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Arrêté - 2024 467 PM Cabinet Milcent Petit travaux dinspection des reseaux dassainissement au droit des tampons dans diverses rues de Saint Gilles Croix de Vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 467 PM Cabinet Milcent Petit travaux dinspection des reseaux dassainissement au droit des tampons dans diverses rues de Saint Gilles Croix de Vie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ppule Fanpais Dipartenent
it
le
Loue
A
22
Cou Cote CodHe
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
2 6
AVR.
2024
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
N°
2024
- 467-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
à
l’occasion
des
travaux
d'inspection
des
réseaux
d'assainissement
au
droit
des
tampons
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
des
parkings
et
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
en
agglomération
de
la Ville Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2024,
les travaux
sont
réalisés
par
le cabinet
Milcent-
Petit.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L,
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
du
cabinet
Milcent-
Petit ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
d'inspection
des
réseaux
d'assainissement
au
droit
des
tampons
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
des
parkings
et
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
en
agglomération
de
la
Ville
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l'année
2024,
les
travaux
sont
réalisés
par
SARL
Milcent-
Petit
dont
le
siège
se
situe
au
—
18
rue
des
Artisans
-
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'inspection
des
réseaux
d'assainissement
au
droit
des
tampons
dans
diverses
rues,
voies
piétonnes,
des
parkings
et
routes
départementales
RD38,
RD38B,
RD6
en
agglomération
de
la
Ville
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
l’année
2024
nécessitent
des
interventions
différentes
avec
le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sur
la
chaussée
et/ou
trottoir.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
la
configuration
des
lieux
et
des
véhicules
de
chantier
utilisé,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
en
évidence
sur
le pare-brise
du
véhicule.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Les
mardis,
mercredis,
ieudis
matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
aux
abords
des
marchés
de
la
place
aux
Marchés
aux
Herbes,
place
du
Vieux
Port,
la
Place
Guy
Kergoustin
et
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
étant
une
voie
piétonne. La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
stationnement
de
véhicules,
d'engins
de
chantier
sur
la
chaussée,
trottoirs
et
piste
cyclable
du
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Avertissement : En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
véhicules
de
chantier
utilisés
quatre
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
par
piquet
K10.
Mairie
: 86, quai de la République
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le véhicule.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
un
sens
de
circulation, il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
les
panneaux
AK5,
AK3,
B14
(30km)
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
Ou -
En
route
barrée,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Si
les
travaux
doivent
être
exécutés
en
route
barrée.
le
cabinet
Milcent-
Petit
devra
nous
les
communiauer
impérativement.
Si
les
travaux
ont
lieu,
proches
des
places
de
stationnement,
celles-ci
seront
réservées
la
veille
des
travaux
par
le
cabinet
Milcent-
Petit,
par
Îles
panneaux
réglementaires
_<«
stationnement
gênant
»
l'arrêté
de
circulation
devra
être
affiché
sur
les
panneaux,
afin
aue
les
travaux
soient
exécutés
dans
les
meilleures
conditions.
Ces
prescriptions
sont
applicables
:
-
Du
jeudi
2
mai
2024
au
vendredi
28
juin
2024,
dans
le
premier
semestre.
Et
ensuite,
-
Du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
27
décembre
2024,
dans
le
deuxième
semestre.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW.telerecours.fr,
mr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direéteur
des Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
deAa
Vendée
et
là
Police
Municipale
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
avril
2024.