Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE ST 17 2026 PUBLIE LE 7 07 26
Arrêté - ARRETES ST PUBLIES LE 26 MARS 2026
Arrêté - ARRETES ST PUBLIES LE 26 MARS 2026
Arrêté - ARRETE 17 ST PUBLIE LE 25 09 24
Arrêté - ARRETE 17 ST PUBLIE LE 25 09 24
Arrêté - 20260716 Arrete prescription modificatif publie le
Arrêté - 20260716 Arrete prescription modificatif publie le
Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 17 07 23
Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 17 07 23
Arrêté - ARRETES ST 11 ET 12 FERMETURE EGLISE ST LAURENT PU
Arrêté - ARRETE ST 17 2026 PUBLIE LE 7 07 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE ST 17 2026 PUBLIE LE 7 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-L
sur le site interne:
enVELAY SRE
Date de mise en ligne 7 JUIL, 2026 N° Arrêté : ST/17/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
03 JUL. 2%
Service : Objet : :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
ADMINISTRATION DES GESTION DES POPULATIONS FÉLINES ERRANTES SERVICES TECHNIQUES VIVANT EN GROUPE DANS LES LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et
L.2212-2 relatifs à la police municipale ;
Vu l'article L211-27 du Code rural relatif aux chats sans propriétaire vivant en groupe dans
les lieux publics de la commune ;
Vu les articles L211-22 et L211-23 du Code rural relatifs aux chiens et chats errants ;
Vu les articles L211-24, L211-25 et L211-26 du Code rural relatifs au service de fourrière
communal,
Vu l’article L241-15 du Code rural relatif aux vétérinaires ou docteurs vétérinaires qui sont
seuls requis par les autorités administratives ou judiciaires pour tous les actes de leur
compétence.
Vu l'article L214-5 du Code rural relatif à l'identification des chiens et des chats ;
Vu la délibération municipale n° DEL 2026 0086 du 10 juin 2026 relative à la convention
de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages passée avec la Fondation
30 Millions d'Amis ;
Vu l'arrêté municipal du 23 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques,
Considérant que le département de la Haute-Loire est officiellement indemne de rage ;
Considérant la prolifération des chats errants sur la commune du Puy-en-Velay ;
Considérant que la capture et la stérilisation de chats errants est la seule méthode
efficace pour stabiliser une population d'animaux errants ;
Considérant les risques sanitaires et les gênes susceptibles d'être engendrés par les
chats errants ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur Le Maire d'assurer la sécurité et la salubrité
publique sur le territoire de la commune ;
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40
@ Oo & Z
Ë COURRIER #,
LR Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les chats non identifiés, vivant en groupe dans les lieux publics de la
Commune du Puy-en-Velay, seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à
leur identification, puis relâchés dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 : La campagne de capture se déroulera du 3 juillet au 31 décembre 2026 de
7h à 21 heures. Les zones d'intervention sont quartiers du Val-Vert, Pouzzarot,
Guitard/Chastelvol, ancienne Cité Pasteur, gare SNCF, derrière la Maison d'Arrêt, rue
Émile Reynaud jusqu'à l'ancien Carmel, quai du Dolaizon jusqu'au boulevard Joffre, les
rues du Consulat, Philibert et Chamarlenc, rue des Capucins. Compte tenu de l'ampleur et
de l'urgence de la tâche, cette liste n'est pas limitative, et tout autre besoin d'intervention,
dans les limites de la commune, sera assuré.
La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la
protection animale par la Société Protectrice des Animaux de la Haute-Loire, domiciliée à
l'Espace animalier de Polignac, ZA Plaine de Bleu à Polignac, intervenant à titre gratuit et
mandatée par le Maire.
ARTICLE 3: L'identification des chats par puce électronique se fera au nom de la
« Fondation 30 Millions d'Amis — 6 rue Sédaine — 75011 PARIS.
ARTICLE 4 : L'information de la population sur l'ouverture de la campagne de stérilisation
des chats errants se fera par affichage et publication dans la presse locale.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services et Le Directeur de l'Aménagement et des
Services Techniques de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2026
lat Pour Le Maire et par délégation,
æ&, Le Directeur de l'Aménagement £&
7 COURRIER % DIQUES
LE —_—
03 JUL. 2076 D —— Jean-Jacques BOULON
| : ; CEE RES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40