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Arrêté - 151 2022 Delegation Tony Renucci fonctions dOfficier dEtat Civil SI
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 151 2022 Delegation Tony Renucci fonctions dOfficier dEtat Civil SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
FRANÇAISE Ja le
ss | ARRETE DetaL qe Æt Le PORTANT DELEGATION A MONSIEUR TONY RENUCCI 94344 JOINVILLE-LE-PONT POUR ASSURER LES FONCTIONS D'’OFFICIER D'ETAT
| CIVIL Fi ES POUR LA CELEBRATION DE DEUX MARIAGES, LE
SAMEDI 3 ET LUNDI 5 SEPTEMBRE 2022
CABINET/DGS/DAJ
ARRETE n°151-2022
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu l’article L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté 91-2022 du 23 mai 2022 donnant délégation aux conseillers municipaux délégués pour assurer les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration des mariages ;
Considérant que Monsieur le Maire, l'ensemble des adjoints et des conseillers municipaux délégués seront absents ou empêchés pour célébrer le mariage de Madame NS LE ©: Monsieur Si LS le samedi 3 septembre 2022 à 14h ainsi que celui de Madame ASE Sc: Monsieur CES \\V |: lundi 5 septembre 2022 à 14h30 :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Tony RENUCCI reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assurer les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration du mariage de Madame Ni L SE 1 Monsieur SE LI |: samedi 3 septembre 2022 à 14h ainsi que celui de Madame A SR ct Monsieur CHE VER !c lundi 5 septembre 2022 à 14h30.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié sous format électronique, télétransmis au contrôle de légalité et notifié à Monsieur Tony RENUCCI.
Une copie sera adressée au Préfet du Val-de-Marne, au Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne et au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 30 août 2022
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Me-ee
Publié sous format électronique le : 3 D AOUT 207
Télétransmis au contrôle de légalité le : 4 {} AQUT 2022