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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022025Salledesfêtetravauxdameliorationenergetiqueetdaccessibilit)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
D’'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
12
Votants
:
14
OBJET
:
Salle
des
fêtes
travaux
d'amélioration
énergétique
et d'accessibilité
Contrôle
Technique
CT
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les|
signatures. Affiché
le 07/07/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
07/07/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220623-2022
025-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/025
du
23
juin
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
vingt-trois
juin
à
20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
juin
2022.
Présents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Agnès
JARRIGE,
Ornella
MIMY,
Messieurs
David
ESPECHE,
Benoit
RATIGNET,
André
FEUNTEUN
:
Absent
: Monsieur
Julien
LACOUR ;
Excusées
: Mesdames
Isabelle
DE
ARAUJO,
Christelle
REUGE
;
Procurations
: de
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
à
Monsieur
Pierre
METZGER,
de
Madame
Christelle
REUGE
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ :
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Benoit
RATIGNET.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de
travaux
pour
l'amélioration
énergétique
et
d'accessibilité
de
la
salle
des
fêtes
d'Authezat
et
son
financement. Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
le
choix
d’un
bureau
de
contrôle:
le
contrôle
technique
de
la
construction
vise
à
prévenir
les
aléas
techniques
susceptibles
de
se
produire
dans
les
projets
de
construction
notamment
et
pouvant
entrainer
des
sinistres.
Le
contrôle
technique
est
obligatoire
pour
les
établissements
recevant
du
public,
classés
dans
les
1%,
2ème
3ème
et
4ème
catégories. Les
missions
du
bureau
de
contrôle
sont
multiples
et
dépendent
de
chaque
projet. Des
devis
ont
été
demandés
à 3 bureaux
de
contrôle
(SOCOTEC,
VERITAS
et
APAVE)
pour
les
missions
suivantes
:
LP
(solidité
des
ouvrages
et
éléments
et
équipements
dissociables
et
indissociables),
LE
(solidité
des
existants),
SEI
(sécurité
des
personnes
dans
les
ERP),
PS
(sécurité
des
personnes
dans
les
constructions
en
cas
de
séisme),
HAND
(accessibilité
des
constructions
pour
les
personnes
handicapées).
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
devis
réceptionnés
en
mairie
qui
s'établissent
comme
suit :
Cabinet
Prestation
Contrôle
Technique
CT
SOCOTEC
2
180
euros
hors
taxes
VERITAS
3 200
euros
hors
taxes
APAVE
3 750
euros
hors
taxes
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
Fait
le
choix
du
bureau
de
contrôle
SOCOTEC,
mieux
disant,
pour
les
missions
nécessaires
dans
le cadre
des
travaux
projetés
pour
un
montant
de
2
180
euros
hors
taxes.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
aux
missions
de
cette
affaire.
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
025
Salle des
fête travaux
d amelioration
energetique
et d accessibilite-contrôle
technique.docx
Auteure,
Myriam
BLANZAT-LERNOULD,
secrétaire
de mairie.
Mise
en ligne le 07 juillet 2022,
sur le site www.authezat.fr
page
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