Procès Verbal - 06 pv cm du 27 mai 2019

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Procès Verbal - 06 pv cm du 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv cm du 27 mai 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine

GESBERT, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL et Dominique GY, formant

la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Béatrice BRILLANT, Claudy LAGACHE, Frédéric

GAULTIER

Procurations : Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL

Claudy LAGACHE à Charles MESNIL

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Christine BRETON

59 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 avril 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur le procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 24 avril 2019.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

60 BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 2

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2019.

Date de convocation

21/05/2019

Date d’affichage

03/06/2019

Nombre de conseillers

en exercice

22

Présents

19

Votants

21

19Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Accepte la décision modificative n° 2 du Budget Communal 2019.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

61 TRANSFERT DE GARANTIES BANCAIRES DANS LE CADRE DE LA FUSION DE F2M AVEC PODELIHA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les sociétés immobilières F2M à Le Mans et PODELIHA à Angers envisagent de procéder à la fusion par voie d’absorption de la première par la seconde. Les conseils d’administrations de ces deux sociétés

EN INVESTISSEMENT

Comptes Opération Fonction Dépenses

2182 810 Matériel de transport - réparation bloc moteur tracteur PALES RENAULT 1 550,00

2184 810 Mobilier - atelier - vestiaires 1 700,00

2313 107 20 Construction - centre socioculturel -permis construire modulaire 2 400,00

2313 107 321 Construction - bibliothèque - climatisation 14 700,00

2313 109 211

Construction - maternelle -permis de

construire et dépassement sur les peintures

(devis arrivés tardivement)

10 000,00

2313 123 20 Construction - mairie - marche en granit 800,00

2315 1213 822

Installation matériel et outillage

technique - voie nouvelle - bornage et

révision prix fin de travaux

2 000,00

2315 217 822

Installation matériel et outillage

technique - parking - dépassement à

l'ouverture des plis

5 000,00

2313 O20 Construction - 38 150,00

Ecriture pour convention avec la CDC pour eau pluviale

4581217 O20 Opération pour compte de tiers dépenses 13 000,00

Total

Comptes Opération Fonction Recettes

4582217 O20 Opération pour compte de tiers recettes 13 000,00

Total 13 000,00ont approuvé le principe et les principales modalités de cette fusion en date du 18 octobre et du 21 décembre 2018.

Dans le cadre de cette fusion, la société PODELIHA demande à la Commune de Moncé en Belin d’autoriser le transfert des garanties accessoires de la collectivité lié aux prêts attachés au financement des logements de la rue des Airelles et du passage des Prunelles.

Vu les garanties d’emprunts souscrites par la Commune de Moncé en Belin le 01/11/1994 pour le prêt n°280785 et le 01/03/2000 pour le prêt n°888622 auprès de la CDC ANGERS (organisme prêteur).

Ce transfert de garanties prendra effet lors de la réalisation définitive de la fusion prévue le 1er juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’autoriser le transfert de garanties à la société immobilière PODELIHA dans le cadre de la fusion avec F2M au 1er juillet 2019

✓ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à ce transfert.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

62 TRANSFERT DU BAIL Â CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DE F2M AVEC PODELIHA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les sociétés immobilières F2M à Le Mans et PODELIHA à Angers envisagent de procéder à la fusion par voie d’absorption de la première par la seconde. Les conseils d’administrations de ces deux sociétés ont approuvé le principe et les principales modalités de cette fusion en date du 18 octobre et du 21 décembre 2018.

Dans le cadre de cette fusion, la société PODELIHA demande à la Commune de Moncé en Belin d’autoriser le transfert du bail à construction pris par la collectivité pour une durée de 50 ans et portant sur l’immeuble situé rue Boutilier à Moncé en Belin.

Ce transfert de bail prendra effet lors de la réalisation définitive de la fusion prévue le 1er juillet 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’autoriser le transfert du bail à la société immobilière PODELIHA dans le cadre de la fusion avec F2M au 1er juillet 2019

✓ D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à ce transfert

Pour : 21 Contre : / Abstention : /63/A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Offre de concours pour le déploiement d’un réseau fibre

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention portant sur une offre de concours apportée par la commune au syndicat Sarthe Numérique pour le déploiement du réseau de fibre optique à l’habitant.

Ceci exposé, après présentation du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu le projet de déploiement sur la commune d’un réseau de fibre optique à très haut débit d’intérêt national par le Syndicat Mixte « Sarthe Numérique » dont est membre la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois,

Vu que le déploiement d’un tel réseau de communication électronique à très haut débit présente un intérêt manifeste pour les habitants et les entreprises de la commune en ce qu’il permet de concourir au développement du territoire et à son attractivité, en permettant notamment, à l’ensemble de la population de la commune, de pouvoir accéder aux technologies de l’information et aux services publics d’aujourd’hui et de demain,

Vu le souhait du syndicat d’accélérer le déploiement de ce réseau fibre optique en vue de couvrir l’intégralité du territoire d’ici 2022, sous réserve de mobiliser les financements nécessaires,

Vu le souhait du Conseil Municipal de soutenir cette accélération dans le déploiement de ce réseau fibre optique, et en vue de permettre la mobilisation de fonds au-delà des seules capacités financières restreintes apportées par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois pour son territoire,

Décide :

✓ D’approuver le projet de convention d’offre de concours à signer avec le syndicat Sarthe Numérique,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée,

✓ De s’engager à participer financièrement au déploiement de la fibre optique sous la forme d’une offre de concours d’un montant de 108 500 € à verser pour moitié en 2020 et moitié en 2021 au syndicat et donc d’inscrire cette dépense dans les budgets concernés, au chapitre 204,

✓ De prévoir d’amortir cette dépense sur une durée de 15 ans après versement du solde.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

63/B

OPPOSTION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L’ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS AU 1er JANVIER 2019

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

▪ d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

▪ et d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois ne dispose pas actuellement de la compétence eau potable.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.

A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé- Belinois au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT,✓ Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

63/C COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Attribution de compensation sur les travaux d’eaux pluviales

Monsieur le Maire expose que conformément au débat d’orientation budgétaire de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois du 12 mars dernier, au regard des difficultés financières de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois et en application de l’article 1609 nonies C - paragraphe V – 1°bis du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire, par délibération du 14 mai 2019, a décidé d’enclencher une procédure de révision libre des attributions de compensation à hauteur de 25 % des dépenses d’eaux pluviales hors taxes payées par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois en 2018.

Cette procédure nécessite une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire, prise le 14 mai dernier, et une délibération à la majorité simple des communes intéressées, en visant le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est celui du 21 juin 2018.

En 2019, seules 4 communes (Ecommoy, Moncé en Belin, St Biez en Belin et Teloché) sont concernées car ayant connu des travaux d’eaux pluviales en 2018.

Seules ces quatre communes doivent donc prendre une délibération concordante, à la majorité simple, afin d’approuver cette révision libre de leur attribution de compensation, conformément au tableau transmis par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé- Belinois.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, conformément à ce qui a été prévu lors du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois tenu le 12 mars 2019 et vu le rapport de la CLECT du 21 juin 2018, le Conseil Municipal décide :

✓ D’approuver la révision libre de l’attribution de compensation telle que proposée par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois, en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, prévoyant une baisse des attributions de compensation à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux d’eaux pluviales payés par la Communauté de Communes en 2018,

✓ D’accepter, en fonction de ce qui précède, que le montant de l’attribution de compensation versé à la commune pour 2019 soit ramené à 261 440.68 €, comme indiqué dans la dernière colonne du tableau ci-annexé transmis par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Jean-Marc CHAVEROUX : c’est OK sur le fond, mais ce qui me gène est lorsque le transfert s’est effectué, je doute que tout le monde ait joué le jeu en indiquant les choses car si un budgetprimitif avait été établi par rapport à ça, on aurait pu prévoir la situation en amont. C’est regrettable pour la Communauté de Communes et pour la vie de la Communauté de Communes au niveau budgétaire. Après je ne suis pas contre cette solution car il faut proposer quelque chose mais ça ne parait pas très claire.

Monsieur le Maire : pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Il est probable que certains ont augmenté les travaux mais aussi lorsqu’on a calculé le coût pour les pluviales, la Communauté de Communes a estimé qu’il fallait faire un emprunt pour financer tous ces réseaux. Or cette année on a eu la connaissance de l’installation de la fibre optique qui n’était pas prévue à l’origine, ce qui nous obligera de faire un emprunt et que par rapport à la capacité financière de la Communauté de Communes, on ne pouvait pas faire les deux en même temps. D’où cette proposition.

Jean-Marc CHAVEROUX : à priori les mètres linéaires n’apparaissaient pas.

63/D COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS Choix des entreprises pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la convention de groupement de commandes passée pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés.

Les communes associées à ce groupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Moncé en Belin, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, Teloché et la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Une consultation a été engagée par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois désignée coordonnateur du groupement.

Considérant le rapport d’analyse des offres présenté par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois, Monsieur le Maire propose de retenir :

Lot n° 1 - Curage : l’entreprise BARDET

Quantité en mètres pour l’année 2019/2020 : 8182 mètres

Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

BARDET

Curage des fossés sans

évacuation Mètre 0.28 € 0.34 €

Option 1 : évacuation

dans la commune Mètre 0.42 € 0.50 €

Le coût de cette prestation s’élève pour les 2 années à 5 727.40 € HT.

Lot n° 2 - Débroussaillage : l’entreprise LEVEILLÉ

Quantité en km pour l’année 2019/2020 : 52 kmDésignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

LEVEILLÉ

Débroussaillage des

fossés en bordure de

route

km 151.00 € 181.20 €

Le coût de cette prestation s’élève pour les 2 années à 7 852.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient l’entreprise BARDET pour le curage et l’entreprise LEVEILLÉ pour le débroussaillage des fossés selon les conditions définies ci-dessus.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement établis avec ces deux entreprises.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

64 AMÉNAGEMENT D’UN ÉQUIPEMENT SCÉNIQUE AU VAL’RHONNE Autorisation à lancer une consultation

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a souhaité inscrire au budget communal 2019 le changement des appareils scéniques et des rideaux du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ».

Vu le rapport de vérification, établi par le bureau APAVE définissant les interventions à prévoir sur ces équipements.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, dès que possible, une consultation pour le remplacement de ce matériel et le changement des rideaux.

Le coût des travaux est estimé à 70 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour le remplacement du matériel scénique et des rideaux du Centre Socioculuturel « Le Val’Rhonne ».

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON : cette consultation concerne-t-elle tous les rideaux ?

Jacques SAILLANT : j’ai retrouvé un devis de 2011/2012 de 28 000 €, donc nous avons réutilisé le descriptif fait à l’époque de la construction du Val’Rhonne en 1992 et ce descriptif a permis de relancer une consultation et nous sommes arrivés à 13 000 € et compte tenu qu’il va y avoir une consultation pour répondre à la pose et à la fabrication du grill, on s’est dit qu’il serait intéressant de lancer une consultation. On mettra un deuxième point de consultation pour tous les rideaux (scène, avant-scène, latéraux).

Jean-Marc CHAVEROUX : au budget primitif, on a mis 13 000 € pour les rideaux et 37 000 € pour le grill, s’il en manque à l’appel d’offre il faudra en rajouter.Charles MESNIL : lorsque l’on parle de grill, ça intègre quoi ? Tous les luminaires sont aussi changés ou pas ?

Monsieur le Maire : c’est surtout les supports scéniques qui seront changés.

Jacques SAILLANT : un cahier des charges est en réalisation. Au départ, c’est toute la structure qui reçoit l’éclairage qui sera changé. Il faut savoir que l’on a retrouvé dans les archives un devis que des luminaires et aucun devis sur la construction du grill, donc ce sera la totalité à revoir. Aujourd’hui, c’est un problème de dangerosité. Ce sera une partie des supports au plafond et également les parties verticales des poteaux tridimensionnels qui seront prévus.

Christophe BOUGET : le fait de changer les rideaux en même temps, ça a un intérêt ?

Jacques SAILLANT : oui, car une partie des rideaux sont fixés sur le grill et on est obligé de les enlever pour l’intervention.

Charles MESNIL : et les projecteurs accrochés sur les poutres au-devant de la scène ?

Jacques SAILLANT : ils seront également revus.

Monsieur le Maire : quand ce sera changé, on prendra une société afin d’effectuer un contrôle annuel.

Jacques SAILLANT : effectivement il n’y avait pas de contrat signé avec des organismes de contrôle à part SOCOTEC, donc il faudra repartir sur ces bases là et établir un contrat de maintenance comme tous les autres bâtiments.

Monsieur le Maire : il a 25/26 ans, à l’époque ils étaient précurseurs par rapport à tous ces aménagements. Si on n’avait pas fait passer d’organisme de contrôle, on ne se serait pas inquiété.

65

CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE

DES LOCAUX ET TERRAINS DU STADE

AUX ASSOCIATIONS DES JOUEURS DE L’ENTENTE SPORTIVE

MONCÉENNE ET DE L’ENTENTE SPORTIVE MONCÉENNE

Madame Michelle REVELUT informe les membres du Conseil Municipal, que les associations des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne et de l’Entente Sportive Moncéenne organiseront les 8 et 9 juin les 24 heures de foot au stade Michel GEOFFROIS.

Madame Michelle REVELUT propose donc l’établissement d’une convention qui définit le fonctionnement et conditions d’utilisation des locaux du stade.

Le document soumis à l’approbation du Conseil Municipal a été établi en concertation avec l’Entente Sportive Moncéenne et les Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention, et propose de leur accorder la gratuité sur l’occupation des locaux, terrains et parking.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Confirme la mise à disposition gratuite des locaux et l’utilisation des terrains et parking à l’Entente Sportive Moncéenne et à l’association des Joueurs de l’Entente Sportive Moncéenne.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

66 ASSOCIATION D’ANIMATION ET DE GESTION DU VAL’RHONNE Renouvellement de la convention

Madame Michelle REVELUT présente la nouvelle convention réactualisée à intervenir entre la Commune et l’Association d’animation et de gestion du Val’Rhonne.

Cette convention reprend les missions de l’Association et les moyens mis à leur disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention telle qu’annexée.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

67 CONTRAT DE DÉRATISATION POUR LES SURMULOTS ET DÉSOURISATION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un contrat de dératisation - Surmulot pour les 7 bassins de rétention et pour la salle Marcel Paul. La Société retenue est la Société ISS Hygiène et Prévention domiciliée 42 route du Chêne 72230 ARNAGE.

Ces prestations consistent à la mise en place de produits rodonticides par postes d’appâtage et/ou plaque de glu en fonction des lieux à traiter. L’entreprise interviendrait 4 fois par an.

Le coût annuel de ces prestations s’élève pour les bassins de rétention à 2 240.00 € HT soit 2 688.00 € TTC par an et pour la salle Marcel Paul à 320.00 € HT soit 384.00 € TTC.

La durée de ces contrats sera de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de retenir la Société ISS Hygiène et Prévention domiciliée 42 route du Chêne à Arnage pour un contrat de dératisation – Surmulot selon les conditions définies ci-dessus. ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ces documents.

✓ Dit que ces dépenses sont inscrites au compte 615231.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

Annie ANDRÉ : quand on dit la salle Marcel Paul, c’est également la maison ?

Monsieur le Maire : oui, mais il faut être vigilant car on accueille du public dans la salle.68 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention partenariat entre la librairie Récréalivres et la Commune

Dans le cadre de la 25ème heure, Madame Michelle REVELUT propose au Conseil Municipal d’autoriser l’accueil d’un auteur en partenariat avec la librairie Récréalivres les 10 ou 11 octobre 2019.

Cet auteur interviendrait auprès des classes du CP.

Le coût de cette prestation s’élève à 426 € brut pour la journée auquel il faut rajouter la prise en charge du repas du midi et le déplacement hôtel/école aller-retour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide l’accueil et l’intervention de l’auteur les 10 ou 11 octobre 2019.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

69 QUESTIONS DIVERSES

Les dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

- 17 juin 2019

- 16 septembre 2019

- 14 octobre 2019

- 25 novembre 2019

- 9 décembre 2019

Manifestations diverses organisées au Val’Rhonne

Le 8 et 9 juin 2019 : Gala de Danse

Le 14 juin 2019 : Spectacle de Théatre « Loup »

Le 15 et 16 juin : Gala La Ruche Laigné

Le 21 juin 2019 : Fête de la St Jean

Le 22 juin 2019 : Kermesse

Le 23 juin 2019 : Bric à Brac

Le 25 juin 2019 : Spectacle de l’école maternelle

Le 29 juin 2019 : Concert de l’Ecole de Musique

Les liaisons douces

06 juin 2019 à 9h00 : Audition des 4 candidats retenus (FEUILLE À FEUILLE, ZÉPPLIN, Agence GIBSON et AVENA) pour les liaisons douces. Chaque candidat sera reçu 45 mn dont 35 mn de présentation et 10 mn de questions/réponses. 15 mn de débriefing entre chaque audition avec la présence du CAUE.

L’organisation de l’exposition de véhicules du 15 juin prochain et du 13 juillet au soirIl y a besoin de bénévoles pour ces deux organisations (un planning est distribué afin de se positionner).

Le parking du Val’Rhonne

Monsieur le Maire : la Communauté de Communes évoque la réalisation d’un dossier de loi sur l’eau pour le parking avant le démarrage du chantier (info de la CDC à confirmer). Si toutefois c’était confirmé, les travaux ne seraient pas faits cette année. Monsieur BARDET est surpris de cette analyse.

Jean-Louis BELLANGER : un bassin de rétention pourrait être réalisé pour filtrer l’eau avant qu’elle n’aille dans le ruisseau.

Monsieur le Maire : ce dossier pourrait retarder le démarrage du chantier et il y aurait un coût supplémentaire.

Jean-Marc CHAVEROUX : et pour la résidence sénioriale ?

Monsieur le Maire : pour la résidence sénioriale, Monsieur CHAMBRELAN avait prévu ce dossier.

Jean-Marc CHAVEROUX : les textes de la loi sur l’eau ont été modifiés et durcis depuis les différentes inondations connues sur la côte atlantique.

Jean-Louis BELLANGER : je pense qu’ils seront encore durcis lorsque le SAGE sera passé c’est-à-dire fin d’année.

Monsieur le Maire : Monsieur BARDET fait une note à la Police de l’eau et elle doit revenir vers nous fin de semaine. J’espère que ça va bien se passer car les marchés ont été signés et les travaux doivent commencer le 11 juin prochain.

Retour sur l’audit

Jean-Louis BELLANGER : j’ai assisté au retour de l’audit et j’ai été perturbé par les résultats car on parlait beaucoup des élus. Pourquoi dans la présentation on parlait des élus alors que les élus n’ont pas été audités, seuls Monsieur le Maire et les adjoints l’ont été. Ça veut dire qu’à aujourd’hui pour l’ensemble des salariés, c’est l’ensemble des élus qui a validé cet audit. J’ai eu des remarques comme « vous avez tous validé ça ? » et personnellement je n’étais pas au courant et pas validé cet audit. Dans la présentation ce n’est pas les élus qu’il fallait marquer mais les adjoints et Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Monsieur BONNET s’est mal exprimé car seuls les membres du Bureau Municipal ont été auditionnés, il n’y a pas amalgame du tout. Le personnel sait qui a été auditionné. La présentation n’a pas été validée par les élus mais par Monsieur BONNET lui- même.

Jean-Marc CHAVEROUX : je n’étais pas présent car pris ailleurs. Il n’y a pas eu de décision prise par le Bureau Municipal. Les agents devaient s’exprimer dans l’après-midi par rapport aux propositions qui ont été faites.Michelle REVELUT : lors de la présentation, j’ai également compris que c’était validé.

David CAZIMAJOU : moi aussi, j’ai compris ça, d’où ma question sur la police municipale, la remise en cause de son travail et si son poste allait être plus ou moins supprimé ? Donc vous avez validé en Bureau Municipal ?

Monsieur le Maire : on n’a rien validé, car l’audit restitue ce que lui, a vu, a observé et ensuite il a fait des préconisations et a proposé deux scénarios. Nous le bureau et conjointement avec le personnel administratif avons validé l’option 2.

Jean-Marc CHAVEROUX : il y a eu des discussions et débats lors de deux Bureaux Municipaux et ensuite une orientation a été prise, une présentation a été faite aux salariés concernés afin d’avoir leur avis et qu’ils s’expriment sur leur souhait pour demain sur l’organisation du service administratif avec le recrutement d’un salarié.

Miguel NAUDON : il n’y a pas eu une commande des élus du bureau. Nous avons été auditionnés, écoutés, au même titre que les salariés. Sa présentation a été basée sur le personnel en place, leur qualité, leur crainte, l’envie d’évoluer dans leur travail, les inconvénients remarqués sur les deux accueils à la mairie. Les salariés ont eu la même présentation et ont eu la même idée que nous. Aucune vision n’a été imposée.

Monsieur le Maire : on n’a pas toujours été d’accord, mais c’est un expert.

Annie ANDRÉ : il a lu son PowerPoint, ne parlait pas très bien. On aurait apprécié avoir le support avant la présentation. Il a demandé s’il y avait des questions, on n’a pas eu le temps de réfléchir, les questions nous sont venues après. Vous avez eu le compte-rendu le 10 février et nous on l’a 3 mois plus tard. On aurait souhaité l’avoir 2-3 jours avant afin de pouvoir préparer les questions.

Monsieur le Maire : on ne connaissait pas sa présentation, c’est un audit.

Miguel NAUDON : quand il est venu en février, on lui a dit qu’on voulait des préconisations car nous en tant qu’élus nous ne sommes pas en mesure de dire quelle sera l’organisation de demain.

Annie ANDRÉ : je rejoins Jean-Louis BELLANGER lorsqu’il parlait « des élus », j’avais le sentiment qu’il pensait que tout le monde était au courant du compte-rendu.

Monsieur le Maire : il faut savoir que lorsqu’il a fait cette restitution au mois de février, il a fait une préconisation sur les scénarios. Il est venu le 15 avril où il a fait une restitution privilégiée sur l’organisation de l’administratif et il a passé toute la journée avec le personnel administratif pour travailler sur les scénarios. Donc ce sont bien des choses qui émanent du travail de l’auditeur avec le personnel administratif plutôt que nous car nous n’avons pas ce niveau d’expertise.

Miguel NAUDON : il nous a fait remarquer que dans ce genre d’audit, il aurait pu ne demander qu’au Maire.Monsieur le Maire : à l’audit de la Communauté de Communes, seule la Présidente a été auditionnée.

David CAZIMAJOU : pourquoi faire un audit maintenant et pas au début du mandat ?

Monsieur le Maire : on s’était posé la question et on s’est aperçu qu’il y avait beaucoup de départ à la retraite. Il était nécessaire de le faire absolument car on n’a pas de « Gestion des emplois et compétences ». Il fallait se dégager du temps. Il aurait dû être fait l’an dernier. Sophie CANARELLI : il a été commencé en novembre, la restitution auprès du Bureau Municipal s’est faite en février, c’était le constat des auditions, ensuite les élus ont souhaité avoir des propositions d’organisations surtout au niveau administratif. Monsieur BONNET a présenté les scénarios au mois d’avril, les élus ont orienté un choix de scénarios et le 15 avril le scénario a été présenté à tout le service administratif et on a pu établir les fiches de poste. Le 16 mai dernier, tout le personnel administratif et Monsieur BONNET, avons fait une réunion de travail afin de positionner les missions de chacune.

Monsieur le Maire : l’audit a été fait sans notre présence. Il a été fait avec l’auditeur Monsieur BONNET, Sophie et le personnel administratif. On demandera une mission complémentaire pour les services techniques.

Irène BOYER : et le coût ?

Monsieur le Maire : après la réunion du 16 mai dernier, Monsieur BONNET pense qu’il y a quelques choses à creuser auprès des services techniques. C’est une proposition.

Jean-Marc CHAVEROUX : sur ce point, il a déjà vu les services techniques donc il peut peut- être donner un premier avis sans trop demander financièrement. Par rapport à Carole, il n’a jamais été évoqué quoique ce soit, donc il faut arrêter « les bruits » qui circulent.

Monsieur le Maire : dans l’analyse de Monsieur BONNET par rapport aux missions de Carole, lorsqu’il s’appuie sur sa fiche de policier municipal, certaines activités ne relèvent pas des fonctions de policier municipal.

Christophe BOUGET : la sécurité à l’école élémentaire ne fait pas partie des fonctions d’un policier municipal. Je suis d’accord avec David CAZIMAJOU, car la façon dont cela a été présentée, c’était très équivoque. Le sujet était très mal amené.

Miguel NAUDON : c’est la personnalité de Monsieur BONNET. Ce n’est pas parce qu’il pense comme ça que les élus pensent comme lui.

Christophe BOUGET : On ne peut pas permettre de la faire dès lors que la personne concernée est dans la salle et, où la fonction peut être remise en cause. A partir du moment où on fait une réunion de travail ça peut s’entendre mais pas lors d’une réunion de présentation ça ne se fait pas.

Sophie CANARELLI : le but de l’audit n’était pas de juger les personnes, le but était de faire un constat sur la situation actuelle, d’avoir des préconisations sur l’organisation du service administratif. Les missions affectées à Carole sont des missions existantes depuis des années. Monsieur BONNET a fait savoir que les missions d’un policier municipal, ce n’est pas d’allerchercher « la scannette » à la cantine, distribuer du courrier, d’aller récupérer les cartes électorales à la Préfecture, distribuer les affiches chez les commerçants…

David CAZIMAJOU : c’est-à-dire qu’il faudrait se réunir pour connaitre ses tâches.

Irène BOYER : lorsque l’on fait un audit c’est d’optimiser les fonctions et la question qui a été posée à la réunion était équivoque « Moncé en Belin a-t-il besoin non pas de Carole FROGER mais d’une police municipale ». A partir du moment où l’on pose la question et que l’on dissèque les fonctions qui sont liées à un poste de police municipale et que de l’autre côté on dit « voila ce qui a été rapportée », toute la question est là, elle n’est pas équivoque. Monsieur BONNET connait son métier lorsqu’il pose la question et la formule, il dit bien « cette personne aujourd’hui à récupérer des fonctions qui ne relèvent pas de la mission de police municipale » donc si on admet que les petites missions qu’elle fait en connexe, on les met de côté et que l’on dit « voila ce qu’il reste ». On démontre donc que la police municipale ne serait pas à un poste « justifié » sur la commune de Moncé en Belin 3700 habitants. Or ce que j’ai évoqué ce soir- là, ce n’est pas lié à la personne mais j’ai le sentiment que même s’il y a des missions affectées à la police municipal qui ne relèvent pas de sa fonction, que sa présence est plutôt appréciée au niveau des moncéens, et ne faut-il pas faire l’effort de valider ces missions qui avaient été données depuis x années à la police municipale ou de s’interroger comme le préconise l’auditeur. Il faut savoir qu’au sein du Bureau Municipal on s’est exprimé car nous n’étions pas d’accord sur tout.

Annie ANDRÉ : c’est vrai et lorsque nous avons eu le compte-rendu, on n’a pas eu le sentiment que c’était les propos de Monsieur BONNET. On pensait que la question se posait sur l’utilité du policier municipal.

David CAZIMAJOU : y-a-t-il eu des retours des salariés ?

Sophie CANARELLI : dès le lendemain j’ai rencontré quelques agents des services techniques. La personnalité de Monsieur BONNET a surpris quelques personnes surtout sur sa façon de s’exprimer et la présentation. Il a fait des préconisations plus lointaines, maintenant le Conseil reste maitre dans les créations de poste et les ouvertures de poste et le Maire dans l’organisation des services.

Séverine GESBERT : est-ce que chacun s’y retrouve ?

Jean-Marc CHAVEROUX : les agents devront s’approprier les missions, il faudra un certain temps pour s’adapter et on pourra voir si les choses peuvent se réaliser, s’il n’y a pas de difficulté. La présentation d’un back office et front office, ça existe ailleurs donc ça peut se faire sur Moncé, et c’est aux deux personnes concernées qui doivent se l’approprier ou pas. C’est trop tôt pour le dire. C’est une préconisation, il faut l’adhésion totale des salariées et elles n’adhèreront totalement que lorsque ce sera mis en place et commencé à travailler. Et par rapport au départ de Maryvonne, on n’a pas le droit à l’erreur dans le recrutement, donc il faut définir le poste tel qu’il devrait être établi et qu’autour il y a des modifications d’autres personnes pour certaines tâches comme le back office et front office.

Monsieur le Maire : l’audit a fait un très bon travail, le personnel est pro actif, il faut faire le changement dès septembre et on refera une analyse en décembre. On travaille également sur le recrutement d’une personne, en attendant une personne du Centre de Gestion viendra 2 jours ½ par semaine.Point sur le P.L.U.I

Monsieur le Maire : le Cabinet ECCE TERRA a annoncé oralement à la Communauté de Communes mettre fin aux missions le 1er juillet car la personne partait à la retraite. La Communauté de Communes a réagi car ils ont obligation d’une mission et s’est retournée vers eux pour demander des indemnités, etc et à ce jour, la personne n’a pas envoyé de lettre recommandée disant qu’elle partait en retraite. Yann GRIT continue de travailler alors que sa collègue Céline CHEVRÉ a déjà démissionné. Il nous reste une mission estimée à 27 000 €.

Annie ANDRÉ : elle va peut-être vendre son cabinet.

Monsieur le Maire : à priori non. Yann GRIT souhaiterait recréer un bureau mais en aucun cas reprendre. Pour l’instant on continue de travailler vu que l’on n’a pas de lettre recommandée.

Annie ANDRÉ : ce serait bien qu’elle aille jusqu’au bout de sa mission. Quand elle a commencé les travaux du PLUI, elle avait connaissance des dates.

Monsieur le Maire : elle a certainement une succession de missions avec des dates de fin différentes. La façon de procéder est surprenante. Le planning était connu dès le début et que ça allait jusqu’en septembre 2019. On espère que l’on va pouvoir aller jusqu’au bout mais sans certitude. Il faut absolument quelqu’un qui connaisse parfaitement le dossier car s’il faut recruter quelqu’un, c’est ingérable. Et la question se pose, si le cabinet ferme est-ce qu’on peut le faire en interne. Ce n’est pas simple. Normalement l’enquête devrait démarrer en septembre.

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