Procès Verbal - Proces Verbal du 16 MARS 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 16 MARS 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 16 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Consommateurs, 1

MAIRIE

de

BELLAC

__

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 MARS 2023

_____

L’an deux mil vingt-trois le seize mars à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 9 mars 2023, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.

Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, MM. GAINAND, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. LAVERGNE, Mme MAURY, M. RESSOT, Mme DUFOURNEAU, MM. AUDOUX, POUYET, BICHON, HODENCQ, Mmes COUTURIER, MAISONNIER, TINDILLER, HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir : M. ISMAËL à Mme BARRIAT

Mme DIOTON à Mme LAVERGNE

Mme SINGEOT à Mme MAURY

Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 24 Quorum : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Puis, le conseil municipal choisit pour secrétaire, à l’unanimité, Monsieur Jean-Yves AUDOUX.

Adoption du procès-verbal du 09 février 2023

Le procès-verbal du 09 février 2023 est adopté à la majorité.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

 L’opposition note des progrès dans la présentation des échanges mais regrette toutefois que ce procès-verbal ne soit pas tout à fait conforme à la réalité des débats.

Réponse : l’opposition a la possibilité de demander des rectifications.2

 L’opposition dit y avoir renoncé.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :

I. FINANCES

1°) TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE EXTRA-SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Madame Michèle DUFOURNEAU rappelle que par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les nouveaux tarifs de la garderie extra-scolaire des écoles de Bellac pour l’année scolaire 2022/2023.

Il est proposé une augmentation d’environ 3 % pour l’année scolaire 2023/2024.

Sur proposition de Madame Michèle DUFOURNEAU, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer comme suit les tarifs de garderie municipale extra-scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 :

GARDERIE EXTRA-SCOLAIRE

2022/2023 2023/2024

Bellac Extérieur Bellac Extérieur

ÉCOLE MATERNELLE

La journée (matin et soir) 3,00 € 4,00 € 3,10 € 4,10 €

La 1/2 journée (matin ou soir) 2,00 € 2,50 € 2,05 € 2,55 €

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

La journée (matin et soir) 3,20 € 4,20 € 3,30 € 4,30 €

La 1/2 journée (matin ou soir) 2,20 € 2,70 € 2,25 € 2,75 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.3

Teneur des débats

 L’opposition regrette cette hausse de 3 % qui pénalise une population déjà touchée par d’autres augmentations.

Réponse : la commune ayant eu à faire face à l’augmentation des salaires du personnel, l’augmentation des tarifs était indispensable.

2°) TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE MUNICIPAL ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Madame Véronique BARRIAT rappelle que par délibération du 13 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les nouveaux tarifs du transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023.

Il est proposé une augmentation de 6 % pour l’année scolaire 2023/2024.

Sur proposition de Madame Véronique BARRIAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer comme suit les tarifs des activités municipales de transport scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 :

TRANSPORT SCOLAIRE

2022/2023 2023/2024

Tarif par trimestre et par élève 31,00 € 33,00 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

 L’opposition a voté contre, pour les mêmes raisons que le point précédent.4

II - PERSONNEL

3°) TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU PERSONNEL

COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que le tableau des emplois est soumis au conseil municipal en vue de la préparation du budget 2023.

Le tableau présenté est arrêté au 28 février 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’arrêter comme suit le tableau des emplois du personnel communal :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Attaché

territorial A 1 0

Rédacteur

territorial B 4 3

Adjoint

administratif C 8 5

1 poste à

31h30/semaine

1 poste à

20h/sem

TOTAL 13 8

FILIÈRE TECHNIQUE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Ingénieur

territorial A 1 0

Technicien

territorial B 2 1

Agent de

maîtrise C 7 5

Adjoint

technique C 35 24

1 poste à

28h/semaine

1 poste à

20h/semaine

1 poste à

17h30/semaine

TOTAL 45 305

FILIÈRE ANIMATION

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Animateur

territorial B 2 2 1 poste CDI 21h/sem Adjoint

d’animation C 1 1

TOTAL 3 3

FILIÈRE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

B 7 7

1 poste 9h/sem 20h

1 poste 13h/sem 20h

1 poste 11h/sem 20h

1 poste 7h/sem 20h

1 poste 15h/sem 20h

TOTAL 7 7

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Chef de

service police

municipale

C 1 0

Agent de

police

municipale

C 3 3

TOTAL 4 3

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Éducateur

territorial de

jeunes enfants

A 2 2 1 poste à 28h/sem

ATSEM C 2 2

TOTAL 4 46

FILIÈRE MEDICO SOCIALE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus par

personnels titulaires

Observations

Auxiliaire de

puériculture B 1 1

TOTAL 1 1

Postes créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

TOTAL GÉNÉRAL 77 56

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

 L’opposition constate que l’écart entre les postes créés (77) et les postes pourvus (56) est important.

Réponse : certains postes sont occupés par des contractuels et 10 postes restent « gelés » pour des raisons financières.

4°) APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Madame Aline LARANT rappelle que le Rapport Social Unique (RSU) rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Ce document a été soumis au comité social territorial lors de sa séance du 13 mars 2023.

Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de la présentation du Rapport Social Unique 2021 établi pour la commune de Bellac.

III – BÂTIMENTS, URBANISME

5°) VENTE DE LA MAISON DE L’OFFICIER

Monsieur Jean-Pierre GAINAND informe que par actes administratifs des 17 juillet et 12 novembre 1979, la Commune avait acheté à l’État l’ancienne caserne de gendarmerie7

désaffectée, dénommée « Caserne des Vieux Blats », située à l’Est de la Rue des Iris, à l’Ouest de la Rue Saint Exupéry et au Sud de la Rue de la Procession.

Cet ensemble immobilier comprenait :

- 3 bâtiments principaux sur 4 niveaux,

- 8 bâtiments secondaires de 3 niveau chacun,

- et 29 bâtiments annexes à 1 niveau (dont la Maison de l’Officier).

La Maison de l’Officier est un immeuble situé 14, rue Saint Exupéry, d’une surface habitable d’environ 170 m², implanté sur un terrain cadastré section AX N° 164 d’une superficie totale de 17 863 m² dont sera extraite une surface d’environ 1 500 m².

Le 25 avril 2017, la Commune de BELLAC a mis à disposition de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, cet ensemble immobilier.

Le 21 avril 2022, la Commune a adressé un courrier à la Communauté de Communes demandant la restitution de « la Maison dite de l’Officier » car elle ne l’utilisait plus.

Par courrier du 9 mai 2022, la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche a restitué la maison de l’officier.

Le rapport de France Domaine rendu le 15 novembre 2022 évalue le bien à 29 000 € avec une marge d’appréciation de + ou - 10 %.

Monsieur et Madame Dean et Lynne SMITH ont manifesté leur intérêt pour cet immeuble et proposent de l’acquérir pour un montant de 29 000 €.

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre GAINAND, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la cession de l’immeuble 14 rue Saint-Exupéry,

L’acte contiendra notamment les dispositions suivantes :

Désignation de l’immeuble : maison et terrain d’environ 1500 m2 au 14 rue Saint Exupéry – 87300 BELLAC

Prix de cession : 29 000 €

Acquéreur : Monsieur et Madame Dean et Lynne SMITH demeurant 9 quai des Mégisseries – 87200 SAINT JUNIEN.

Les frais de notaire et les charges afférentes au bien précité sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

 L’opposition demande quelle sera la destination de ce bâtiment.

Réponse : une maison d’habitation

 L’opposition aurait souhaité que ce bâtiment soit remis en état et utilisé à autre chose.

Réponse : le coût des travaux était trop important.

6°) VENTE DES BÂTIMENTS DE L’ANCIEN HÔPITAL

Monsieur Jean-Pierre GAINAND rappelle que la commune de Bellac est propriétaire de l’immeuble du N°1, Rue Vergnaud à Bellac, parcelle AW 200, d’une superficie de 1 119 m².

Elle avait reçu une offre d’achat le 27 juillet 2022 qui avait été acceptée par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2022.

Par courriel du 7 février 2023, les acquéreurs pressentis ont informé la commune qu’ils ne donnaient pas suite à l’achat.

La commune a reçu une nouvelle proposition d’achat de Monsieur et Madame Dean et Lynne SMITH demeurant à SAINT-JUNIEN pour un montant de 72 000 €.

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre GAINAND, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retirer la délibération n° 2022/12-102 du 12 décembre 2022 relative à la vente à M et Madame Thomas JEANNE des bâtiments de l’ancien hôpital.

- de remettre en vente cet immeuble

L’acte contiendra notamment les dispositions suivantes :

Désignation de l’immeuble : bâtiment et terrain sis à Bellac, 1, Rue Vergnaud, cadastré section AW 200.

Prix de cession : 72 000 €. La légère différence entre le prix de cession et l’estimation du service du Domaine est motivée par l’aggravation des désordres de la toiture qui ont entraîné un dégât des eaux.9

Acquéreurs : Monsieur et Madame Dean et Lynne SMITH, domiciliés à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne) 9, Quai des Mégisseries.

Les frais d’acquisition et des charges afférentes au bien précité sont à la charge de l’acquéreur.

La présente délibération sera nulle de plein-droit si le notaire chargé de rédiger l’acte ne dispose pas, dans un délai de douze mois, de tous les documents dont la production incombe à l’acquéreur.

Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

 L’opposition demande quel est le projet.

Réponse : un gîte, des chambres d’hôtes, un restaurant.

 L’opposition estime ce projet moins convaincant que le précédent. Elle regrette la vente de ce bâtiment qui est un fleuron du patrimoine architectural de Bellac et la mémoire de son festival.

IV - TRAVAUX

7°) MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI DANS LES MARCHÉS DE LA COLLECTIVITÉ

Monsieur Martial COSSON explique que dans une logique d’achat socialement responsable, les maîtres d’ouvrage publics peuvent réserver des heures de travail à des publics en insertion (bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi depuis plus d’un an…).

Pour ce faire, différentes possibilités sont offertes par le code de la commande publique.

En Haute-Vienne, la mise en œuvre de ce dispositif est assurée par le Conseil Départemental qui agit dans le cadre d’un pilotage concerté et d’outils harmonisés.

Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement durable, la commune de BELLAC entend faire en sorte que, dans le respect du10

Code de la commande publique, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de BELLAC fait, en premier lieu, appel à ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune de BELLAC fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion.

L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.

Elle permettra également de répondre au besoin de main-d’œuvre des entreprises qui connaissent dans certains secteurs des difficultés de recrutement.

Sur proposition de Monsieur Martial COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’insérer la clause sociale dans les marchés publics de la commune.

- de solliciter l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil départemental de la Haute pour la mise en œuvre de ces dispositions.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

8°) MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE – AGRANDISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement tous les bureaux et cabinets de la MSP sont occupés (et même suroccupés).

Les professionnels de la MSP prévoient l’installation d’un nouveau professionnel de santé.

Les moyens financiers de la MSP (le prêt relais en emprunt venant tout juste d’être consolider en février 2023) ne permettent pas, pour l’instant, de se lancer dans un grand projet d’agrandissement.

Par contre, comme cela avait déjà été prévu en 2022, une salle de réunion de 30 m2 adossée à la façade Nord pourrait être construite, et donc l’actuelle salle de réunion de 18 m2 transformée en local pour un professionnel de santé.

L’ATEC 87 (agence technique du département) a réalisé une première étude et produit une estimation à hauteur de 93 030 € HT.

Le Département de la Haute-Vienne vient de voter une provision de 500 000 € destinée à l’extension des maisons de santé.11

Il convient de déposer une demande de subvention dès le mois d’avril 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter le plan de financement provisoire suivant :

Coût de l’opération : 93 030 € HT

Montant HT Co-financeurs % Montant

sollicité

93 030 € DETR 20 18 606 €

93 030€ DSIL 30 27 909 €

93 030 € CDDI 10 9 303 €

Autofinancement 37 212 €

- charge Monsieur le Maire d’assurer les demandes de subventions et de réaliser ce plan de financement.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats

 L’opposition estime que la si la MSP n’avait pas été remunicipalisée, cette délibération n’aurait pas lieu d’être.

Réponse : la municipalité a remunicipalisé suite au retrait de SELI et non pas l’inverse.

V - AFFAIRES SOCIALES

9°) SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(CCAS).

Madame Aline LARANT explique que le CCAS ne dispose d’aucune autre ressource que la subvention communale, aussi il est proposé de reconduire la subvention à hauteur de 51 500 € (nota, un acompte de 26 500 € a déjà été voté par le Conseil municipal du 8 décembre 2022).

Sur proposition de Madame Aline LARANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire la subvention de fonctionnement à hauteur de 51 500 € au C.C.A.S.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.12

Teneur des débats

 L’opposition note une augmentation de 1 500 € par rapport à 2022 et demande si cette somme est fléchée pour l’Ukraine.

Réponse : oui.

VI - VIE ASSOCIATIVE

10°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2023

Madame Viviane LAVERGNE explique que les subventions sont votées chaque année par anticipation au vote du budget primitif.

Le vote a lieu association par association.

Les personnes exerçant des fonctions de direction au sein d’une association ne peuvent pas participer au vote concernant ladite association.

Sur proposition de Madame Viviane LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer sur le budget primitif 2023 à venir, les subventions suivantes :

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023

ASSOCIATIONS SUBVENTION ACCORDÉE VOTE

LOISIRS

Patch à Lolo 200,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Colombophile - Envol

Bellachon 500,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

Société de Chasse ACCA 75,00 €

Adopté à l’unanimité

Se sont abstenus, MM. AUDOUX, POUYET,

HODENCQ

Société de Pêche AAPPMA 400,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Java Jive 0,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

éReTéCé 400,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Comité des Fêtes 1 000,00 €

M. ROCH n’a pas pris part au vote

Adopté à la majorité

S’est abstenu M. AUDOUX

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE,

M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET,

Mme JALLET

AGRICULTURE

APOSNO - Tech-ovin 4 500,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX13

COMMERCE

Association des

Commerçants et Artisans 1 000,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

SPORT

C.S.B.O. 24 000,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Guidon Bellachon 950,00 €

Adopté à la majorité

S’est abstenu M. AUDOUX

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE,

M. MOREAU, M. SPRIET, Mme THEVENOT,

Mme JALLET

Judo 400,00 €

Adopté à l’unanimité

Se sont abstenus : M. AUDOUX,

Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU,

Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET

CS Pétanque

(subv.exceptionnelle) 900,00 €

Adopté à la majorité

S’est abstenu M. AUDOUX

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE,

M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET,

Mme JALLET

ACAF (cyclisme au

féminin) (tour du canton)

(subv. exceptionnelle)

400,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

Club de boxe 400,00 €

Adopté à l’unanimité

Se sont abstenus : M. AUDOUX, M. POUYET

Ont voté contre : M. HODENCQ, Mme

HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme

THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET

CULTURE

Harmonie 9 500,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Loisirs et culture 23 000,00 €

Mme LAVERGNE, Mme HOURCADE-HATTE

n’ont pas pris part au vote

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

Bellac sur Scène-Théâtre

du Cloître 48 500,00 €

M. PEYRONNET n’a pas pris part au vote

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

Chorale Diapason 800,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Comité de jumelage 3 000,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Lous Sautadours Dau

Vincou 1 000,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

Bellac Tourisme et

Patrimoine 200,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

La Digitale 1 500,00 €

M. PEYRONNET et Mme LAVERGNE n’ont pas

pris part au vote

Adopté à la majorité

S’est abstenu M. AUDOUX

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE,

M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET,

Mme JALLET

La Cour des Miracles 950,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX14

HUMANITAIRE

Egalise 850,00 €

M. MOREAU n’a pas pris part au vote

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

ANCIENS COMBATANTS

Comité d'Entente Anciens

Combattants 1 000,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

ANACR 100,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

DIVERS

A.V.F. (*) 250,00 € Adopté à l’unanimité S’est abstenu M. AUDOUX

Association Médiateur de

Justice 100,00 €

Adopté à l’unanimité

S’est abstenu M. AUDOUX

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE,

M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET,

Mme JALLET

TOTAL 125 675,00 €

( * ) Le montant est révisable en fonction des dépenses liées à l'organisation de l'accueil des nouveaux arrivants

Teneur des débats

M. Audoux explique qu’il s’abstient sur l’ensemble des demandes. En effet, certaines subventions vont être attribuées alors que les associations bénéficiaires n’auront pas fourni les documents qui leur étaient demandés, ce qui est illégal.

Cette abstention est globale, l’objectif n’étant pas de stigmatiser les associations en question. Il ajoute que la plupart des associations ont présenté des dossiers remarquables et ont des projets très intéressants.

VII - ADMINISTRATION

11°) - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

Madame Valérie DIOTON explique que la commune de Bellac n’a pas de fourrière animale. Elle signe donc chaque année avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), une convention relative à l’enlèvement et la garde des animaux trouvés errant sur la voie publique.

Pour 2022, les renseignements pour Bellac sont les suivants :

Entrées :

- chiens : 12 transports dont un chien à 5 reprises15

La SPA propose de renouveler cette convention pour 2023, au tarif de 0,98 € par habitant contre 0,65 € l’an dernier. Elle justifie cette augmentation par l’explosion récente des coûts de l’énergie, de la nourriture pour animaux et des produits vétérinaires.

Sur proposition de Madame Valérie DIOTON, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société Protectrice des Animaux.

Cette convention contiendra notamment les dispositions suivantes :

A la charge de la Commune de Bellac :

- verser une participation financière de 3 546,62 € correspondant à 0,98 € x 3 619 habitants (population municipale au 1er janvier 2023),

- tenir les animaux fermés jusqu’à l’arrivée de l’employé de la fourrière. A défaut, les services municipaux transportent l’animal à la fourrière, située à Couzeix,

- transporter à la fourrière les cadavres d’animaux domestiques trouvés mort sur la voie publique dans un sac d’équarrissage biodégradable.

A la charge de la SPA :

- assurer, dans les 24 h après l’appel, l’enlèvement des animaux trouvés errant sur la voie publique,

- se déplacer, dans les 24 heures, chez les administrés qui auront trouvé un animal domestique sur le territoire de la commune,

- assurer la garde de ces animaux pendant le délai légal de huit jours pour les chiens et les chats.

Période couverte par la convention : année 2023.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.16

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES

12°) ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE BELLAC

PAIEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES

MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES

COMMUNE DE PEYRAT-DE-BELLAC

ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Deux enfants dont les parents étaient domiciliés à Bellac, avaient été scolarisés à Peyrat-de- Bellac durant l’année scolaire 2021/2022

La Commune de Bellac ayant, à l’époque, donné son accord, elle doit donc verser une participation aux dépenses de fonctionnement de l’école de Peyrat-de-Bellac. Elle est calculée sur la base d’un forfait annuel de 730 € par enfant, soit un total de 1 460 €.

Sur proposition de Madame Véronique BARRIAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à la Commune de Peyrat-de-Bellac la somme de 1460 € au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de l’exercice en cours, article 62878 – participation frais de fonctionnement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats

 L’opposition demande quelles étaient les motifs de ces dérogations.

Réponse : après vérification, le document d’origine ne figure pas dans le dossier. La réponse à cette question sera donc apportée au prochain conseil municipal.

IX – BUDGET

13°) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

Monsieur le Maire rappelle que le DOB est régi par l’article 18 du règlement intérieur du conseil municipal qui stipule :

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Le débat d’orientation budgétaire a lieu lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il porte sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.17

Il a lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Toute convocation est accompagnée d’un document synthétique précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement ».

Après avoir entendu les précisions et explications fournies par Monsieur le Maire et Madame BRIOLANT à la demande des membres de l’assemblée,

Le conseil municipal, prend acte à l’unanimité que :

- le rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 a été présenté,

- le débat à propos de ce rapport s’est tenu.

Teneur des débats

 L’opposition regrette que ce sujet n’ait pas été étudié en commission des finances.

Réponse : la commission des finances sera réunie pour la préparation du budget primitif.

 L’opposition s’étonne des 63 % de la masse salariale sur les dépenses de fonctionnement alors que 10 postes sont gelés et qu’il y a eu des départs.

Réponse : il a fallu tenir compte de l’augmentation du RIFSEEP pour les enseignants de l’école de musique.

 L’opposition constate une diminution du volume des emprunts dû à l’extinction de l’emprunt de la piscine et de la difficulté de la mairie à trouver des banques.

Réponse : cette diminution est aussi due au travail de limitation des dépenses effectué par l’équipe municipale. Si les banques traînent des pieds pour prêter, c’est qu’elles sont inquiètes par la situation laissée par la municipalité précédente. Leur courrier est là pour en attester.

 L’opposition conteste ces affirmations et demande la production de ces courriers.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 15 octobre 2020 qui lui fut adressé par le chargé des Collectivités Locales du Crédit Agricole :

« Monsieur le Maire,

Pour faire suite à notre entretien du 13 courant, nous vous confirmons que nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à votre appel d’offre concernant la souscription d’un emprunt de 720 K€.

Nous avions déjà émis un avis défavorable en 2019 et informé la collectivité de notre analyse sur la dégradation des comptes administratifs et l’insuffisance de capacité d’autofinancement face à l’annuité à régler.18

A ce jour le compte administratif 2019 ne reflète pas d’amélioration et la prévision budgétaire 2020 est encore plus dégradée avec un excédent des opérations réelles de fonctionnement limité à 276 K (il intègre un revenu exceptionnel de 179 K€ legs d’un contrat d’assurance).

Le service de la dette en capital est de 655 K€ et votre collectivité a contracté sur 2018 et 2019 1570 K€ d’emprunts nouveaux.

Il ne nous semble pas opportun d’alourdir encore la dette sans un projet de budget permettant de se projeter vers un retour aux équilibres financiers ».

Il donne ensuite lecture d’un courrier adressé à la Mairie de Bellac par le même chargé des Collectivités Locales du Crédit Agricole, le 2 juillet 2019, sous l’ancienne mandature :

« Pour faire suite à notre entretien téléphonique de ce jour relatif à votre appel d’offre concernant un emprunt de 720 K€, je vous informe que nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse favorable.

L’examen des comptes administratifs 2018 et du budget 2019 motive notre décision.

Votre collectivité ne dispose pas d’une capacité d’autofinancement permettant de faire face au remboursement en capital de la dette actuelle.

La situation 2018 s’est certes améliorée en raison d’un supplément de dotations perçues mais reste encore fragile et vous avez contracté une dette nouvelle de 850 K€.

La prévision budgétaire 2019 sans doute prudente sur certains postes (011 chargés + 231 K) montre cependant une dégradation de l’autofinancement de votre collectivité alors que vous envisagez un nouvel emprunt de 940 K€ (720 K€ demandés).

Dans ces conditions d’analyse d’un présent difficile et d’un futur encore plus contraint selon vos chiffres, il ne m’apparaît pas possible d’alourdir l’endettement ».

 L’opposition demande un point de situation sur les lotissements.

Réponse : pour celui de Bellac, trois lots ont été vendus et trois restent à vendre.

 L’opposition demande des précisions sur Petites Villes de Demain.

Réponse : le marché couvert est toujours d’actualité ainsi que la rénovation d’un ilot en centre- ville, l’aménagement de l’hôtel des impôts en maison des services, la poursuite de l’aménagement des Côtes.

 L’opposition demande où en est la mutualisation de certains services.

Réponse : les dossiers avancent, pour le RAM, l’école de musique et la crèche.

 L’opposition demande confirmation que, compte-tenu des délais de l’étude sur les désordres à la piscine, celle-ci n’ouvrira pas cet été.19

Réponse : oui. En effet, il faut vider la piscine pour pouvoir faire l’audit, ce qui était impossible en hiver. Des essais ont été faits et n’ont rien donné.

Si les travaux s’élèvent à 100 000 €, on pourra les faire. S’ils se montent à 500 000 €, on ne pourra pas.

 L’opposition demande si le CCAS ira à la maison des services.

Réponse : la permanence du CCAS sera en mairie, à la place de l’actuel bureau de la police.

X- MOTION

14°) MOTION CONCERNANT LA SUPPRESSION D’UN POSTE

D’INFIRMIER-E DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE BELLAC

Madame Alice MAURY donne lecture de la motion proposée au conseil municipal :

Le rectorat de Limoges annonce la suppression d'un poste à temps plein d'infirmier-e pour le collège, le lycée professionnel, le lycée général et technologique : de 3 postes à temps plein actuellement répartis sur les 3 sites et les écoles du secteur, le territoire passerait à 2 postes à temps plein.

Or,

La structure des établissements de Bellac fait qu’ils devraient être prioritaires en ce qui concerne la présence d’un-e infirmier-e (circulaire n° 2015-119 du 10/11/2015 du Ministère de l’Éducation Nationale). En effet, les établissements secondaires possèdent tous un internat. De plus, le collège et les écoles de secteurs accueillent des classes de SEGPA (Section d’enseignement général et professionnel adaptée) ou d’Ulis (Unité localisée d’inclusion scolaire).

S’ajoute à cela la situation géographique des établissements. Nous sommes sur un territoire rural sur lequel les services de santé sont insuffisamment présents. Les urgences hospitalières sont au minimum à 30 minutes de nos écoles. L’infirmier-e scolaire devrait pouvoir favoriser l’accès aux soins pour les élèves et les faire bénéficier d’un suivi.

L’infirmier a un rôle d’écoute, de prévention et d’éducation à la santé tant physique que psychique. Cela demande une présence physique au quotidien pour instaurer une confiance avec les jeunes. Comment pourra-t-il exercer ces missions et être au bon endroit au bon moment s’il doit se déplacer d’un établissement à l’autre ?

Donc,

Les élus du Conseil Municipal de Bellac s’associent aux enseignants, CPE et parents d’élèves et demandent le maintien de 3 postes d’infirmier-e, un au lycée général et technologique, un au lycée professionnel et un inter-degré (collège et écoles).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.20

XI - DÉCISION

15°) COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le conseil municipal prend acte de la décision du 31 janvier 2023 par laquelle il est conclu un marché à bon de commande pour l’alimentation du restaurant scolaire pour l’année 2023 :

- Lot 1 – produits surgelés : SYSCO France - Paris pour un montant de 29 641,59 € HT,

- Lot 2 – produits laitiers : GUILMOT-GAUDAIS – Couzeix pour un montant de 6 729,28 € HT,

- Lot 3 – épicerie : EPISAVEURS – Cestas pour un montant de 11 744,11 € HT.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire communique au conseil municipal les informations suivantes :

- Création par l’Agence Régionale de Santé d’un poste pour l’antenne de Bellac de la maison des adolescents

Gestion par le Centre Hospitalier ESQUIROL

Hébergement à la Mission Locale

Recrutement en mai/juin.

Mise en fonctionnement septembre 2023.

- Implantation à Bellac de l’AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) pour former les 16/18 ans (obligation de formation).

Elle sera hébergée à la Maison des Associations.

- Opération « Les chasseurs de déchets » à l’initiative du conseil municipal des jeunes, Dimanche 30 avril 2023 après-midi.

Monsieur le maire donne également les informations suivantes :

Prochaines réunions :

- conseil municipal des jeunes et le conseil des sages le 30 avril pour l’opération « les chasseurs de déchets »,

- commission des finances le 30 mars,

- conseil municipal le 6 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 19.