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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022026Salledesfêtetravauxdameliorationenergetiqueetdaccessibilit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
MAIRIE
Affiché le
D’AUTHEZAT
—
ID : 063-216300210-20220623-2022
026-DE
63114
Xtral
Tél. 04.73 39.50 31
du
registre
des
délibérations
Fax. 04.73.39.56.49
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/026
du
23
juin
2022
.
L’an
deux
mille
vingt-deux
le vingt-trois
juin
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
Nombre
de
Conseillers
:
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
En exercice
°
15
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2022.
Présents
:
12
Votants
:
14
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
;
Absent
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Excusées
: Mesdames
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christelle
REUGE ;
Procurations
: de
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
Madame
Christelle
REUGE
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Benoit
RATIGNET.
OBJET
:
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
travaux
pour
l'amélioration
SR
énergétique
et
d'accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
d'Authezat
et
son
Salle des fêtes
financemens.
travaux
d'amélioration
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
le
choix
d'un
bureau
de
contrôle:
la
énergétique
et d'accessibilité
coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
(SPS)
vise,
pour
tout
chantier
de
bâtiment
ou
de
génie
civil
où
interviennent
plusieurs
entrepreneurs
ou
Coordonnateur
SPS
travailleurs
indépendants,
à
prévenir
les
risques
issus
de
leur
coactivité
et
à
prévoir
l’utilisation
de
moyens
communs.
A
cet
effet,
le
maître
d'ouvrage
désigne
un
coordonnateur
SPS
dont
les
rôles,
missions
et
responsabilités
sont
définis
par
le
Code
du
travail.
Des
devis
ont
été
demandés
à 3 bureaux
de
contrôle
(SOCOTEC,
VERITAS
et
APAVE)
pour
le
rôle
de
Coordonnateur
SPS.
Fait
et
délibéré
en
Mairie|
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
devis
réceptionnés
en
mairie
qui
les
jours,
mois
et
an
que!
s'établissent
comme
suit
:
dessus.
Cabinet
Prestation
coordination
Sécurité
Protection
de
la Santé
SPS
Au
registre
sont
les
|SOCOTEC
2
142
euros
hors
taxes
signatures.
VERITAS
2 220
euros
hors
taxes
Affiché
le 07/07/2022.
APAVE
1 820 euros
hors taxes
Pour
copie
conforme;
en]
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Mairie,
le
07/07/2022.
e
Fait
le
choix
du
bureau
de
contrôle
SOCOTEC,
mieux
disant,
pour
les
missions
nécessaires
dans
le
cadre
des
travaux
projetés
n
pour
un
montant
de
2
142
euros
hors
taxes.
Ÿ
)
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
aux
Le
Maire,
missions
de
cette
affaire.
Pierre
METZGER.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
026
Salle
des fête travaux
d amelioration
energetique
et d accessibilite-coordonnateur SPS.docx
page
1/ 1
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise en
ligne le 07 juillet 2022,
sur le site www.authezatfr