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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200625 cr synthetique cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Compte-rendu synthétique
Lors de sa réunion en date du 25 juin 2020 le Conseil Municipal a :
modifié le tableau des effectifs communaux ;
donné délégation au Maire de la décision de recourir à l’emprunt en application de
l’article L 2122-22 du CGCT et de l’ouverture de crédit de trésorerie en application de
l’article L 2122-22 du CGCT ;
autorisé Madame le Maire à participer à une vente aux enchères publiques pour
l’acquisition d’une œuvre d’Auguste Allongé représentant Châteaulin ;
fixé les crédits de fournitures scolaires pour 2020 ;
attribué les subventions aux associations pour l’année 2020 ;
fixé le coût des nouvelles activités périscolaires (N.A.P.) pour la commune de Saint-
Coulitz ;
fixé le coût moyen d’un élève de l’école publique ;
autorisé Mme le Maire à signer la convention avec le département du Finistère pour
l’initiation à la langue bretonne dans les écoles maternelles publiques ;
voté les taux d’imposition 2020 ;
voté les tarifs de l’année scolaire 2020-2021 ;
accordé une réduction de 30% applicable aux tarifs des cours en pratique collective
pour les usagers inscrits en 2019–2020 qui n’ont pas pu bénéficier des cours en
pratique collective durant la période d’état d’urgence sanitaire ;
validé le remboursement des usagers pour les cours non dispensés à la piscine
municipale ;
validé la gratuité pour l’installation de terrasses – du 1er avril au 31 décembre 2020
pour les commerçants (bars et restaurants) ;
accordé la gratuité du 14 au 31 mai 2020 pour les commerçants abonnés n’ayant pas
pu déballer sur le marché hebdomadaire du jeudi du 15 au 31 mars 2020 ;
affecté les résultats 2019 des budgets annexes clôturés ;
adopté les budgets primitifs 2020 : budget principal, budget lotissement Ernest de
Chamaillard, budget lotissement Les Ardoisières ;
validé l’appel à projets pour la répartition du produit des amendes de police relative à
la circulation routière – Année 2020 ; adopté les rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics d’alimentation
en eau potable et en assainissement ;
adopté le plan de financement prévisionnel de la Maison de Santé pluridisciplinaire et
autorisé Mme le Maire à solliciter les subventions F.N.A.D.T. et D.S.I.L. auprès de
l’Etat.