Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 200625 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210121 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 201008 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210315 cr synthetique cm
Compte-Rendu - cr synthetique cm 26092019
Compte-Rendu - 200604 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 201203 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210503 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210301 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 210930 cr synthetique cm
Compte-Rendu - 220310 cr synthetique cm
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220310 cr synthetique cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAULIN
Compte-rendu synthétique
Lors de sa réunion en date du 10 mars 2022 le conseil municipal a :
• validé la création de deux postes afin d’assurer le remplacement de deux agents faisant valoir leur droit à la retraite ;
• créé un Comité Social Territorial (C.S.T.) commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (C.C.A.S.)
• acté le transfert de la compétence Eclairage public (travaux neufs et maintenance) au Syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (S .D.E.F.) ;
• nommé la voie qui mène au camping municipal de Rodaven (voie perpendiculaire à la rocade de Parc Bihan) « Chemin de la Vallée de l’Aulne » ;
• adopté le nouveau périmètre du Site patrimonial remarquable ;
• approuvé la convention cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du dispositif Petites villes de demain ;
• validé les subventions aux associations pour l’année 2022 ;
• fixé les taux de fiscalité directe locale pour 2022 ;
• adopté les comptes de gestion et les comptes administratifs 2021 du budget principal et des lotissements ;
• affecté les résultats 2021 du budget principal ;
• adopté les budgets primitifs 2022 (budget principal et lotissements) ;
• fixé les tarifs communaux 2022 pour l’espace Coatigrac’h ;
• pris acte des demandes de subventions et des marchés publics attribués.