Arrêté - ARRETES ST 11 ET 12 Fermeture Eglise st Laurent Publies le 17 JUIN 25

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Arrêté - ARRETES ST 11 ET 12 Fermeture Eglise st Laurent Publies le 17 JUIN 25 Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES ST 11 ET 12 Fermeture Eglise st Laurent Publies le 17 JUIN 25)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique, Ref.

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Date de mise enligne 4 7 JUIN 2025

sur le site internet

| DE LV N° Arrêté : ST/11/2025

Ville le PUY y

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ARRÊTÉ MUNICIPAL 13 JUIN 2025

Service : Objet:

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE TEMPORAIRE ADMINISTRATION DES ÉGLISE SAINT LAURENT

SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CHANTEMESSE 43000 LE PUY EN

VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre III du titre Il du

livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,

VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières

relatives aux établissements de type V (établissements de culte),

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la

directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

VU le rapport d'« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par

Monsieur Étienne BARTHELEMY, Architecte en Chef des Monuments Historiques,

indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,

VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'établissement dénommé « Église Saint Laurent », situé 2 Boulevard du

Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1**° catégorie relevant de

la réglementation des ERP, est partiellement fermé jusqu'au 05 septembre 2025 inclus.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

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Les parties concernées par cette fermeture sont : la nef et le chœur accessible au public,

les bas côtés et la partie centrale ainsi que la chapelle.

ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 3: Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juin 2025

’ "k Pour Le Maire et par délégation,

LE a Le Directeur de l’'Aménagem &ÿ OURRIET

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& ; Jean-Jacques BOULO sen

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

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(1012)

Date de mise enligne 4 7 JUIN 2075

sur le site internet

N° Arrêté : ST/12/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet :

ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE TEMPORAIRE

ADMINISTRATION DES ÉGLISE SAINT LAURENT SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CHANTEMESSE 43000 LE PUY EN VELAY

ABROGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL ST/12/2025

DU 12 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre Ill du titre Il du

livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,

VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières relatives aux établissements de type V (établissements de culte),

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la

directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

VU le rapport d'« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par

Monsieur Étienne BARTHELEMY, Architecte en Chef des Monuments Historiques,

indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,

VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Abroge l'arrêté municipal n° ST/12/2025 du 12 juin 2025 indiquant une

fermeture partielle jusqu'au 5 septembre 2025 inclus de l'établissement dénomméx Église

Saint Laurent », situé 2 Boulevard du Docteur Chantemesse, au Puy en Velay.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

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ARTICLE 2 : L'établissement dénommé « Église Saint Laurent », situé 2 Boulevard du,

Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1° catégdrie relevant de COU

la réglementation des ERP, est partiellement fermé jusqu'au 31 août 2025 inclus.

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Les parties concernées par cette fermeture sont : la nef et le chœur accessible au public,

les bas côtés et la partie centrale ainsi que la chapelle.

ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 4 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2025

Pour Le Maire et par délégation,

Le Directeur de l'Aménage

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |