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Déliberation - 2023 02 vote des taux des taxes 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 vote des taux des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL Envoyé en préfecture le 03/04/2023
DEPARTEMENT : LOZERE Recu en préfecture le 03/54/2028 ie . $ ; EX SE
ARRONDISSEMENT : Mende. Pubié te KR CANTON : Aumont-Aubrac ID : 648-214800914-20230401-02 2028-DE
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 2/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Du 01/04/2023
OBJET : VOTE DU TAUX DES TAXES
L’an deux mille vingt trois et le premier avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Roger BRUN, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, MME Josyane PAGES
Etaient absents : , MME Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le taux des taxes locales pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux des taxes pour l’année 2023 :
> Taxe foncière ( bâti) 28.34
> Taxe foncière ( non bâti) 57.99
> Taxe d'habitation 7.58
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents