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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G473 stationnement pour demenagement Madame DE VILLELONGUE Place Gambetta le 30 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°473 ARRÊTÉS V1 VILLE DE ARRÊTÉ déLei e Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G517/2023, Vu la demande formulée par Madame DE VILLELONGUE en date du 21 novembre 2024 relative à un déménagement 11 Place Gambetta le 30 novembre 2024 et la nécessité de stationner des véhicules à proximité du bâtiment, Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER: En raison du déménagement, le stationnement de tous les véhicules, sauf ceux employés par Madame DE VILLELONGUE, sera interdit sur les 4 emplacements les plus proches du 11 Place Gambetta le 30 novembre 2024. ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie — Contacter Monsieur GOUNAUD au 06 10 51 57 43. ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique. ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 22 novembre 2024. La Maire, Rozenn ROUILLER. pyfé/ Notifiéle AS\A [Lo TU Au pétitionnaire ° à Mode de transmission : (\CX\)