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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15369 313 2017 124 Amenagement vorie Terssac demande subvention 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_124 : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DE TERSSAC – DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_124-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_124 : AMENAGEMENTS DE VOIRIE DE TERSSAC – DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIESGALINIE , rapporteur,
La commune de Terssac a sollicité la communauté d'agglomération afin que puissent être réalisés des travaux de rénovation du revêtement du chemin Jean Thomas et d’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales.
Elle souhaite également que soient rénové le revêtement de l’impasse du Bouy et réalisée une raquette de retournement.
La communauté d'agglomération a étudié ces différents projets.
A l’issue des études, le montant des opérations est évalué à 37 854 €HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces projets, je vous demande : d’inscrire ces op érations au fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2017,
d’approuver le plan de financement pr évisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux J. Thomas 21964 Département 9946,25
Travaux Bouy 15890 Communauté
d'agglomération
de l'Albigeois
27907,75
TOTAL 37854 TOTAL 37854
de solliciter les subventions pr évues au plan de financement auprès du Département, d’autoriser monsieur le pr ésident à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 22 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_124-DE APPROUVE le montant des opérations « Aménagement du chemin Jean Thomas et de l’impasse du Bouy à Terssac »,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Travaux J. Thomas 21964 Département 9946,25
Travaux Bouy 15890 Communauté
d'agglomération
de l'Albigeois
27907,75
TOTAL 37854 TOTAL 37854
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département.
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_124-DE