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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 022
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
_ Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57 ; Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024 022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le 15/03/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
EXCTGICE nn À Ù
Date de convocation :
15 mars 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL., Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Dominique.FOINANT, Jean-Paul _—
FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Pierre-Jean
COURBEY à Gérard RITZ, Rose-Marie FALQUE à Jocelyne CAREL, Maurice HERIAT à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Linda KWIECIEN, Bruno MINUTIELLO à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Jacques LAMBLIN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan KURKIENCY
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.
Délibération 2024 022
FINANCE
Affectation des résultats du budget principal 2023
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents Eee Pour Contre Abstention participant
pouvoir Copie pour impression
Réception au | contrôle de légalité le. 22/03/2024 à 08h57 À + | Réference de l'AR : 54-2001 1194-20240920-2024. 022-DE DE
18 8 26 Lo o 0
Finances : AFFECTATION DE RESULTATS du Budget Principal 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement pour l'exercice 2023 de : 75 511.40 € Un excédent reporté de : 123 641.55 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 48 130.15 €
Un excédent d'investissement pour l'exercice 2024 de : 158 872,16 € Un excédent reporté de : 91 889, 77€
Un excédent d'investissement cumulé de : 250 761.93 € Un déficit des restes à réaliser de : - 31 470.39 € Soit un excédent de financement de : 219 291.54 €
DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 48 130.15 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 48 130.15 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 250 761.93 €
Après.avis favorable du-bureau de pôle, et après avoir approuvé le-compte administratif. du-- budget Principal de l'exercice 2023, le Comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mars 2024
Philippe DANIEL,
Président.