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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL Envoyé en préfecture le 23/04/2024 DEPARTEMENT : LOZERE Reçu en préfecture le 23/04/2024 ARRONDISSEMENT : Mende Publié 1e 23/04/2024 ER
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20240408-16_2024-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 5
de votants 5
N° 16/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 08/04/2024
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES
L'an deux mille vingt quatre et huit avril à 9 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME
Valérie CHAYLA
Etaient absents : , Roger BRUN, MME Josyane PAGES
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°6/2024 ayant le même objet.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le taux des taxes locales pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour l’année 2024 :
> Taxe foncière ( bâti) 28.34
> Taxe foncière ( non bâti) 57.99
> Taxe d’habitation 7.58
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait c!
Fait à MARI
Le Maire
forme au registre
TBL le avril 024 J