Déliberation - MARS 2023

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Déliberation - MARS 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Divion. Lien du pdf (Déliberation - MARS 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Divion, le 9 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-012

Objet : Tarifs séjours

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Considérant qu'il y ait lieu de fixer les tarifs des séjours enfants et jeunes pour permettre l'accès aux loisirs et aux vacances pour tous, en fonction du quotient familial et du nombre de jeunes au sein de la même famille.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : D'approuver les tarifs des séjours à partir du 1er janvier 2023 comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

…/...…/...

Séjours Hiver et Avril Séjours Juillet et Août

Quotient

familial

Tarif CAF et/ou

autres

participatio

ns

Net à payer

par les

familles

Tarif CAF et/ou

autres

participatio

ns

Net à payer

par les

familles

0-225 300,00 € 270,00 € 30,00 € 470,00 € 420,00 € 50,00 €

226-442 330,00 € 270,00 € 60,00 € 520,00 € 420,00 € 100,00 €

443-617 360,00 € 250,00 € 90,00 € 430,00 € 280,00 € 150,00 €

618-900 370,00 € 220,00 € 150,00 € 450,00 € 250,00 € 200,00 €

901-1059 380,00 € 160,00 € 220,00 € 500,00 € 210,00 € 290,00 €

1060-1199 390,00 € 70,00 € 320,00 € 510,00 € 90,00 € 420,00 €

Sup. 1200 470,00 € 0,00 € 470,00 € 610,00 € 0,00 € 610,00 €

Extérieurs 700,00 € sans déduction de la CAF 900 € sans déduction de la CAF

10% de réduction pour le 2e enfant (sur la part famille)

15% de réduction à partir du 3e enfant (sur la part famille)

Article 2 : D'encaisser les participations des familles sur la régie « ALSH ».

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

…/...…/...

Transmise au Représentant de l’État le : 10 mars 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 10 mars 2023Divion, le 9 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-013

Objet : Attribution du marché MAPA 2022-16, « Divion Evasion »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

VU le Marché à Procédure Adaptée concernant le dispositif Divion Evasion qui vise à proposer une programmation annuelle aux familles résidant sur Divion ;

VU la publicité au BOAMP et sur la plate-forme dématérialisée e-marchespublics.com en date du 16 août 2022 ;

VU les critères d’attributions des offres fixées dans le règlement de consultation ainsi qu’il suit :

 Prix de la prestation….......50%

 Qualité de la prestation…..50%

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

Le marché comporte la programmation de six sorties ou activités avec des options pour le transport sur la période allant du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.

VU les dates des sorties de fin d'année qui ne sont pas dans la période initiale prévue, il est proposé de prolonger la période d'exécution du présent marché jusqu'au 31 décembre 2023.

ONT PRESENTE UNE OFFRE pour le marché

 La société SAS TRANSDEV ARTESIENS domiciliée au 626, avenue Washington à BETHUNE (62400).

Au vu des critères d'attributions du marché, le pouvoir adjudicateur :

…/...…/...

DECIDE

Article 1 : d’attribuer le marché « Divion Evasion » à la société « SAS TRANSDEV ARTESIENS » pour les sorties suivantes :

 Grotte de Han à Rochefort

 Hortillonnages d'Amiens

 Armada de Rouen

 Nausicaa à Boulogne sur mer

 Paradis latin à Paris

 Marché de noël de Bruxelles

Article 2 : de prolonger la période d'exécution du marché de deux mois, soit jusqu'au 31 décembre 2023.

Article 3 : Sur présentation de facture, la ville de Divion s'engage à effectuer le règlement à la fin de la prestation par mandat administratif.

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

…/...…/...

Transmise au Représentant de l’État le : 09 mars 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 09 mars 2023Divion, le 9 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-014

Objet : Signature de conventions avec le centre de formation Pro 65

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la formation de son personnel, la municipalité a recensé plusieurs besoins de formation du personnel technique quant aux :

- A.I.P.R : Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux diplômes de conduite et notamment la conduite d’engins ou la réalisation de travaux urgents (Concepteur/Encadrant/ ou Opérateur)

- Elle a pour objectif : Identification des réseaux et marquages, analyses des risques, reconnaissance des matériels. - Sa durée est fixée à : environ 1 J / 07 h

- HABILITATION ELECTRIQUE B0 :

Elle a pour objectif : Permettre à l'employeur de délivrer au personnel formé, l'habilitation électrique correspondant au niveau requis, - Sa durée est fixée à : environ 1,5 J / 11h

- SENSIBILISATION AUX RISQUES ELECTRIQUES-HABILITATION ELECTRIQUE :

Elle a pour objectif : Permettre à l'employeur de délivrer au personnel formé, l'habilitation électrique correspondant au niveau requis. - Sa durée est fixée à : environ 3 J / 21 h

…/...…/...

À la suite de plusieurs devis, le centre FORMATION PRO 65 SARL est le mieux-disant suivant les tarifs ci-dessous :

- A.I.P.R. Concepteur/Encadrant/Opérateur pour un montant unitaire de 149,00 € H. T. (cent quarante-neuf euros) + 0€ T.V.A soit 149,00 € T.T.C. (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI). Celui-ci comprend l’organisation de l’action de formation, frais de dossier inclus.

- HABILITATION ELECTRIQUE B0, pour un montant unitaire de 229.00 € H.T. (deux cent vingt-neuf euros) + 0€ T.V.A soit 229,00 € (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI). Celui- ci comprend l’organisation de l’action de formation, frais de dossier inclus.

- SENSIBILISATION AUX RISQUES ELECTRIQUES - HABILITATION ELECTRIQUE, pour un montant unitaire de 449.00 € H.T. (quatre cent quarante-neuf euros) + 0€ T.V.A soit 449,00 € (T.V.A. non applicable, article 293B du CGI). Celui-ci comprend l’organisation de l’action de formation, frais de dossier inclus.

Pour les agents, la Municipalité s'engage à prendre en charge la totalité du coût de ces habilitations.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : de signer les conventions de formations avec le centre FORMATION PRO 65 S.A.R.L,

Article 2 : de régler la somme de :

- 149,00 € H. T. (cent quarante-neuf euros) + 0€ T.V.A soit 149,00 € T.T.C. (cent

quarante-neuf euros) par inscription à l’A.I.P. R (Concepteur / Encadrant/ Opérateur),

- 229.00€ H.T. (deux cent vingt-neuf euros) + 0€ T.V.A. soit 229.00€ T.T.C (deux

cent vingt-neuf euros) par inscription à l' HABILITATION ELECTRIQUE B0 , - 449.00 € H.T. (quatre cent quarante-neuf euros) + 0€ T.V.A soit 449 ,00 € T.T.C (quatre cent quarante-neuf euros) par inscription à la formation de sensibilisation aux risques électriques – habilitation électrique

…/...…/...

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 09 mars 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 09 mars 2023Divion, le 16 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-015

Objet : Droit de préemption sur les parcelles AN n°27 et AN n°547

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Vu la décision N° 2023-129 de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane de déléguer à la Commune de Divion le droit de préemption urbain pour l'acquisition de deux bien sis rue Jean Jaurès et Florent Evrard parcelles cadastrées section AN n° 27 et AN n° 547,

Dans le cadre de l'aménagement du centre ville, la ville souhaite acquérir le hangar situé rue Jean Jaurès sur la parcelle cadastrée section AN n° 27 d'une superficie de 862 m² appartenant à la Pharmacie du Centre, Monsieur Nowoczyn et le terrain rue Florent Evard, parcelle cadastrée section AN n° 547 d'une superficie de 292 m² m² appartenant à Monsieur et Madame Nowoczyn Graux.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : d'acquérir les parcelles cadastrées section AN n° 27 et AN n° 547 d'une superficie totale de 1154 m²

Article 2: de fixer le prix en accord avec le vendeur à 50 000€ pour le hangar et 4400 € pour le terrain

Article 3 : prendre en charge tous les frais résultant de cette transaction à signer l'acte notarié au nom et pour le compte de la commune auprès de la SCP Hollander

Article 4 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

…/...…/...

Article 5 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 16 mars 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 16 mars 2023Divion, le 16 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-016

Objet : Signature d'un contrat de partenariat avec l'association « Noeux Environnement » - Aménagement du jardin de la Maison Citoyenne

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de l'évolution de la Maison Citoyenne, un projet d'aménagement du jardin en espace écocitoyen est en cours de développement. Pour permettre la faisabilité de ce projet, il s'avère nécessaire de bénéficier d'un soutien, notamment sur la partie technique, ainsi que pour la mise en place et le développement des plantations.

L'association « Noeux Environnement » a répondu favorablement à notre appel.

Un contrat est conclu pour la somme de 7 716,00 € TTC (sept-mille-sept-cent-seize euros Toute Taxe Comprise) (L'association Noeux Environnement n'est pas soumise à la TVA)

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : de signer le contrat avec l'association Noeux Environnement

Article 2 : de régler la somme de 7 716 € TTC à l'association Noeux Environnement

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

…/...…/...

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 16 mars 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE

dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

le à la porte de la mairie le : 16 mars 2023Divion, le 17 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-017

Objet : Tarifs Divion évasion

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

CONSIDERANT que les tarifs de Divion évasion ont pour objectif de permettre l'accès aux sorties culturelles pour tous.

CONSIDERANT que des modifications ont été apportées au dispositif « Journées familiales» évoluant en « Divion évasion» (6 sorties à dominante culturelle dans l'année)

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 :D'approuver les tarifs de Divion évasion comme indiqués dans les tableaux ci- après à partir du mois de mars 2023 et jusqu'à modification contraire.

…/...…/...

TARIFICATION DIVION ÉVASION

Tarif Divionnais (exclusivement):

Barème Fourchette de prix de l'activité+1 Bus (63 pers) Tarif usager

T0 - de 1000 € 15,00 €

T1 De 1001 € à 2500 € 20,00 €

T2 De 2501 € à 4000 € 35,00 €

T3 De 4001 € à 6000 € 80,00 €

T4 + de 6000 € 95,00 €

Article 2 : D'encaisser les participations des usagers sur la régie « Sport & Culture».

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 17 mars

2023

- Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

- Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été

affiché à la porte de la mairie le : 17 mars 2023Divion, le 23 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023 -018

Objet : Fonds vert – La rénovation énergétique des bâtiments publics - Travaux de rénovation de la salle de restauration Daniel Carton

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Commune envisage de procéder à des travaux de rénovation totale et énergétique de la salle de restauration Daniel Carton.

Ce projet répond aux objectifs suivants :

 sécurité des usagers,

 objectif fixé en matière d'énergie en partenariat avec la communauté d'agglomération,  confort acoustique des usagers et riverains,

 embelissement du cadre de vie,

 préservation du patrimoine minier.

La commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation de soutien à l'Investissement Local de l'Etat et a obtenu un accord pour un montant de 276 010,40 euros soit 10,91 % du montant total de l'opération.

La commune a sollicité une subvention au titre des Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane et a obtenu un accord pour un montant de 280 000,00 euros soit 11,07 % du montant total de l'opération.

La commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation Équipement des Territoires Ruraux de l'Etat, d'un montant de 481 861,73 euros soit 19,04 % du montant total de l'opération et reste dans l'attente d'une décision.

.../....../...

Le plan de financement est susceptible d'évoluer. Les montants de dépenses sont des prévisions issues de l'avant projet définitif de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Dépenses éligibles au fonds vert Montant H.T Ressources Montant H.T %

Réfection salle Daniel Carton

Démolition gros œuvre charpente : 162 250,00

€

Plâtrerie isolation plafond menuiseries

intérieures : 209 340,68 €

Menuiseries extérieures : 206 422,55 €

CVC PAC Plomberie sanitaire cuisine : 166

750,00 €

Électricité : 120 200,00 €

Option tuiles photovoltaïques : 123 489,06 €

988 452,29 € FONDS VERT 349 958,30 € 35,00 %

Le plan de financement final est le suivant :

Dépenses Montant H.T Ressources Montant H.T %

Réfection salle Daniel Carton

Démolition gros œuvre charpente : 1 131

000,00 €

Couverture : 37 763,93 €

Plâtrerie isolation plafond menuiseries

intérieures mobilier : 324 734,90 €

Menuiseries extérieures : 206 422,55 €

CVC PAC Plomberie sanitaire cuisine : 178

400,00 €

Scénographie : 56 500,00 €

Sols souples et carrelage : 37 806,03 €

Peinture store sols souples : 84 202,43 €

Électricité : 120 200,00 €

VRD : 219 986,95 €

Mission de maîtrise d’œuvre

2 397 016,79 €

133 000,00 €

DETR

DSIL

FDE

CABBALR

FONDS VERT

Fonds propres

481 861,73 €

276 010,40 €

7 500,00 €

280 000,00 €

349 958,30 €

1 134 686,36 €

19,04 %

10,91 %

0,30 %

11,07 %

13,83 %

44,85 %

TOTAL 2 530 016,79 € 2 530 016,79 € 100,00%

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : De valider le plan de financement décrit, concernant les travaux de réfection de la salle de restauration Daniel Carton.

Article 2 : De solliciter la subvention citée auprès des services de l’État dans le cadre du fonds vert « la rénovation énergétique des bâtiments publics ».

.../....../...

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Transmise au Représentant de l’État le : 23 mars

2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le

caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut

faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal

Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux

services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché

à la porte de la mairie le : 23 mars 2023Divion, le 28 mars 2023

DECISION DU MAIRE N°2023-019

Objet : Signature Contrat géolocalisation de véhicules

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par loi n°82 623 du 22 juillet 1982,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020, au terme de laquelle le Conseil Municipal a décidé de modifier et compléter pour la durée du mandat, les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire au sens de l’article L2122-22 du CGCT.

La Commune souhaite équiper certains véhicules et engins d'une balise de géolocalisation. Cette technologie permettra d'alerter les services en cas de vol et de localiser le véhicule ou l'engin par les forces de l'ordre.

Au vu des motifs susmentionnés, Monsieur le Maire :

DECIDE

Article 1 : de signer le contrat avec la société Géonative pour 14 véhicules / engins,

Article 2 : de régler la location mensuelle par balise de 12 euros HT, cette somme est susceptible de varier en fonction des éléments contractuels.

Article 3 : L'expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune, Monsieur le Trésorier de Divion.

Article 4 : Monsieur le Coordinateur Général des Services de la ville de Divion et Monsieur le Trésorier de Divion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

Le Maire,

Jacky LEMOINE.

Transmise au Représentant de l’État le : 28 mars 2023

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et sa

transmission aux services de l’État.

Le Maire soussigné certifie que cet acte, a été affiché le à la

porte de la mairie le : 28 mars 2023