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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110842 w)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.37..
DELB-20110842 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENTS - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN–LE BODO, Adjoint.– Le Conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs avec plusieurs clubs sportifs définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Celles-ci prévoient le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement en fonction de différents critères.
Plusieurs clubs, dans le souci d’améliorer leurs échéances financières et éviter un déséquilibre de trésorerie, ont souhaité modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement pour la saison 2011 / 2012.
Dans cette perspective, il convient de passer un avenant avec l’entente sportive Montgaillard football, l’amicale laïque d’Aplemont, l’association sportive Sanvic Renaissance, le groupement gymnique Havre et Banlieue, le Centre nautique Paul Vatine et la société des régates du Havre.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20091066 du Conseil municipal du 14 décembre 2009 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 09 97 avec l’entente sportive Montgaillard football ;
VU la délibération n° 20110024 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 101 avec l’amicale laïque d’Aplemont basket-ball ;
VU la délibération n° 20110750 du Conseil municipal du 17 octobre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 111 avec l’association sportive Sanvic Renaissance ;VU la délibération n° 20110251 du Conseil municipal du 2 mai 2011 autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 11 76 avec le groupement gymnique Havre et banlieue ;
VU la délibération 20101008 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant les signatures de la convention d’objectifs n° 05 10 85 avec le Centre nautique Paul Vatine et n° 05 10 86 avec la société des régates du Havre ;
CONSIDERANT les demandes présentées par l’entente sportive Montgaillard football, l’amicale laïque d’Aplemont basket-ball, l’association sportive Sanvic Renaissance, le groupement gymnique Havre et banlieue, le Centre nautique Paul Vatine et la société des régates du Havre ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs 05 09 97 avec l’entente sportive
Montgaillard football ;
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 101 avec l’amicale laïque d’Aplemont ;
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 111 avec l’association sportive Sanvic Renaissance ;
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 11 76 avec le groupement gymnique Havre et banlieue ;
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 10 85 avec le centre nautique Paul Vatine ;
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 10 86 avec la société des régates du Havre ;
- de verser une subvention de 12 400 euros à l’entente sportive Montgaillard football (fournisseur n° 100900) représentant le premier acompte de la saison 2011 / 2012 ;
- de verser une subvention de 61 750 euros à l’amicale laïque d’Aplemont (fournisseur n° 100996) représentant le deuxième acompte de la saison 2011 / 2012 ;
- de verser une subvention de 8 750 euros à l’association sportive Sanvic Renaissance (fournisseur n° 104677) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012 ;- de verser une subvention de 30 375 euros au groupement gymnique Havre et banlieue (fournisseur n° 100664) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012 ;
- de verser une subvention de 7 200 euros au centre nautique Paul Vatine (fournisseur n° 112537) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012 ;
-de verser une subvention de 10 800 euros à la société des régates du Havre (fournisseur n° 100645) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission: F60M04
Montant de la dépense : 131 275 euros
Vote : adoptée à l'unanimité