Déliberation - 08 16 septembre 2019

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Déliberation - 08 16 septembre 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - 08 16 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le seize septembre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc

CHAVEROUX, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER,

Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT,

Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Annie QUEUIN et Dominique GY,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Frédéric GAULTIER

Excusés : Alain FILLATRE, David CAZIMAJOU, Charles MESNIL.

Procurations : Alain FILLATRE à Jean-Louis BELLANGER

David CAZIMAJOU à Jacques SAILLANT

Charles MESNIL à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Jean-Louis BELLANGER

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour, à

savoir :

- Subventions complémentaires 2019 : RASED

81 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 juin 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

09/09/2019

Date d’affichage

23/09/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

18

Votants

21

1982 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 4

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2019.

EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

4581217 O20 Convention Maitrise d'Ouvrage Unique 1 000,00

2115 O20 Terrain - bâtis 2 400,00

2111 O20 Terrain - nus 1 700,00

2315 1213 O20 Voirie - création voie nouvelle - 1 700,00

2313 O20 Construction - 3 400,00

Total -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 4 du Budget Communal 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

83 SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES 2019

Centre Socioculturel Le Val’Rhonne

• Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

• Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes.

• Vu la convention du 10 décembre 2018 décidant le versement d’une subvention pour l’année 2019,

• Vu la délibération du 25 février 2019 modifiant le montant de la subvention pour l’année 2019,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accorde une subvention complémentaire de 307 €, à l’Association Centre Socioculturel Le Val’Rhonne, correspondant à la prise en charge de consommations diverses offertes à l’occasion des festivités du feu d’artifice du 13 juillet 2019 pour un montant de 262 € et à 45 € pour les boissons prises en charge par la collectivité lors du forum marché des producteurs le 8 septembre 2019.

✓ Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention complémentaire de 307 € à l’Association Le Val’Rhonne en octobre 2019

✓ Dit que cette subvention complémentaire fera l’objet d’un avenant n° 2 à la convention signée le 10 décembre 2018.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

Association Refuge les Fermes

Madame Michelle REVELUT précise que l’Association Refuge les Fermes sollicite une subvention pour l’ouverture au lieu-dit « La Houssière » d’un refuge pour des chevaux en retraite.

La commission « Vie Associative » du 26 juin 2019 a étudié cette demande et propose pour cette année une subvention de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accorde une subvention de 300 € à l’Association Refuge les Fermes.

✓ Dit que cette somme sera prise sur le compte 657401 du budget communal 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

RASED

Monsieur le Maire précise avoir reçu une demande de subvention du RASED afin de réactualiser leurs supports pédagogiques. Le coût de ce renouvellement s’élève à 3 404 €. 7 communes accueillent le RASED dans les écoles maternelles et élémentaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, la commune avait versé 176 € et propose donc d’accorder une subvention d’un montant de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accorde une subvention au RASED situé à Arnage pour un montant de 500 € ✓ Dit que cette somme sera prise sur le compte 657401 du budget communal 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

84/A LIAISONS DOUCES Présentation du projet des liaisons douces

Délibération reportée ultérieurement84/B LIAISONS DOUCES Autorisation à lancer une consultation pour les travaux

Délibération reportée ultérieurement

85/A PERSONNEL COMMUNAL - Avancement de grade Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2019

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale. VU l'avis du Comité Technique en date du 2 juillet 2019

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2019 les taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint Administratif

principal de 2ème classe

Adjoint Administratif

principal de 1ère classe 100 %

Adjoint Technique Adjoint Technique principal de 2ème classe 66.67 %

Attaché Attaché principal 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Adopte la proposition ci-dessus

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

85/B PERSONNEL COMMUNAL - Avancement de grade Création de deux postes d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de deux emplois d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe au service administratif.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :▪ La suppression, à compter du 1er octobre 2019 de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe. Les postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe. La nomination des agents sur ses nouveaux grades ne peut être antérieure à la date de création des deux postes,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er octobre 2019, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

85/C PERSONNEL COMMUNAL - Avancement de grade Création de trois postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois d’Adjoint Technique principal de 2ème classe au service technique.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er octobre 2019 de trois emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique. Les postes ne peuvent être supprimés qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, de trois emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ère classe. La nomination des agents sur ses nouveaux grades ne peut être antérieure à la date de création des deux postes,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er octobre 2019, de trois emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2ème classe,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /85/D PERSONNEL COMMUNAL - Avancement de grade Création d’un poste d’Attaché principal

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’Attaché principal au service administratif.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

▪ La suppression, à compter du 1er octobre 2019 d’un emploi permanent à temps complet d’Attaché. Le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade,

▪ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Attaché principal. La nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du poste,

▪ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide la création, à compter du 1er octobre 2019, d’un emploi permanent à temps complet d’Attaché principal,

✓ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

86/A VENTE D’UNE PARCELLE A MADAME KELLY RIBET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’achat de la parcelle cadastrée AM n°162, appartenant à la famille CAUDAN pour une contenance de 1397 m2, la commune a borné ce terrain pour réaliser trois lots. Un premier lot comprend la maison et un terrain de 585 m², un deuxième lot d’une surface de 408 m², et un troisième lot d’une surface de 483 m².

Madame Kelly RIBET, intéressée par le premier lot, cadastré section AM n° 171, a déposé une offre d’achat pour la maison estimée par les domaines le 1er octobre 2018 à 35 000 € et le terrain de 585 m² à 45 € le m².

Le coût de cette vente s’élève donc au total à 61 325 €.

Monsieur le Maire précise que Madame Kelly RIBET souhaite y installer son activité professionnelle de photographie.

Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise la vente de la parcelle cadastrée section AM n°171 à Madame Kelly RIBET pour une contenance de 585 m2 au prix de 61 325 €.✓ Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

86/B VENTE D’UNE PARCELLE À MADAME FRANÇOISE HÉE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Françoise HÉE envisage la création de deux lots constructibles à l’entrée de la rue de la Plaine. Son terrain étant trop exigu, Madame Françoise HÉE a demandé à acquérir la parcelle communale cadastrée section AM n°163 pour une contenance de 360 m2.

Vu l’estimation des domaines du 9 juillet 2018, renouvelée le 13 septembre 2019 fixant le prix à 45 € le m2, Monsieur le Maire propose donc de céder à Madame Françoise HÉE la parcelle cadastrée section AM n° 163 pour un montant de 16 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise la vente de la parcelle communale d’une contenance de 360 m2 au prix de 45 € le m2 soit un prix de cession de 16 200 €.

✓ Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

87

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ TAVANO

Pour information

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 14 janvier 2019 concernant le projet de renouvellement et d’extension de l’exploitation de la carrière TAVANO.

Suite à l’enquête publique et à l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la Préfecture de la Sarthe souhaite informer le Conseil Municipal qu’un arrêté préfectoral n° DCPPAT2019-0175 d’autorisation environnementale au titre de la nomenclature des installations classées pour l’exploitation de la carrière se situant aux lieux- dits « L’Enfournoire » et « La Coyère » sur le territoire de SPAY a été pris le 26 juillet 2019.

88 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Choix d’un nom

Monsieur Miguel NAUDON rappelle au Conseil Municipal que notre école maternelle possède un nom mais pas notre école élémentaire. Afin de permettre au Conseil Municipal de se prononcer, Monsieur Miguel NAUDON a engagé en juin 2019 un sondage auprès des parents d’élèves de l’école élémentaire et maternelle. Cette enquête concernait le choix d’un nom pour l’école élémentaire et l’avis des parents sur l’accueil de leurs enfants en périscolaire.Deux noms ont été discutés et sont proposés au Conseil Municipal.

Ces deux noms sont :

- École élémentaire « Les Coquelicots »

- École élémentaire « Les Jardins du Rhonne »

Monsieur Miguel NAUDON soumet les deux propositions au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide le nom de l’école élémentaire « Les Coquelicots »

✓ Charge Monsieur le Maire de faire apposer une plaque sur le bâtiment.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

89 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel et au titre de la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz.

Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :

RODP = (0.035 € x L+100) x TR

L représentant la longueur en mètre des canalisations et TR le taux de revalorisation de RODP : soit pour notre commune L = 13136 m – TR = 1.24

Le montant de la RODP 2019 = 694 €

ROPDP = 0.35 x LxTR’

L est la longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mixes en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : soit pour notre commune L= 82 m et TR’ le taux de revalorisation de la ROPDP 2019 soit TR’ 1.06

Le montant de la ROPDP 2019= 30 €

Pour l’année 2019, le calcul de ces deux redevances s’élève donc à 724 € (694 € + 30 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Fixe le montant de la redevance à 724 €,✓ Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année 2019.

Pour : 18 Contre : / Abstention : /

90 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Rapport d’activité 2018

Madame Michelle REVELUT présente le rapport d’activité 2018 de la Bibliothèque Municipale. Durant l’année 2018, 17 316 livres ont été empruntés, 1 368 périodiques et 597 documents sonores. La Bibliothèque Municipale a enregistré 122 nouveaux inscrits dont 88 résidents dans la commune.

Madame Michelle REVELUT rappelle que la Bibliothèque Municipale accueille les enfants de l’école maternelle (moyennes et grandes sections) le mardi et les enfants de l’école élémentaire le jeudi et vendredi ; les bébés lecteurs de la halte-garderie.

La Bibliothèque Municipale a également proposé :

- Des lectures à l’école maternelle pour les petites sections,

- Rallyes-lecture et des sorties à l’école élémentaire et maternelle

- Accueil d’auteurs à l’occasion de la 25ème heure : Anne-Catherine de BOEL, auteur et illustrateur

- Le festival BD Mania Arnage : accueil de Thierry NOUVEAU, créateur de la série humoristique de bandes dessinées « Léo et Lola »

- Cours de Maths

- L’initiation au théâtre avec la Cie Troll

- Spectacle « Des livres et moi », accueil d’Eugénie et Thierry comédiens - Le temps du conte un mercredi par mois sur le premier semestre

- La soirée pyjama – 2 séances

- Les séances du mercredi loisir et ALSH

- Marché de Noël : lecture d’albums

- Les escapades : évènement organisé par la Communautés de Communes de l’Orée de Bercé Belinois, le Val’Rhonne et le Centre Social de Laigné/Saint Gervais

- Les jeux de mémoire

- Les après-midis et les soirées jeux

- Le défi puzzle

- L’Escape Game en collaboration avec les bibliothèques de Teloché, Laigné/Saint Gervais, Ecommoy et le service jeunesse de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois.

- Des outils multimédia

- Le prix des lecteurs avec les bibliothèques de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois

Après lecture de ces documents, le Conseil Municipal :

✓ Prend note du rapport de l’année 2018 et remercie Mesdames Pascale LEFEUVRE, Isabelle CORMIER et les 10 bénévoles pour leurs interventions au sein de la bibliothèque tout au long de l’année 2018.91 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 14 octobre 2019

- 25 novembre 2019

- 9 décembre 2019

Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne

Le 20 septembre 2019 : Apéro Concert

Le 21 septembre 2019 : Bal Country

Les 28 et 29 septembre 2019 : Les Virades

Le 5 octobre 2019 : Les Trimardeurs

Le 13 octobre 2019 : Théâtre « Vite, Vite, Vite »

Le 18 octobre 2019 : Cochon grillé

Recensement de la population 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la campagne de recensement de la population 2020 aura lieu du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

Monsieur le Maire : on recherche 6 agents recenseurs (avoir plus de 18 ans, être véhiculé, avoir un portable, connaitre un peu la commune)

Ressources Humaines

Horaires d’ouverture de la mairie à compter du 30 septembre 2019.

Monsieur le Maire : pour information, l’aménagement de la Poste et le bureau sera fait les 23 et 24 septembre prochain, par conséquent la Mairie sera fermée ces deux jours afin que la Poste puisse faire le transfert de bureau. Ce changement fait suite au travail fait avec Monsieur BONNÉ. La poste est venue au mois de juin 2019 et ils ont acté le transfert vers la mairie et ainsi faire un bureau unique avec la Poste et l’accueil. Ils mettraient en plus à disposition du public un PC libre pour accéder à différents services.

Point sur le recrutement d’un agent administratif : entretiens prévus le 25 septembre 2019

Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois

Schéma directeur d’assainissement

Le bureau d’études IRH Ingénieur et Conseil interviendra sur notre commune dans le cadre du nouveau schéma directeur d’assainissement. Ces études dureront 1 an à 1 an1/2.

Monsieur le Maire : ils vont chercher à identifier les sources d’infiltrations des eaux claires qui polluent les eaux usées. Ils vont également vérifier la pompe de relevage du calvaire si elle est en capacité d’absorber. Il y a 19 kms de réseaux. Il y aura un passage caméra sur 3 kms sur des secteurs précis, des fumées sur 2 kms qui vont permettre de contrôler si les personnes sontbien raccordées ou pas. Des tests seront faits la nuit afin de vérifier si dans les eaux usées beaucoup d’eaux propres arrivent.

Irène BOYER : la station d’épuration à Moncé en Belin est bien calibrée, c’est-à-dire qu’elle peut recevoir toute la population y compris celle des années à venir. La problématique d’aujourd’hui est, qu’elle reçoit des eaux parasites. Le passage de caméra va permettre de cibler les niveaux d’eaux et ainsi définir l’origine de la surcharge de ces eaux

Jean-Louis BELLANGER : cette étude va peut-être mettre en avant des travaux à réaliser.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le dossier d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est disponible depuis le 2 septembre 2019 et jusqu’au 4 octobre 2019 en mairie.

Jean-Louis BELLANGER : on peut également trouver l’enquête public du SAGE Sarthe Aval du 09 septembre 2019 au 11 octobre 2019 sur le site de La Préfecture.

Monsieur le Maire : effectivement quelques modifications ont été apportées, comme l’apparition de mettre des EBC sur des parcelles de moins de 4 hectares alors que sur le premier constat il n’y en avait pas. Au départ nous étions sur le code forestier, il n’y avait pas de remarque, on avait reçu un courrier sans rien et un 2ème courrier adressé à la Communauté de Communes, où il était noté des souhaits via Sarthe Nature Environnement de remettre des EBC sur des parcelles de moins de 4 hectares ; l’interprétation telle qu’elle est écrite peut porter à confusion.

Jean-Louis BELLANGER : il ne faut pas l’interpréter comme cela. C’est sur les grands massifs qui sont classés en ZNIEF 1 et 2 et non sur les petites parcelles.

Monsieur le Maire : concernant La Beaussonière Sud, le Département préconise un rond-point au croisement de la rue Jean Fouassier et du boulevard des Avocats car il faut sécuriser cette zone. Irène, Marie, Sophie, Carole et moi-même avons rencontré le Département la semaine dernière et nous en avons discuté. J’ai demandé à Monsieur BARDET qu’il fasse un devis pour ces travaux.

Claudy LAGACHE : où peut-on trouver les infos ?

Monsieur le Maire : le support papier est à la Mairie et vous pouvez le trouver sur le site de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois. Tous les documents y sont.

Marie-Laure BÉATRIX : par rapport au PLUI, le Cabinet continue-t-il à travailler sur le dossier ?

Monsieur le Maire : oui, Yann GRIT travaille dessus.

Location du Val’Rhonne au Club Moncé Tennis de Table (C.M.T.T)

Monsieur le Maire : comme vous le savez, le Comité des Fêtes a cessé son activité et a redonné l’organisation du « Cochon grillé » le 19 octobre 2019 au Club Moncé Tennis de Table. L’association C.M.T.T a adressé un mail à moi et à Michelle demandant la gratuité de la salle pour le « Cochon grillé » en sachant qu’elle a déjà eu une gratuité pour leur loto. Lors de réunion de la commission, les avis étaient partagés.Annie QUEUIN : le Comité des Fêtes n’a pas sollicité d’autres associations pour cette manifestation.

Monsieur le Maire : le Conseil Municipal reste sur le principe d’une seule gratuité, par conséquent l’association C.M.T.T devra payer.

La Cossasière

Jean-Marc CHAVEROUX : avec Christophe nous avons vu lors d’une réunion des habitants de La Cossasière qui font part d’une forte recrudescence de la vitesse. Les habitants ont demandé que les gendarmes reviennent faire des contrôles de vitesse de temps en temps et que les relevés soient adressés à la gendarmerie.

Sophie CANARELLI : tous les relevés de radars que Carole effectue, sont adressés directement à la gendarmerie.

Monsieur le Maire : les gendarmes savent qu’ils peuvent faire des contrôles à tout moment.

Christophe BOUGET : en sachant que c’est toujours aux mêmes horaires.

C.C.A.S

Le repas aura lieu le dimanche 15 décembre 2019.

L’entretien de la commune

Claudy LAGACHE : l’entretien de la commune s’est dégradé dont certains secteurs.

Monsieur le Maire : je suis d’accord. Du personnel était en vacances et les travaux à la bibliothèque et aux écoles ont été privilégiés, d’où ce délaissement côté entretien de la commune. Etudes et Chantiers sont intervenus pendant une semaine sur le boulevard des Avocats, une partie de la rue Jean Fouassier et cette semaine cours Ariane. On va voir pour leur attribuer une ou deux semaines supplémentaires afin de résorber le retard. On est bien conscient.

Irène BOYER : les agents récoltent une charge de travail importante. Dans l’organisation future, le pôle espaces verts devra être remise au centre de la mission (des espaces vont s’agrandir, la plaine nécessitera d’avantage de temps à l’entretien, des lotissements seront peut-être récupérés par la commune, etc…. ).

Annie ANDRÉ : pourquoi n’a-t-on pas fait le système « argent de poche » pour des jeunes et ainsi les faire participer à la vie communale comme cela se fait dans beaucoup d’autres communes en période d’été (15 heures à 5 €/heure) ? ou un saisonnier ?

Monsieur le Maire : on n’a pas de saisonnier car on a converti cet emploi en emploi permanent à temps complet. Une organisation peut être étudiée en mettant en place une journée citoyenne. L’embauche d’un jeune nécessite à avoir des agents pour les encadrer. Il faut revoir l’organisation pour améliorer ce service.Monsieur le Maire : j’avais signé un devis pour faire intervenir une entreprise nettoyer à l’eau chaude ; que s’est t-il passé, le devis n’a jamais été envoyé ?? C’était une solution pour traiter eau chaude et désherbage sur le boulevard des Avocats. On met tout en œuvre pour éviter que cela se reproduise et tout rentre dans l’ordre.