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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Compte rendu du conseil municipal
du 17 octobre 2023.
Bretagne porte de Loire Communauté : instauration d’un fonds de concours de fonctionnement. 2023 – 050
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté a fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de 50% du montant réparti, soit une enveloppe 2023 de DSC de 314 026.00€.
Parallèlement, le Conseil communautaire a délibéré en faveur de l’instauration d’un fonds de concours de fonctionnement pour 2023 d’un montant de 314 026.00€.
Il est précisé les conditions réglementaires qui encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées :
1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.
2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, …) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation, …) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).
3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
La mise en place du Fonds de Concours en Fonctionnement sur 2023 est proposée comme suit: NOM DE LA COMMUNE Fonds de concours 2023
BAIN DE BRETAGNE 32 947 €
CREVIN 20 234 €
ERCÉ EN LAMÉE 17 163 €
LA NOÉ BLANCHE 13 965 €
PANCÉ 14 599 €
PLÉCHATEL 21 700 €
POLIGNÉ 14 104 €
TEILLAY 14 629 €
LA BOSSE DE BRETAGNE 11 837 €
CHANTELOUP 16 882 €
LA COUYERE 10 804 €
LALLEU 11 969 €
LE PETIT FOUGERAY 12 450 €
SAULNIERES 12 432 €
LE SEL DE BRETAGNE 12 859 €
TRESBOEUF 15 563 €
LA DOMINELAIS 15 854 €
GRAND FOUGERAY 14 054 €
SAINT SULPICE DES LANDES 15 266 €
SAINT ANNE SUR VILAINE 14 712 €
TOTAL 314 026 €
Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être versé qu’après délibération de l’ensemble des collectivités validant ce principe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
13 voix pour
Approuve l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2023, reposant sur une participation financière de la Communauté de communes aux frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, …) des équipements publics de la Commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. Convention RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Élèves en Difficultés) entre la commune de Retiers et la commune de La Bosse de Bretagne.
2023 – 051
Monsieur Le Maire informe que la commune doit signer une convention avec la commune de Retiers
concernant le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Élèves en Difficultés).
La convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
13 voix pour
Approuve la convention RASED entre la commune de Retiers et la commune de La Bosse de Bretagne.
Autorise M. Le Maire à signer la convention.
Contrat de maintenance des cloches de l’église.
2023 – 052
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que deux devis concernant le contrat de maintenance des
cloches de l’église de La Bosse de Bretagne ont été reçus en mairie.
M. Le Maire précise l’offre des entreprises au conseil municipal :
- Entreprise BODET de Trémentines propose une offre de 230.00€ HT (contrat d’une durée de 3ans).
- Entreprise MACÉ Alain de Trégueux une offre à 140.00€ HT (contrat d’une durée de 3ans).
Après avoir analysé les différents devis, M. Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide :
13 voix pour
De retenir l’Entreprise BODET de Trémentines pour un montant de 230.00€ HT.
Travaux de restauration de l’église Sainte Trinité : Lot N°1 Avenant N°1.
2023 – 053
VU le code de la commande publique,
VU le marché conclus concernant les travaux de restauration de l’église Sainte Trinité : réfection des voûtes et mise aux normes électrique avec les entreprises retenus pour les six lots suivants :
Lot N°1 : Installations de chantier – Échafaudages – Maçonnerie.
Lot N°2 : Charpente bois.
Lot N°3 : Paratonnerre - Révision Couvertures.
Lot N°4 : Electricité - Plomberie – Chauffage. Lot N°5 : Plâtrerie.
Lot N°6 : Peinture.
en application de la délibération du conseil municipal n°2022-044 du 25/10/2022 relatives à l’approbation du marché.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.
M. Le Maire informe le conseil que l’entreprise JOUBREL propose pour le lot N°1 « Installations de chantier
– Échafaudages – Maçonnerie » un avenant. Il faut prendre une décision concernant une plus-value et
moins-value, selon les modalités suivantes sans modification de prix :
Location échafaudage vertical, location de plancher intérieur, brossage et nettoyage des parements
des soubassements, compris aspiration :
Incidence financière plus-value + 14 441.00€ HT soit + 17 329.20€TTC.
Piochement des soubassements enduit en ciment, réalisation d’un dégrossis à la terre avec des fibres végétales, réalisation d’un enduit mince de finition à la chaux, badigeon au lait de chaux de finition.
Incidence financière moins-value – 15 366.44€ HT soit – 18 439.72€ TTC.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal délibère :
13 voix pour
Accepte de l’entreprise JOUBREL lot N°1
« Installations de chantier – Échafaudages – Maçonnerie » l’avenant N°1 : qui correspond à une moins-
value pour un montant - 925.44€ HT soit – 1 110.53€ TTC.
Autorise M. Le Maire à signer l’avenant N°1 ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Repas des Aînés.
2023 – 054
La commune de la Bosse de Bretagne organise un repas qu’elle offre aux personnes de plus de 65ans.
Ce repas cette année aura lieu le 28 octobre 2023, à la salle des fêtes de la commune.
Ce repas est également proposé aux personnes qui souhaitent participer pour accompagner un membre de
leur famille.
Le coût du repas est proposé à 24.00€ TTC par personne.
Après avoir entendu M. le Maire, le conseil municipal délibère :
13 voix pour
Accepte que ce repas des aînés soit proposé aux personnes qui souhaitent participer pour accompagner un membre de leur famille.
Fixe le prix à 24.00€ TTC.
Autorise M. Le Maire à encaisser les chèques et les déposer sur le budget primitif de la commune.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr