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Arrêté - G398 circulation emmenagement 4B Place de Metz le 10 10 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G398 circulation emmenagement 4B Place de Metz le 10 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°398
ARRÊTÉS
/l
VILLE DE ARRÊTÉ
eo
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par Madame SCHARTLÉ relative à un emménagement au 4B Place de Metz et la
nécessité d'interdire la circulation des véhicules côté droit de la Place de Metz du vendredi 09 octobre
2026 à 18h00 au samedi 10 octobre 2026 à 14h00,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation 6516/2024,
Considérant qu'en raison de l'évènement, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison d’un emménagement 4B Place de Metz, la circulation des véhicules, sauf
ceux utilisés par Madame SCHARTLÉ, sera interdit du côté droit de la Place de Metz du vendredi 09
octobre 2026 à 18h00 au samedi 10 octobre 2026 à 14h00.
ARTICLE Il : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui bénéficiera d’un
prêt de barrières sous son entière responsabilité (barrières déposées par les services techniques de la
Mairie le 09 octobre 2026 matin).
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE _ VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 05 octobre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0O L'Adjoint délégué,
Didier POUGET
ral Notifié le oholt otc pétitionnaire ‘
Mode de transmission : [7 GX)