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Déliberation - DELIB58 2026 tampon
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB58 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
D Publié le 08/04/2026 S L C
ID :013-211300975-20260331-DELIB58 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline
- MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Caïhy - HAINY Isabelle - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et M. LAFUENTE Armand - ENDERLE Pairicia - GUIGUE Annie - - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : | 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote conire : /
Abstention : /
N° 58/26 — Adhésion de la commune au label « Ville Prudente »
Rapporteur : M. MORRA
Nomenclature : 7.10 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 ns É
ID :013-211300975-20260331-DELIB58 2026-DE
- _Vule Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121- 9:
- Considérant l'intérêt pour la commune de valoriser les actions de prévention de sécurité routière et de poursuivre le développement d'une politique locale de sécurité routière ;
- Considérant que le label « Ville Prudente » a pour objectif de valoriser les collectivités territoriales qui mettent en place des actions concrètes pour réduire le nombre d'accidents de la route sur leur territoire.
L'association Prévention Routière a créé le label « Ville prudente ».
Ce label distingue les collectivités investies dans la prévention et l'amélioration de la sécurité routière pour tous les usagers de la route. Il a également pour objectif de fédérer un réseau de collectivités engagées dans la lutte contre l'insécurité routière.
-__ Considérant que ce label est attribué pour une durée de trois ans. Il implique que la collectivité respecte les obligations prévues par le règlement et réponde aux critères de sélection établis.
- Considérant que la ville de St Matin de Crau a été labellisée Ville prudente le
18 novembre 2025; distinction qui vient récompenser les actions mises en œuvre au sein de la commune.
- Considérant que les collectivités lauréates du label « Ville Prudente » doivent s'acquitter de l'adhésion annuelle pour pouvoir en être titulaire.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l'assemblée générale de l'association Prévention Routière. Ce montant est déterminé par le nombre d'habitants de la collectivité selon l'INSEE.
Pour la ville de St Martin de Crau le montant de l'adhésion 2026 est fixée à 650 €. Cette
adhésion doit être payée chacune des 3 années à réception de l'appel de fondés.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Approuver l'adhésion de la commune au label « Ville Prudente » porté par
l'association Prévention Routière ;
2. Approuver le versement de la cotisation d'un montant de 650 € pour chacune des trois années d'adhésion :
3. Préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune;
4. Autoriser Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
cette adhésion et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nomenclature : 7.10 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Ci
Reçu en préfecture le 08/04/2026 S L
Publié le 08/04/2026 G
ID :013-211300975-20260331-DELIB58 2026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 31 mars 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 7,10 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
k FF Publié le 08/04/2026
ID :013-211300975-2026033 1-DELIBS8_2026-DE