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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0024 Document publié le Vendredi 9 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0024)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

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(105825) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

24-B-0024

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU BUREAU

RECUEIL ELARGI DE DONNEES DE LA MOBILITE - CONVENTION DE COOPERATION PUBLIC-PUBLIC AVEC LE CEREMA - CONVENTION DE GROUPEMENT DE

COMMANDES AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES LIMITROPHES -

DELIBERATION MODIFICATIVE - RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRES INTERIEURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L.2511-6 du Code de la commande publique relatif aux contrats de coopération public-public ;

Vu les articles L.2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes ;

Vu la délibération n° 23-B-0338 du Bureau en date du 20 octobre 2023 autorisant la conclusion d'un contrat de coopération public-public avec le CEREMA pour lui confier les missions d'accompagnement et d'expertise dans la réalisation de l'enquête Mobilité pour un montant estimé à 84.000 € HT, la signature d'une convention de groupement de commandes avec les Communautés de communes Pévèle Carembault, Flandre Lys et Flandre Intérieure afin de réaliser un recueil élargi de données de la mobilité ainsi que le lancement de l'appel d'offres correspondant pour un montant estimé de 1.589.000 € HT ;

I. Exposé des motifs

Si les Communautés de communes Pévèle Carembault et de Flandres Lys ont respectivement acté par délibération CC_2023_277 en date du 20 décembre 2023 et délibération 2023D136 en date du 17 octobre 2023, la coopération public-public avec le CEREMA et la participation au groupement de commandes avec la MEL en vue d'un recueil élargi de données de mobilité à l'échelle de ces territoires, la Communauté de communes Flandres Intérieure, a, quant à elle, finalement fait le choix de ne pas rejoindre cette coopération et le groupement de commandes.

Aussi, il est proposé de modifier la délibération n° 23-B-0338 susvisée dans les conditions suivantes :(105825) / vendredi 9 février 2024 à 12:06 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

 le contrat de coopération public-public qui sera conclu avec le CEREMA pour lui confier les missions d'accompagnement et d'expertise en tant que référent technique et méthodologique est estimé à 82.000 € HT (au lieu des 84.000 € HT estimés initialement) répartis comme suit :

- 2.000 € HT pour la Communautés de communes Pévèle Carembault, - 2.000 € HT pour la Communautés de communes Flandre Lys,

- 78.000 € HT pour la MEL.

 le groupement de commandes sera conclu avec les seules Communautés de communes Pévèle Carembault et Flandre Lys.

Le marché comprendra :

- une tranche ferme représentant le périmètre incompressible des 95 communes composant le territoire de la MEL ;

- deux tranches optionnelles représentant chacune le périmètre de chaque Communauté de Communes.

Le coût du marché de recueil est estimé à 1.518.000 € HT (au lieu des 1.589.000 € estimés initialement) répartis comme suit :

- 80.000 € HT pour la Communauté de communes Pévèle Carembault, - 27.000 € HT pour la Communauté de communes Flandre Lys,

- 1.411.000 € HT pour la MEL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 23-B-0338 du 20 octobre 2023 dans les conditions susvisées.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ