physiquement présent (article L.2121-17)

• Déclarer l’installation su conseil municipal.

Le conseil municipal devra préalablement à l’élection du maire procéder à la nomination du secrétaire et à la désignation de deux assesseurs pour constituer le bureau de vote.

2025-01 - DELIBERATION EN VU DE L’ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 7

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

M. Thierry ORONA a obtenu sept (7) voix.

Choisir suivant le cas :

M. Thierry ORONA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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2025-02 - DELIBERATION PORTANT DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-2 et L 2113-1 Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 3 postes d’adjoints.

2025-03 - DELIBERATION ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint :

Candidat : Odile OSMONT

Résultats :

7 suffrages exprimés

0 bulletin nul

1 bulletin blanc

6 voix pour

Madame Odile OSMONT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé premier adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint :

Candidat : Grégory PION

Résultats :

7 suffrages exprimés

1 bulletin nul

0 bulletin blanc

6 voix pour

Monsieur Grégory PION, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au Maire.2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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Election du troisième adjoint :

Candidat : Cyrille THROUET

Résultats :

7 suffrages exprimés

0 bulletin nul

1 bulletin blanc

6 voix pour

Monsieur Cyrille THROUET, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé troisième adjoint au Maire.

2025-04 - DELIBERATION DESIGNANT LES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET PAR LE MAIRE AUX ADJOINTS (ET CONSEILLERS)

1°) Délégations au Maire

Monsieur Thierry ORONA Maire, expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier à Monsieur Thierry ORONA, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents, De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, (limite 5 000€)

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, (limite 5 000 €)

De donner en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, De signer la convention prévue au quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme,

D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme,

De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

D’autoriser la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal à 5000€

2°) Délégations aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L 2122-19 et L2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints, Vu la délibération du 24 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer aux adjoints du Maire un certain nombre d’attributions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité que :

Madame Odile OSMONT 1ere adjointe au Maire, est délégué aux finances, aux travaux, à la communication et à la gestion du patrimoine communal, affaires sociales, et logement. A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Madame Odile OSMONT pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.

Monsieur Grégory PION 2ème adjoint au Maire, est délégué à la communication, l’enseignement, la vie associative, les animations, la culture, aux finances et à l’urbanisme. A ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Monsieur Grégory PION pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.

Monsieur Cyrille THROUET 3ème adjoint au Maire, est délégué aux travaux, aux finances, à la gestion des appels d’offre, à la gestion du patrimoine (bâtiments communaux), énergie et à l’urbanisme. Délégué au Mesnil Broquet à ce titre, une délégation permanente lui est donnée pour signer tout document s’y référant. Par ailleurs, Monsieur Cyrille THROUET pourra légaliser les signatures, authentifier les copies et délivrer tout certificat ou document administratif relatif aux services communaux. Ces fonctions seront assurées concurremment avec le maire et les adjoints.2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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2025-05 - DELIBERATION DESIGNANT LE DELEGUE COMMUNAUTAIRE

Monsieur Thierry ORONA, Maire, est désignée conseiller communautaire titulaire.

Afin de respecter l’ordre du tableau du Conseil Municipal il a été proposé à Madame OSMONT le poste de conseiller communautaire suppléant, ne pouvant accepter ce poste pour convenance personnelle, ce dernier a été proposé à l’ensemble du conseil municipal seul Monsieur Alexandre FOSSARD s’est dit disponible, le conseil a donc décidé de nommer Monsieur Alexandre FOSSARD conseiller communautaire suppléant.

2025-06 - DELIBERATION FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints et conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, avec effet au 17 janvier 2025, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints comme suit :

➢ Indemnité du Maire : 40.3 % du taux de l’indice brut 1027 au 1er janvier 2024,

➢ Indemnité des adjoints : 10.7 % du taux de l’indice brut 1027 au 1er janvier 2024

➢ Indemnité des conseillers délégués : 4% du taux de l’indice brut 1027 au 1er janvier 2024

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Identité des bénéficiaires Indemnité allouée en % Thierry ORONA 40.3 % Odile OSMONT 10.7 % Grégory PION 10.7 % Cyrille THROUET 10.7 % CONSEILLER DELEGUE 4%2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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2025-07 – DECISION MODIFICATIVE POUR REAJUSTEMENT

CHAPITRE 002 DU BUDGET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une décision modificative (DM) est nécessaire afin de réajuster le chapitre 002 du budget assainissement en section de fonctionnement.

Article :

Conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits, à la prochaine réunion du conseil municipal.

Article :

Le Centre de Gestion Comptable est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera rendu exécutoire après publication et transmission à l’État.

QUESTIONS DIVERSES :

1 - Inauguration de l’aire de jeux :

Monsieur le Maire propose l’inauguration de la nouvelle aire de jeux établit derrière le café. En concertation avec les élus une date va être définie et l’information sera transmise aux administrés de la commune.

2 – Inauguration du boucher-charcutier-traiteur :

Monsieur le Maire, en accord avec le nouveau boucher charcutier traiteur, inaugurera le commerce afin de le faire connaître au sein de la commune la date sera communiquée dès qu’elle sera définie.

3 – Rencontre avec les administrés :

Afin de présenter le nouveau conseil municipal une rencontre amicale aura lieu le 31 janvier à la salle des fêtes. Ce rendez-vous convivial permettra à chaque administré de connaitre les membres du conseil.2025-01 - Conseil Municipal du 17 janvier 2025

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FEUILLE DE SIGNATURES

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2025

ORONA Thierry OSMONT Odile PION Grégory

THROUET Cyrille DONVAL François COLOMBANI Patricia

HERBAJ Steve

Absent excusé

FOSSARD Alexandre LIGER Marc

Absent excusé

DEPITRE Patrick

Absent non excusé

KIEFFER Jean-Pierre

Absent excusé