Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 201008 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210708 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 200625 cr synthetique cm
Compte-Rendu - cr synthetique cm 05122019
Compte-Rendu - 200604 cr synthetique cm
Compte-Rendu - cr synthetique cm 26092019
Compte-Rendu - 220310 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210503 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210301 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 220530 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 201203 cr synthetique cm
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201203 cr synthetique cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Compte-rendu synthétique
Lors de sa réunion en date du 3 décembre 2020 le Conseil Municipal a :
✓ adopté le règlement intérieur du conseil municipal pour la mandature 2020-2026 ;
✓ validé les admissions en non-valeur 2020 ;
✓ fixé la participation communale 2020 au prix des repas servis à la cantine de l'école
Saint-Joseph La Plaine et à la cantine de l’école Diwan à 1.20 € ;
✓ octroyé une subvention exceptionnelle de 10.000 € à l’Union commerciale de
Châteaulin ;
✓ approuvé l’attribution de bons d’achat de fin d’année au personnel communal ;
✓ adopté la décision modificative n°2 du budget principal ;
✓ validé le transfert des résultats « Eau potable » et « Assainissement » à la
Communauté de communes Pleyben-Châteaulin-Porzay ;
✓ autoriser l’engagement de dépenses d'investissement 2021 avant le vote du budget
primitif 2021 ;
✓ accepté les propositions de tarifs communaux pour l’année civile 2021 ;
✓ accordé la proposition de réduction de la redevance 2020 du délégataire du camping
municipal ;
✓ autorisé la Présidente de la Communauté de communes à engager la procédure de
restitution d'une compétence facultative de la Communauté de communes à la
commune de Port-Launay ;
✓ émis un avis favorable concernant les dates de demandes d’ouverture des
commerces le dimanche 2021 (5 dates) ;
✓ autorisé Mme le Maire à solliciter une subvention au titre des crédits régionaux du
contrat de partenariat pour la construction de la Maison de santé pluridisciplinaire
(100.000 €) ;
✓ pris acte des informations sur les marchés conclus par le Maire dans la cadre de la
délégation en matière de marchés publics.
Le conseil municipal a reporté sa prise de décision concernant la proposition de périmètre
d’instauration du Site patrimonial remarquable tel que prévu dans le rapport.