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Arrêté - Arrêté n°ST 07 2025 Eglise St Laurent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ST 07 2025 Eglise St Laurent)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Date de mise en digne 4 6 AVR, 2075
sur le site internet <ÜRE DE © A € ex
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N° Arrêté : ST/07/2025 VER © à , À a 1 4 AVR 20e m
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Service : Objet :
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE FERMETURE TEMPORAIRE
ADMINISTRATION DES ÉGLISE SAINT LAURENT SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU DOCTEUR CHANTEMESSE 43000 LE PUY EN VELAY
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,
VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre Il du titre || du livre 1°, art. R 123-1 à 123-556,
VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières relatives aux établissements de type V (établissements de culte),
VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,
VU le rapport d'« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par Monsieur Étienne BARTHELEMY, Architecte en Chef des Monuments Historiques, indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,
VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'établissement dénommé « Église Saint Laurent », situé 2 Boulevard du
Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1°* catégorie relevant de
la réglementation des ERP, est partiellement fermé jusqu’au 16 juin 2025 inclus.
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Les parties concernées par cette fermeture sont : la nef et le chœur accessible REnyIC,
les bas côtés et la partie centrale ainsi que la chapelle. & n ro a “OÙURRy L a
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en confofrfité gyec les Fo
dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité
contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipement, de matériaux où d'éléments de construction soumis à des exigences
réglementaires, doivent faire l'objet d’une demande d'autorisation. Il en est de même des
changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des
installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas
échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le
Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement
susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 avril 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le Directeur de l'Aménagemen
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: rs ean-Jacques BOULON AIRIE Du NY
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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |