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Arrêté - 28 2025 Delegation Tony RENUCCI Officier dEtat civil anonymise
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Lien du pdf (Arrêté - 28 2025 Delegation Tony RENUCCI Officier dEtat civil anonymise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
ARRETE
PORTANT DELEGATION A MONSIEUR TONY
RENUCCI
POUR ASSURER LES FONCTIONS D'OFFICIER
D'ETAT CIVIL
POUR LA CELEBRATION D'UN MARIAGE LE
CABINET/DGS/DAJ SAMEDI 14 JUIN 2025 ARRETE n°28-2025
Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France ;
Vu l'article L 2122-18 et L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints
au Maire ;
Vu l'arrêté 160-2022 du 3 octobre 2022 donnant délégation aux conseillers municipaux délégués pour assurer les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration des mariages ;
Considérant que Monsieur le Maire, l'ensemble des adjoints et des conseillers municipaux
délégués seront absents où empêchés pour célébrer le mariage de |
le samedi 14 juin 2025 à 14h00;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Tony RENUCCI reçoit délégation, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assurer les fonctions d'officier d'état civil pour la célébration du mariage de Monsieur Alban,
et : "le samedi 14 juin 2025 à 14h00.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté sera publié sous format électronique sur le site de la ville, télétransmis au
contrôle de légalité et notifié à Monsieur Tony RENUCCI.
Une copie sera adressée au Préfet du Val-de-Marne, au Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
et au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.
Fait à Joinville-le-Pont, le 3 mars 2025
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint
Publié sous format électronique le : 95 MARS 2075 Fait à Joihylle-le-Pont le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : 0 5 MARS 2075