Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Square de l angélique stationnement interdit l
Arrêté - Rue Dabault vide grenier le 30.03.2025 entre 7
Arrêté - Rue Sarrazine et autres voies stationnement et c
Arrêté - Square de l Angélique stationnement interdit n
Arrêté - Square Mme de Maintenon stationnement interdit
Arrêté - Certaines voies de la Ville de NIORT stationneme
Arrêté - Rue de Ribray parking des Echiquiers stationneme
Arrêté - Rue Sarrazine et autres voies match de rugby l
Arrêté - Place du Pilori entre la rue Yvers et la rue Saint
Arrêté - Rue de la Mairie et autres voies Petit Marché de
Arrêté - Rue Sarrazine et autres lieux stationnement interdit élections municipales le 15.03.2026 entre 7h00 et 19h00 arrêté temporaire n 26 AT 0494
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Sarrazine et autres lieux stationnement interdit élections municipales le 15.03.2026 entre 7h00 et 19h00 arrêté temporaire n 26 AT 0494)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0494
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ROND POINT GASTON POMMIER, RUE SARRAZINE
RUE PIERRE DE COUBERTIN, RUE HENRI BARBUSSE
RUE CHABOT ET RUE DES 3 COIGNEAUX
LE 15/03/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant que le 1er tour des élections municipales rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/03/2026 ROND POINT GASTON POMMIER, RUE SARRAZINE, RUE PIERRE DE COUBERTIN, RUE HENRI BARBUSSE, RUE CHABOT et RUE DES 3 COIGNEAUX ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
Le 15/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 7h00 et 19h00 : ROND POINT GASTON POMMIER
Au n° 72 RUE SARRAZINE autour du gymnase du Pontreau
1 RUE PIERRE DE COUBERTIN
Au n° 18 RUE HENRI BARBUSSE complexe sportif Henri Barbusse
Face aux n° 10 jusqu'au n° 14 RUE CHABOT sur les 2 cases
Au n° 36 RUE DES 3 COIGNEAUX dans l'école maternelle Paul Bert
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules PMR et électeurs. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Stationnement interdit
Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement
Page 1 sur 2 N°26_AT_0494 et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Page 2 sur 2 N°26_AT_0494