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unknown - JANVIER 2024
Déliberation - MARS 2023
Déliberation - JANVIER 2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Divion.
Lien du pdf (Déliberation - JANVIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Divion, le 4 janvier 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-001
Objet : Contrats de cession dans le cadre du Grand Bal Salsa.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Le samedi 28 janvier 2023 à 18h30 un Bal Salsa sera proposé à Divion pour la première fois. L'organisation sera gérée par l'association Yassa et cie. La ville assurera la partie logistique. La partie technique (son, lumière, structure) sera gérée par une société spécialisée.
Dans le cadre de ce même événement un stage de musique latine sera organisé le 14 janvier en partenariat avec notre école de musique.
Ces prestations musicales seront gérées par la société « sur mesures productions »
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer les contrats de la société «SUR MESURES PRODUCTIONS».
Article 2 : De régler, 591 € TTC à la soci été «SUR MESURES PRODUCTIONS» pour la master class musique latine.
Article 3 : De régler, 2 700 € TTC à la soci été «SUR MESURES PRODUCTIONS» pour la prestation du groupe «Pata Negra »
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 4 janvier
2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 4 janvier 2023 Divion, le 6 janvier 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-002
Objet : Contrat de cession dans le cadre de la tournée « Summer Break »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la tournée « Summer Break » aussi appelé « Summer teen’s break », qui se déroulera dans la ville de DIVION le dimanche 9 juillet 2023 au Parc de la Biette pour clore le week-end de la « Biette en fête », la Mairie de DIVION est amenée à conclure un contrat avec la société BPA ENTERTAINMENT situé à Versailles, afin de programmer le spectacle.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de la société «BPA ENTERTAINMENT».
Article 2 : De régler, 1455,90 € TTC soit 30% environ du montant total à la signature du contrat sur présentation de la facture à titre d’acompte par virement administratif à l’ordre de la société «BPA ENTERTAINMENT»
Article 3 : De régler, le solde de 70% soit 3 397,10€ TTC payable sur présentation d’une facture par virement administratif à l'ordre de la soci été «BPA ENTERTAINMENT»
Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 6 janvier
2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 6 janvier 2023 Divion, le 24 janvier 2022
DECISION DU MAIRE N°2023-003
Objet : Signature de contrat de location avec la société Clin d'oeil Photo – Beve Anthony
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal des Jeunes participe au Bal Salsa organisé par l'association Yassa et Cie le samedi 28 janvier 2023. Il tiendra un stand photo pour permettre au public de conserver un souvenir de cette soirée.
A ce titre, la municipalité louera une borne photo selfie avec impression immédiate.
Le coût total du stage est de 399,00 € TTC (trois cents quatre-vingts dix neuf euros TTC).
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat avec « Clin d’œil Photo ».
Article 2 : De régler la somme de 399,00 € TTC sur présentation de facture, à l'ordre de la société « Clin d’œil Photo »
Article 3: L'expédition en sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
…/... …/...
Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
25 janvier 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 25 janvier 2023 Divion, le 30 janvier 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-004
Objet : Signature d'un contrat avec la société Artois Coordination Sécurité pour des travaux de réfection acoustique de la salle Mancey
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,
Dans le cadre de la réfection acoustique de la salle Mancey, il convient de réaliser une mission CSPS - Coordination Sécurité Protection de Santé.
Cette mission sera composée de 2 phases : la phase conception et la phase réalisation.
Il sera donc fait appel pour cette mission, à la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”.
Au vu des critères susmentionnés, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de réfection acoustique de la salle Mancey .
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 1 302.00€ TTC (mille trois cents deux euros Toutes Taxes Comprises) correspondante aux prestations susmentionnées.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 30 janvier
2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 30 janvier 2023 Divion, le 26 janvier 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-005
Objet : Signature de contrats de maintenance avec la société « Adtm » - logiciel et équipement d'affichage pour le panneau numérique en Mairie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la maintenance du panneau multimédia intérieur tactile en Mairie, il s'avère nécessaire de souscrire un contrat de maintenance avec la société « Adtm ».
Afin d'en assurer le bon fonctionnement, deux contrats sont à prévoir comme suit : un relatif à l'équipement
l'autre concernant le logiciel.
Le contrat lié à la maintenance de l'équipement, est souscrit pour un montant de 560,00 € H.T. (cinq cent soixante euros Hors Taxes), soit 672,00 € TTC (six cent soixante douze euros Toutes Taxes Comprises). Une extension de garantie s’avère nécessaire celle-ci permettra de continuer à bénéficier d’une prise en charge totale de la main-d’œuvre et pièces d’usures. Le prix annuel de l’extension de garantie N+1 N+2 N+3 N+4 N+5, ferme et forfaitaire, est fixé au montant de 300,00 € H.T. (trois cent euros Hors Taxes), soit 360,00 € TTC (trois cent soixante euros Toutes Taxes Comprises).
Les interventions sont les suivantes :
- garantie totale pièces, MO et tout déplacement sur site,
- pièces d'usure si défectueuses (hors vandalisme),
- changement des filtres,
- nettoyage interne et externe,
- installation obligatoire de teamviewer sur l'écran (si pas déjà fait),
- test fonctionnement, …/... …/...
- main-d’œuvre,
- déplacement (dans le cadre d'une tournée technique).
Le contrat lié à la maintenance du logiciel, est souscrit pour un montant de 292,00 € HT (deux cent quatre-vingt douze euros Hors Taxes), soit 350,40 € TTC (trois cent cinquante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises).
Les interventions sont les suivantes :
- maintenance corrective du logiciel
- maintenance évolutive du logiciel
- accès aux flux de données
- assistance mail et téléphonique
Ces contrats sont convenus pour une durée d'une année, du 11 février 2023 au 11 février 2024.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : De signer les contrats de maintenance cités, avec la société «Adtm »
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 560,00 € H.T. (cinq cent soixante euros Hors Taxes), soit 672,00 € TTC (six cent soixante douze euros Toutes Taxes Comprises) relative à la maintenance pour l'équipement, la somme de 300€ H.T. (trois cent euros Hors Taxes), soit 360,00 € TTC (trois cent soixante euros Toutes Taxes Comprises) relative à l’extension de garantie et la somme de 292,00 € HT (deux cent quatre-vingt douze euros Hors Taxes), soit 350,40 € TTC (trois cent cinquante euros et quarante centimes Toutes Taxes Comprises), relative à la maintenance du logiciel.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
26 janvier 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 26 janvier 2023 Divion, le 30 janvier 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-006
Objet : Signature de conventions avec l'auto-école « Ludo » pour les permis des agents des Services Techniques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.
Dans le cadre de la formation de son personnel, la municipalité a recensé un réel besoin de formation du personnel technique quant aux diplômes de conduite et notamment le permis remorque.
À la suite de plusieurs devis, l’auto-école « Ludo » est la mieux-disante suivant les tarifs ci-dessous : - Permis BE (Remorques) pour un montant de 666,67 € H.T. ( six cent soixante six euros et soixante sept centimes) soit 800,00 € T.T.C (huit cents euros) Celui-ci comprend l’inscription et la préparation au code de la route, les fournitures pédagogiques, 10 heures de conduite ainsi qu’un accompagnement au permis.
Pour les agents, la Municipalité s'engage à prendre en charge la totalité du coût du permis.
Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : de signer les conventions de formations avec l'auto-école « Ludo »,
Article 2 : de régler la somme de 666,67 € H. T. ( six cent soixante six euros et soixante sept centimes) soit 800,00 € T.T.C. (huit cents euros) par inscription au permis BE,
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le :
30 janvier 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de
l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 30 janvier 2023 Divion, le 31 janvier 2023
DECISION DU MAIRE N°2023-007
Objet : Signature d'un contrat avec la société Artois Coordination Sécurité pour des travaux de réhabilitation de la salle Carton – Rue Oscar Simon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT,
Dans le cadre de la réfection acoustique de la salle Mancey, il convient de réaliser une mission CSPS - Coordination Sécurité Protection de Santé.
Cette mission sera composée de 2 phases : la phase conception et la phase réalisation.
Il sera donc fait appel pour cette mission, à la société “ACS - Artois Coordination Sécurité”.
Au vu des critères susmentionnés, le pouvoir adjudicateur :
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle Carton – Rue Osacar Simon
Article 2 : De régler à cette même société, la somme de 6 048.00€ TTC (six mille quarante huit eurosToutes Taxes Comprises) correspondante aux prestations susmentionnées.
Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.
…/... …/...
Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Le Maire,
Jacky LEMOINE.
Transmise au Représentant de l’État le : 31 janvier
2023
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché
à la porte de la mairie le : 31 janvier 2023