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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 67 MAJ Tableau DES Effectifs de la Ccds
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 67 MAJ Tableau DES Effectifs de la Ccds)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Travail et emploi,
Le Pays des Savanes =
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 67 -CC/2017/CCDS
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Séance du 14 décembre 2017
Date de convocation : 07 décembre 2017 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-sept et le quatorze décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Didier BRIOLIN, Premier Vice-Président
Conseillers communautaires présents :
Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT, Edgard CHOCHO, Jean-Claude HORTH, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC
Absents excusés avant donné procuration :
François RINGUET à Christian PITTA
Denis BURLOT à Edgard CHOCHO
Sylvio BOCAGE à Emilie VENTURA -CLET
Armide MATHIEU à Annie ROBINSON-CHOCHO
Daniel MANGAL à Didier BRIOLIN
Absents non excusés :
Gilles DUFAIL, Pierre HO-WEN-SZE, Enrico WILIAM, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Annick LEVEILLE- ARON, Jean-Claude MADELEINE, Justine SAIBOU, Jean-Marie TORVIC, Céline ZULEMARO
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Par délibération n°60-CC/2016/CCDS du 20 décembre 2016, le conseil communautaire a adopté le tableau des effectifs
actualisés de la CCDS.
Au regard du rapport précédent relatif à la création d'emplois nouveaux à la CCDS que vous avez examiné, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
4 emplois d'agents d'accueil à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d’adjoint administratif
1 chargé de mission assainissement à temps complet - filière technique de catégorie A au grade d'ingénieur
1 chargé de communication à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de rédacteur
2 emplois d'agents administratifs à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d'adjoint
administratif
Délibération n° 67-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS | GRADE [ Ouvert | Pourvu Vacant
Cabinet
Loiiaporateur de cabinet Atiacne ierritoriai (Sur un empioi ronctionnel) Ü
Assistant administratif Adjoint administratif de 2°°"° classe 0
TOTAL CABINET 0
Filière Administrative
CATEGORIE A
Directeur général des services Attaché Territorial (détaché sur un emploi fonctionnel) 1 1 0
Directeur des ressources Attaché territorial L 1 0
Directeur du service aux populations Attaché territorial 1 1 0
Responsable des affaires sociales Attaché territorial TL 0 1
Chargé de mission aménagement et Attaché territorial 1 0 1
planification du territoire
Chargé de mission développement Attaché territorial LÉ 0 1
économique
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial x 1 0
Directeur du développement du territoire Attaché territorial 1 1 0
CATEGORIE B
Responsable de l'administration générale Rédacteur territorial de 1°" classe 1 1 0
et des moyens
Assistante de direction Rédacteur territorial 1 1 0
Responsable du service comptable et Rédacteur territorial 1 0 1
budgétaire
Chargé de mission développement Rédacteur territorial 1 il 0
économique
Chargé de mission gestionnaire LEADER Rédacteur territorial 1 0 1
CATEGORIE C
Assistant de gestion financière Adjoint administratif de 1° classe 1 1 0 Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 1°" classe 1 1 0 Assistant des ressources humaines Adjoint administratif de 2°" classe 1 1 0 Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 2°"° classe 3 3 0 Agent administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 13 7 6 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 32 21 11
Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial 1 0 1
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 0 À
CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1
Chargé de mission informatique Technicien territorial 1 0 1
Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial À 1 0
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise À 1 0
Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique de 2°" classe 2 2 0 Agent technique polyvalent Adjoint technique de 2°"* classe 5 5 0 Coursier Adjoint technique de 2°"* classe 1 1 0 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 18 14 4
Filière Sociale
CATEGORIE A
CATEGORIE B
CATEGORIE C
Agent social Agent social de 27 classe 12 10 2
TOTAL FILIERE SOCIALE 12 10 2
TOTAL GENERAL 64 47 17
Délibération n° 67-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°51-CC/2013/CCDS du 27 décembre 2013 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°48-CC/2014/CCDS du 3 juin 2014 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°107-CC/2014/CCDS relative à la dissolution du Centre Intercommunal d’Actions Sociales des Savanes
et le transfert du personnel à la CCDS à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu la délibération n°60-CC/2016/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 20 décembre 2016;
Vu la délibération n°34-CC/2017/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 18 juillet 2017;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 28 novembre 2017 ;
Vu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE (D’)
Article 1 : DONNER ACTE de son rapport à Monsieur le Président .
Article 2 : MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :
Délibération n° 67-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 3 EMPLOIS [ GRADE Ouvert | Pourvu Vacant
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché Territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 1 0
Assistant administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 1 1 0 TOTAL CARINET 2 2
Filière Administrative
CATEGORIE A
Directeur général des services Attaché Territorial (détaché sur un emploi fonctionnel) 1 1 0
Directeur des ressources Attaché territorial < À 0
Directeur du service aux populations Attaché territorial 1 L 0
Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1
Chargé de mission aménagement et Attaché territorial 1 0 1
planification du territoire
Chargé de mission développement Attaché territorial 1 ( 1
économique
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 1 0
Directeur du développement du territoire Attaché territorial 1 1 0
CATEGORIE B
Responsable de l’administration générale Rédacteur territorial de 1°" classe 1 1 0
et des moyens
Assistante de direction Rédacteur territorial 1 1 0
Responsable du service comptable et Rédacteur territorial 1 0 1
budgétaire
Chargé de mission développement Rédacteur territorial 1 À 0
économique
Chargé de mission gestionnaire LEADER Rédacteur territorial 1 0 1
CATEGORIE C
Assistant de gestion financière Adjoint administratif de 1° classe 1 TL 0
Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 1°° classe 1 1 0 Assistant des ressources humaines Adjoint administratif de 2°" classe 1 1 0 Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 2°” classe 3 3 0 Agent administratif Adjoint administratif de 2°” classe 13 7 6 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 32 21 11
Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 L 0
Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 L 0
Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial 1 0 1
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 TL 0
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 0 1
CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1
Chargé de mission informatique Technicien territorial 0 1
Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 1 1 0
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise 1 0
Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique de 2°” classe 2 2 0 Agent technique polyvalent Adjoint technique de 2 classe 5 5 0 Coursier Adjoint technique de 2°" classe 1 1 0 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 18 14 4
Filière Sociale
CATEGORIE À
CATEGORIE B
CATEGORIE C
Agent social Agent social de 2°"° classe 12 10 2 TOTAL FILIERE SOCIALE 12 10 2
TOTAL GENERAL 64 47 17
Délibération n° 67-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS Page 4 Article 3 : AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
NOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 14 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 Pour extrait et certifié conforme Quorum : 18 .
Nombre de conseillers présents : 13 Le Président,
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 18
Pour : i8 (dont 05 procurations)
Contre : 00
Abstention(s) : O0
Délibération n° 67-CC/2017/CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 5