Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 09 30 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 09 30 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2026 09 30 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA SEINE-SAINT-

DENIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°93-2026-09-30

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026Sommaire

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction

départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)

- Procuration sous seing privé du 01/09/2026 donnée par un comptable

à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents. SGC PANTIN-IVE

01 09 26 (3 pages) Page 5

PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet

- Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de

protection et différentes mesures de police à l'occasion du match

de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à

Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026. (6 pages) Page 9

- Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de

Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le

5 octobre 2026 (5 pages) Page 16

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du

préfet

- Arrêté préfectoral n° 2026-4391 portant autorisation, à titre

exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de

gardiennage sur la voie publique par des agents de la société

privée UNION ACCESS SECURITY MATCH FRANCE ITALIE DU 02-10-26

(2 pages) Page 22

- Arrêté préfectoral n° 2026-4392 portant autorisation, à titre

exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de

gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée

SERIS - FRANCE ITALIE DU 02-10-26 (2 pages) Page 25

- Arrêté préfectoral n° 2026-4393 portant autorisation, à titre

exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de

gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée

MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) FRANCE ITALIE DU 02-10-26 (2 pages) Page 28

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la

protection des populations (DDPP)

- Arrêté préfectoral n° 2026-4380 en date du 29/09/2026 portant

fermeture de l'établissement IWOK ASIAN STREET FOOD 1 route des

petits ponts 93270 SEVRAN (2 pages) Page 31

- Arrêté préfectoral n° 2026-4383 en date du 29/09/2026 portant

fermeture de l'établissement SARL L'OASIS 124 avenue Gabriel Péri

93400 SAINT OUEN (2 pages) Page 34

2SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et

interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la

Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)

- Arrêté n° 2026-4385 de déclaration en date du 29/09/2026 d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET

109531343 00019 pour l'organisme Chanseline ANDRE dont

l'établissement principal est situé 9 avenue du Raincy - 93250

VILLEMOMBLE (3 pages) Page 37

- Arrêté n° 2026-4386 de déclaration en date du 29/09/2026 d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET

102388733 00010 pour l'organisme ALGO MUSIQUE dont

l'établissement principal est situé 80 avenue pierre Kerautret - 93230

ROMAINVILLE (3 pages) Page 41

- Arrêté n° 2026-4387 de déclaration en date du 29/09/2026 d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET

130377658 00013 pour l'organisme Houix--Lefort Gaspard dont

l'établissement principal est situé 49 rue Ernest Savart - 93100

MONTREUIL (3 pages) Page 45

- Arrêté n° 2026-4388 de déclaration en date du 29/09/2026 d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET

109663850 00016 pour l'organisme Lambone Aicha dont

l'établissement principal est situé 11 Rue Ampère - 93130 NOISY LE

SEC (3 pages) Page 49

- Arrêté n° 2026-4389 de déclaration en date du 29/09/2026 d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET

889993788 00021 pour l'organisme Loubna Salem dont

l'établissement principal est situé 2 rue Yelimane - 93100

MONTREUIL (3 pages) Page 53

- Arrêté n° 2026-4390 de déclaration en date du 29/09/2026 d'un

organisme de services à la personne enregistré sous le N° SIRET

109035121 00010 pour l'organisme Ana Varela Semedo dont

l'établissement principal est situé 6 rue Germaine Tillion - 93140

BONDY (3 pages) Page 57

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)

- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026, portant modification des

conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis

et à Stains, pour des travaux de pose de mobilier urbain et de création

d'un îlot central. (4 pages) Page 61

3- Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la

circulation et le stationnement à l'occasion des matchs de football de la

ligue des Nations organisés au Stade de France le vendredi 2 octobre

2026 pour la rencontre FRANCE - ITALIE et le lundi 5 octobre 2026 pour la

rencontre FRANCE - BELGIQUE. (6 pages) Page 66

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et

interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité

départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis

(DRIHL-UDHL93)

- Arrêté n° 2026-4394 du 28/09/2026 portant autorisation de démolir

les 186 logements locatifs sociaux Bât NA2 Résidence Val Coteau sis 4

rue du Berry à Neuilly-sur-Marne appartenant à Batigére Habitat (2

pages) Page 73

4MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES

PUBLICS

Direction départementale des finances

publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)

Procuration sous seing privé du 01/09/2026

donnée par un comptable à ses fondés de

pouvoirs temporaires ou permanents. SGC

PANTIN-IVE 01 09 26

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Procuration sous seing privé du 01/09/2026 donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou 5Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES Liberté

Egalité

Frafernité

Direction générale des Finances publiques

[SGC de Pantin

10 rue La Guimard 93500 Pantin

Mél. : sgcpantin@d£gfip.finances.gouv.fr

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou permanents

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

La comptable soussignée, Isabelle VERGEZ, en charge du Service de Gestion comptable (SGC) de

PANTIN |

DÉCLARE :

CONSTITUER à compter du 1° septembre 2026 |

* pour ses mandataires généraux et permanents : Christine CARRE Inspecteur des Finances Publiques Patricia ORONEZ Inspecteur des Finances Publiques

et leur donner pouvoir de gérer et administrer, pour elle et en son nom le SGC de PANTIN

- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,

- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues à

quelque titre que ce soit, par tous contribuables débiteurs ou créanciers des divers services

dont la gestion lui est confiée,

- d'exercer toutes poursuites, d’'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres,

quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

- de donner où de retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou) payées,

- de signer récépissé, quittances et décharges,

- - de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,

- d'opérer à la DDFiP les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon,

- de la représenter auprès des personnels de la Poste pour toutes opérations,

- d'agir en justice.

. En conséquence, pour ce mandat général et permanent, lui donner pouvoir de passer tous actes d'élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de PANTIN

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Procuration sous seing privé du 01/09/2026 donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou 6Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

* pour ses mandataires spéciaux (secteurs dépenses et maison de retraite)

Lorenza ANGELOSANTO

Delphine BELIN

Emmanuelle COUDOUX

Naouale CHERGUI

_ Habla GILBERT

Zehia MEHENI

Olfa DHAOU

Chretycia DOUGLAS

Duane BOYER

Contrôleur des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques |

Contrôleur des Finances Publiques

Contrôleur principal des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

à titre permanent, de procéder à la signature de toutes les opérations relatives aux accusés

réception des saisies et oppositions sur paye.

+ pour ses mandataires spéciaux (secteur caisse guichet)

Malia FAUA

Hervé HENRY

HARBAOUI Henda

Duane BOYER

Junior TISME

Agent administratif des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Agent administratif stagiaire des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

à titre permanent, de procéder aux opérations relatives à la signature des déclarations de

recettes issues de l'application DEMETER.

* pour ses mandataires spéciaux

Lorenza ANGELOSANTO

Duane BOYER

Malia FAUA

Yann MEMBRE

Fatma SEDJAI

Junior TISME

Contrôleur des Finances Publiques

Agent administratif stagiaire des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

à titre permanent, de procéder à la signature de toutes les opérations relatives à l'octroi de délais

de paiement à tous usagers débiteurs des divers services dont la gestion leur est confiée.

+ pour ses mandataires spéciaux

Fanny BOIVIN

Christopher MONDELICE

Jamaa DAMER

Sébastien REAUTE

Henda HARBAOUI

Jacqueline MISSE MBELA

Souria HASSAINI

Lorenza ANGELOSANTO

Delphine BELIN

Contrôleur des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Agent administratif des Finances Publiques

Contractuel des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

Contrôleur des Finances Publiques

à titre exceptionnel de procéder à la signature de toutes les opérations relatives à la comptabilité notamment D2C, en l'absence de Christine CARRE, de Patricia ORONEZ et d'elle-même.

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Procuration sous seing privé du 01/09/2026 donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou 7Eu F REPUBLIQUE

FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES Liberté

Egalité

Fraternité

PRENDRE l'engagement de ratifier tout ce que ses mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration. |

Cette procuration annule et remplace les procurations précédentes.

A Pantin, le 1 septembre 2026

La comptable, responsable du SGC de PANTIN,

ann un

Isaelle VERGEZ

MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93) - Procuration sous seing privé du 01/09/2026 donnée par un comptable à ses fondés de pouvoirs temporaires ou 8PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant

un périmètre de protection et différentes

mesures de police à l'occasion du match de

football de Ligue des Nations France-Belgique au

Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 octobre

2026.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 9Ex PREFECTURE P

DE POLICE

Liberté 4 Egalité

Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2026-01232

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l’Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 102026-01232 2

même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le lundi 5 octobre 2026 à 20h45, un match de football comptant pour la 4 journée de la Ligue des Nations entre les équipes de France et de Belgique ᵉ au Stade de France à Saint-Denis (93) ; qu’à cette occasion, un nombre très important de spectateurs seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police le 5 octobre 2026 à l’occasion du match de football France- Belgique répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection le lundi 5 octobre 2026 de 16h45 à 23h59 au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er est délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 – Les points d’accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :

- Esplanade de l’Écluse sous l’autoroute A1 ;

- Rampe du Gai Logis ;

- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;

- Rue du Mondial 1998 ;

- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;

- Avenue du Stade de France sous l’autoroute A86 ;

- Rampe d’accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :

- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;

- Accès parking 3 Passage des Stades ;

- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 112026-01232 3

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;

- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 122026-01232 4

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.

Fait à Paris, le 30 septembre 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 132026-01232 5

Annexe de l’arrêté n°2026-01232 du 30 septembre 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 14AWENI =

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2026-01232 6

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01232 du 30/09/2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du match de football de Ligue des Nations France-Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 15PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs à l'occasion du match de football de

Ligue des Nations France-Belgique au Stade de

France à Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de Ligue des Nations 16PRÉFECTURE GP

DE POLICE

Liberté 4 Egalité

Fraternité

Arrêté n°2026-01233

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de football de Ligue des Nations France- Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre- mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 1er septembre 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à l’occasion de la rencontre entre les équipes de France et de Belgique au Stade de France à Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le lundi 5 octobre 2026 au Stade de France à Saint-Denis, une rencontre de football comptant pour la 4 journée de Ligue des Nations entre les équipes ᵉ de France et de Belgique ; qu’à cette occasion, un nombre très important de spectateurs

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de Ligue des Nations 172026-01233

seront présents aux abords et à l’intérieur du stade ; qu’il convient d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d’assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France aux seules fins de l’ordre et de la sécurité publics ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce match est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis à l’occasion de la rencontre sportive susvisée aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d’actes de terrorisme ;

- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées du lundi 5 octobre 2026 à 16h45 au mardi 6 octobre 2026 à 01h00.

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de Ligue des Nations 182026-01233

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de

police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site

internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 30 septembre 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet

Charles BARBIER

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de Ligue des Nations 192026-01233

Annexe de l’arrêté n°2026-01233 du 30 septembre 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de Ligue des Nations 20ET DE LA CIRCULATION

L'ORDRE PUBLIC

DIRECTION DE

À RE

ZONE DE SURVOL DE DRONE

2026-01233

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2026-01233 du 30/09/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du match de football de Ligue des Nations 21SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté préfectoral n° 2026-4391 portant

autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice

d'une mission de surveillance et de gardiennage

sur la voie publique par des agents de la

société privée UNION ACCESS SECURITY

MATCH FRANCE ITALIE DU 02-10-26

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4391 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la 22PRÉFET | | DE LA SEINE- Cabinet du Préfet

RS Bureau de la prévention et feat de la police administrative

Arrêté préfectoral n°2026-4391 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une

mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la

société privée UNION ACCESS SECURITY

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de justice administrative ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R.613-5 ;

VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien

CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2026-4010 du 3 septembre 2026 donnant délégation de signature à

Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la demande présentée le 29 septembre 2026 par la société UNION ACCESS SECURITY, sise 19

bis rue de la Tourelle à DEUIL-LA-BARRE (95170), représentée par Monsieur Amir MOUACI, tendant à

obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et

gardiennage dans le cadre d’un match de foot entre la France et l'Italie au Stade de France à Saint -

Denis, le vendredi 2 octobre 2026;

VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France - Ouest n°AUT-IDF1- 2019-01-28-A-00008989 en date du 28 janvier 2019, autorisant la société UNION ACCESS SECURITY à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;

VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF1-2025-04-22-A-

00043243 en date du 22 avril 2025, portant agrément de Monsieur Amir MOUACI en qualité de

dirigeant d’une entreprise privée de sécurité ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et T°ter de l’article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement

des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle

et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce

périmètre ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4391 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la 23CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le

département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à

l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances

particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre

de protection a été institué ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Arrête

Article 1° : :

La société UNION ACCESS SECURITY, sise 19 bis rue de la Tourelle à DEUIL-LA-BARRE (95170),

représentée par Monsieur Amir MOUACI, est autorisée à assurer une mission de surveillance et

gardiennage dans le cadre d’un match de foot entre la France et l'Italie au Stade de France à Saint-

Denis, le vendredi 2 octobre 2026 en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les

spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.

Article 2 :

Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, aux

horaires suivants :

- le vendredi 2 octobre 2026 de 13h00 au samedi 3 octobre à 00h49,

Article 3 :

En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la

sécurité intérieure dans le cadre d'un match de foot, le vendredi 2 octobre 2026, les agents de

sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le

cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs

missions au sein dudit périmètre.

Article 4 :

Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues

par le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Article S :

La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission

mentionnée à l'article 1°.

Article 6 :

Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 44 rue Irène et Frédéric

Joliot Curie à MONTREUIL (93100).

Article 7 :

La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un

exemplaire sera transmis à la société UNION ACCESS SECURITY.

3 0 SEP. A Fait à Bobigny, le

Le préfet,

La cheffe du purée 1 esplanade Jean Moulin ns Af de la polico# 93007 BOBIGNY cedex

tél. : 01 41 60 60 60

mail : Pref-93-SNEASsecuprivee@seine-saint-denis.gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / %éPrefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4391 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la 24SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté préfectoral n° 2026-4392 portant

autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice

d'une mission de surveillance et de gardiennage

sur la voie publique par des agents de la société

privée SERIS - FRANCE ITALIE DU 02-10-26

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4392 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 25Ex PREFET

DE LA SEINE- | l

SAINT-DENIS Cabinet du préfet Liberté

Faite Bureau de la police administrative Fraternité

Arrêté préfectoral n°2026-4392 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une

mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée

SERIS SÉCURITY EVENT

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de justice administrative ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et KR. 613-S5 ;

VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien

CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2026-4010 du 3 septembre 2026 donnant délégation de signature à

Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la demande présentée le 25 septembre 2026 par la société SERIS SÉCURITY EVENT, sise, 6

rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentée par Monsieur MASSIET DU BIEST

Antoine, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de

filtrage et de contrôle d'accès dans le cadre d’un match de foot entre la France et l'Italie au

Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 2 octobre 2026 ;

VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-

2025-02-26-A-00021800 en date du 26 février 2025, autorisant la société SERIS SECURITY EVENT

à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;

VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-O1-

2023-11-27-A-00111295 en date du 27 novembre 2023, portant agrément de Monsieur MASSIET

DU BIEST Antoine en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet

de police peut, en vue d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un évènement exposé à un risque

d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par

arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes

sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16

du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article

20 et aux 1°, T1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de

protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des

palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des

véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4392 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 26CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Arrête

Article 1°’ :

La société SERIS SÉCURITY EVENT, sise 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015),

représentée par Monsieur MASSIET DU BIEST Antoine, est autorisée à assurer, à titre

exceptionnel, une mission de filtrage et de contrôle d'accès dans le cadre d’un match de foot

entre la France et l'Italie au Stade de France à Saint-Denis, le vendredi 2 octobre 2026 en vue de

prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent

de faire l'objet.

Article 2 :

Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,

aux horaires suivants :

- le vendredi 2 octobre 2026 de 13h00 à 23h59.

Article 3 :

En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la

sécurité intérieure dans le cadre d'un match de foot, le vendredi 2 octobre 2026, les agents de sécurité visés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre des dispositions de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missions au sein dudit périmètre.

Article 4 :

Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévue

par le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Article S :

La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l’article 1°.

Article 6 :

Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 44 rue Irène et

Frédéric Joliot Curie à MONTREUIL (93100).

Article 7 :

La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un

exemplaire sera transmis à la société SERIS SÉCURITY EVENT.

Fait à Bobigny, , 5 0 SEP, 2088 Le préfet fe SEP. XN

1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY cedex

tél. : 01 41 60 60 60

mail : Pref-93-SNEASsecuprivee@seine-saint-denis.gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / wPrefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4392 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 27SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Cabinet du préfet

Arrêté préfectoral n° 2026-4393 portant

autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice

d'une mission de surveillance et de gardiennage

sur la voie publique par des agents de la société

privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)

FRANCE ITALIE DU 02-10-26

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4393 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 28PREFET

DE LA SEINE- Cabinet du Préfet SAINT-DENIS z Liberté Bureau de la prévention et

Égalité e . . Fraternité de la police administrative

Arrêté préfectoral n°2026-4393 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d’une

mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de justice administrative ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et KR. 613-5 ;

VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté préfectoral n°2026-4010 du 3 septembre 2026 donnant délégation de signature à

Madame Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU la demande présentée le 29 septembre 2026 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et gardiennage dans le cadre d'un match de foot entre la France et l'Italie au Stade de France à Saint- Denis, le vendredi 2 octobre 2026 ;

VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°’AUT-093-2713-03-02-

20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage ;

VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-

00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité de dirigeant d’une entreprise privée de sécurité ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l’article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l’objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4393 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 29CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'un périmètre de protection a été institué ;

SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Arrête

Article 1° :

La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100),

représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de surveillance et

gardiennage, dans le cadre d'un match de foot entre la France et l'Italie au Stade de France à Saint-

Denis, le vendredi 2 octobre 2026 en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les

spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.

Article 2 :

Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, aux

horaires suivants :

- le vendredi 2 octobre 2026 de 13h00 au samedi 3 octobre à 00h45.

Article 3 :

En cas d’instauration d’un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de la

sécurité intérieure dans le cadre d'un match de foot, le vendredi 2 octobre 2026, les agents de

sécurité visés à l’article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le

cadre des dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs

missions au sein dudit périmètre.

Article 4 :

Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues

par le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Article 5 :

La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la mission

mentionnée à l’article 1°.

Article 6 :

Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 44 rue Irène et Frédéric

Joliot Curie à MONTREUIL (93100).

Article 7 :

La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont un

exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).

Fait à Bobigny.le 3 9 SEP, 2026

Le préfet,

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

tél. : 01 41 60 60 60

mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / 89 @Prefet93

SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-4393 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société 30SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction départementale de la protection des

populations (DDPP)

Arrêté préfectoral n° 2026-4380 en date du

29/09/2026 portant fermeture de l'établissement

IWOK ASIAN STREET FOOD

1 route des petits ponts 93270 SEVRAN

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-4380 en date du 29/09/2026 portant fermeture de l'établissement IWOK ASIAN STREET FOOD 31PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026- 4 9Ÿ ©

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement

IWOK ASIAN STREET FOOD

1 route des petits ponts

Centre commercial Beau Sevran

93270 SEVRAN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant

les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité

européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées

alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à

l'hygiène des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères

microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant monsieur CHARLES,

préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine

animale et aux denrées alimentaires en contenant ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce

de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en

contenant ;

VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER

directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60

Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-4380 en date du 29/09/2026 portant fermeture de l'établissement IWOK ASIAN STREET FOOD 32VU l'arrêté du Premier ministre de l’intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de

Monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la

Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 :

VU l'arrêté n° 2026-3523 du 03 août 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matière administrative ;

VU le Code de la consommation, notamment l’article L.521-5 :

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et

suivants ;

VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026-4299 du 23/09/2026, prononçant la fermeture administrative de

l'établissement « IWOK ASIAN STREET FOOD », sis 01 route des petits ponts, centre commercial

Beau Sevran 93270 SEVRAN, dont le gérant est monsieur Eric CHEN ;

VU le rapport 26-124663 du 29/09/2026, établi par la direction départementale de la protection des

populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le

29/09/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture

administrative de l'établissement « IWOK ASIAN STREET FOOD », sis 01 route des petits ponts,

centre commercial Beau Sevran 93270 SEVRAN, dont le gérant est monsieur Eric CHEN ;

SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des

populations de la Seine-Saint-Denis ;

ARRÊTE

ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2026-4299 du 23/09/2026, prononçant la fermeture

administrative de l'établissement « IWOK ASIAN STREET FOOD », sis 01 route des petits ponts,

centre commercial Beau Sevran 93270 SEVRAN, dont le gérant est monsieur Eric CHEN, est abrogé

à compter de la notification du présent arrêté ;

ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur Eric CHEN ;

ARTICLE 3:

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Madame la directrice de cabinet,

Monsieur le maire de la commune de SEVRAN,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise

à l'exploitant.

Bobign

Pour le préfet de la-S9hk Saint:Denis et pa AA La directrice départemDS e la protection des population:

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-4380 en date du 29/09/2026 portant fermeture de l'établissement IWOK ASIAN STREET FOOD 33SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction départementale de la protection des

populations (DDPP)

Arrêté préfectoral n° 2026-4383 en date du

29/09/2026 portant fermeture de l'établissement

SARL L'OASIS 124 avenue Gabriel Péri 93400

SAINT OUEN

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-4383 en date du 29/09/2026 portant fermeture de l'établissement SARL L'OASIS 124 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN 34PRÉFET Direction départementale de la DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation Liberté Égalité

Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° 2026- /, 3 85

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement

SARL L’OASIS

124 avenue Gabriel Péri

93400 SAINT OUEN SUR SEINE

Siret : 44303546400017

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant

les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité

européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées

alimentaires ;:

VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène

des denrées alimentaires ;

VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères

microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,

préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nomination

de Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-

Denis ;

VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIER

directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-

sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-

Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;

1 esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY cedex

Tél. : 01 41 60 60 60

Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.fr

www.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-4383 en date du 29/09/2026 portant fermeture de l'établissement SARL L'OASIS 124 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN 35VU l'arrêté n° 2026-3523 du 03 août 2026 donnant subdélégation au sein de la direction départemen-

tale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :

VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale

et aux denrées alimentaires en contenant ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de

détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en

contenant ;

VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;

VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

VU l'arrêté préfectoral n°2026-4300 du 22/09/2026 prononçant la fermeture administrative de l'établis-

sement : «L'OASIS» - 124 avenue Gabriel Péri - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE dont le gérant est

le dénommé EL BEILK Mahdi.

VU le rapport n°26-124755 du 29/09/2026, établi par la direction départementale de la protection des

populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le

29/09/2026, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture adminis-

trative de l'établissement : «L'OASIS» - 124 avenue Gabriel Péri - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE

dont le gérant est le dénommé EL BEILK.

SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des popu-

lations de la Seine-Saint-Denis;

ARRETE

ARTICLE 18: L'arrêté préfectoral n°2026-4300 du 22/09/2026, prononçant la fermeture administra-

tive de l'établissement «L'OASIS » - 124 avenue Gabriel Péri -93400 SAINT OUEN SUR SEINE est

abrogé à compter de la notification du présent arrêté,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant,

ARTICLE 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture,

Madame la directrice de cabinet,

Monsieur le maire de la commune de SAINT OUEN SUR SEINE,

Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,

Madame la directrice départementale de la protection des populations,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise

à l'exploitant.

Bobigny, le 2 9 SEP. 2026

Pour le préfet de la Soi

La directrice départementale 4

2 Nathalie PIHIER

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2026-4383 en date du 29/09/2026 portant fermeture de l'établissement SARL L'OASIS 124 avenue Gabriel Péri 93400 SAINT OUEN 36SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité

départementale de la Seine-Saine-Denis

(DRIEETS-IDF-UD93)

Arrêté n° 2026-4385 de déclaration en date du

29/09/2026 d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SIRET 109531343

00019 pour l'organisme Chanseline ANDRE dont

l'établissement principal est situé 9 avenue du

Raincy - 93250 VILLEMOMBLE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4385 de déclaration en 37Ex PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex

https://idf.drieets.gouv.fr/

Unité départementale

de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités

Département Accompagnement des entreprises

Arrêté n°2026-4385 de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 109531343 00019

N° SAP 109531343

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 22/09/26 par Mme. Andre Chanseline en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Chanseline ANDRE dont l'établissement principal est situé 9 avenue du Raincy - 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous les N° SIRET 109531343 00019 et N°SAP 109531343 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4385 de déclaration en 382

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 septembre 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional

et interdépartemental,

P/Le Directeur de l’Unité départementale de la

Seine-Saint-Denis,

P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et

Solidarités (EES)

P/Le responsable du département

accompagnement des entreprises

L’adjointe au Responsable du département

Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4385 de déclaration en 393

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4385 de déclaration en 40SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité

départementale de la Seine-Saine-Denis

(DRIEETS-IDF-UD93)

Arrêté n° 2026-4386 de déclaration en date du

29/09/2026 d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SIRET 102388733

00010 pour l'organisme ALGO MUSIQUE dont

l'établissement principal est situé 80 avenue

pierre Kerautret - 93230 ROMAINVILLE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4386 de déclaration en 41Ex PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex

https://idf.drieets.gouv.fr/

Unité départementale

de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités

Département Accompagnement des entreprises

Arrêté n°2026-4386 de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 102388733 00010

N° SAP 102388733

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/09/26 par M. GONTARD Alexandre en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ALGO MUSIQUE dont l'établissement principal est situé 80 AVENUE PIERRE KERAUTRET - 93230 ROMAINVILLE et enregistré sous les N° SIRET 102388733 00010 et N°SAP 102388733 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4386 de déclaration en 422

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 septembre 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional

et interdépartemental,

P/Le Directeur de l’Unité départementale de la

Seine-Saint-Denis,

P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et

Solidarités (EES)

P/Le responsable du département

accompagnement des entreprises

L’adjointe au Responsable du département

Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4386 de déclaration en 433

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4386 de déclaration en 44SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité

départementale de la Seine-Saine-Denis

(DRIEETS-IDF-UD93)

Arrêté n° 2026-4387 de déclaration en date du

29/09/2026 d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SIRET 130377658

00013 pour l'organisme Houix--Lefort Gaspard

dont l'établissement principal est situé 49 rue

Ernest Savart - 93100 MONTREUIL

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4387 de déclaration en 45Ex PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex

https://idf.drieets.gouv.fr/

Unité départementale

de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités

Département Accompagnement des entreprises

Arrêté n°2026-4387 de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 130377658 00013

N° SAP 130377658

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/09/26 par M. Houix--Lefort Gaspard en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Houix--Lefort Gaspard dont l'établissement principal est situé 49 rue Ernest Savart - 93100 MONTREUIL et enregistré sous les N° SIRET 130377658 00013 et N°SAP 130377658 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4387 de déclaration en 462

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 septembre 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional

et interdépartemental,

P/Le Directeur de l’Unité départementale de la

Seine-Saint-Denis,

P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et

Solidarités (EES)

P/Le responsable du département

accompagnement des entreprises

L’adjointe au Responsable du département

Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4387 de déclaration en 473

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4387 de déclaration en 48SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité

départementale de la Seine-Saine-Denis

(DRIEETS-IDF-UD93)

Arrêté n° 2026-4388 de déclaration en date du

29/09/2026 d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le N° SIRET 109663850

00016 pour l'organisme Lambone Aicha dont

l'établissement principal est situé 11 Rue Ampère

- 93130 NOISY LE SEC

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4388 de déclaration en 49Ex PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex

https://idf.drieets.gouv.fr/

Unité départementale

de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités

Département Accompagnement des entreprises

Arrêté n°2026-4388 de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 109663850 00016

N° SAP 109663850

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 22/09/26 par Mme. Lambone Aicha en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Lambone Aicha dont l'établissement principal est situé 11 Rue Ampère - 93130 NOISY LE SEC et enregistré sous les N° SIRET 109663850 00016 et N°SAP 109663850 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4388 de déclaration en 502

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 septembre 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional

et interdépartemental,

P/Le Directeur de l’Unité départementale de la

Seine-Saint-Denis,

P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et

Solidarités (EES)

P/Le responsable du département

accompagnement des entreprises

L’adjointe au Responsable du département

Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4388 de déclaration en 513

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4388 de déclaration en 52SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité

départementale de la Seine-Saine-Denis

(DRIEETS-IDF-UD93)

Arrêté n° 2026-4389 de déclaration en date du

29/09/2026 d'un organisme de services à la

personne

enregistré sous le N° SIRET 889993788 00021

pour l'organisme Loubna Salem dont

l'établissement principal est situé 2 rue Yelimane

- 93100 MONTREUIL

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4389 de déclaration en 53Ex PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex

https://idf.drieets.gouv.fr/

Unité départementale

de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités

Département Accompagnement des entreprises

Arrêté n°2026-4389 de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 889993788 00021

N° SAP 889993788

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/09/26 par Mme. Salem Loubna en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Loubna Salem dont l'établissement principal est situé 2 rue Yelimane - 93100 MONTREUIL et enregistré sous les N° SIRET 889993788 00021 et N°SAP889993788 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4389 de déclaration en 542

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 septembre 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional

et interdépartemental,

P/Le Directeur de l’Unité départementale de la

Seine-Saint-Denis,

P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et

Solidarités (EES)

P/Le responsable du département

accompagnement des entreprises

L’adjointe au Responsable du département

Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4389 de déclaration en 553

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4389 de déclaration en 56SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités d'Île-de-France - Unité

départementale de la Seine-Saine-Denis

(DRIEETS-IDF-UD93)

Arrêté n° 2026-4390 de déclaration en date du

29/09/2026 d'un organisme de services à la

personne

enregistré sous le N° SIRET 109035121 00010 pour

l'organisme Ana Varela Semedo dont

l'établissement principal est situé 6 rue

Germaine Tillion - 93140 BONDY

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4390 de déclaration en 57Ex PREFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale et interdépartementale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex

https://idf.drieets.gouv.fr/

Unité départementale

de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités

Département Accompagnement des entreprises

Arrêté n°2026-4390 de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 109035121 00010

N° SAP 109035121

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la décision n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 28/09/26 par Mme. VARELA SEMEDO ANA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Ana Varela Semedo dont l'établissement principal est situé 6 RUE GERMAINE TILLION - 93140 BONDY et enregistré sous les N° SIRET 109035121 00010 et N°SAP 109035121 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4390 de déclaration en 582

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bobigny le 29 septembre 2026

P/Le préfet et par délégation du directeur régional

et interdépartemental,

P/Le Directeur de l’Unité départementale de la

Seine-Saint-Denis,

P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et

Solidarités (EES)

P/Le responsable du département

accompagnement des entreprises

L’adjointe au Responsable du département

Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4390 de déclaration en 593

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-4390 de déclaration en 60SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026,

portant modification des conditions de

circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à

Saint-Denis et à Stains, pour des travaux de pose

de mobilier urbain et de création d'un îlot

central.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026, portant modification des conditions de 61E =

PRÉFET

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Régionale et Interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728

portant modification des conditions de circulation sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à

Stains, pour des travaux de pose de mobilier urbain et de création d'un îlot central.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de

préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de

directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports

d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes

nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant

délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY , directrice régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;

SERVICE TERRITORIAL NORD

Direction de la Voirie et des Déplacements

Tél : 01 43 93 96 62

DRIEAT-IDF-2026-0728

1 / 4

DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026, portant modification des conditions de 62Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026, portant subdélégation de signature pour les matières

exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors

chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;

Vu l’avis de la commune de Stains du 16 septembre 2026 ;

Vu l’avis de la commune de Saint-Denis du 16 septembre 2026 ;

Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 16 septembre

2026 ;

Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 16 septembre 2026 ;

Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 29 septembre 2026 ;

Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 29 septembre 2026 ;

Considérant que la RD29, à Saint-Denis et à Stains, est classée dans la nomenclature des voies à grande

circulation ;

Considérant que les travaux de pose de mobilier urbain et de création d'un îlot central, nécessitent de

prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation afin d’assurer la sécurité des

usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de

l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1er

À compter du lundi 12 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 11 décembre 2026, les conditions de

circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD29, avenue de Stalingrad à Saint-Denis et à

Stains, entre la rue Jean Ferrat et le chemin de Saint-Léger, dans les deux sens de circulation. Ces

restrictions interviennent dans le cadre des travaux de pose de mobilier urbain et de création d'un îlot

central.

Article 2

Au droit des travaux, la RD29 comporte une voie de circulation et une piste cyclable dans le sens Est –

Ouest ainsi qu’une voie de circulation et une voie bus dans le sens Ouest – Est.

Dans le sens Ouest - Est, au droit du n°114 avenue de Stalingrad à Saint-Denis, les travaux de pose de

mobilier urbain nécessitent l’installation d’une emprise chantier sur le trottoir et sur le stationnement

présent avant l’intersection avec le chemin de Saint-Léger :

• un cheminement piéton de minimum 1.40m de large est maintenu en permanence sur le trottoir impacté par les travaux ;

• le stationnement est neutralisé au droit des travaux.

SERVICE TERRITORIAL NORD

Direction de la Voirie et des Déplacements

Tél : 01 43 93 96 62

DRIEAT-IDF-2026-0728

2 / 4

DRIEAT / SSTV / DSECR

21-23 rue Miollis, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026, portant modification des conditions de 63Dans les deux sens de circulation, au droit des n°110-106 avenue de Stalingrad à Saint-Denis, les travaux

de création d'un îlot central nécessitent l’installation d’une emprise chantier sur le stationnement et

sur les voies de circulation générales des deux sens :

• la voie de circulation du sens Ouest - Est est neutralisée, l’ensemble des véhicules circule sur la voie bus ;

• la piste cyclable du sens Est - Ouest est neutralisée, la circulation des vélos intègre le régime de circulation général ;

• la voie de circulation du sens Est - Ouest est réduite à 3,20 mètre de large et décalée sur l’emprise de la piste cyclable préalablement neutralisée et aménagée ;

• le stationnement matérialisé du sens Ouest - Est est neutralisé, une base de vie est aménagée sur ces places de stationnement.

Article 3

La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval de la zone chantier.

Les emprises sur les places de stationnement sont de type barrières de police.

Les emprises sur chaussée sont balisées avec la signalisation réglementaire (panneaux AK5 ; 30Km/h ;

K16 ; barrières de police ; rue barrée)

Le balisage de la zone chantier est maintenu en permanence le temps des interventions, il doit être

accompagné d’une signalisation lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit.

Les entreprises intervenantes sont chargées de la mise en place et de l’entretien de la signalisation

réglementaire afin d’avertir les usagers de la fermeture de la chaussée et de l’abaissement de la vitesse

maximale autorisée sur la zone travaux.

À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir, de la

chaussée et du stationnement matérialisé. Ces réfections, marquage compris, respectent les

prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

Article 4

Les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :

• L'UNION TRAVAUX

Adresse : 50 – 52 boulevard Saint Simon, 93700 Drancy

Contact : M. Michel LARRA

Téléphone : 06 16 25 53 08

Courriel : travaux1.ut@astengroup.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée

du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction

interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire

– édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :

• Service Territorial Nord − Bureau étude et travaux

Adresse : immeuble Pulse − 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis

Contact : Medhil RAKOTO

Courriel : mrakoto@seinesaintdenis.fr

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Tél : 01 43 93 96 62

DRIEAT-IDF-2026-0728

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21-23 rue Miollis, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026, portant modification des conditions de 64Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux

conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23

rue Miollis, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Article 7

La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,

le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,

le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,

le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,

le président-directeur général de la RATP,

le maire de Saint-Denis,

le maire de Stains,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au

commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 29 septembre 2026,

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,

le chef de l’unité circulation routière

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Tél : 01 43 93 96 62

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21-23 rue Miollis, 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0728 du 29/09/2026, portant modification des conditions de 65SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des

transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)

Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026

réglementant la circulation et le stationnement à

l'occasion des matchs de football de la ligue des

Nations organisés au Stade de France le vendredi

2 octobre 2026 pour la rencontre FRANCE -

ITALIE et le lundi 5 octobre 2026 pour la

rencontre FRANCE - BELGIQUE.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 66Direction Régionale et Interdépartementale

Ex PREFET de l’Environnement, de l'Aménagement

DE LA SEINE-

SAINT-DENIS et des Transports d'Île-de-France

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026-4371

réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des matchs de football de la ligue des

Nations organisés au Stade de France le vendredi 2 octobre 2026 pour la rencontre FRANCE - ITALIE et

le lundi 5 octobre 2026 pour la rencontre FRANCE - BELGIQUE.

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*152: ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de

l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;

Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-

préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien

CHARLES en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de

directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales

au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-4010 du 3 septembre 2026 donnant délégation de signature à Madame

Myriam ABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0777 DRIEAT / SSTV / DSECR 1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 93007 Bobigny Cedex 1/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 67Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, HET le calendrier des jours « hors chantiers »

de l'année 2026 et du mois de janvier 2027;

Vu la demande formulée par la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 24 septembre 2026 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 24 septembre 2026 ;

Vu l'avis de la direction générale de la SNCF du 24 septembre 2026 ;

Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 25 septembre 2026;

Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 25 septembre

2026;

Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 25 septembre 2026 ;

Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris du 28

septembre 2026;

Vu l'avis de la commune de Saint-Denis du 28 septembre 2026;

Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 28 septembre

2026; |

Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion des matchs de football de la ligue des

Nations organisés au Stade de France le vendredi 2 octobre 2026 et le lundi 5 octobre 2026, il convient

de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France à Saint-

Denis ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement

et des transports d'Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À l’occasion des matchs de football de la ligue des Nations organisés au Stade de France le vendredi 2

octobre 2026 pour la rencontre FRANCE - ITALIE et le lundi 5 octobre 2026 pour la rencontre FRANCE -

BELGIQUE, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles

suivants du présent arrêté.

#

Article 2

Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens Paris / province :

+ La circulation générale sur la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens Paris-province,

peut être interdite entre 15h00 le vendredi 2 octobre et 01h00 le samedi 3 octobre 2026 et entre

15h00 le lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026, à partir du carrefour du Pont de

Soissons (RD20) et jusqu'à la bretelle de la sortie n°2 de l'autoroute A1.

Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy Est).

Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0777 DRIEAT / SSTV / DSECR

1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris

93007 Bobigny Cedex 21/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 68Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,

des officiels détenteurs d’une autorisation d'accès, des riverains munis d'un badge délivré par la ville de

Saint-Denis, des véhicules de secours, de police et des véhicules de service de Plaine Commune et du

département, des poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et des deux roues, est

autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l'A1.

Sur la RD931 (ex RN1), avenue du président Wilson, sens province / Paris :

° Après la fin des matchs, la RD931 (avenue du Président Wilson), dans le sens province-Paris, peut

être fermée à la circulation entre l'accès de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant

deux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de la

Chapelle.

Article 3

La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le vendredi 2 octobre et 01h00

le samedi 3 octobre 2026 et entre 05h00 le lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026, comme

suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :

° Sur le tronçon entre la RD931 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la

circulation peut être interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes régulières de la

RATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels détenteurs d'une autorisation d'accès,

les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de

police et les autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les

automobilistes munis d'une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).

+ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation est

interdite entre 15h00 le vendredi 2 octobre et 01h00 le samedi 3 octobre 2026 et entre 15h00 le

lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026, dans les deux sens de circulation.

+ Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement est

interdit entre 08h00 le vendredi 2 octobre et 01h00 le samedi 3 octobre 2026 et entre 08h00 le

lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026, dans les deux sens de circulation.

Article 4

Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Trémies (barreau Sud de

l'échangeur du Cornillon) :

+ La circulation est interdite entre 15h00 le vendredi 2 octobre et 01h00 le samedi 3 octobre 2026

et entre 15h00 le lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026, la circulation est déviée par

le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des véhicules de secours et de

police est autorisée.

Sur la rue des Bretons, entre l’avenue du Stade de France et l'avenue du président Wilson, et la rue des

Gazomètres :

+ La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le vendredi 2 octobre et 01h00 le

samedi 3 octobre 2026 et entre 15h00 le lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026. Seule

la circulation des véhicules de secours et de police est autorisée.

Article 5

Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autorisé comme suit pour les autocars, les autobus de

la RATP et les autobus de la SNCF :

+ avenue François Mitterrand ;

* rue André Campra ;

* avenue des Fruitiers (de l'avenue François Mitterrand à la rue Jean-Philippe Rameau) ;

° rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke à l'avenue du Président Wilson) ;

* rue Luigi Cherubini ;

° avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressensé et la rue du Landy) ;

Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0777 DRIEAT / SSTV / DSECR 1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris 93007 Bobigny Cedex 3/6 Tél : 33(0}) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 69* parking P4 Sud ;

+ rue Camille Moke.

Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre véhicule entre 08h00 le vendredi 2 octobre

et 01h00 le samedi 3 octobre 2026 et entre 08h00 le lundi 5 octobre et 01h00 le mardi 6 octobre 2026.

Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :

* le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;

*__ parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Président Wilson ;

* au parking situé sur le boulevard Anatole France, face à la clinique de Paris.

Article 6

L'arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants au sens de l'article R.417-10 du Code de la

route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.

Article 7

Autoroute A1 (bretelle de sortie n°2 - sens Paris-province) :

La bretelle de sortie n°2 de l'A1 (sens Paris-province) est fermée entre 21h15 le vendredi 2 octobre et

00h00 le samedi 3 octobre 2026 et entre 21h15 le lundi 5 octobre et 00h00 le mardi 6 octobre 2026.

Autoroute A86 (sens Bobignv / Nanterre) :

La voie de droite de l'A86, sens Bobigny / Nanterre, est neutralisée du PR 15+400 à la bretelle de sortie

n°8 entre 21h45 le vendredi 2 octobre et 00h30 le samedi 3 octobre 2026 et entre 21h45 le lundi 5

octobre et 00h30 ie mardi 6 octobre 2026.

La bretelle de sortie n°9 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny / Nanterre, est fermée entre 21h45

le vendredi 2 octobre et 00h30 le samedi 3 octobre 2026 et entre 21h45 le lundi 5 octobre et 00h30 le

mardi 6 octobre 2026.

Afin de permettre l'insertion plus rapide à l'A86 des véhicules provenant de la bretelle d'accès n°9, la

bretelle de sortie n°8 vers la collectrice Pleyel est fermée à la circulation entre 21h45 le vendredi 2

octobre et 00h30 le samedi 3 octobre 2026 et entre 21h45 le lundi 5 octobre et 00h30 le mardi 6 octobre

2026.

Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n°8 Pleyel sont orientés vers la bretelle de

sortie n°7 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'accès à l’'A86 en direction de

Bobigny et sortent à la bretelle de sortie n°8a où 8b.

Article 8

Pour la direction de la province, les Usagers Venant du Stade de France par la rue Henri Delaunay

prennent l'avenue du Président Wilson (RD931) à droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennent

à gauche le passage sous l'A, puis de nouveau à gauche vers l'avenue du Président Wilson (RD931).

Le sens interdit de ce passage sous l'A est neutralisé entre 22h15 le vendredi 2 octobre et 00h30 le

samedi 3 octobre 2026 et entre 22h15 le lundi 5 octobre et 00h30 le mardi 6 octobre 2026, pour

permettre la circulation vers l'avenue du Président Wilson (RD931) en direction de Paris.

Article 9

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants, sur la bande d'arrêt d'urgence

(BAU) de toute la bretelle d'accès n°9 sur l'A86 direction Nanterre entre 16h00 le vendredi 2 octobre et

Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0777 DRIEAT / SSTV / DSECR

1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris

93007 Bobigny Cedex 416 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 7000h30 le samedi 3 octobre 2026 et entre 16h00 le lundi 5 octobre et 00h30 le mardi 6 octobre 2026, au

sens de l'article R.41710 du Code de la route.

Un balisage est réalisé entre 16h00 le vendredi 2 octobre et 00h30 le samedi 3 octobre 2026 et entre

16h00 le lundi 5 octobre et 00h30 le mardi 6 octobre 2026, conformément aux dispositions du Code de

la route.

Article 10

En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires

qu'imposent les circonstances :

* interdiction de circulation ou de stationnement ;

+ établissement de sens uniques ;

+ _déviations en dehors desitinéraires prévus ;

+ __ modifications des heures indiquées au présent arrêté.

Article 11

Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui

peuvent leur être faites par les agents chargés du service d'ordre.

Article 12

La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsque

celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :

° carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;

* carrefour du Cornillon ;

+ rue El Ouafi - rue des Trémies ;

+ rue El Ouafi - avenue du Stade de France ;

* avenue du Stade de France - accès et sortie A86 ;

+ avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie ;

° rue des Trémies — entrées et sorties A86 ;

° rue des Trémies — rue de la Cokerie.

Article 13

La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l'organisateur de la

manifestation sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie

et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme

à l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et

huitième partie - signalisation temporaire).

Article 14

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement

aux abords du Stade de France.

Article 15

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et

interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23

Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0777 DRIEAT / SSTV / DSECR 1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris

93007 Bobigny Cedex 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 71rue Miollis, 75015 Paris ;

-_ d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;

-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.

Article 16

La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture de la

Seine-Saint-Denis, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le directeur

de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris, le commandant de la compagnie

républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France, le directeur des routes d'Île-de-France, le

président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le président directeur général de la RATP, le

président directeur général de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-

pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Bobigny, le 30 SEP. 2026

Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,

La sous-préfète, directrice de abinet du préfet

V4

Myriam ABASSI

Préfecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0777 DRIEAT / SSTV / DSECR

1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris

93007 Bobigny Cedex 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté préfectoral n° 2026-4371 du 30/09/2026 réglementant la circulation et le 72SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l'hébergement et du logement, unité

départementale du logement et de

l'hébergement de la Seine-Saint-Denis

(DRIHL-UDHL93)

Arrêté n° 2026-4394 du 28/09/2026 portant

autorisation de démolir les 186 logements

locatifs sociaux Bât NA2 Résidence Val Coteau

sis 4 rue du Berry à Neuilly-sur-Marne

appartenant à Batigére Habitat

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-4394 du 28/09/2026 73£ Direction régionale et interdépartementale PREFET nr de l’Hébergement et du Logement

DE LA SEINE- | DRIHL Seine-Saint-Denis SAINT-DENIS |

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° |

portant autorisation de démolir les 186 logements locatifs

sociaux - Bâtiment NA2 Résidence Val Coteau - sis 4 rue du

Berry à Neuilly-sur-Marne appartenant à Batigère Habitat

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L.443-15-1

et R.443-17 ;

Vu la loi n°2003-710 du 1° août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation

urbaine ;

VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. Julien CHARLES,

préfet de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté ministériel en date du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Île-de- France ;

VU l'arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté n° 2024-4184 du 25 novembre 2024 de monsieur Julien CHARLES, préfet de la Seine-

Saint-Denis, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l’ordre national du Mérite, donnant

délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de

l'hébergement et du logement d'Île-de-France en matière administrative ;

VU la décision n° 2026-32 du 5 juin 2026 de monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et

interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, portant subdélégation de

signature en matière administrative à monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et

interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France et directeur

de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de la Seine-Saint-Denis :

VU le courrier en date du 10 février 2022 indiquant d'une part, accuser réception du dossier d'intention

de démolir des 186 logements locatifs sociaux de la Tour NA2 de la Résidence Val Coteau, sis

4 rue du Berry, à Neuilly-sur-Marne, transmis par la SA HLM Batigère IDF et, d'autre part, indiquant

la prise en considération dudit dossier d'intention de démolir des 186 logements locatifs sociaux —

Tour NA2 - sis 4 rue du Berry, à Neuilly-sur-Marne, transmis par la SA HLM Batigère IDF à compter

du 28 mai 2019 :

2026-4394

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-4394 du 28/09/2026 74VU la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du Quartier Val Coteau à Neuilly-

sur-Marne signée le 9 décembre 2021 ;:

VU le projet de démolition de la Tour NA2 portant sur 186 logements locatifs sociaux située 4 rue du

Berry à Neuilly-sur-Marne, propriété du bailleur social Batigère Habitat, inscrit dans ladite

convention pluriannuelle ;

VU le courrier de demande d'autorisation de démolir les 186 logements locatifs sociaux — Tour NA2 —

sis 4 rue du Berry à Neuilly-sur-Marne, transmis par Batigère Habitat, réceptionné le 3 novembre

2025 ;

VU les pièces complémentaires transmises le 6 janvier, le 6 février, le 10 mars, le 24 juin et le 7 juillet

2026 ;

VU le synoptique établi et mis à jour au 7 juillet 2026 par la Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale

(MOUS) AMLI en charge du relogement et de son suivi faisant état d'une occupation du bâtiment

de la Tour NA2 par 13 ménages restant à reloger ;

VU que les 13 ménages occupant leur logement sont soit en attente d'un déménagement, soit en

positionnement en cours — en attente de leur passage en commission d'attribution de logement ou

de visite — soit en attente de propositions de relogement ;

VU que les ménages restant à reloger ont tous bénéficié d'au moins une proposition de relogement ;

CONSIDÉRANT que plus de 80 % des locataires concernés par cette démolition sont relogés ;

CONSIDÉRANT le plan de relogement décrit par le bailleur Batigère Habitat concernant les ménages restant à reloger ;

Sur la proposition de monsieur le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la

direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :Batigère Habitat, dont le siège social est situé au 12, rue des Carmes, 54000 Nancy, disposant d’un établissement secondaire en Île de France situé 2 rue Voltaire - CS 70175 - 92532 Levallois- Perret, est autorisé à démolir les 186 logements locatifs sociaux de la Tour NA2 sis 4 rue du Berry à Neuilly-sur-Marne. :

ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et monsieur le

directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et

interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'informations administratives

des services de l'État.

Le préfet de la Seine-Saint- a S

Julien CHARLES

Fait à Bobigny, le 28/09/2026

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, unité départementale du logement et de l'hébergement de la Seine-Saint-Denis (DRIHL-UDHL93) - Arrêté n° 2026-4394 du 28/09/2026 75