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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2018 022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Pays ul
Jonèviu
N ÉVI loi
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
:
24
Absents
: 4
Procuration
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Pour:
25
Contre
:0
Abstentions
:0
2018-022
Date
de
convocation
16/03/2018
Acte
rendu
après dépôt
en
Préfecture
le
:
LA
et publication
du
: exécutoire
. Séance
du
21
mars
L'an
2018,
le
21
mars,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Domaine
Stanislas
23
rue
de
la Tour
Blanche
à
Lunéville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Présents
:
M.
Jean-Christophe
AUBERT,
M.
Hervé
BERTRAND,
M.
Gérard
COINSMANN,
Mme
Claudine
COLAS,
M.
Philippe
DANIEL,
M.
Laurent
de
GOUVION
SAINT
CYR,
M.
Jacques
DEWAELE,
Mme
Annie
FARRUDIJA,
M.
François
GENAY,
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Maurice
HERIAT,
Mme
Dominique
JACQUOT,
M.
Jacques
LAMBLIN,
M.
Francis
LARDIN,
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Frédéric
MAILLIOT,
M.
Michel
MARCHAL,
M.
Noël
MARQUIS,
M.
Jean-Paul
MARTIN,
M.
Thierry
MERCIER,
M.
Bernard
MULLER,
M.
Jacques
PISTER,
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Damienne
VILLAUME. Excusés
remplacés
:
M.
René
ACREMENT
remplacé
par
M.
Jean-Marie
GOGLIONE,
M.
Guy
BIENTZ
remplacé
par
M.
Jacques
LAVOIL,
M.
Bruno
DUJARDIN
remplacé
par
M.
Guy
SERVANT,
Mme
Rose-Marie
FALQUE
remplacée
par
M.
Gérard
COINSMANN,
M.
Jonathan
KURKIENCY
remplacé
par
M.
Maurice
HERIAT Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
Laurent
GELLENONCOURT,
M.
Christian
GEX,
M.
Fernand
Philippe,
Mme
Sabrina
VAUDEVILLE,
Etai(ent)
excusé(s)
avec
pouvoir
:
M.
Philippe
ARNOULD
pouvoir
à
M.
Jean-Paul
MARTIN
Voix_consultatives
: Mme
LEHE
Sophie
était
excusée,
M.
RICHARD
Claude
était
présent
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
COLAS
AFFECTATION
DES
RESULTATS
ANNEXE
TRANSPORT
2017
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
Un
déficit
d'exploitation
2017
de
: - 2
972,23
€
Un
déficit
d'exploitation
2016
de
: - 13
707,85
€
Soit
un
déficit
d'exploitation
cumulé
de
: - 16
680,08
€
Un
déficit
d'investissement
2017
de
: - 48
716,50
€
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
: +
25
000,00
€
Un
excédent
d'investissement
2016
reporté
de
: +
22
291,05
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
: 1
425,45
€
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
et
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Transport
de
l'exercice
2017,
le
Comité
de
pôle
à
l'unanimité : DECIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2017
comme
suit : Résultat
d'exploitation
au
DEFICIT
: 2
972.23
€
31/12/2017 : Affectation
complémentaire
en
0€
réserve
(1068)
:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFICIT
16
680,08
€
(002) : Résultat
reporté
d'investissement
DEFICIT
: 1 425,45
€
(001):
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
30
MARS 2018
COURRIER
ARRIVÉE