Conseil Municipal - 11 cm 08 novembre 2021

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Conseil Municipal - 11 cm 08 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 cm 08 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte rendu des délibérations

Du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le huit novembre à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER, Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Isabelle MÉNAGER,

Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Jean-Louis

BELLANGER, Sylvie DUGAST, Christophe BOUGET, Johann

BLANCHET, Charles MESNIL, Claude LE BIHAN, Didier PÉAN,

David CAZIMAJOU, Thomas TESSIER, Nicolas LELONG, formant la

majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Axel MAUROUARD, Gaëlle JOUVET, Mélanie

CHAILLEUX, Hélène MAUROUARD, Florence BOURGEOIS,

Christine GALPIN, Mouna BEN DRISS, Dominique LAURENÇON

Procurations : Axel MAUROUARD à Lucie GROLEAU

Gaëlle JOUVET à Sylvie DUGAST

Mélanie CHAILLEUX à Annie QUEUIN

Hélène MAUROUARD à Miguel NAUDON

Florence BOURGEOIS à Irène BOYER

Christine GALPIN à Jean-Louis BELLANGER

Mouna BEN DRISS à Thomas TESSIER

Dominique LAURENÇON à Didier PÉAN

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : David CAZIMAJOU

87

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du lundi 11 octobre 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Date de

convocation

02/11/2021

Date

d’affichage

15/11/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

19

Votants

27

19 Approuve le procès-verbal de la séance du 11 octobre 2021.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 3 Dominique LAURENÇON

Didier PÉAN

David CAZIMAJOU

88/A

BUDGET COMMUNAL

Délibération modificative n° 4

(Annule et remplace la délibération n° 67 du 20 septembre 2021)

Madame Isabelle MÉNAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte la décision modificative n°4 du Budget Communal 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

88/B BUDGET COMMUNAL Association du personnel communal : subvention complémentaire

Un agent des Services Technique a demandé sa retraite à partir du 1er décembre 2021.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de s’associer avec l’association du personnel communal pour lui offrir un cadeau à cette occasion.

Le montant de la subvention complémentaire s’élève à 200 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide le versement d’une subvention complémentaire de 200 € à verser à l’association du personnel communal.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

88/C BUDGET COMMUNAL Convention de groupement de commandes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour la vérification des installations des alarmes d’incendie, de désenfumage et des extincteurs avec les communes de Teloché, d’Ecommoy et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois et propose d’adhérer à ce groupement pour le lot 3 vérification des extincteurs.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt d’adhérer à ce groupement de commandes afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu la convention définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisée pour la passation d’un marché dont l’objet est la vérification des extincteurs et fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes.

Madame le Maire propose d’adhérer à ce groupement pour le lot n° 3 et de l’autoriser à signer une convention annexée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le programme et les modalités financières du groupement,

 Accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commande,

 Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commande,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention au nom de la Commune,  Décide de faire acte de candidature au marché de commandes défini ci-dessus,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

89 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Commune de Moncé en Belin s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2022 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

 Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de Moncé en Belin,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Dit que le règlement budgétaire et financier sera adopté au Conseil Municipal du 20 décembre 2021.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

90

PRÉFECTURE DE LA SARTHE

Appel à projets commun pour l’attribution de la DETR

et de la DSIL pour l’année 2022

Depuis 2020, dans un souci de simplification des procédures, un appel à projet commun a été mis en place pour les dotations DETR et DSIL. Pour 2022, les demandes de subvention doivent être déposées avant le 15 décembre 2021 au lieu du 28 février habituellement. Certaines opérations répondant aux politiques contractuelles de l’Etat (CRTE) et clairement identifiées, peuvent bénéficier d’un examen prioritaire. La priorité sera accordée aux projets prêts à démarrer en 2022.

En 2021, la Préfecture de la Sarthe nous a accordé une subvention de 78 440 € au titre de la DETR pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats, un abondement est possible pour 2022. Madame le Maire propose donc de solliciter cet abondement au titre de la DSIL.

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2022 le projet susceptible d’être éligible est :

1 – Aménagement de commerces boulevard des Avocats

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 186 803 Fonds Européens (à préciser)

DETR (subvention attribuée) 78 400 € DSIL (subvention demandée) 78 400 € FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental (subvention attribuée) 66 690 € Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL HT 410 293 €

*(sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)

Le Conseil Municipal :

 Autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, DSIL relance et/ou DSIL rénovation énergétique pour l’année 2022

 Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

 Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Pour : 27 Contre : / Abstention : /91

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un emploi relevant du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3

Vu le budget communal,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Assistante Ressources Humaines, Assistante de Direction,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Assistante Ressources Humaines/Assistante de Direction à temps complet à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion administrative des carrières, de la paie, la gestion des instances de décision dans l’élaboration des séances de conseil municipal et des commissions.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de Rédacteur ou d’Adjoint Administratif.

Pour information de l’assemblée : L’emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis dans une fourchette entre l’indice brut 372 et l’indice brut 415.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 3 Dominique LAURENÇON

Didier PÉAN

David CAZIMAJOU

92 RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS LOCATIFS POUR 2022

Vu les dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifié,

Vu les dispositions de l’article 17d,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers des logements locatifs sont révisables chaque année au 1er janvier. L’indice de référence de l’INSEE à appliquer est le 3ème trimestre de l’année précédente.

Madame le Maire propose de fixer les nouveaux loyers pour l’année 2022.

2021 2022

70 bis boulevard des Avocats 547.78 € 552.31 € 70 ter boulevard des Avocats 564.89 € 569.56 €

Logements rue Boutilier

- Studio 164.32 € 165.68 € - T2 222.50 € 224.34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide de fixer les loyers des logements locatifs pour 2022 comme indiqué ci-dessus.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

93 CONTRAT D’ÉLECTRICITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Prolongation du contrat (tarif jaune)

Monsieur Charles MESNIL informe les membres du Conseil Municipal que le contrat avec la Société TOTAL Energie pour la fourniture en électricité de nos bâtiments communaux arrive à échéance et précise qu’actuellement le Pays du Mans travaille sur le montage d’un dossier de consultation, pour les contrats d’électricité « tarif jaune ».

Notre commune pourrait en bénéficier et y adhérer.

Le tarif « jaune » concerne la fourniture d’électricité des bâtiments suivants : Centre Socioculturel du Val’Rhonne, Stade, la Salle de Sports de la Massonnière et le Groupe scolaire.Pour ce faire, Monsieur Charles MESNIL propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler pour 1 an le contrat d’électricité actuel des bâtiments communaux avec la Société TOTAL Energie.

La proposition reçue de la Société TOTAL Energie comprend la part énergie, la part acheminement, et les taxes et contributions. Le document reprenant les tarifs par bâtiment est joint à la présente délibération.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’offre avec la Société TOTAL Energie pour la période du 1er février 2021 au 31 décembre 2022 et selon les conditions tarifaires fournies en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide le nouveau contrat proposé par la Société TOTAL Energie selon les tarifs annexés au présent document

 Autorise Madame le Maire à signer le nouveau contrat,

 Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget primitif des années correspondantes

 Autorise Madame le Maire à signer une convention de groupement de commandes pour le montage d’un dossier de consultation pour les prochains contrats d’énergie avec le Pays du Mans.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

94 DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE Á ESTER EN JUSTICE Affaire Commune / BOUTIN Jessy

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Jessy BOUTIN, a entre le 5 décembre 2018 et le 3 juillet 2020, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance du plan local d’urbanisme, en effectuant des travaux d’empierrement sur des terrains situés route des Loges.

Suite à l’audience du 14 octobre 2021, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Jessy BOUTIN a accepté la proposition de peine promulguée par le juge : 400 € d’amende délictuelle, sans injonction de remise en état du terrain.

Suite à un dysfonctionnement du greffe, Maître ROUCOUX propose à la commune de se constituer partie civile et de saisir la juridiction civile pour réclamer réparation, à savoir la remise en état de son terrain en pré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Autorise Madame le Maire à ester en justice auprès du tribunal judiciaire, dans l’affaire évoquée ci-dessus,

 Désigne Maître ROUCOUX pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance, et à saisir la juridiction pour obtenir réparation et la remise en état du terrain.Pour : 27 Contre : / Abstention : /

95 CERTINERGY Convention de partenariat

Depuis 2008, CertiNergy accompagne les acteurs publics et privés dans le financement de leurs projets d’efficacité énergétique, en s’appuyant notamment sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie « CEE ».

Monsieur Charles MESNIL propose aux membres du Conseil municipal de solliciter CertiNergy pour les travaux d’aménagement de commerces boulevard des Avocats.

Pour cela, une convention de partenariat est nécessaire.

Après lecture de cette convention, Madame le Maire propose de l’autoriser à signer cette convention et à déposer auprès de CertiNergy une demande de prime dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour la réhabilitation d’un ancien garage en commerces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Valide la convention de partenariat proposée par CertiNergy et autorise Madame le Maire à la signer.

 Décide de déposer dans ce cadre, un dossier au titre de la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie pour les travaux de réhabilitation d’un ancien garage en commerces.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

96 QUESTIONS DIVERSES

Décisions prises par délégation

Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération le 4 juin 2020 et modifiée le 8 juillet 2021,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Comptabilité : La liste des engagements saisis entre le 11 et 29 octobre 2021 est jointe à la présente convocation.

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

 20 décembre 2021

Dates des prochaines réunions des commissions

Commission « Promotion du territoire – Développement économique » : le 24 novembre 2021 à 20h30

Commission « Information et Communication » : le 7 décembre 2021 à 20h30 Réunions de travail / commission « Finances » :

- le 6 décembre 2021

- le 24 janvier 2022

- le 21 février 2022

- le 14 mars 2022

Commission « Habitat – Urbanisme – Renouvellement urbain » : le 25 novembre 2021

Question écrite de Madame Mouna BEN DRISS

" En début de réunion, nous désignons un secrétaire de séance en Conseil Municipal. Si le contenu des Procès-Verbaux n 'est pas réellement réglementé, un contenu minimum doit être assuré : à savoir les Présents, Absents, le quorum , mais surtout les opinions exprimées sur chaque point porté à l'ordre du jour, ainsi que les votes et décisions prises par le Conseil, ce qui est en partie chose faite.

Or, pour pouvoir approuver les PV en séance suivante, il nous faudrait une restitution de tous les échanges qui manquent régulièrement. Pouvons-nous y apporter plus de précisions et/ou de rigueur à la rédaction de ceux-ci ? Merci par avance d’en prendre compte. "

Réponse de Madame le Maire : Madame Mouna BEN DRISS étant absente ce soir, une réponse lui sera donnée à la prochaine séance du Conseil Municipal

Démission de Madame Sylvie DUGAST

Madame le Maire informe Madame le Maire que Madame Sylvie DUGAST souhaite cesser ses fonctions de conseillère déléguée en charge de la commission Fêtes et Cérémonies à compter du 12 novembre 2021.

Cérémonies du 11 novembre 2021

Madame le Maire rappelle l’organisation des cérémonies du 11 novembre et précise qu’un vin d’honneur sera prévu à l’issue des cérémonies au Val’Rhonne. Le passe sanitaire sera demandé.

Si la situation devait se dégrader d’ici cette date, de nouvelles décisions seraient prises.

Transports scolaires

Question de Monsieur David CAZIMAJOU : Suite au déplacement de l’arrêt de bus rue Jean Fouassier, comment s’est passé le ramassage des enfants au nouvelle arrêt « parking du Val’Rhonne ce matin ?Réponse de Madame le Maire : Plusieurs élus étaient présents, l’information a bien été transmise sur le déplacement de cet arrêt par le Département. Aucun problème de circulation avec le bus n’a été constaté.

Monsieur David CAZIMAJOU précise que certains enfants attendaient malgré tout à l’arrêt rue Jean Fouassier, mais ont été récupérés.

Commission scolaire

Question de Monsieur David CAZIMAJOU : Connaît-on la date de la prochaine commission scolaire ?

Réponse de Madame le Maire : une prochaine date sera communiquée.

Abris bus

Question de Monsieur Nicolas LELONG : Les travaux évoqués lors de la séance précédente au niveau de l’abri bus à la Cossasière ont-ils bien été réalisés ?

Réponse de Madame le Maire : un éclairage provisoire a été positionné. Des propositions ont été faites par Madame Christelle COURTOIS responsable des services techniques pour l’installation de mâts solaires avec un nouveau passage piétons. Ce projet sera chiffré et présenté en commission.

Question de Monsieur Nicolas LELONG : Et concernant l’abri à l’école élémentaire et le garage à vélos ?

Réponse de Madame le Maire : Ce point a également été vu ce matin pour déterminer l’emplacement.

Question de Monsieur Nicolas LELONG : Et celui de la rue Marcel Paul ? Réponse de Madame le Maire : La région est relancée régulièrement à ce sujet. Aucune date n’est communiquée.