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Arrêté - G468 circulation demenagement Mme CLOCHER Place de Metz 22 11 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G468 circulation demenagement Mme CLOCHER Place de Metz 22 11 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°468
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
_ sp -
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Mme Margot CLOCHER, en date du 14 novembre 2025 relative à son
déménagement 4 Place de Metz et la nécessité de stationner un camion de 20 m3 sur la voie de droite
de la Place (sens de circulation de Place de Metz à la Rue Thiers),
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin
d’assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison du déménagement, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la
voie de droite de la Place de Metz (sens de circulation de Place de Metz à la Rue Thiers) le 22 novembre
de 8h00 à 19h00. Pendant le déménagement, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les
emplacements de la Place situés sur cette portion.
ARTICLE 11 : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. Les services
techniques de la Commune déposeront les barrières le 21 octobre matin.
ARTICLE Il : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 14 novembre 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
nyle ire PEAU
Aû pétitionnaire
Mode de transmission : _ [] GX)