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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 vote du taux des taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac ID : 048-214800914-20220404-11_2022-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 11/2022.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 04/04/2022
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES
L'an deux mille vingt deux et le quatre avril à 10 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MMES
Valérie CHAYLA, Josyane PAGES
Etaient absents : , Roger BRUN
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a êté désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le taux des taxes locales pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour l’année 2022 :
> Taxe foncière ( bâti) 28.34
Taxe foncière ( non bâti ) 57.99
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL.Le-04
Le Maire