Procès Verbal - PV 06.11.2020

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Procès Verbal - PV 06.11.2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Lorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 1/8

Département du Var

C ANTON DE VIDAUBAN

Commune de LORGUES

République Française

C OMPTE RENDU

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mille vingt, le six novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LORGUES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à l’Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur ALEMAGNA Claude, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29 date de la convocation : 23 octobre 2020

PRESENTS (27) Mmes et MM. ALEMAGNA, FIORINI, HEBREARD, DUBOIS, HERY, WECKMANN, HUMBLOT, TOSI, PORLIER, PELLETIER, GUINDEO, BERTRAND, GELER, MATHIAS, ACCIARI, GRIGOLI, CROGNIER, RAMOS, VAN LIMBERGHEN, CAZIER, TORNIOR, MOURADI, ROBION, RUDEL, FORME, FAVOREL, HOUSSAYS

ABSENT (0)

EXCUSÉ (0)

REPRÉSENTÉS (2) M. CHAMBON par M. ALEMAGNA

Mme SONTOT par Mme WECKMANN

Secrétaire de séance Mme WECKMANN

PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et s’adresse aux conseillers municipaux :

« Nous vivons tous une période doublement difficile et qui va durer.

Tout d’abord, l’épidémie de la Covid 19 est repartie. Nous n’avons pas été assez vigilants et nous payons notre manque de rigueur et un relâchement des mois d’août et septembre. J’ai assumé les mesures que j’ai été amené à prendre depuis le début de cette crise jusqu’au déconfinement, avec l’annulation des manifestations, et notamment la fête votive de la Saint-Ferréol afin de protéger notre population.

Aujourd’hui la mauvaise situation sanitaire à laquelle nous devons faire face, me donne raison. Le re-confinement est plus laxiste, ce qui va avoir pour effet de prolonger la courbe du virus avec une inflexion plus lente.

J’en appelle, encore une fois, à la responsabilité de chacun afin de ne pas mettre en danger les plus fragiles d’entre nous.

Voilà que se mêle à ces difficultés une guerre à notre nation sous prétexte de religion et qui se traduit par des agressions barbares d’un autre temps.

Nous avons rendu un hommage public à Samuel PATY et dans nos établissements scolaires. Toutes mes pensées vont également aux victimes de la Basilique Notre Dame de Nice : Nadine DEVILLERS, Simone BARRETO-SILVA et Vincent LOQUES.

Tous les quatre, victimes, encore une fois, de cette barbarie de l’obscurantisme. L'horreur est désormais à son paroxysme, la République, la laïcité et notre pacte social sont en danger. Elles sont contestées dans leurs principes fondateurs.

Au-delà de ces actes odieux, c’est le principe de démocratie et de laïcité qui sont violemment mises en cause. Une terreur qu'on veut imposer à ceux qui les accueillent.

Cela nous ne pouvons pas l’accepter, car se serait vider de leur sens les valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité qui figurent aux frontons de nos mairies.

Je remercie les représentants et amis français de la communauté Musulmane de leurs soutiens. Ils ne doivent souffrir d’aucun amalgame. Ils sont les deuxièmes victimes de ces atrocités. N’oublions pas les assassinats dans les mêmes particularités : du Père Hamel, de nos deux jeunes étudiantes marseillaises, du gendarme Arnaud Beltrame, les victimes de Toulouse, les victimes de Charlie Hebdo et des attentats de Paris l'hyper Cacher et du Bataclan, et j’en oublie. En hommage à toutes ces victimes, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence. »PROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 2/8

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2020.

- M. FORME observe que le compte rendu ne fait, une nouvelle fois, pas mention des échanges passés lors du dernier conseil. Il demande qu’à l’avenir, les questions posées figurent intégralement dans les comptes-rendus.

- Mme HOUSSAYS fait remarquer qu’à cette heure, la loi qui proclame un nouvel état d’urgence sanitaire, qui permet entre autres l’absence de public pendant les conseils municipaux, n’a pas été encore votée par le gouvernement. Par conséquent, elle demande si l’absence de public ne peut pas entraîner une invalidation des délibérations votées ce soir. - M. le Maire répond qu’il a reçu un arrêté préfectoral qui conditionne la séance à huit clos.

Mme SONTOT prend siège à 18h35.

Le procès-verbal est mis au vote, et approuvé par 27 voix pour 2 abstentions (M. FORME et M. FAVOREL).

1. Convention entre la commune de LORGUES et DPVa relative à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d’autorisations de travaux dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

M. HEBREARD expose que dans les communes qui se sont dotées d’un plan local d'urbanisme ou d’une carte communale, le maire est compétent pour délivrer les certificats d'urbanisme, les permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur les déclarations préalables, à l’exception des projets listés à l’article L.422-2 du même code, restant sous la compétence de l’autorité administrative de l’État (le préfet).

Les communes peuvent choisir de confier à Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) l’instruction des autorisations d’urbanisme et l’instruction des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public.

Le 7 mars 2003, le Conseil Communautaire a adopté la convention définissant les modalités d’instruction de ces dossiers pour les communes ayant choisi de les confier à Dracénie Provence Verdon agglomération en application des articles R.410-5 et R.423-15 du code de l'urbanisme. Le 12 mai 2010, le Conseil Communautaire a approuvé une nouvelle rédaction de la convention rendue nécessaire par les évolutions législatives.

L’article 11 de ladite convention prévoit une résiliation à l’expiration du délai de quatre mois à compter du plus tardif des renouvellements de l’organe délibérant des communes et de Dracénie Provence Verdon agglomération. Les organes délibérants ayant été renouvelés suite aux opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020, il convient de procéder au renouvellement de la convention par laquelle les communes confient l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme et des autorisations de travaux dans les établissements recevant du public à Dracénie Provence Verdon agglomération.

Il est à noter que quelques modifications ont été apportées à la version précédente de la convention, notamment en ce qui concerne la rédaction des avis du maire suite à la prise de compétence de l’Agglomération en matière d’eau, d’assainissement et de pluvial urbain (article 4.f), ainsi qu’en ce qui concerne la communication des données numériques par les communes (article 8.b).

Le Conseil Municipal approuve la convention à l’unanimité.

2. Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à

Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa)PROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 3/8

M. HUMBLOT expose que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 d’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) dispose que « si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, (…) la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires » sauf si « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent ».

Å ce jour, Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de documents en tenant lieu ou de carte communale. En effet, au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population s’y sont opposées en 2017. Sur les 23 communes membres de la communauté d’agglomération, une commune est en cour d’élaboration d’une carte communale et cinq autres communes ont engagé une procédure de révision générale de leur PLU. Par ailleurs, cinq autres procédures d’évolution des PLU ont été engagées, dont deux révisions allégées.

De son côté, DPVa a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCoT) le 12 décembre 2019, schéma dont une évolution est à envisager afin d’y intégrer les communes de Bargème, Comps-sur- Artuby, La Bastide et La Roque Esclapon.

Par conséquent, dans ce contexte, le transfert à DPVa de la compétence en matière de PLU n’est pas opportun à ce jour.

Il convient toutefois de préciser que l’article 136 de la loi précitée prévoit d’autres moments où ce transfert de compétence pourra intervenir, notamment du fait de la volonté de la communauté d’agglomération.

- Mme HOUSSAYS remarque qu’il est primordial de garder une marge de manœuvre pour la commune. L’échelon communal est important en termes de proximité pour les administrés.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opposition au transfert automatique au 1er janvier 2021 de la compétence en matière de PLU à Dracénie Provence Verdon agglomération.

3. Avis sur la dérogation du repos dominical pour l’année 2021

Mme Weckmann explique que dans le cadre de l’application de la loi dite « Macron », la décision du Maire pour les ouvertures dominicales de l’année doit être prise avant le 31 décembre de l’année n- 1, après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre et avis du Conseil municipal au-delà de 5 dimanches et dans la limite de 12 dimanches par an.

Pour LORGUES, le supermarché CASINO a demandé une dérogation en 2021 pour les dimanches 4 avril, 23 mai, 4, 11, 18 et 25 juillet, 1, 8, 15 et 22 août, ainsi que les 19 et 26 décembre.

Les organisations de salariés et d’employeurs ont été consultées le 6 juillet 2020.

Par courrier du 09/07/2020 Force Ouvrière (U.D. du Var) « ne donne pas de suite favorable à la demande de dérogation à la règle de repos dominical pour l’année 2021 ». Les autres organisations n’ont émis aucun avis qui est donc réputé favorable.

La commune de LORGUES a saisi de sa demande Dracénie Provence Verdon Agglomération le 21 juillet 2020.PROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 4/8

Par délibération en date du 10 septembre 2020, le Conseil d’agglomération a émis un avis favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur les ouvertures de commerce de détail (commerces alimentaires en magasin non spécialisés ou spécialisés) sur la commune de LORGUES en 2021 pour les dimanches précités.

4. Recensement de la population 2021 : création des emplois d’Agent Recenseur et conditions de rémunération

M. Hery expose que le prochain recensement de la population aura lieu en janvier et février 2021. Pour mener à bien cette mission, il est nécessaire que la commune recrute des agents recenseurs. Il est proposé que la commune crée 30 emplois d’Agent Recenseur.

Par ailleurs, il est proposé de rémunérer les agents recenseurs comme suit : - 3 € par bulletin individuel rempli

- 1,50 € par feuille de logement rempli

- les agents recenseurs percevront une indemnité forfaitaire de 100 € pour les frais kilométriques, à l’exception des agents recenseurs affectés en secteur urbain

- M. le Maire ajoute que ce recensement est très important, qu’il doit être fait

consciencieusement. Il fait remarquer l’intérêt pour la commune d’être au plus juste de la vérité afin qu’elle puisse bénéficier des avantages et intérêts financiers à la hauteur de sa capacité.

- Mme HOUSSAYS interroge sur les conditions de travail de ces agents et pour la population vis- à-vis de la crise sanitaire actuelle puis relève l’importance pour la commune d’avoir un recensement de qualité ce qui doit faire l’objet d’un recrutement sérieux et rigoureux. Elle demande aussi si une permanence d’information sera mise en place pour les personnes confrontées à la fracture numérique.

- M. HERY assure que le recrutement effectué est rigoureux et de qualité.

- M. le Maire répond que les conditions de travail pour ces agents seront les mêmes que celles des agents en poste de la commune. Le nécessaire sera mis en place pour leur assurer de bonnes conditions de travail. Pour ce qui est d’une permanence d’information, l’équipe sera installée dans les locaux de l’ancienne perception. Elle pourra donc recevoir du public en cas de besoin. Cependant, la fonction principale de l’agent recenseur étant de se déplacer au domicile des citoyens afin de les recenser, la question de la fracture numérique n’est pas un frein à son accomplissement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5. Modification du tableau des effectifs du personnel communalPROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 5/8

Mme DUBOIS expose qu’à ce jour, un agent communal est par ancienneté en droit d’être promu au grade de Puéricultrice de Classe Supérieure.

Pour assurer cette promotion, il est nécessaire de créer l’emploi correspondant. Également, un agent qui occupe actuellement l’emploi d’Educateur de Jeunes Enfants de 2 e Classe est contractuel depuis 3 ans au sein de notre collectivité, mais titulaire en disponibilité auprès de la ville de Lyon. Compte tenu des besoins à la crèche « Lou Pitchounet », il est nécessaire de pérenniser le poste et de recruter cet agent par voie de mutation au 1 er janvier 2021, et de créer l’emploi correspondant.

Par ailleurs, le Comité Technique qui s’est réuni le 16 octobre dernier a donné un avis favorable à la suppression de 17 emplois vacants qui ne sont pas destinés à être pourvus, à savoir :

- 1 poste d’Attaché Territorial

- 2 postes d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe

- 2 postes de Gardien-Brigadier de Police Municipale

- 1 poste d’Agent de Maîtrise Territorial Principal

- 2 postes d’Agent de Maîtrise Territorial

- 1 poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

- 3 postes d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

- 4 postes d’Adjoint Technique Territorial

- 1 poste d’Éducateur Territorial de Jeunes Enfants de 1ère classe

- Mme HOUSSAYS remarque la suppression de deux postes de gardien-brigadier de Police Municipale dans un contexte actuel d’obscurantisme.

- Mme DUBOIS précise qu’il s’agit d’une question d’écriture de postes budgétaires. Les effectifs de la Police Municipale n’ont pas changé.

- M. FORME demande, suite à des remarques sans rapport avec la présente délibération, si au regard de la situation actuelle il n’est pas utile d’augmenter les effectifs de police et d’envisager au prochain budget la création de deux postes de policiers municipaux. - M. le Maire, compte tenu des propos racistes, conflictuels et provocateurs, ne souhaite pas répondre à M. FORME.

Le Conseil Municipal approuve la création des deux emplois énoncés et la suppression des postes précités par 27 voix pour et 2 abstentions (Mme HOUSSAYS et M. FAVOREL).

6. Solidarité sinistrés tempête Alex - subvention de la Commune à l'association des Maires des Alpes Maritimes

Mme FIORINI explique que le 2 octobre 2020, la tempête Alex a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Face à cette catastrophe, en signe de solidarité, il est proposé qu’une subvention de 2 000 € soit versée à l’association des Maires des Alpes Maritimes qui en assurera la gestion. Cette subvention sera budgétée à l’article 6574 fonction 025.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

7. Vente par la commune d’un terrain cadastré C 901 lieu-dit Saint Jean du PlanPROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 6/8

M. HUMBLOT expose que la commune est propriétaire d’un terrain cadastré C 901 lieu-dit Saint Jean du Plan d’une superficie de 5 210 m2 (4 711 m2 après bornage). Ce terrain, situé en zone N du PLU, récupéré selon la procédure des biens vacants et sans maitre ne présente pour la commune aucune utilité.

Il est proposé de le vendre aux conditions du Domaine à la SCI L’ECUREUIL moyennant le prix de 10 800 €.

- M. FAVOREL demande dans quel but une SCI souhaite acheter un terrain comme celui-ci. - M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’une SCI commerciale mais familiale. Cette SCI est riveraine du quartier et le terrain concerné jouxte leur propriété. Il s’agit pour elle de profiter d’avantages fiscaux pour le groupement familial qu’elle représente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8. Acquisition par la commune d’un terrain cadastré L 715 et 716 lieu-dit La Faou

M. HUMBLOT poursuit en expliquant qu’un terrain cadastré L 715 et 716 lieu-dit La Faou d’une superficie totale de 1 ha 56 a 85 ca est en vente moyennant le prix de 34 507 €. Les propriétaires actuels sont d’accord pour le vendre à ce prix à la commune.

Le terrain est en zone Npr du PLU et se situe dans la zone de protection des eaux du forage de La Faou. Par ailleurs, ce terrain est susceptible de recevoir également un forage.

Le Conseil Municipal approuve de faire l’acquisition de ce terrain à l’unanimité.

9. Location d’un logement communal

Mme FIORINI expose qu’un logement communal sis 2 rue Barbacane est vacant suite au départ du précédent locataire. Il est proposé qu’il soit loué à Mme Adeline DARY aux mêmes conditions que précédemment à savoir :

- Bail d’une durée de 3 ans, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction. - Loyer : 450€/mois

- Indice de référence des loyers (INSEE) : 130.59 (3e trimestre 2020)

- Prise d’effet du bail au 1 er décembre 2020.

- M. le MAIRE précise que le logement se situe sur le site de l’ecole Emile Zola et que Mme DARY est la directrice du Centre de Loisirs.

- M. FAVOREL demande quelle est la superficie du logement.

- M. le MAIRE répond qu’elle est comprise entre 85 et 90 m2.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

10. Décisions du MairePROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 7/8

M. le Maire précise que la plupart des avenants mentionnés sont dû au retard pris, lié à la crise sanitaire.

N° DU

MARCHE INTITULE TITULAIRE

Four.

Ser.

Trav.

NOTIFIE LE MONTANT € HT

2020/06 ACQUISITION DE PRODUITS D'EPICERIE EN

CONDITIONNEMENT - LOT 1 Produits

d’épicerie en conditionnement

FELIX POTIN

582 AVENUE DES CHENES

VERTS

ZAC NICIPOLIS

83170 BRIGNOLES

F 15/09/2020 Le montant total minimum de

commande est de 7.000,00 € HT.

Le montant de commande du lot

et de chaque reconduction est

limité à 35.000,00 € HT.

2020/06 ACQUISITION DE PRODUITS D'EPICERIE EN

CONDITIONNEMENT - LOT 2 Produits

d'épicerie en conditionnement pour

alimentation petite enfance

procédure infructueuse F

2020/06 ACQUISITION DE PRODUITS D'EPICERIE EN

CONDITIONNEMENT - LOT 3 Produits

d’épicerie en conditionnement qui doivent

être issus d’un mode de production biologique

au sens du règlement (CE) N°834/2007

MANGER BIO EN

PROVENCE (MBEP)

LES FAYSSES

GAEC DE L'ARBRE

05110 BARCILLONNETTE

F 15/09/2020 Le montant total minimum de

commande est de 2.000,00 € HT.

Le montant de commande du lot

et de chaque reconduction est

limité à 12.000,00 € HT.

2020/06 ACQUISITION DE PRODUITS D'EPICERIE EN

CONDITIONNEMENT - LOT 4 Produits

d'épicerie en conditionnement pour

alimentation petite enfance qui doivent être

issus d'un mode de production biologique au

sens du règlement (CE) N°834/2007

procédure infructueuse F

MAPAF/20

20/09

LOT 1 - ACQUISITION DE PRODUITS LAITIERS

ET AVICOLES

SYSCO FRANCE

ROUTE DE MARTEL

46200 SOUILLAC

F 15/09/2020 Le montant total minimum de

commande est de 5.000,00 € HT.

Le montant de commande du lot

et de chaque reconduction est

limité à 25.000,00 € HT.

MAPAF/20

20/09

LOT 2 - ACQUISITION DE PRODUITS LAITIERS

ET AVICOLES (qui doivent être issus d'un mode

de production biologique au sens du

règlement (CE) N° 834/2007)

FELIX POTIN

31 CHEMIN SAINTE

MARGUERITE

6130 GRASSE

F 15/09/2020 Le montant de commande du lot

et de chaque reconduction est

limité à 8.000,00 € HT.

2020/18 SERVICE DE TELEPHONIE ET DE TRANSPORT DE

DONNEES MOBILES

SOCIETE FRANCAISE DU

RADIOTELEPHONE (SFR)

Bâtiment Ouest B3262

16, rue du Général Alain

de Boissieu

75015 PARIS

S 28/09/2020 Les prestations sont rémunérées

sur bons de commande sur la base

des prix unitaires du bordereau

des prix unitaires (BPU) dans la

limite d’un montant de

commandes sur la durée du

marché strictement inférieur à

40.000 HT.

2020/01 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARIUS

TRUSSY - QUARTIER LE COUVENT PLACE

TRUSSY/RUE DE VERDUN - LOT 3 ASCENSEUR

A MACHINERIE EMBARQUEE

KONE ASCENSEURS

455 PROMENADE DES

ANGLAIS

06200 NICE

T 16/10/2020 26.500,00 € H.T.

2020/01 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARIUS

TRUSSY - QUARTIER LE COUVENT PLACE

TRUSSY/RUE DE VERDUN - LOT 4

MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM/STORES METAL MOTORISES

SARL TECHNI HABITAT

35 RUE LOUIS LEPINE

13500 MARTIGUES

T 16/10/2020 73.351,52 € H.T.

2020/01 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARIUS

TRUSSY - QUARTIER LE COUVENT PLACE

TRUSSY/RUE DE VERDUN - LOT 5 SERRURERIE

FERRONERIE/STRUCTURES

METALLIQUES/VERRIERES ET AUVENT

SOCIETE INDUSTRIELLE DE

SERRURERIE (SIS)

891 AV. PIERRE

BROSSOLETTE

83300 DRAGUIGNAN

T 08/10/2020 164.548,60 € H.T.

2020/01 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARIUS

TRUSSY - QUARTIER LE COUVENT PLACE

TRUSSY/RUE DE VERDUN - LOT 6 MENUISERIE

INTERIEURE BOIS

DIFFUSION VAROISE DE

MENUISERIE (DVM)

132 BOULEVARD DE LA

COMMANDERIE

83300 DRAGUIGNAN

T 08/10/2020 20.704,00 € H.T.

2020/01 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARIUS

TRUSSY - QUARTIER LE COUVENT PLACE

TRUSSY/RUE DE VERDUN - LOT 8 ELECTRICITE

COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES

INEO PROVENCE ET COTE

D'AZUR

130 RUE DU REVEST LES

EAUX

ZONE DE LA MILLONE

83140 SIX FOURS LES

PLAGES

T 08/10/2020 29.027,44 € H.T.PROCES-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2020 - 8/8

2020/01 EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARIUS

TRUSSY - QUARTIER LE COUVENT PLACE

TRUSSY/RUE DE VERDUN - LOT 9

PLOMBERIE/CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIM

ATISATION

C.P.C. MEDITERRANEE

ZA LES CARREOUS

54 CHEMIN DU CARREOU

83480 PUGET SUR ARGENS

T 08/10/2020 37.799,00 € H.T.

MAPAT/20

19/23

AVENANT

N° 1

TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA DEFENSE

EXTERIEURE INCENDIE

SAS SOCIETE NOUVELLE DE

TRAVAUX HYDRAULIQUES

(SNTH)

1032 CHEMIN DES

NEGADOUX

ZA DES PLAYES

83140 SIX FOURS LES

PLAGES

T 14/10/2020 AVENANT DE TRANSFERT A LA

SARL SNTH (MÊME ADRESSE)

MAPAT/20

19/19

AVENANT

N° 1

REQUALIFICATION URBAINE QUARTIER

FERRAGES BARBACANE

EUROVIA

AGENCE DE FREJUS

ZI DU CAPITOU

1016 AV. JEAN

LACHENAUD

83600 FREJUS

T 15/10/2020 44.677,40 € H.T.

+ 1 MOIS DE PROLONGATION DE

DELAI D'EXECUTION AU VU DE

L'EVOLUTION DU VOLUME DE

TRAVAUX

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 2 : ECLAIRAGE TERRAIN -

RESEAUX SECS

EPSIG

PA ACTIPOLE

10 ALLEE DU SAUTARET

38113 VEUREY VOROIZE

T 22/10/2020 3.884,00 € H.T.

PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 3 : GROS-ŒUVRE-

TERRASSEMENT - DEMOLITION - ETANCHEITE

SNTC

921 ROUTE DE

DRAGUIGNAN

83690 SALERNES

T 22/10/2020 10.450,80 € H.T.

PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 5: MENUISERIES EXTERIEURES

- METALLERIE

CONCEPT ALU

ZAC DES FERRIERES

83460 LE MUY

T 22/10/2020 PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES

- AMENAGEMENT

SAS BAREAU

PLAINE DU CAIRE IV

19 RUE DES SAFRANES

13830 ROQUEFORT LA

BEDOULE

T 22/10/2020 PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 7 :

CLOISONS/DOUBLAGE/PLAFONDS

SARL GHIGO NICOLAS

62 AVENUE ALLONGUE

83510 LORGUES

T 22/10/2020 PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 9 : PEINTURE - NETTOYAGE

SARL GHIGO NICOLAS

62 AVENUE ALLONGUE

83510 LORGUES

T 22/10/2020 PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 10 : SOLS SPORTIFS

2SRI

AVENUE DU SOUVENIR

FRANCAIS

83330 LE BEAUSSET

T 22/10/2020 PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

MAPAT/20

18/28

AVENANT

N° 2

REQUALIFICATION DU STADE JEAN TURCHI ET

CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE MULTI-

ACTIVITES - LOT 12 : PLOMBERIE - SANITAIRE -

CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION

GROUPEMENT

ENTREPRISE GASQUET

(mandataire)/BRUMICLIM

151 RUE ROBERT

SCHUMAN

83300 DRAGUIGNAN

T 22/10/2020 PROLONGATION DELAI MARCHE

ET DELAI EXECUTION JUSQU'AU

18/12/2020

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.