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Arrêté - 20260319 ST 43 2026 Travaux 201 rue du Marchal Foch
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h14 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260319 ST 43 2026 Travaux 201 rue du Marchal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville
de
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/43/2026
p
Travaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKX
Le
Maire
de
la
Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
Signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
201
rue
du
Maréchal
Foch
Considérant
que
des
travaux
d’isolation
de
toiture
pour
une
remise
en
ENTREPRISE
PICARDIE
état
doivent
avoir
lieu
au
201
rue
Maréchal
Foch
par
l’entreprise
RENOVATION Affiché
par
l’entreprise.
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARTICLE
d :
ARTICLE
5
:
ARTICLE 6 :
PICARDIE
RENOVATION
Considérant
qu’il
convient
d’utiliser
un
échafaudage,
et de veillez
à la
sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains,
ARRÊTE
L'entreprise
PICARDIE
RENOVATION
installera
un
échafaudage
sur
une
surface
de
6m?,
devant
le 201
rue
Maréchal
Foch,
du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
apposés
de
l’arrêté
correspondant.
Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article
R 417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Le
demandeur
— titulaire
de
cette
autorisation
— devra
s’acquitter
d’un
droit
fixe
forfaitaire
de
35
€
et
0,73
€ par
m°
et par jour
(votés
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
10
décembre
2024).
Tout
arrêté
demandé
et non
annulé
par
écrit
72
heures
avant
la date
d’exécution
des
travaux
sera
facturé
au
demandeur.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
TJ RES
ol
EL
#
/
Bernard
HELLAL
:(OISE)
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin-
BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
www.mairie-margnylescompiegne.fr