Arrêté - ARR ST 2025 349 tampon

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Arrêté - ARR ST 2025 349 tampon Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Arrêté - ARR ST 2025 349 tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Envoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 11/07/2025 S L O7

ID :013-211300975-20250710-ARR ST 2025 349-AR

SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE

Services Techniques Administratifs - Arrêté n° 2025-349 ST25/530

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules.

Le Maire de Saint-Martin de Crau,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2212-2,

Vu le Code de la Sécurité intérieure, et notamment l'article L.511-1,

Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L130-5, L325-2, 1411-1, R417-10 8 Il, 10° et R325-1,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82.213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22/07/82,

Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation

routière,

Vu l'arrêté municipal permanent n°2019-036 du 15 janvier 2019 portant règlement de voirie,

VU les conditions météorologiques exceptionnelles et les niveaux de vigilance annoncés (forte chaleur,

sécheresse, vent) augmentant fortement le risque d'incendie,

Considérant qu'il est nécessaire de restreindre l'accès à certaines zones à risque afin d'assurer la sécurité

des personnes et des biens ;

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, sur l'ensemble

du chemin d'istres à l'étang des Auines,

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de Peau de Meau,

Considérant l'obligation pour le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre, à la sûreté,

à la sécurité et à la commodité des passages dans les rues et les voies publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La circulation et le stationnement de tout véhicule est interdite sur l'ensemble du chemin d'istres à l'étang des Aulnes, sauf pour les véhicules de secours, les services de sécurité, les riverains et les ayants droits du jeudi 10 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 minuit.

ARTICLE 2 - Le stationnement de tout véhicule est interdit sur le parking de Peau de Meau du jeudi 10 juillet 2025 au mardi 15 juillet 2025 minuit.

ARTICLE 3 — Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément

à la loi. Les véhicules en infraction au présent arrêté pourront être mis en fourrière par les agents de la Police Municipale. Ces véhicules seront enlevés et entreposés à la société TDS, sise zone du Cabrau à Saint Martin de Crau.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en annulation, dans un délai de 2 mois à

compter de sa date de publication, devant le Tribunal administratif de Marseille sis 22/24, rue Breteuil -

13006 MARSEILLE. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Hôtel de ville — Place du Docteur Bagnaninchi- B.P. 50001 - 13558 St-Martin-de-Crau cedex Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.frEnvoyé en préfecture le 10/07/2025

Reçu en préfecture le 10/07/2025

Publié le 11/07/2025 S LGr

ID :013-211300975-20250710-ARR ST 2025 349-AR

SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE

ARTICLE 5- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la Directrice des Services Techniques,

Madame le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera transmise à M MORRA, adjoint au maire, délégué à la sécurité, et à Monsieur le Chef du Centre de secours de la Commune.

Fait à Saint-Martin de Crau, le 10 juillet 2025.

Par délégation du maire

Geoffroy MORRA

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