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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 63 CC 2021 CCDS MISE A Jour du Tableau DES Effectifs de la Ccds
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 63 CC 2021 CCDS MISE A Jour du Tableau DES Effectifs de la Ccds)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°63_CC_2021_CCDS
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Séance du 29 octobre 2021
Date de convocation : 22 octobre 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf octobre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Eliette BEAUFORT, Françoise FREDOC, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Céline ZULÉMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JÉRÉMIE à Fidélia BOCAGE,
Céline RÉGIS à Yves VANG,
Lauric SOPHIE à Jean-Raymond HORTH,
Sylvio BOCAGE à Eliette BEAUFORT,
Rosange CARENE à Pierre Richard AUGUSTIN,
Valéria COELHO MACIEL à Annick ANDRE,
Johanna HORTH à Loriane DECHESNE,
Diana JAMES à Pierre Richard AUGUSTIN,
Absente excusée :
Véronique JACARIA,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Francine GANE, Frédéric LLADERES, Pierre MIRABEL, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Fidélia BOCAGE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
< Au regard du rapport précédent relatif à création de 24 emplois permanents à temps complet que vous avez examiné, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
expertise aux
services
territoriaux
Emploi à créer Nombre Catégorie Filière ue, Grade de recrutement d'emplois
Chargé/e de mission . . Rédacteurs : on relation publique 1 B Administrative HFIOEAUS Rédacteur territorial
Chargé/e de mission |, B Administrative Rédacteurs Rédacteur principal de 1°" classe relation publique territoriaux à à Adjoints - Adjoint administratif territorial See relation 1 C Administrative administratifs | - Adjoint administratif principal puDrrq territoriaux de 2ève ou 1*° classe
Directeur/trice
ingénierie et 1 A Administrative Attachés -_ Attaché territorial -_ Attaché principal
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 1 Assistante de
direction ingénierie Adjoints
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif principal
et expertise aux h Administrative Sn de 2ème où 1°" classe services territoriaux
j - Rédacteur territorial Responsable des Le . Rédacteurs : ne sa
ressources humaines » Administrative territoriaux | ST principal des2 "où
Rédacteurs - Rédacteur territorial |
Responsable des B Administrative trritérläug -_ Rédacteur principal de 2°" où finances et marchés 1° classe publics . . Attachés 4 ou A Administrative territoriaux Attaché territorial
Chargé de mission Rédacteurs - Rédacteur territorial | affaires générales et B Administrative teritortaüs -_ Rédacteur principal de 2°" ou juridiques 1°" classe Adjoints -_ Adjoint administratif territorial
Agent recenseur C Administrative administratifs | - Adjoint administratif principal territoriaux de 2ère où 1° classe
Techniciens -_ Technicien territorial |
B Technique territoriaux -_ Technicien territorial de 2°" Chargé de mission ou 1°" classe moyens généraux où Rédacteurs - Rédacteur territorial |
8 Administrative territoriaux ” Rédacteur principal de-2°5 où 1°" classe
Directeur/trice des Le : Attachés - Attaché territorial services aux usagers A AAMINISEANVE territoriaux -__Attaché principal Assistante de Adjoints -_ Adjoint administratif territorial direction des C Administrative administratifs | - Adjoint administratif principal services aux usagers territoriaux de 2?" ou 1*"* classe _ ; Attachés -_ Attaché territorial
Directeur/trice du À AOMINÉTEANIVE territoriaux -_ Attaché principal groupement Conseillers d'intérêt public : territoriaux ; me £ : : ne -_ Conseiller territorial des APS
SPORE SAHEEIOR st h où Sportive Sen - Conseiller principal des APS
sportives
Chargé/e de mission Rédacteurs - Rédacteur territorial | plateforme des B Administrative territoriaux - Rédacteur principal de 2°" où séniors 1° classe : ‘ Rédacteurs - Rédacteur territorial |
: B Administrative ie - Rédacteur principal de 2°" où Coordonnateur/trice territoriaux 18 classe
ae HSE des Techni - Technicien territorial prises B ou Technique ee - Technicien territorial de 2°"® ou 1°" classe
Coordonnateur/trice Rédécteurs - Rédacteur territorial | maison des services B Administrative rrioriaus - Rédacteur principal de 2°" ou au public 1° classe
Directeur/trice - Ingénieur territorial aménagement et A Technique Ingénieurs - Ingénieur principal développement territoriaux durable
Assistante de -_ Adjoint administratif territorial direction Adjoints -_ Adjoint administratif principal aménagement et € Administrative administratifs de 2è"e ou 1°" classe développement territoriaux durable
Responsable des A Technique Ingénieurs - Ingénieur territorial déchets territoriaux -_Ingénieur principal Chargé/e de mission : Ingénieurs ie os bâtiment et énergie A Technique territoriaux Ingénieur territorial
Chargé/e de mission Techniciens - Technicien territorial | infrastructures et B Technique térritotiaux -_ Technicien territorial de 2° réseaux ou 1°" classe
M mission A Technique pass Ingénieur territorial
à Adjoints - Adjoint technique territorial D lenn C Technique techniques -_ Adjoint technique principal de territoriaux 2°" où 1°" classe
; Adjoints -_ Adjoint administratif territorial Assistant/e c Administrative | administratifs | Adjoint administratif principal administratif/tive territoriaux de 2ère où 1*° classe
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs. »
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID619 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorisant également la prorogation ou la réactivation des mesures sociales dérogatoires au-delà du 31 décembre 2021 ;
Vu la loi n° 2021-160 prolongeant l'état d'urgence sanitaire en cours jusqu'au 1er juin 2021 au plus tard ;
Vu la loi 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-Mer et plus précisément en Guyane jusqu'au 15 novembre 2021 ;
Vu l'ordonnance N°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu la délibération n° 24_CC_2021_CCDS du 08 avril 2021 portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS ;
Vu la délibération n°45_CC_2021_CCDS du 08 juin 2021 portant création d'emplois permanents ;
Vu l'avis du comité technique en date du 21 mai 2021 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 23 septembre 2021 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes des Savanes à compter du 29 octobre 2021, comme suit :
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 3 TABLEAU DES EFFECTIFS AU 29/10/2021
Temps de
EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant travail
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché territorial 1 1 0 TC
Assistant/e administratif/ve Adjoint administratif 1 1 0 TÉ
TOTAL CABINET 2 2 0
Filière Administrative
CATEGORIE A
Attaché principal Directeur/trice général/e des 2 P P . 1 0 TC
SETVICES (détaché sur un emploi | 1 fonctionnel)
Directeur/trice des ressources Attaché territorial 1 1 0 TC
Directeur/trice des services aux . ue TC populations Attaché territorial 1 1 0
Directeur/trice de la commande £ me x TC publique Attaché territorial 1 0 1
Chargé/e de mission animateur Attaché territorial 1 1 0 TC
leader
Chargé/e de mission : un TC économique Attaché Territorial 1 0 1
chargée de mission — marché | attaché territorial 1 1 0 TC
Chargé/e de mission ÿ HE TC assainissement Attaché territorial 1 di 0
Chargé/e de mission cohésion : mn TC Sociale Attaché territorial 1 0 1
Directeur/trice ingénierie et | - Attaché territorial ji ù i TC expertise aux services -__ OU Attaché principal
Ou Responsable des finances | Attaché territorial TC et marchés publics
Directeur/trice des services | - Attaché territorial ï ü ï TC aux usagers - OU Attaché principal
Directeur/trice _ du -_ Attaché territorial groupement d'intérêt public : |. OU Attaché principal 1 0 1 TC
sport, éducation et culture
CATEGORIE B
Responsable de l'administration | Rédacteur principal de 1è® 1 1 0 TC
générale et des moyens classe
Chargé/e de mission - marché | Rédacteur principal de 2° 1 1 0 TC public classe
Assistant/e de direction Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Responsable du service 4 eo TC comptable et budgétaire Rédacteur territorial 1 1 0
Chargé/e de mission ÿ —— TC gestionnaire LEADER Rédacteur territorial 1 1 0
Chargé/e de communication Rédacteur territorial 1 Ÿ 0 TC
Responsable des affaires | Rédacteur territorial 1 1 0 TC culturelles et sportives
Chargé/e de mission
planification et aménagement du | Rédacteur territorial 1 1 0 TC territoire
Rédacteur territorial ou
Webmaster rédacteur principal de 2°" | 1 0 1 TC classe
Chargé/e de mission relation Rédécteurterrtortei 1 0 1 TC
publique
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 4 Chargé/e de mission relation | Rédacteur principal de 1° 1 0 1 TC publique classe
-__ Rédacteur territorial Responsable des ressources | _ OU Rédacteur principal de | : 0 1 TC
humaines 2ème où 12° classe
. -__ Rédacteur territorial
Responsable des finances et | OÙ Rédacteur principal de | 1 0 à TC marchés publics 2ème ou 12" classe
, _. . -__ Rédacteur territorial
Chargé/e de mission affaires | __ OU Rédacteur principal de | 1 0 1 Te générales et juridiques 2ère où 12° classe
, _. - Rédacteur territorial
Chargé/e de mission moyens |. OÙ Rédacteur principal de | 1 0 1 TE généraux 2ère ou 1° classe
msn -__ Rédacteur territorial
Chargé/e de mission |. OU Rédacteur principal de | 1 0 1 TC plateforme des séniors 2ème où 1è° classe
2 -__ Rédacteur territorial
Coordonnateur/trice de |. OU Rédacteur principal de | 1 0 1 Lis l'Hôtel des entreprises 2ème ou 12" classe
jé -__ Rédacteur territorial
Coordonnateur/trice maison |. OÙ Rédacteur principal de | 1 0 1 TC des services au public 2ère où 12 classe
CATEGORIE C
: _ : Adjoint administratif principal TC Assistant/e administratif/ve de 1è° classe 2 1 1
k _— ù Adjoint administratif principal TC Assistant/e administratif/ve de 2è"° classe 13 13 0
Agent d'accueil Adjoint administratif territorial | 1 ï 0 TC
: . Adjoint administratif territorial ce de gestion | adjoint administratif | 3 2 1 TC Al principal de 2ème classe
Assistant/e des ressources | {ii int administratif territorial | 1 1 0 TC humaines
Assistant/e de gestion | hdjoint administratif territorial | 4 4 0 TC administrative
Agent administratif Adjoint administratif territorial | 2 2 0 TC Adjoint administratif
territorial
Assistant/e relation publique | - OU Adjoint administratif | 1 0 1 TC principal de 2è" ou 1°
classe
-_ Adjoint administratif
Assistant/e de direction territorial CL
ingénierie et expertise aux |- OÙ Adjoint administratif | 1 0 d TC services principal de 2°% ou 1
classe
- Adjoint administratif
territorial
Agent recenseur - OU Adjoint administratif | 1 0 Î 1 principal de 2°% ou 1°"
classe
- Adjoint administratif
. . . territorial
Assistant/e de direction des OU Adjoint administratif | 1 0 1 TC services aux usagers principal de 2è"° ou 1°
classe
- Adjoint administratif
Assistant/e de direction territorial LL aménagement et |- OU Adjoint SAMITÈNAUR 1 0 Î TC
développement durable principal de 2% ou 1 classe
- Adjoint administratif
. territorial
Assistant/e OÙ Adjoint administratif | 1 0 1 TC administratif/tive principal de 2è"° ou 1%*
classe
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 62 38 24
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 5 Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur/trice du service 0 nn TC environnerniént Ingénieur territorial 1 1 0
Chargé/e de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé/e de mission se. __ TC informatique Ingénieur Territorial 1 1 0
Directeur/trice - Ingénieur territorial TC aménagement et |. Ou Ingénieur principal 1 0 1 développement durable
- Ingénieur territorial
Responsable des déchets . mine principal 1 0 L TC
Chargé/e de mission |. Ingénieur territorial 1 0 1 TC bâtiment et énergie
Chargé de mission GEMAPI - Ingénieur territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE B
Conseiller/ère numérique Technicien territorial ou | 1 0 1 TC technicien principal de 2ère
classe
Ou Webmaster Technicien territorial ou TC technicien principal de 2°"
classe
5 mm E -_ Technicien territorial
Ou Chargé/e de mission | _ OU Technicien principal de TC moyens généraux 2ère ou 1è" classe
: - Technicien territorial
Ou Coordonnateur/trice de | _ OU Technicien principal de TE l'Hôtel des entreprises 2ème où 1è" classe
, ee -_ Technicien territorial
Chargé/e de mission |. OU Technicien principal de | 1 0 L TC infrastructures et réseaux 2ère ou 1è" classe
CATEGORIE C
Contrôleur/euse de la gestion a TC des déchets Agent de maitrise 1 1 0
: Adjoint technique principal de TC Agent technique polyvalent 2ère classe 4 4 0
Adjoint technique territorial ou
Agent technique polyvalent adjoint technique polyvalent | 8 6 2 TC de 2°" classe
Adjoint technique territorial ou
Agent d'entretien polyvalent adjoint technique polyvalent | 2 0 2 TC de 2°" classe
-__ Adjoint technique territorial
. - OÙ Adjoint administratif
Agent technique polyvalent principal de 2èe ou 1èe | 1 0 1 TC
classe
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 25 14 11
Filière Sociale
CATEGORIE A
Assistant/e social/e Assistant socio-éducatif 1 1 0 TC
CATEGORIE C
£ Agent social principal de 2è* TC Agent social dise 6 6 0
Agent social Agent social territorial 10 10 0 TC
TOTAL FILIERE SOCIALE 17 17 0
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 6 Filière Sportive
CATEGORIE A
ou Directeur/trice du
groupement d'intérêt
public: sport, éducation et APS
culture
- Conseiller territorial des APS
- Ou Conseiller principal des TC
TOTAL FILIERE SPORTIVE
TOTAL GENERAL 106 70 36
ARTICLE 3 : PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la Communauté de Communes des Savane sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 12
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 08
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 00
Abstention(s) :00
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 octobre 2021.
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°63-CC-CCDS
Mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 7 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 63_CC_2021_CCDS
Date de la décision: 2021-10-29 00:00:00+02
Objet: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Classification matières/sous-matières: 4.1.6
Identifiant unique: 973-200027548-20211029-63_CC_2021_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20211029-63_CC_2021_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 925
nom original:
DELIB 63-CC-2021-CCDS MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DE LA CCDS.pdf
application/pdf 2754454
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20211029-63_CC_2021_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 2754454
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 8 novembre 2021 à 19h08min42s Dépôt initial
En attente de transmission 8 novembre 2021 à 19h10min05s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 8 novembre 2021 à 19h10min11s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 8 novembre 2021 à 19h15min22s Recu par le MIAT le 2021-11-08
Page 1