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Compte-Rendu - CRDUCMDU16022022POURAFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCMDU16022022POURAFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
Département
d'Indre-et-Loire
Arrondissement
de
Chinon
Mairie
de
Saint
Nicolas
COMPTE RENDU
'
DE LA RÉUNION
de
Bourgueil
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
16
février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
du
mois
de
février
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
NICOLAS
DE
BOURGUEIL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
T1
février
2022,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GARCIA,
première
adjointe
« pour
le
Maire
empêché
» [conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-17
du
CGCT
}.
Etaient
convoqués
pour
le Conseil
Municipal
:
MM.
BERGER,
BUSTON,
DAUZON,
CARRÉ,
PELGER,
CHERRIÈRE,
MINIER,
LOBRY
et
MMES
GARCIA,
ORY,
HUET,
LEFEUVRE,
PICARD,
PLOOUIN,
COTTINEAU
Les
convocations
individuelles
comprenant
l'ordre
du jour
ont
été
transmises
par
écrit
aux
élus
le
11/02/2022,
et
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19/01/2022
a
été
transmis
par
écrit
aux
élus
le
15/02/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
11/02/2022.
Excusé
: Sébastien
BERGER
Représentés
: Alexandra
PICARD
donne
pouvoir
à
Brigitte
GARCIA.
Nadège
COTTINEAU
donne
pouvoir
à Jeannine
HUET.
Absente
: Laurence
PLOQUIN
arrive
au
point
3)Décisions
du
maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
1}
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Sur
la
proposition
de
Madame
la
première
adjointe,
le
secrétaire
de
séance
sera
Mme
Jeannine
HUET
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2}
DCM
n°2022-04
- Approbation
du
compte-rendu
du
19/01/2022
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Madame
la
première
adjointe
ouvre
la
séance
à
18
heures
30,
soumet
à
l'approbation
le
compte-rendu
de
la séance
du
dernier
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2022
{et
les
remarques
éventuelles},
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller.
Ce
procès-verbal
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3)
Décisions
du
Maire
et
des
adjoints
dans
le
cadre
de
leurs
délégations
de
signature
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-18
portant
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire, Vu
les
délibérations
n°
2020-40
et
n°2020-41
complémentaires
à
la
DCM
n°2020-18
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
arrêtés
n°
2020-24,
2020-25,
2020-26
et
2020-27
portant
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
aux
adjoints,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
ces
délégations,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes : Commande
publique :
Ë
Date
de
à
=
Objet/
s
:
Montant
N
signature
Signataire
DORE
Observations
Fournisseurs
TTC
Commande
Diagnostic
termites
ER
2022-009
19/01/22
SB
Publique
Ce
st Nicolas
DIAGNOSTICS
300.00
€
q
IMMOBILIERS
37
180€/mois
+
Commande
Formadeloceten
raison
2022-0710
19/01/22
SB
:
sanitaires
et
douche
LOXAM
-
Publique
ST
garantie dommage 326.52€
s
2
2022011
|21/01/22
SB
Éemmanee
Deeneurr Co
SPEIC
148.20 €
Publique
pour
les
classes
Commande
Renouvellement
EP
268.59
€EHT
2022-0712
24/01/22
SB
Publique
ÂtRete
7
SIEIL
NET
Commande
:
:
à
:
GIRAULT
2022-013
27/01/22
ED
Publique
Réparation
taille
haie
MOTOCULTURE
169.50
€
CO
nde
Bibliothèque-
2022-014
27/01/22
SB
.
Formation
pour
6
PMB
770.00
€
Publique
2
bénévoles Dépose
et
Formraande
remplacement
2022-0175
31/01/22
SB
|
tableau
du
ANTONYROYER
3
120.00
€
Publique
.
laboratoire
de
la
boulangerie
Vidange
boite
de
vitesse
et
pont
AR
Vidange
pont
AV
et
2022-016
| 03/02/22
ED
commande
réducteurs AV
OUVRARD
782.87 €
Publique
5
:
TOURAINE
Filtres
hydrauliques
sur
tracteur
NEW
HOLLAND
Commande
Filtres
pour
tracteur
OUVRARD
PU
SOU
_.
Publique
NEW
HOLLAND
TOURAINE
196.27
2022-018
|
04/02/22
SB
commance
Balayage
2022
AB
SERVICE
5 478.00
€
Publique Conrad
Abonnement
de
2022-019
04/02/22
SB
à
transmission
de
LUMIPLAN
216.00
€
Publique
/
données
annuel
Écran
Plaque
pour
signaler
2022-020
08/02/22
SB
Publiaue
subv
rénovation
37
DE
CREATION
252.00
€
q
mairie
Remplacement
2022-021
|
09/02/22
GB
Commande
|
Chauffe-eau
logt 38,
DEBERNARD
758.75
€
Publique
.
HABITAT
av
St Vincent
Installation
sirène
b
Commande
supplémentaire
sur
2022-022
10/02/22
SB
Publique
système
d'alerte
PPMS
VN/
SM
ELEC
756.00
€
de
l'école
Tornade-remise
en
2022-023
|
11/02/22
GB
CARMEN
L
SRE sean
VN/ SM ELEC
3 125.16 €
Publique
électrique
des
locaux
techniques
Tomade-Travaux
2022-024
|
11/02/22
GB
Commande”
|| plétrerie et Peinture
| CHASLE-BOSTEAU
5 840.70 €
Publique
dans
ateliers
communaux
1
Remplacement
sur
2022-025
11/02/22
SO
:
armoire
froide
Foster
BENARD
SAS
423.07
€
Publique
- joint
de
porte
Décision
:
N°
des
décisions
inscrites
au
registre
ee
Signataire
Motif
Entités
ER
des
délibérations
9
Achat
concession
GEORGET
Véronique
2022-01
16/12/2021
SB
cimetière
909
100,00
€
KO07 4)
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
4.1)
DCM
n°2022-05
- Prise
en
charge
des
frais de
déplacement
aux
agents
La
première
adjointe
rappelle
à
l'assemblée
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer,
pour
les
besoins
du
service.
Les
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Dès
lors
que
ces
frais
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
réglementaires
et
autorisés
par
l'autorité
territoriale,
c'est-à-dire
que
l'agent
est
en
possession
d'un
ordre
de
mission
l'autorisant
à
se
déplacer,
dans
l'exercice
de
ses
missions,
et
le
cas
échéant
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
leur
indemnisation
constitue
un
droit
quel
que
soit
le statut
de
l'agent
{fonctionnaire,
contractuel
de
droit
public,
contractuel
de
droit
privé
....).
La
gestion
des
frais
de
déplacements
dans
les
collectivités
territoriales
est
déterminée
par
le décret
du
19
juillet
2001.
Ce
texte
renvoie
à
la
réglementation
applicable
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
figurant
dans
les
décrets
du
3 juillet
2006
et
du
28
mai
1990
partiellement
abrogé.
Le
décret
n°2007-
23
du
5 janvier
2007
prévoit
notamment
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à
titre
obligatoire
sur
le
montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission
en
matière
d'hébergement.
Il appartient
à
la
collectivité
et
notamment
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
sa
propre
politique
en
la
matière,
dans
les
limites
de
ce
qui
est
prévu
au
niveau
de
l'Etat
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
I est
donc
proposé
de
se
prononcer
sur
ce
point.
Vu
le
déplacement
engendré
par
la visite
du
sénat
le
TT janvier
2022,
Madame
la
première
adjointe
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
DÉCIDE
de
rembourser
à
l'agent
le
montant
du
billet
de
train
et
à
titre
exceptionnel
à
M.
le
Maire
qui
a
avancé
le
billet
de
train
pour
l'autre
agent.
4.2)
DCM
n°2022-06-
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et cérémonies
» - Délibération
de
principe
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
D.167-19,
Vu
le
décret
n°2016-33
du 20
janvier
2016
fixant
la
liste
des pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
et
des
établissements
publics
de
santé,
Considérant
que
la
nature
relative
aux
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
» revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Il est
désormais
demandé
aux
Collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption
par
le
Conseil
Municipal
d'une
délibération
de
principe
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
».
Vu
la
demande
du
comptable
PUBIIC,
Il est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes
:
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services
[locations
de
vaisselles...),
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
(vœux,
8
Mai,
fête
des
mères,
14 Juillet,
T1
Novembre,
marché
de
Noël,
Octobre
Rose,
inaugurations,
évènements
et/ou
associatifs
(école
de
musique
: master
class,
audition/bibliothèque
/
animations),
culturels
et sportifs...)
tels
que,
par
exemple
les
fournitures
décoratives,
les jouets,
friandises,
location
de
vidéo projecteur,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
-_
Les
fleurs
et
gerbes,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
notamment
lors
des
mariages,
naissances,
décès,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles,
-_
Le
colis
de
fin
d'année
au
agents
municipaux
et
aux
ainés,
-
Le
règlement
des
prestations
d'animations,
de
spectacles,
de
services
et
autres
frais
liés
à
ces
activités
où
contrats
[SACEM...),
-
Les
concerts,
manifestations
culturelles,
location
de
matériel
{podiums,
chapiteaux...)
-
Le
feu
d'artifice,
son
animation,
les
repas
des
bénévoles
et
artificiers
-
Les
cartes
de
vœux,
-
Les
écharpes
tricolores
pour
le
maire
et
les
adjoints,
-_
Frais
de
nourritures
liés
aux
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
où
valoriser
les
actions
municipales
{repas
du
Cerf...),
-_
Toute
dépense
de
restauration
offerte
à
des
bénévoles
liés
à
un
évènement
climatique
(inondation,
incendie,
tempête,
tornade...
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
première
adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
- _
DÉCIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» dans
la
limite
des
crédits
alloués
au
budget
communal.
MARCHÉ
PUBLIC
4.3)
DCM-n°2022-07
- Marché
public
relatif à la consultation
du
diagnostic
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à la tornade
du
19 juin
2021
pour
la reconstruction
de
l'église,
de
la salle des
fêtes,
de
la
bibliothèque
et
des
ateliers
municipaux
Vu
la
délibération
n°2021-76
en
date
du
21
octobre
2021
qui
modifie
la
délégation
du
Maire
« dans
le
cadre
des
travaux
liés
aux
dégâts
occasionnés
par
la
tornade
du
19 juin
2021
», il n'est
pas
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
spécifique.
Ainsi,
ce
point
est
annulé.
FINANCES
4.4)
DCM
n°2022-07
- Demande
de
dotation
spécifique
dédiée
à la rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2022
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
salle
des
fêtes
et
bibliothèque
suite
à
la tornade
Le
Conseil
Municipal,
AU
vu
du
plan
de
l'estimation
prévisionnelle
présentée
par
l'ADAC
37
concernant
l'amélioration
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
bibliothèque
suite
à
la
tornade
du
19 juin
202,
située
3,
rue
du
Clos
Caslot
qui
seront
prévus
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
et
qui
peut
bénéficier
de
la
dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2022.
Vu
l'estimation
de
prise
en
charge
par
l'assurance
attendue
à
hauteur
de
702
000,00
€,
Vu
la
construction
d'une
halle
photovoltaïque
prise
en
charge
par
l'ENR
Centre
estimée
à
352
000,00
€
HT,
Vu
l'article
L 2334-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
programme
communal
rentre
dans
la
catégorie
d'investissements
pouvant
bénéficier
de
la
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2022, Vu
la
consultation
en
cours
pour
retenir
l'architecte
qui
sera
en
charge
d'effectuer
le
diagnostic
des
travaux
de
reconstruction
de
l'Eglise,
de
la
Salle
des
fêtes
et
de
la
bibliothèque
liés
à
la
tornade
du
19
juin
2021
que
la
commune
a
subi,
Madame
la
première
adjointe
propose
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2022,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
bibliothèque.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
arrêté
à
2
144
000,00
€
HT
incluant
le
diagnostic
de
MO,
la
MO,
le
CSPS,
le
CT,
les
études
et
les
annonces
de
MP
avec
des
travaux
d'aménagement
éligibles
de
697
000,00
€
HT,
le
financement
de
l'opération
s'établissant
ainsi
:
Sources
Libellé
Montant
Taux
Fonds
propres
18
150,00
0,85%
Emprunt
300
000,00
1.329
9%
Sous-total
autofinancement
318
150,00
14,84
%
ENR
Centre
Prise
en
charge
de
la
halle
photovoltaïque
352
000,00
16,42
Assurance
AREAS
Remboursement
d'assurance
espéré
702
000,00
32,74
%
Sous-total
de
prise
en
charge
1054
000,00
€
49,16
%
Etat
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
557
600,00
€
26,00
%
thermique
des
bâtiments
publics
sollicitée
Conseil
départemental
Fonds
Départemental
de
Solidarité
Rurale
174
250,00
€
8.13%
2022
à
solliciter
Fonds
de
concours
Appel
à
projets
sobriété
énergétique
des
ä
bâtiments
publics
du
SIEIL
à
solliciter
HONOR
LE
2
Sous-total
subventions
publiques
771
850,00
€
36,00
%
TOTALHT
2
144
000,00
€
100,00
%
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
ADOPTE
l'opération
de
réaménagement
de
la
salle
des
fêtes
et
bibliothèque
suite
à
la
tornade
incluant
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2022
et
les
modalités
de
financement.
- __
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
-__
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
-__
DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
de
l'État
au
taux
le
plus
élevé,
au
titre
de
la
Dotation
spécifique
dédiée
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publics
2022
du
coût
estimé
du
projet,
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
salle
des
fêtes
et
de
la
bibliothèque.
-__
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
adjoint
en
cas
d'empêchement
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération.
Les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2022,
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
et
d'un
emprunt.
5)
Dates
à
retenir
:
-
Lundi
21
février
à
la
CCTOVAL
:Comité
syndical
du
SMIPE
à
18h
-
Mardi
22
février
devant
la
mairie
:SMBAA
ripisylve
sur
le
Lane
à
9h30
-
Mardi
22
février
au
PLN
:AG
du
Pays
Loire
Nature
à
14h30
-
Mardi
22
février
à
la
CCTOVAL
:Conseil
communautaire
à
19h
-
Mercredi
23
février
à
la
Maison
des
vins
de
Bourgueil
:AG
de
Com'une
image
à
20h
-
Lundi
28
février
à
la
SDA
:Réunion
BMA
avec
l'atelier
GAMA
à
T6h
-
Jeudi
10
mars
à
la
salle
de
boules
des
Bons
Amis
:AG
du
syndicat
des
vins
à
18h
-
Lundi
14
mars
à
la
SDA
:CCID
à
10h
-
Mercredi
16
mars
à
l'ancienne
garderie
:réunion
de
travail
à
18h30
-
Lundi
21
mars
en
journée
:début
de
démolition
de
l'ancien
théâtre
de
l'école
privée Pour
rappel
:tous
les
mardis
à
10h
:réunion
de
chantier
pour
les
travaux
de
la
mairie
6)
Rappel
de
la
prochaine
réunion
Conseil
Municipal
:
-
Mme
là
première
adjointe
informe
que
la
date
du
prochain
conseil
municipal
est
fixée
au
mercredi
23
mars
2022
à
18h30
dans
la
salle
de
l'ancienne
garderie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la
première
adjointe
lève
la
séance
à
19
heures
25.
La
première
adjointe,
Brigitte
GARCIA “mn
te
he
LE
KSESDRET