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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2018
unknown - RPQS+
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (unknown - RPQS+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
©
Disdème
ingénierie
&
MAP
/SMDE
24
sur le prix et la qualité du service public
Disponible en mairie de TERRASSON-
Extrait du rapport annuel 2016 )
LAVILLEDIEU
E
TERRITOIRE
EXPLOITATION
PRODUCTION
DISTRIGUTION
QUALITÉ
La feuille d'information OUEST RU TE
2016 =
Le service d'eau potable du Siaep du Perigord Est regroupe les
communes de : ARCHIGNAC, AUBAS, AURIAC-DU-PERIGORD,
AZERAT, BADEFOLS-D'ANS, BEAUREGARD-DE-TERRASSON,
BOISSEUILH, CHATRES, CHAVAGNAC, CHERVEIX-CUBAS,
CHOURGNAC D'ANS, COLY, CONDAT-SUR-VEZERE, CUBLAC,
GABILLOU, GRANGES-D'ANS, GREZES, HAUTEFORT, JAYAC,
LA BACHELLERIE, LA CASSAGNE, LA CHAPELLE-SAINT-JEAN,
LA FEUILLADE, LADORNAC, LE LARDIN-SAINT-LAZARE, LES
COTEAUX PERIGOURDINS, LES FARGES, NADAILLAC,
NAILHAC, PAULIN, PEYRIGNAC, SAINTE-ORSE, SAINT-
RABIER, SAINT-RAPHAEL, SALIGNAC-EYVIGNES, TEILLOTS,
TEMPLE-LAGUYON, TERRASSON-LAVILLEDIEU, TOURTOIRAC
et VILLAC.
La collectivité a la maîtrise des investissements et la propriété des
ouvrages.
Sur les services en affermage, VEOLIA - CEO a la responsabilité
du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la
permanence du service.
L'eau est distribuée à 9 565 abonnés (+0,90 % par rapport à 2015)
« Des ressources propres à la collectivité pour un volume
total de 2 262 399 m° :
- 9 Forages, 1 Puits simple, 2 Sources, 1 Prélèvement d'eau de
surface,
“" Des importations de 5 collectivités voisines d’un volume
total de 292 543 m° :
En 2016 les abonnés domestiques ont consommé 995 228 m*? soit
en moyenne 98 litres par habitant et par jour et les abonnés
industriels où gros consommateurs 72 641 m°, soit un total de
1 067 869 m° (+0,49 % par rapport à 2015).
Par ailleurs, un volume total de 699 891 m° a été exporté vers des collectivités voisines.
Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en
eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des
réservoirs, ….}, le rendement du réseau était de 70,2 % en 2016
(il était de 71,0 % en 2015).
Le bilan fourni par l’'ARS indique que l’eau de la collectivité est de
bonne qualité.
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un
prix au m* consommé.
ll varie d’une commune à Fautre (voir détall dans le rapport).
Au total, un abonné domestique consommant 120 m° payera
en moyenne 354,40 € (sur la base du tarif du 1° janvier 2017,
toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,95 mm’, 0,24 %
par rapport à 2016.
Fer er moñtant, 36,00 % reviennent à l'exploitant pour l'entretien et
onhement, 43,91 % reviennent à la collectivité pour les
‘erhents et les taxes s'élèvent à 20,09 %.
A A ra
SIAEFP DU
PERIGORD EST
41 communes adhérentes
100%
80%
60%
40%
20%
0%
32=C
HLOCAL ns IMPOF
mPERTES
mCONSOMME
ml
2074 2015 2016
Rendement du réseau
Ÿ BEXPLOITANT
CSSS MCOLLECTIVITE
TAXES
Répartition des montants collectés
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
SIAEP DU PERIGORD EST
Prix & Qualite service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC
UD
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2016
présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
(D A 101101
2016 Lu le 19 juin 2017 Accusé de réception en préfecture 024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU Date de télétransmission : 30/06/2017 Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
Æ CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC. 3
= ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE siens 3
= CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE seems 3
H PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... esesssnnnsssssrssses 4
= CONVENTIONS D’IMPORT OÙ D’'EXPORT snsiisssssssscrerennnnneeeneneneneneesesesenee 4
H NOMBRE D’ABONNEMENTS sssesssmmnenaesaeeenonremenseeonmmnneesrnnsenseeeesennneeccesenseenneentee 5
= RESSOURCES EN EAU susseecerecenesssacecnnnnneneresenesmmmmmmneneneeeeeeeenennenneeeeeeeeeeneseeasnneeeeeneeteee 8
= VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS si iscceennnrresessaesesnnnnnnnneenereeeeeeennessse 10
E LONGUEUR DU RESEAU .uccccccosccnnnereseccennesseseeeneneeseeneeneecenereseenasneeecmeeeeneesesserreeneee 12
TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC ss 13
E FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR .csssssssscrrerresssssrrecenererenessneeeeeereseenesseesneressseee 13
= FRAIS D'ACCES AU SERVICE. uscscccnnnnneresoesvmmmmnmmnnenneneeeeeeenmnnseseneeeeeeeeeesenonnenereneseeee 14
= PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE sus accesennnnrcesseesesennnnnnnneeenerereeesesesenee 14
E LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION... 15
= EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007 16
EH LE PRIX DE L'EAU YŸ COMPRIS REDEVANCE POLLUTION sis 17
= EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007 18
= LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION... nn sssesssnnnnsse 19
EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007 20
M RECETTES D'EXPLOITATION srrrnnrrnennneennnnncccncccnessensnnnneeenéeeeececccnreeneseeesennnnnes 22
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE … 24
M QUALITE DE L'EAU iennereeeneeeneeeneeenennneeneneeenenent 24 H PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU. renssesnnnnssssss ss esennnnnnenesenereeeeeeennesee 25 B CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ss 26
= PERFORMANCE DU RESEAU..nnroccsacscnnnnneneerepesevaraneceennoppeneenenneecnnnsesenssecseeenensnnnnr nee 31
= RENOUVELLEMENT DES RESEAUX sus semmmmeeennrsneeeeeeennnneeneesnneeeenneneseeennnneeeee eee 36
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE... 37
= TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L'EXERCICE ss esse 38
M BRANCHEMENTS EN PLOMB .unnnnnsscoccecsenscrseseesecenenenesnssesseeesenessascneneeenseeeeeessenerees 39
= ÉTAT DE LA DETTE .nrnrreusssnenecenuaanseneeneeenenesesececeeeerrcssoneeeneeneneeésenneneeseneeeeeeeseeeeeeeee tee 40
SYNTHESE DES INDICATEURS DES SERVICES … 41
= SECTEUR CAUSSE DE TERRASSON nn rsrrrrrnnnnreresernnenreneeneneennes 4i
= SECTEUR DE LA REGION DE CONDAT ......isssneesserernnnnse 41
= SECTEUR HAUTEFORT ET SAINTE ORSE.......... serres 41
= SECTEUR SMPEP DE TERRASSON ss srssssrenneeeernssnne 42
= GLOBAL.sccccccecececccacssceecemeeeeeensessmememmmmme eee nennnnnnnnee ne neennnnnnente teens eee n see 42
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix& Qualite FER EDEN = Caractérisation
technique
LE service Are
NM ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE
Le SIAEP DU PERIGORD EST regroupe les communes de ARCHIGNAC, AUBAS,
AURIAC-DU-PERIGORD, AZERAT, BADEFOLS-D'ANS, BEAUREGARD-DE- TERRASSON, BOISSEUILH, CHATRES, CHAVAGNAC, CHERVEIX-CUBAS, CHOURGNAC D'ANS, COLY, CONDAT-SUR-VEZERE, CUBLAC, GABILLOU,
GRANGES-D'ANS, GREZES, HAUTEFORT, JAYAC, LA BACHELLERIE, LA
CASSAGNE, LA CHAPELLE-SAINT-JEAN, LA FEUILLADE, LADORNAC, LE
LARDIN-SAINT-LAZARE, LES COTEAUX PERIGOURDINS, LES FARGES,
NADAILLAC, NAILHAC, PAULIN, PEYRIGNAC, SAINTE-ORSE, SAINT-RABIER, SAINT-RAPHAEL, SALIGNAC-EYVIGNES, TEILLOTS, TEMPLE-LAGUYON, TERRASSON-LAVILLEDIEU, TOURTOIRAC et VILLAC.
La compétence eau potable est découpée en 4 services :
- Secteur CAUSSE DE TERRASSON : concerne les communes de ARCHIGNAC,
JAYAC, LA CASSAGNE, LA FEUILLADE, LADORNAC, LES COTEAUX
PERIGOURDINS, NADAILLAC, PAULIN, SALIGNAC-EYVIGNES et TERRASSON- LAVILLEDIEU
- Secteur DE LA REGION DE CONDAT : concerne les communes de AUBAS,
AURIAC-DU-PERIGORD, AZERAT, BEAUREGARD- DE-TERRASSON, CHATRES, CONDAT-SUR-VEZERE, LA BACHELLERIE, LA CHAPELLE-SAINT- JEAN, LE LARDIN-SAINT-LAZARE, LES FARGES, NAILHAC, PEYRIGNAC, SAINT-RABIER et VILLAC
- Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE : concerne les communes de
BADEFOLS-D'ANS, BOISSEUILH, CHERVEIX-CUBAS, CHOURGNAC D'ANS, GABILLOU, GRANGES-D'ANS, HAUTEFORT, NAILHAC, SAINTE- ORSE, SAINT- RAPHAEL, TEILLOTS, TEMPLE-LAGUYON et TOURTOIRAC
- Secteur SMPEP DE TERRASSON : concerne les communes du secteur CAUSSE
DE TERRASSON, La COMMUNAUTE D'’AGGLOMERATION DE BRIVE (commune de
CUBJAC) et la commune de TERRASSON
Le présent rapport fait une synthèse des données de l’ensemble des services.
5 CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA - CEO en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1°" janvier 2011. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2022.
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA - CEO en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1° janvier 2009. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2020.
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA - CEO en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1° janvier 2012. La durée du contrat est de 12 ans. || prend fin le 31 décembre 2023.
Le principal avenant au contrat est le suivant :
Avenant n°_| Date .__ Objet :
1 07/01/2013 Mise en conformité de l'article 7.2 du contrat d'affermage.
Rapport annuel Compte de renouvellement.
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix F Secteur SMPEP DE TERRASSON : Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société VEOLIA - CEO en
vertu d'un contrat ayant pris effet le 1°" janvier 2011. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2022.
5H PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Secteur CAUSSE DE TERRASSON, Secteur DE LA REGION DE CONDAT, Secteur
HAUTEFORT ET SAINTE ORSE et Secteur SMPEP DE TERRASSON :
Les prestations confiées à la société VEOLIA - CEO sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et E entretien des installations, relève des compteurs =
Gestion des abonnés _ | accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
| Mise en service _ AI des branchements
_ Entretien | des branchements, des clôtures
Renouvellement Cuves métalliques, des branchements, des canalisations <6m, des compteurs, éclairage extérieur des ouvrages et sites, matériel de télégestion
et capteurs, Mobilier, Ouvrages métalliques, menuiserie, serrurerie,
huisserie, vannes et accessoires hydrauliques, Vitrerie
La collectivité prend en charge :
| Renouvellement | des canalisations, des clôtures, du génie civil |
… CONVENTIONS D’'IMPORT OÙ D’EXPORT
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
Convention Cocontractant
Convention d'Export Permanent PAZAYAC
Convention d'Import Permanent SIAEP DU PERIGORD EST - Secteur SMPEP DE TERRASSON
Convention d'Import/Export Permanent SIAEP DU PERIGORD NOIR - Secteur SAINT-VINCENT-LE- PALUEL
Convention d'Import/Export COLLECTIVITES VOISINES {LARCHE
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
d'Export - Territoire n
Permanent -T n°2
Permanent P - Secteur
Permanent
d'import
d'Import
d'Import Permanent
Ranpoort annuel Rappo
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE ;
Convention Cocontractant
Convention d'Export Permanent SIAEP DU NORD EST PERIGORD - Secteur EXCIDEUIL
Convention d'Import Permanent SIAEP DU PERIGORD EST - Secteur DE LA REGION DE CONDAT
Convention d'Import Permanent SIAEP DE LA VALLÉE DU MANOIRE
Secteur SMPEP DE TERRASSON :
Convention d'Export Permanent Y
Convention d'Export Permanent SIAEP DU - Secteur
d'Export [EU
H NOMBRE D’ABONNEMENTS
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
Abonnements 2015 2016 | Varlation
Nombre d'abonnements domestiques 2817 EL 2865 +1,70 %
Nombre d'abonnements non
domestiques Nombre total d'abonnements
2817 2 865 +1,70 %
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
Abonnements 2015 2016 | Variation
| Nombre d'abonnements domestiques 4 280 4312 | +0,75 %
Nombre d'abonnements non 17 15 | -11,76 %
domestiques
Nombre total d'abonnements 4 297 4 327 +0,70 %
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
Abonnements 2015 2016 Variation
Nombre d'abonnements domestiques | 2351 | 2361 | +0,43 %
Nombre d'abonnements non 15 12 -20,00 %
domestiques Al
Nombre total d’abonnements | 2366 | 2373 | +0,30 %
Secteur SMPEP DE TERRASSON :
Abonnements 2015 2016 Variation
Nombre d'abonnements domestiques | _! ni
Nombre d'abonnements non
domestiques
Nombre total d'abonnements |
Total :
Abonnements 2015 2016 Variation
Nombre d'abonnements domestiques 9448 | 9 538 +0,95 %
Nombre d'abonnements non 32 27 15,63 %
| domestiques
Nombre total d'abonnements 9 480 9 565 +0,90 %
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au
titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l’article L. 213-10-3
du code de l’environnement.
Rapport annuel
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix & Qualité
Rapport annuel
Évolution du nombre total d'abonnements
12 000
10 000 :
8 000 Ge
6 000 -
4 000 -
2 000 :
* + + Fr +: : , Li
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
e Répartition des abonnés par commune
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
ARCHIGNAC 201
BORREZE 4
CHAVAGNAC 205
GREZES 102
JAYAC 103
LA CASSAGNE 108
LA DORNAC 242
LA FEUILLADE 363
NADAILLAC 237
PAULIN 139
SALIGNAC-EYVIGNES 728
TERRASSON-LAVILLEDIEU 433
Total des abonnés 2 865
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
AUBAS 20
AURIAC-DU-PERIGORD 268
AZERAT 312
BEAUREGARD-DE-TERRASSON 406
CHATRES 133
CONDAT-SUR-VEZERE 479
LA BACHELLERIE 545
LA CHAPELLE-SAINT-JEAN 66
LE LARDIN-SAINT-LAZARE 959
LES FARGES 169
NAILHAC 85
PEYRIGNAC 306
SAINT-RABIER 356
VILLAC 223
Total des abonnés 4 327
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 2
Prix & Qualité
Rapport annuel
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
BADEFOLS-D'ANS
BOISSEUILH
CHERVEIX-CUBAS
CHOURGNAC
GABILLOU
GRANGES-D'ANS
HAUTEFORT
NAILHAC
SAINTE-ORSE
SAINT-RAPHAEL
TEILLOTS
TÉMPLE-LAGUYON
TOURTOIRAC
Total des abonnés
309
85
418
90
133
609
142
289
90
87
30
50
2373
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
5 RESSOURCES EN EAU
e Points de prélèvement
Ouvrage Service | Débit Prélèvement | Prélèvement | Variation
nominai 2015 [m°] 2016 [m“l 2015/2016
[m‘/h] |
Forage N°1 de Peyrenègre LA DORNAC LA ÉAURRE DE 25 69 983 43141 | -38,36 %
ÉRIC | ÉRRASEON
Prélèvement en nappe souterraine — | |
Forage N°2 de Peyrenègre LA CASSAGNE |Secteur | 30 65 034 45 731 | -29,68 %
Prélèvement en nappe souterraine CAUSSE DE
: [TERRASSON | () |
Puits de captage Canteranne BORREZE |Secteur | 20 63 014 71715 | +23,33%
Prélèvement en nappe d'accompagnement |CAUSSE DE
_ {TERRASSON _1L= |
Source de Malmont SALIGNAC-EYVIGNES |Secteur | 20 | 16138 | 17993 | +11,40%
Prélèvement en nappe souterraine CAUSSE DE | |
TERRASSON | = _|
Prise en rivière le Coly (en secours) de Secteur DE 125
Redonde Basse CONDAT-SUR-VEZERE [LA REGION
Prélèvement d'eau de surface IDE CONDAT_ | | |
Forage 2 de Redonde Basse CONDAT-SUR: Secteur DE | 60 269 631 316 873 | +17,52 %
VEZERE LA REGION
Prélèvement en nappe souterraine [DE CONDAT _{ |
Forage 2B de Redonde Basse CONDAT- |Secteur DE 150 116 081 117 976 +1,83 %
SUR-VEZERE LA REGION
Prélèvement en nappe souterraine IDE CONDAT |" |
Forage de Charnaillas LA BACHELLERIE |Secteur DE 100 309 306 | 299910 -3,04 %
Prélèvement en nappe souterraine LA REGION
[L_ IDE CONDAT | —} — _
Forage de Rougerie N°1 (surface) Secteur 70 126 060 124 400 1,32 %
TOURTOIRAC HAUTEFORT
Prélèvement en nappe souterraine ET SAINTE
ORSE | ne | | _Il
Forage de Rougerie N°2 {Profond) Secteur 70 156 260 122891 | -21,35%
TOURTOIRAC HAUTEFORT |
Prélèvement en nappe souterraine ET SAINTE
= ORSE : ll |
Source Les Michauds SAINTE-ORSE Secteur 90 648 125933 | +38,93 %
Prélèvement en nappe souterraine HAUTEFORT
ET SAINTE
: ORSE — |
Forage N°1 B66 de Coly COLY | Secteur 150 453 810 507 769 | +11,89 %
Prélèvement en nappe souterraine SMPEP DE
/TERRASSON | Î on
Forage N°2 B104 de Coly COLY Secteur 200 625898 | 610 386 -2,48 %
Prélèvement en nappe souterraine SMPEP DE |
TERRASSON | | |
Total des prélèvements [m°] | U __|_2361 863 2410718 | +207% |
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 e /mportations d'eau
Import depuls | Service | Importé en | Importé en
2015 {m:] 2016 [m°]
SIAEP DU PERIGORD NOIR - Secteur SAINT-VINCENT- _ /Secteur
LE-PALUEL CAUSSE DE
| ___ITERRASSON |
MONTIGNAC Secteur DE
LA REGION |
| DE CONDAT
SIAEP DE LA VALLEE DU MANOIRE Secteur DE 2152 | 2 467 LA REGION
k DE CONDAT
THENON Secteur DE LA REGION
[DE CONDAT |
SIAEP DU PERIGORD EST- Secteur DE LA REGION DE Secteur 2 008 CONDAT HAUTEFORT
ET SAINTE
ORSE |
4
e Volumes produits
Ouvrage Service Capacité de|Production| Production | Variation |Rendement
production | 2015 [m1 ! 2016[m°] | 2015/2016 | de l’usine
| Em) 2016
Station de pompage de Peyrenègre LA Secteur 117 898 92 470 -21,57 % 104,05 %
CASSAGNE CAUSSE DE F
TERRASSON
Puits de captage Canteranne BORREZE |Secteur | 400 | 63014 77715 | +23,33% | 100,00 %
Prélèvement en nappe d'accompagnement CAUSSE DE
_ TERRASSON JL 1
Source de Malmont SALIGNAC- Secteur 400 16 138 17993 | +11,49% } 100,00 %
EYVIGNES CAUSSE DE
Prélèvement en nappe souterraine ___ [TERRASSON | l _|
Prise en rivière le Coly (en secours) de |Secteur DE LA 2 500 0,00 %
Redonde Basse CONDAT-SUR-VEZERE |REGION DE
Prélèvement d'eau de surface __ JCONDAT | __| !
Station de pompage de Redonde Basse |Secteur DE LA | 358 028 | 382745 | +6,90% | 88,02%
CONDAT-SUR-VEZERE REGION DE
____{CONDAT | | |
Forage de Charnaillas LA BACHELLERIE [Secteur DE LA 1800 | 309 306 299 910 -8,04% | 100,00 %
Prélèvement en nappe souterraine REGION DE
CONDAT __! | |
Station de Pompage TOURTOIRAC Secteur 280 119 247 291 | -11,72% | 100,00 %
HAUTEFORT
ET SAINTE
| ORSE | [ |
Source Les Michauds SAINTE-ORSE |Secteur | | 90648 125933 | +38,93% | 100,00 % Prélèvement en nappe souterraine HAUTEFORT |
ET SAINTE
ORSE EL | |} _— |
Station de reprise de Coly COLY Secteur 987 912 | 1018 342 | +3,08% | 91,07 %
Refoulement | SMPEP DE |
__- (TERRASSON _| |
e Total des volumes d'eau potable
Total des ressources [m‘] 2015 2016 | Variation Répartition
des
ressources
(2016)
Ressources propres 2223 063 |2262399 | +1,77 % | 99,9 %
importations A | 4160 | 2467 | -40,70 % |01%
Rapport annuel Total général 2227223 | 2264 866 +1,69 %
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 e Evolution des volumes d’eau potable produits et importés
3 000 000 ;
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
Volume
[m*]
500 000
0
2005 2006 2007 20 08 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
M VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS
Volumes [m°] 2015 2016 Variation
Volume produit 2 223 063 2 262 399 +1,77 %
Volume importé 4 160 2 467 -40,70 %
Volume exporté - 665 246 - 699 891 +5,21 %
Volume mis en distribution 1 561 977 1 564 975 +0,19 %
Volume vendu aux abonnés domestiques 984 637 995 228 +1,08 %
Volume vendu aux abonnés non domestiques 78 075 72 641 -6,96 %
Volume total vendu aux abonnés 1 062 712 1 067 869 +0,49 %
” aProduction
BImportation
La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 104 m° par an. Elle
était de 104 m° en 2015.
Rapport annuel
SRE
10
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
e Détail des exportations d’eau
Export vers Service Exporté en
2015 [mÿ]
Exporté en
2016 [m°]
BORREZE Secteur
CAUSSE DE
TERRASSON
73 274
COLLECTIVITES VOISINES (LARCHE) Secteur
CAUSSE DE
TERRASSON
2275 1831
PAZAYAC Secteur
CAUSSE DE
TERRASSON
4 738 3 649
SIAEP DU PERIGORD NOIR - Secteur SAINT-VINCENT-
LE-PALUEL
Secteur
CAUSSE DE
TERRASSON
18 696 8 874
AUBAS - Territoire n°1 Secteur DE
LA REGION
DE CONDAT
321
TERRASSON-LAVILLEDIEU Secteur DE
LA REGION
DE CONDAT
2 021 2 141
SIAEP DU NORD EST PERIGORD- Secteur EXCIDEUIL Secteur
HAUTEFORT
ET SAINTE
ORSE
3 068 2778
SIAEP DE LA VALLEE DU MANOIRE Secteur
HAUTEFORT
ET SAINTE
ORSE
601 263
COLY Secteur
SMPEP DE
TERRASSON
47 226 43 011
TERRASSON-LAVILLEDIEU Secteur
SMPEP DE
TERRASSON
586 548 636 749
Volume total exporté - 665 246 - 699 891
e Echanges internes entre services de la collectivité
Vente à Service Vendu en
2015 [m°]
Vendu en
2016 [m°]
SIAEP DU PERIGORD EST - Secteur HAUTEFORT ET
SAINTE ORSE
Secteur DE
LA REGION
DE
CONDAT
2 008 2 429
SIAEP DU PERIGORD EST - Secteur CAUSSE DE
TERRASSON
Secteur
SMPEP DE
TERRASSO
N
320 781 290 076
Volume total échangé 322 789 292 505
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 e Evolution des volumes vendus aux abonnés et exportés
2 000 000 :
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000 :-
200 000
0 -
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Volume
[m*]
M LONGUEUR DU RESEAU
Linéaire du réseau hors branchements en km 2015 2016 Variation
Secteur CAUSSE DE TERRASSON 258,9 258,9| 0,00 %
Secteur DE LA REGION DE CONDAT 326,6 326,6| 0,00 %
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE 263,1 263,11 0,00 %
Secteur SMPEP DE TERRASSON 6,8 6,8, 0,00 %
TOTAL 855,4 855,4] 0,00 %
Rapport annuel
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 RÉ il) nettes
du: ALES LLLLE
B FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L'assembiée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité.
Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération Objet
09/03/2017 Tarif de la part syndicale pour l'année 2017.
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA - CEO sont fixés par le contrat et
indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au
contrat.
Au fer janvier 2017, la formule d'indexation appliquée conduit à une variation de
6,69 % par rapport aux tarifs de base établis au 1° septembre 2010.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA - CEO sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Au er janvier 2017, la formule d'indexation appliquée conduit à une variation de
8,42 % par rapport aux tarifs de base établis au 1° décembre 2008.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
Les tarifs concemnant la part de la société VEOLIA - CEO sont fixés par le contrat et
indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Au er janvier 2017, la formule d'indexation appliquée conduit à une variation de
3,49 % par rapport aux tarifs de base établis au 1° novembre 2011.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA
Secteur SMPEP DE TERRASSON :
Les tarifs concernant la part de la société VEOLIA - CEO sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Au er janvier 2017, la formule d'indexation appliquée conduit à une variation de
16,51 % par rapport aux tarifs de base établis au 1°" septembre 2010
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
Rapport annuel
13
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 M FRAIS D'ACCES AU SERVICE
"SERVICE PUBLI
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
Au Îer janvier 2017 :
Les frais d'accès au service perçus par l'exploitant s'élèvent à 44,81 €.
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
Au 1er janvier 2017 :
Les frais d'accès au service perçus par l'exploitant s'élèvent à 44,61 €.
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
Au îer janvier 2017 :
Les frais d'accès au service perçus par l'exploitant s'élèvent à 43,47 €.
EH PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
e Redevance de pollution domestique
La redevance de pollution domestique est reversée à l'agence de l'eau. Son montant,
en € par m', est calculé chaque année par l'agence de l'eau.
Elle est unique sur l'ensemble du service.
| 1° jan 2016 1°" jan 2017
Redevance de pollution 0,3150 0,3200
domestique
Rapport annuel
14
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 SIAEP DU PERIGORD EST
EAU POTABLE : SECTEUR DE LA REGION DE CONDAT 2016 tarif domestique du syndicat
E LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1°" jan 2016 1°" jan 2017 Variation Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 55,02 55,29 +0,49 %
Abonnement non domestique 55,02 55,29 +0,49 % Part proportionnelle [€ HT/m*] le m° 0,712 0,716 +0,56 %
Vente en Gros 0,443 0,446 +0,68 % Non Domestique 0,000 0,000
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 52,00 52,00 0,00 %
Abonnement non domestique 52,00 52,00 0,00 % Part proportionnelle [€ HT/m*] le m° 0,765 0,765 0,00 % Vente en Gros 0,400 0,400 0,00 % Non Domestique 0,320 0,320 0,00 % Redevances et taxes
Redevance protection du point de 0,028 0,028 0,00 % prélèvement (SMDE) [€/m]
Reédevance pour prélèvement sur la 0,0912 0,0912 0,00 % ressource en eau [€/m*]
Redevance de pollution domestique 0,315 0,32 +1,59 % TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m®
e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
4% jan 2016 | 4d*jan 2017 | Variation ne L
Exploitant 140,46 141,21 +0,53 % +0,26 % Collectivité 143,80 143,80 0,00 % Redevance protection du point de 3,36 3,36 0,00 % prélèvement (SMDE)}
Redevance pour prélèvement sur la 10,94 10,94 0,00 % ressource en eau
Redevance de pollution domestique 37,80 38,40 +1,59 % TVA 18,50 18,57 +0,38 % Total [€ TTC] 354,86 356,28 +0,40 %
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,97 €/m°
Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0030 €A
Exploitant Répartition au 1er janvier 2017 39,6%
TVA
5,2% \
Redev. pollution _/
10,8%
__ Collectivité
40,4%
Redevance vour Redevance
de P protection du prélèvement
sur point de
la rseaurce en prélèvement
3,1% dv ; 0,9%
15
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EAU POTABLE : SECTEUR DE LA REGION DE CONDAT 2016 tarif domestique du syndicat
B EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007
Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m° (valeurs au 1° janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution).
Année Exploitant [€] Collectivité [€] Tiers [€] Total hors TVA
[€]
2007 139,06 113,36 9,30 261,72
2008 142,44 115,62 9,96 268,02
2009 130,20 128,00 10,72 268,92
2010 130,04 134,00 9,82 273,86
2011 132,20 141,00 13,18 286,38
2012 136,70 143,80 13,49 293,99
2013 140,03 143,80 13,49 297,32
2014 140,08 143,80 14,30 298,18
2015 139,89 143,80 14,30 297,99
2016 140,46 143,80 14,30 298,56
2017 141,21 143,80 14,30 299,31
OO
250
200 n
© Œ
ni Z 150 - mTiers
U) =
| 4. Le 7
0 100 & Collectivité
mExploitant
50 |
0
Année
<< + 2 Te
20182014201520162047
16
Accusé de réception en préfecture
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EAU POTABLE : SECTEUR CAUSSE DE TERRASSON 2016 tarif domestique du syndicat
& LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1°" jan 2016 1°" jan 2017 Variation Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45,10 44,81 -0,64 % Part proportionnelle [€ HT/m] le m° 0,617 0,613 -0,65 %
Vente en Gros 0.617 0,613 -0,65 % Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 66,40 66,40 0,00 % Part proportionnelle [£ HT/m°] le m° 0,83 0,83 0,00 %
Vente en Gros 0,40 0,40 0.00 % Redevances et taxes
Redevance protection du point de 0,028 0,028 0,00 % prélèvement (SMDE) [€/m°
Redevance pour prélèvement sur la 0,092 0,092 0,00 % ressource en eau [£/m]
Redevance de pollution domestique 0,315 0,32 +1,59 % TVA 5,5 % 5,5 %
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m*
e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
1% jan 2016 | 1°" jan 2017 Variation ne U
Exploitant 119,14 118,37 0,65 % 0,27 Ye Collectivité 166,00 166,00 0,00 % Redevance protection du point de 3,36 3,36 0,00 % prélèvement (SMDE)
Redevance pour prélèvement sur la 11,04 11,04 0,00 % ressource en eau
Redevance de pollution domestique 37,80 38,40 +1,59 % TVA 18,55 18,54 -0,05 % Total [€ TTC] 355,89 355,71 0,05 %
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,96 E/m° Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0030 €A
Répartition au 1er janvier 2017
Exploitant
33,3%
TVA
5,2%
Redev. pollution
10,8%
Redevance pour Redevance Collectivité prélèvement sur protection du 46,7% la ressource en point de
eau prélèvement
3,1% (SMDE)
0,9%
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 SIAEP DU PERIGORD EST
EAU POTABLE : SECTEUR CAUSSE DE TERRASSON 2016 tarif domestique du syndicat
BH EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007
Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m° (valeurs au 1“ janvier de chaque année hors TVA
et hors redevance pollution).
Année Exploitant [€] Collectivité [€] Tiers [€] Total hors TVA
KL
2007 97,30 136,82 9,36 243,48
2008 100,39 136,82 9,36 246,57 2009 121,11 140,70 9,48 271,29 2010 122,24 144,60 10,80 277,64
2011 111,00 159,90 14,76 285,66 2012 114,84 163,12 14,89 292,85
2013 118,34 166,00 14,89 299,23 2014 119,10 166,00 13,67 298,77
2015 118,72 166,00 13,67 298,39
2016 119,14 166,00 14,40 299,54 2017 118,37 166,00 14,40 298,77
300 TE TT nn
250 -
200
COUT
EN
EUROS
8
8
O1©
BTiers
æ Collectivité
BExploitant
18
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 SIAEP DU PERIGORD EST
EAU POTABLE : SECTEUR HAUTEFORT ET SAINTE ORSE 2016
B LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution
Evolution du tarif de l'eau
tarif domestique du syndicat
Désignation 1°" jan 2016 1°" jan 2017 Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 45,34 45,54 +0,44 %
Part proportionnelle [€ HT/m°} le m° 0,567 0,569 +0,35 %
Vente en Gros 0,567 0,569 +0,35 %
Non Domestique 0,567 0,569 +0,35 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 65,00 65,00 0,00 %
Part proportionnelle [€ HT/m] le m° 0,83 0,83 0,00 %
Vente en Gros 0,43 0,43 0,00 %
Non Domestique 0,43 0,43 0,00 %
Redevances et taxes
Redevance protection du point de 0,028 0,028 0,00 %
prélèvement (SMDE) /m°
Redevance pour prélèvement sur la 0,0915 0,0915 0,00 %
ressource en eau [€/m‘]
Redevance de pollution domestique 0,315 0,32 +1,59 %
TVA 5,5 % 5,5 %
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°
+ Composantes de la facture d'un usager de 120 m°
19 jan 2016 | 1°"jan 2017 Variation prb à
Exploitant 113,38 113,82 +0,39 % +0,16 %
Collectivité 164,60 164,60 0,00 %
Redevance protection du point de 3,36 3,36 0,00 %
prélèvement (SMDE)
Redevance pour prélèvement sur la 10,98 10,98 0,00 %
ressource en eau
Redevance de pollution domestique 37,80 38,40 +1,59 %
TVA 18,16 18,21 +0,28 %
Total {€ TTC] 348,28 349,37 +0,31 %
Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,91 €m°
Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m° : 0,0029 €A
Exploitant Répartition au 1er janvier 2017
32,6%
TVA
5,2%
Redev. pollution _/
11,0%
Redevance
Redevance pour protection du
prélèvement sur point de
la ressource en prélèvement
eau (SMDE)
3,1% 1,0%
Collectivité
47,1%
19
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 SIAEP DU PERIGORD EST
EAU POTABLE : SECTEUR HAUTEFORT ET SAINTE ORSE 2016 tarif domestique du syndicat
EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2007
Composantes de la facture d’un usager consommant 120 m° (valeurs au 1° janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution).
Année Exploitant [€] Collectivité [€] Tiers [€] Total hors TVA [€]
2007 105,52 146,80 5,64 257,96
2008 107,64 146,80 7,20 261,64
2009 112,79 150,40 8,47 271,66
2010 111,16 150,40 8,70 270,26
2011 113,20 150,40 12.59 276,19
2012 110,00 153,90 13,49 277,39
2013 112,61 156,90 13,56 283,07
2014 113,60 159,12 12,91 285,63
2015 113,56 161,20 12,91 287,67
2016 113,38 164,60 14,34 292,32
2017 113,82 164,60 14,34 292,76
300 TT TT + LL
250 |
2 200 |
Π2 l ni EE
z 150 mTiers = 2 eue
© 400 & Collectivité
[" Exploitant
50 _
0
20
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 | SIAEP DU PERIGORD EST
| EAU POTABLE : SECTEUR SMPEP DE TERRASSON 2016
Tarif de vente en gros fourniture d'eau
_tarif de vente en gros fourniture d'eau
Evolution du tarif de l'eau
Désignation 1°" jan 2016 1°" jan 2017 | Variation Part de l'exploitant
Part proportionnelle [€ HT/m°] le m* 0,128 0,122 -4,69 %
Part de la collectivité
Part proportionnelle {€ HT/m’] {le m° 0.185 0.185 0,00 %
Redevances et taxes
Redevance protection du point de 0,028 0,028 0,00 %
prélèvement (SMDE) [£/m°]
TVA 5,5 % 5,5 %
21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
H RECETTES D'EXPLOITATION
SECTEUR CAUSSE DE TERRASSON
e Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau 476 225,00 € 532 803,00 € +11,88 % domestiques
Total recettes de vente d'eau 476 225,00 € 532 803,00 € +11,88 %
Autres recettes
Régularisation sur les 1 756,00 € 14 860,00 €
autres recettes
Total des recettes 477 981,00 € 547 663,00 €
e Recettes de l'exploitant
2015 2016 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 346 101,00 € 380 160,00 € +9,84 % domestiques
Recettes de volume exporté 11 436,00 € 5 479,00 € -52,09 %
Total recettes de vente d'eau 357 537,00 € 385 639,00 € +7,86 %
Autres recettes
Régularisation sur les 1 339,00 € 10 724,00 €
autres recettes
Autres recettes 52 603,00 € 58 659,00 €
Total des recettes 411 479,00 € 455 022,00 €
SECTEUR DE LA RÉGION DE CONDAT
e Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau 532 172,00 € 564 369,00 € +6,05 % domestiques
Total recettes de vente d’eau 532 172,00 € 564 369,00 € +6,05 %
Autres recettes
Régularisation sur les 11 514,00 € - 9 544,00 €
autres recettes
Total des recettes 543 686,00 € 554 825,00 €
e Recettes de l'exploitant
2015 2016 Variation
Recettes de vente d’eau
Recettes vente d'eau 540 146,00 € 571 041,00 € +5,72 % domestiques
Recettes de volume exporté 3 177,00 € 3 347,00 € +5,35 %
Total recettes de vente d'eau 543 323,00 € 574 388,00 € +5,72 %
Autres recettes
Régularisation sur les 12 834,00 € - 12 417,00 €
autres recettes
Autres recettes 52 478,00 € 46 688,00 €
Total des recettes 608 635,00 € 608 659,00 €
22
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
SECTEUR HAUTEFORT ET SAINTE ORSE
e Recettes de la collectivité
2015 2016 | Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 338 157,00 € 379 964,00 € +12,36 % domestiques
Total recettes de vente d'eau 338 157,00 € 379 964,00 € +12,36 %
Autres recettes
Régularisation sur les 4 287,00 € 9 018,00 €
autres recettes
Total des recettes 342 444,00 € 388 982,00 €
e Recettes de l'exploitant
2015 2016 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 238 385,00 € 263 005,00 € +10,33 % domestiques
Recettes de volume exporté 353,00 € 154,00 € -56,37 %
Total recettes de vente d'eau 238 738,00 € 263 159,00 € +10,23 %
Autres recettes
Régularisation sur les 1 816,00 € 4 064,00 €
autres recettes
Autres recettes 24 555,00 € 25 429,00 €
Total des recettes 265 109,00 € 292 652,00 €
SECTEUR SMPEP DE TERRASSON
e Recettes de la collectivité
2015 2016 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 163 983,00 € 186 144,06 €
+13,51 % domestiques
À
Total recettes de vente d'eau 163 983,00 € 186144,06€ | +13,51 %
+ Recettes de l'exploitant
2015 2016 Variation
Recettes de vente d'eau
Recettes vente d'eau 109 376,00 € 136
751,00 € +25,03 % domestiques
Total recettes de vente d'eau 109 376,00 € 136 751,00 € +25,03 %
Autres recettes
Régularisation sur les - 3 389,00 €
autres recettes
Total des recettes 105 987,00 € 136 751,00 €
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix & Qualité
Rapport annuel
du service
m QUALITE DE L'EAU
MOTTE Te Ce aient ne =
Les données relatives à la qualité de l'eau définies par l'article D.1321-103 du
Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par
l'ARS. Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l'eau, par des analyses
menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Résultats du contrôle réglementaire :
Secteur CAUSSE DE TERRASSON
Nombre de | Nombre de % de Paramètres non
prélèvements | prélèvements conformité | conformes
réalisés Non conformes
Conformité 22 0 100 % -
bactériologique
Conformité 22 0 100 %
physico-
chimique
Secteur DE LA REGION DE CONDAT
Nombre de | Nombre de % de Paramètres non
prélèvements | prélèvements conformité | conformes
réalisés Non conformes
Conformité 36 1 97,2 % présence
bactériologique entérocoques sur le réseau de
distribution de
Condat
Conformité 36 0 100 %
physico-
chimique
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE
Nombre de | Nombre de % de Paramètres non
prélèvements | prélèvements conformité | conformes
réalisés Non conformes
Conformité 45 0 100 % -
bactériologique
Conformité 45 2 95,6 % | Présence de CVM
physico- et de plomb sur la
chimique commune de Ste Orse.
Secteur SMPÉP DE TERRASSON
Nombre de | Nombre de % de Paramètres non
prélèvements | prélèvements conformité | conformes
réalisés Non conformes
Conformité 26 0 100 % -
bactériologique
Conformité 26 0 100 %
physico-
chimique
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
TOTAL :
Nombre de Nombre de % de
prélèvements | prélèvements | conformité | conformes
Paramètres non
réalisés Non conformes
Conformité 129 1 99,2 % - bactériologique
Conformité 129 2 98,4 %
physico-
chimique
5 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% aucune action
20% études environnementale et hydrogéologique en cours
40% avis de l’hydrogéologue rendu
50% dossier déposé en préfecture
60% arrêté préfectoral
80% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes L mises en place, travaux terminés
100% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en : place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
valeur globale de l'indice d'avancement de la
protection de la ressource,
| calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau
Service
produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable
Secteur CAUSSE DE 80 %
TERRASSON
Secteur DE LA 80 %
REGION DE
CONDAT
Secteur 80 %
HAUTEFORT ET
SAINTE ORSE
Secteur SMPEP DE 80 %
TERRASSON
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel!
= CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a
évolué en 2013 {indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles
modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d'indice affichées à partir de
l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices
précédents.
L'obtention de 40 points, globalement, au niveau des parties A et B ci-dessous,
est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des
ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du code
général des collectivités territoriales.
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans
les parties À, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
e Les 30 points d'inventaire des réseaux {partie B) ne sont comptabilisés
que si les 15 points des plans de réseaux (partie A} sont acquis.
° Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des
réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45
points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux
(parties À + B) sont acquis.
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Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
Secteur CAUSSE DE TERRASSON
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
nombre de
points
points
obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
localisation des ouvrages principaux (ouvrage de
captage, Station de traitement, station de pompage,
réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 soi]
non : 0 point 10
VP.237
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour
les extensions, réhabilitations et renouvellements de
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point
{rappel
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
les 15 points de la partie À doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
pour tous les tronçons représentés sur le plan, du
linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision
des informations cartographiques
oui : 10 poin
non : O point 10
VP.240
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour
chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou
période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
Condition à remplir pou
prendre en compte le
points suivant
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points
VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5
diamètres conditions {1}
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points
VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 12
de pose conditions (2)
points}
de points supplémentaires)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
{rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier
Localisation des ouvrages annexes (vannes de ui : 10 oints
VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des “ on | D ft 10
servitudes de réseaux sur le plan des réseaux °0P
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur Dui : 10 points
VP.243 | les ouvrages de stockage et de distribution {en l'absence spen 0 p aint 10
de modifications, la mise à jour est considérée comme VP
effectuée)
TT : oui : 10 poin VP.244 | Localisation des branchements sur le plan des réseaux non : 0 point 0
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des ui : 10 point
VP.245 | compteurs d'eau incluant la référence du carnet on : de Die 10
métrologique et la date de pose du compteur hs
Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau Du : 10 poin
VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations ai a | 10
effectuées non : © point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau ui : 10 point 10
° (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : O point
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel ui : 10 voin
VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé " _ . + oint 0!
assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) ""P
VP.249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des oui : 5 points 0
° réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : © point
TOTAL 120! 92
(1) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent
respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points
(2) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent
respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
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Secteur DE LA REGION DE CONDAT
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
nombre de points
points obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points}
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de oui : 10 point 10 ‘ captage, station de traitement, station de pompage, non : O point réservoir) et des dispositifs de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour oui : 5 points
VP.237 Îles extensions, réhabilitations et renouvellements de _ ÉE 0 point 5
{rappe
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supptémentanes)
VP.238
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
pour tous les tronçons représentés sur le plan, du
linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la a
des informations cartographiques
oui : 10 poinis
non : 0 point 10
VP.240
intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des infommations de l'inventaire des réseaux (pour
chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou
période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
prendre en compte le
Condition à remplir a
points suivant
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points
VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5} diamètres conditions {1)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 14 de pose conditions (2)
points)
de points supplémentaires)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie À et B, pour pouvoir bénéficier
Localisation des ouvrages annexes (vannes de QUI : 10 boirnit
VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des LL -0 p oint 10 servitudes de réseaux sur le plan des réseaux "0P
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur oul : 10 point VP.243 |les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence UE 0 p of 10 de modifications, la mise à jour est considérée comme "VP
effectuée)
7 . oui : 10 poin VP.244 | Localisation des branchements sur le plan des réseaux non : 0 point 0
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des Lui : 10 point}
VP.245 | compteurs d'eau incluant la référence du carnet Don . a 10 métrologique et la date de pose du compteur °VP
Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau oui : 10 voint d VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations LL 0. , 10 effectuées non : 0 point
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau |oui : 10 poin 10 ° (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : © point P g P
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel Dui : 10 poin VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé En . _ oi ns 10 assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) "© P
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des oui : 5 points 5 ° réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL 120 109
(L) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0,1 1,2,3, 4 et 5 points
(2) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
Accusé de réception en préfecture
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Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
nombre de
points
points
obtenus
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX (15 points)
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
localisation des ouvrages principaux (ouvrage de ui : 10 a NP captage, station de traitement, station de pompage, non : Ô point 1q réservoir) et des dispositifs de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour i : 5 points VP.237 | les extensions, réhabilitations et renouvellements de = : one. 5 réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est PANIER considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
{rappel : les 15 points de la partie À doivent avoir êté obtenus pour bénéficier de points sugplémentaires|
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
vP.238 | Pour tous les tronçons représentés sur le plan, du | oui : 10 poin 10 ° linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision non : O0 point des informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour Condition à remplir pour VP.240 | chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou prendre en compte le période de pose, catégorie d'ouvrage, précision points suivant cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5 _ diamètres conditions (1)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 10 de pose conditions (2)
points)
de points supplémentaires)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
{rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie À et B, pour pouvoir bénéficier
Localisation des ouvrages annexes (vannes de
VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des pui: D 10 servitudes de réseaux sur le plan des réseaux "VP
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur Li : 0 po VP.243 | les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence En 0 ne 10 de modifications, la mise à jour est considérée comme FR
effectuée)
_— ; oui : 10 points! VP.244 | Localisation des branchements sur le plan des réseaux non : Opoint 0
Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des ET ee VP.245 | compteurs d'eau incluant la référence du carnet nan | à nat 10 métrologique et la date de pose du compteur 4P
identification des secteurs de recherches de pertes d'eau Dui : 10 voin VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations “ei po 10 effectuées non : O point
VP 247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points 10 ° (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel oui : 10 oints VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé naï . A 0 assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) "VP
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisation des oui : 5 points o ‘ réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : DO point
TOTAL 120 90
(1) un taux minrmum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1,2, 3, 4 et 5 points
(2}un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
Secteur SMPEP DE TERRASSON
La valeur de cet indice varie entre 0 et 100.
nombre de
points
points
obtenus
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX {15 points)
de pose
Existence d'un plan des réseaux mentionnant la
VP.236 localisation des ouvrages principaux (ouvrage de oui : 10 poin 10 captage, station de traitement, station de pompage, non : 0 point réservoir) et des dispositifs de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour 5 point VP.237 |les extensions, réhabilitations et renouvellements de a h Ponts 5 , de non : 0 point réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
PARTIE B . INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points subplérnentaires)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention,
vP.238 | Pour tous Îes tronçons représentés sur le plan, du oui : 10 poin 10 ° linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision non : Ô point des informations cartographiques
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour Condition à remplir pour
VP.240 | chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou prendre en compte le période de pose, catégorie d'ouvrage, précision points suivan cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 1 à 5 points VP.239 | l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et sous 5 diamètres conditions (1)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel 0 à 15 points VP.241 | l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période sous 15 conditions (2)
points)
de points supotémentaires)
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie À et B, pour pouvoir bénéficier
Localisation des ouvrages annexes (vannes de oui : 10 voint d
VP.242 | sectionnement, ventouses, purges, PI...) et des non . + — 10 servitudes de réseaux sur le plan des réseaux "vP
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
pompes et équipements électromécaniques existants sur oui : 10 points) VP.243 | les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence non -0 Eine 10 de modifications, la mise à jour est considérée comme "vP
effectuée)
Identification des secteurs de recherches de pertes d'eau ui: TC'sainitel VP.246 | par les réseaux, date et nature des réparations … . nt 10 effectuées non : © poIn
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau Joui : 10 point 10 | (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : 0 point
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel oui : 10 points! VP.248 | de renouvellement des canalisations (programme détaillé rem . a 0 assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) "°P
VP 249 Existence et mise en œuvre d’une modélisation des oui : 5 points 0 | réseaux sur au moins là moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL 100 85
(1) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent
respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points
(2) un taux minimum de 50 % est requis — les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
30
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix & Qualité
Rapport annuel
HW PERFORMANCE DU RESEAU
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
|
Volume consommé
autorisé : | Consommations
comptabilisées :
361 707 m°
Production : | Volume mis en | | distribution :
— / mp: momomimemimim: mb mememimimemim: e
| Exportations :
| 14 628 m°
| Importations :
290 076 m° Conso. sans comptage
estimée :
330 m°
Volume de
service :
10 000 m°
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 330
m* par l'exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...) sont évalués
à 10 000 m* par l'exploitant.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
{consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2012 2013 2014 2015 2016
Rendement du réseau de distribution 68,8 % | 70,1% | 77,3% | 80,0% | 80,8%
le] N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l’année 2007
Remarque : le rendement primaire est de 78,0 % pour l’année 2016.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire des volumes non 1,9 1,8 1,3 1,4 1,1
comptés [m°/km;/i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
indice linéaire de pertes en réseau 1,6 1,5 1,0 1,1 1,0 {[m*/km/i]
- indice linéaire de consommation=
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de consommation 3,6 3,5 4,4 4,1 |{m°/km/]]
Seuil de rendement [%] 65,7 % | 65,7 % | 65,7 % | 65,9% | 65,8%
Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice.
31
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
| Volume mis en |
|
Volume consommé
autorisé :
460 403 m° |
| Production :
| 682 655 m°
Consommations
comptabilisées :
450 043 m°
distribution :
680 231 m° |
momimemimimimi =) a
| Exportations |
| 4 891 m°
Importations : |
2 467 m° Conso. sans comptage
estimée :
360 m°
| Pertes :
219 828 m°
Volume de
service :
10 000 m°
|
i
I
!
I
i
1
Volumes non comptés e
Les consommations sans comptage {en particulier incendie) sont évaluées à 360
m* par l'exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...) sont évalués à 40 000 m* par l'exploitant.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2012
65,4 %
2013
68,5 %
2014
69,5 %
2015
T7 D
2016
67,9 % Rendement du réseau de distribution
l'*] N.B. : la définition du rendement à changé à partir des valeurs de l'année 2007
Remarque : le rendement primaire est de 66.2 % pour l’année 2016.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire des volumes non 2,3 2,0 1,9 1,8 1,9 comptés {[m°/km/i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de pertes en réseau 2,1 1,8 1,7 1,6 1,8 {m°/km/]
- indice linéaire de consommation=
(consommations comptabilisées+exportationsrestimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de consommation 3,9 3,9 3,8 4,0 3,9
[m°/km/i]
Seuil de rendement [%] 65,8 % | 65,8% | 65,8% | 65,8% | 65,8 %
Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice.
Rapport annuel
32
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix & Qualité Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
| | Volume consommé]
373 224 m° distribution: |! * < \ 372 612 m 261 479 mé |
Importations: | |Exportations :|
2 429 m° 3041 m° Pertes :
EE 111 133 m°
Volumes non comptés
Consommations
comptabiülisées :
256 119 m°
Conso. sans
comptage
estimée :
360 m°
r
Volume de
service :
5 000 m°
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 360
m* par l’exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...) sont évalués
à 5 000 m* par l'exploitant.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
{consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans
comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2012 2013 2014 2015 2016
Rendement du réseau de distribution
le]
80,0 % 66,9 % 67,0 % 75,5 70,4 %
N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007
Remarque : le rendement primaire est de 68,7 % pour l’année 2016.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire des volumes non 1,1 1,7 1,6 1,2 172 comptés [m‘/km/i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de pertes en réseau 0,8 1,4 1,4 1,0 1,2 {m°/kmi]
- indice linéaire de consommation=
(consommations comptabilisées-+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de consommation 3,4 2,8 2,8 2,9 2,8
[m*/km/i]
Seuil de rendement [%] 65,7 % | 65,6% | 656% | 65,6% | 656%
Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice.
Rapport annuel
33
bœrmimimsmimems me. S
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Prix & Qualité
Rapport annuel
Secteur SMPEP DE TERRASSON :
Production : || distribution :
1018 342 m°
0 m | 48506 m
Importations : | Exportations ù
0 m° 969 836 m°
Volume mis en
|
l
mme mm en à © 0e 6 © © pe © En à en Ne à me = ne à D 2 € en es = +
Volume consommé
autorisé :
| 0 m°
Pertes :
48 506 m°
Volumes non comptés
il n'est pas pris en compte de consommations sans comptage.
I n'est pas pris en compte de volumes de service.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau =
Consommations
comptabilisées :
0 m°
Conso. sans
comptage
estimée :
Volume de
service :
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+voiume de service) / (volume produit + importations)
2012 2013 2014 2015 2016
Rendement du réseau [%] 97,2 % 95,7 % 95,6 % 96,6 % 95,2 %
N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007
Remarque : le rendement primaire est de 95,2 % pour l’année 2016.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire des volumes non 11,3 17,1 16,8 13,3 19,4 comptés [m*/km;i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de pertes en réseau 11,3 17,1 16,8 13,3 19,4
{m*/km/il
- indice linéaire de consommation=
{consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de consommation 397,3 378,8 366,0 382,0 388,1
{m°/km/i]
Seuil de rendement [%] 85,0 % | 85,0% | 85,0% | 85,0 % | 85,0 %
Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice.
34
bmsmimemeœr=. ms nu!
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 GLOBAL :
f 1] Volume consommé | Production : | na autorisé : Consommations 3 , AT 2 262 399 m | 41564075 m 1 093 919 m° comptabilisées :
———! | 1 067 869 m°
| ? n T rm mm mm ms um _ = nm D nm D nm à un nn = = = eu a |
Importations : | Exportations : 1 1 “4 + Conso. sans 2 467 m° 699 891 m° . | ! Pertes " comptage l
NL 471056 m estimée : 1 050 m*
1 !
1 1
i 1
I Volume de s
i service :
1 Volumes non comptés 25 000 m°
1
Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 1 050 m* par l'exploitant.
Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir...) sont évalués à 25 000 m* par l'exploitant.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau =
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2012 2013 2014 2015 2016
Rendement du réseau [%)] 114% | 75,8% | 77,9% | 81,1% | 79,2% N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007
Remarque : le rendement primaire est de 68.2 % pour l'année 2016.
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 *
longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire des volumes non 1,9 2,0 1,7 1,6 1,6
comptés [m°/km;/i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
Indice linéaire de pertes en réseau 1,6 1,7 Le 1,3 1,5 [m°/km/i]
- indice linéaire de consommation-
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2012 2013 2014 2015 2016
indice linéaire de consommation 5,6 5,3 5,3 5,8 5,7
m*/km/]
Rapport annuel
35
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
M RENOUVELLEMENT DES RESEAUX
Linéaire de canalisations 2012 2013 2014 2015 2016
renouvelées au cours de
l’exercice [km]
Secteur CAUSSE DE 0 0,183 2,034 1,094 0,445
TERRASSON
Secteur DE LA REGION DE 0 0,491 1,462 2,416 1,421
CONDAT
Secteur HAUTEFORT ET 0 0,704 0 0 0,400
SAINTE ORSE
Secteur SMPEP DE 0 0 0 0 0
TERRASSON
TOTAL 0 1,378 3,496 3,510 2,266
Taux moyen de renouvellement des réseaux :
Secteur CAUSSE DE 0,3 %
TERRASSON
Secteur DE LA REGION DE 0,4%
CONDAT
Secteur HAUTEFORT ET 0,1 %
SAINTE ORSE
Secteur SMPEP DE 0 %
TERRASSON
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau.
Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l'identique ou
renforcées ainsi que les sections réhabilitées.
36
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 ns Financement des
investissements du service
de l'eau potable
Rapport annuel
CEE RRE _ : 37
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
EH TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE
Objet des travaux Service Montant de travaux
Tranche 2016 n°59 opération n°1 : "Modification
de l'arrivée d’eau dans la bâche de la station de
Grèzes - Commune de GREZES
Fourniture et pose d'un analyseur de chlore au
forage de Peyrenègre - Commune de LA
CASSAGNE",
Opération n°2 : "Renouvellement de canalisation
entre les lieux-dits « Mas Del Sartre » et « Les
Endrivès » {Scénario 3 : 1190ml PVC DN 110mm
+ 50mi PVC DN 63 et 90mm + abandon réservoir
des Bayles} - Commune de NADAILLAC / JAYAC
Renouvellement de canalisation au lieu-dit «
Laval » (250mI PVC DN 125mm + 7
branchements} - Commune de JAYAC
Extension du futur lotissement au lieu-dit « Le Sol
» (150m! PVC DN S0mm + 90m PVC DN 63mm)
- Commune de LA FEUILLADE
Déplacement et renouvellement de canalisation
au lieu-dit « La Tâche » (350ml PVC DN 63mm +
4 branchements) - Commune de TERRASSON-
LAVILLEDIEU
Renforcement de canalisation au lieu-dit «
Champ d’Alou » (350 ml PVC DN 110mm) -
Commune de LA FEUILLADE
Extension de canalisation au lieu-dit « La Dure »
(60 ml de PEHD DN 50mm)- Commune de
SALIGNAC-EYVIGUES
Extension de canalisation au lieu-dit « La
Chapelle Nord » (280 mi de PVC DN 63mm)}-
Commune de PAULIN”,
Secteur
CAUSSE DE
TERRASSON
352 000 €
Tranche 2013 n°68 : Renouvellement,
renforcement, extension de canalisations et
branchements (durée 4 ans).
Secteur DE LA
REGION DE
CONDAT
50 000 €
Tranche 2016 n°72 opération n°1 : Etude -
Diagnostic des 2 forages de Redonde Basse -
Commune de CONDAT-SUR-VEZERE.
Opération n°2 : Equipement- Remplacement des
2 colonnes inox des forages et mise en place de
2 variateurs de vitesse sur les forages de
Redonde Basse - Commune de CONDAT-SUR-
VEZERE.
Secteur DE LA
REGION DE
CONDAT
56 000 €
Tranche travaux divers : Equipement -
Renouvellement des clôtures et portails de la
station de filtration de Redonde Basse -
Commune de CONDAT-SUR-VEZERE +
Equipement - Modification des installations
électriques des stations de reprise de Robinson
et de La Bachellerie.
Secteur DE LA
REGION DE
CONDAT
40 000 €
Tranche 2016 n°73 : Renouvellement et
renforcement de canalisation entre le lieu-dit « La
Côte des Farges » et l'abattoir DUMAS + GAEC
GATINEL (1ère partie : 700ml PVC 63mm) -
Commune des FARGES et de AUBAS.
Secteur DE LA
REGION DE
CONDAT
80 000 €
Tranche 2016 n°64 opération n°1 :
"Renouvellement de canalisation au lieu-dit St
Martial Laborie - Commune de CHERVEIX
CUBAS
Renouvellement de canalisation au lieu-dit Le
Buisson - Commune de CHERVEIX CUBAS
Secteur
HAUTEFORT
ET SAINTE
ORSE
50 000 €
38
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Extension de canalisation au lieu-dit Las
Boueygeas - Commune de HAUTEFORT".
Opération n°2 : "Fourniture et mise en place d’un
analyseur de Fluor au forage de La Rougerie —
Commune de TOURTOIRAC
Renouvellement équipement de télégestion au
réservoir situé au lieu-dit de La Meyronnie -
Commune de STE ORSE
Mise en place d’un asservissement du dispositif
de chloration au débit de pompage à la Source
des Michauds - Commune de STE ORSE"
Tranche 2016 n°65 : Réhabilitation du réservoir Secteur
semi-enterré - Commune de BADEFOLS D'ANS. HAUTEFORT
ET SAINTE
ORSE
Tranche 2016 n°1 opération n°1 : Reprise de Secteur 125 000 €
l'étanchéité des réservoirs de la station de SMPEP DE
pompage de Coly - Commune de COLY. TERRASSON
Opération n°2 : Démolition de l’ancienne unité de
production d'eau potable de Terrasson-
Lavilledieu suite à la mise en service des forages
de Coly -Commune de TERRASSON-
LAVILLEDIEU
5 BRANCHEMENTS EN PLOMB
Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont
comptabilisés ci-dessous.
Secteur CAUSSE DE TERRASSON :
Branchements 2015 | 2016
__ Nombre de branchements en plomb changés dans l'année | 0 | 20 Nombre de branchements en plomb restants {en fin d'année 0 0 % de branchements en plomb restants/ nombre total de 0,00 % 0,00 % branchements
Secteur DE LA REGION DE CONDAT :
Branchements 2015 | 2016
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année _| 0 | 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchements en plomb restants/ nombre total de 0,00 % 0,00 %
branchements
Secteur HAUTEFORT ET SAINTE ORSE :
Branchements 2015 2016
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année L 3.
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) | 0
% de branchements en plomb restants! nombre totai de - 0,00 %
branchements
Total :
Branchements 2015 2016
Nombre de branchements en plomb changés dans l'année nl. 0 | 23
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchements en plomb restants/ nombre total de 0,00 % 0,00 %
branchements
Rapport annuel
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
E ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes :
2015 2016
Encours de la dette au 31 décembre 3 985 963,28 € 3 367 187,00 €
Remboursements au cours de l'exercice 811 449,98 € 686 535,00 €
dont en intérêts 168 942,57 € 130 452,00 €
dont en capital 642 507,41 € 556 083,00 €
40
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
=» Synthèse des indicateurs
des services
Je l'eau potable
= SECTEUR CAUSSE DE TERRASSON
Désignation unité 2015 2016 Prix TTC du service au m° pour 120 m° €jm° 2,97 2,96 Taux de conformité des prélèvements (microbiologie) % 100 100 Taux de conformité des prélèvements (paramètres physico- % 100 100 chimiques)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau # 80 80
Rendement du réseau de distribution # 80,0 80,8
Indice linéaire des volumes non comptés m°/kmi 1,4 1,1
Indice linéaire de pertes en réseau m*/km/j 1,1 1,0
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0,3 0,3
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau | hité 90 g2 potable
B SECTEUR DE LA REGION DE CONDAT
Désignation unité 2015 2016 Prix TTC du service au m° pour 120 m° Em 2,96 2,97 Taux de conformité des prélèvements (microbiologie) 4, 100 97,2 Taux de conformité des prélèvements (paramètres physico- % 97,3 100 chimiques)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 80 80
Rendement du réseau de distribution % 71,7 67,9
Indice linéaire des volumes non comptés m/krn/ 18 19
Indice linéaire de pertes en réseau mS/krm/ 1,6 18
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0,3 0,4
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau | Lhité 100 109 potable
B SECTEUR HAUTEFORT ET SAINTE ORSE
Désignation unité 2015 2016 Prix TTC du service au m° pour 120 m° Elm= 2,90 2,91 Taux de conformité des prélèvements (microbiologie) %, 4100 100 Taux de conformité des prélèvements (paramètres physico- %, 87,0 95,6 chimiques)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 80 80
Rendement du réseau de distribution % 75,5 70,4
Indice linéaire des volumes non comptés m/km/i 1,2 12
Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/] 1,0 1,2
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0,1 0,1
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau | hits 90 80 potable
41
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel
H SECTEUR SMPEP DE TERRASSON
Désignation unité 2015 2016 Prix TTC du service au m° pour 120 m° £im®
Taux de conformité des prélèvements (microbiologie) % 100 100
Taux de conformité des prélèvements (paramètres physico- % 100 100
chimiques)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 80 80
Rendement du réseau de distribution %# 96,6 95,2
Indice linéaire des volumes non comptés m#/km/ 13,3 19,4
Indice linéaire de pertes en réseau m/km/ 13,3 19,4
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0 0
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau | hnité 95 95
potable
5 GLOBAL
Désignation unité 2015 2016 Prix TTC du service au m° pour 120 m° €/m: 2,95 2,95 Taux de conformité des prélèvements (microbiologie) %#, 100,0 % 99,2 % Taux de conformité des prélèvements (paramètres physico- % 94,4 % 98,4 % chimiques]
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (A non non
consolidé consolidé
Rendement du réseau de distribution % 81,1% 79,2 #
Indice linéaire des volumes non comptés m°/km/ 1,6 16
Indice linéaire de pertes en réseau m°/km/) 1,3 1,5
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0,2 % 0,2 %
42
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
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© D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine @
Délégation départementale de la Dordogne
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable. Cette
synthèse prend en compte les résultats des
13 analyses bactériologiques et 11 analyses
physico-chimiques réalisées sur l'eau
distribuée. Lors de mauvais résultats, de
nouvelles analyses sont réalisées ; Si la
situation est confirmée,des mesures
correctives sont demandées à l'exploitant.
(Te
Laisser couler l'eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb à votre
domicile.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide,
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, ..) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux,
Mal réglés ils peuvent accélérer
la dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien.
Ces traitements sont à réserver
aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l'eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures dans
les canalisations. Il est conseillé
de remplacer ce type de
canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l’eau est inférieure à 0,3
mg/L: demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits, d'un forage privé où l'eau
d'un récupérateur d’eau pluviale
et l'eau d'adduction publique est
interdite {ni vanne, ni clapet).
QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :
CAUSSE DE TERRASSON
UNITE DE DISTRIBUTION :
SALIGNAC EYVIGUES
SYNTHESE DE L'ANNEE 2016
000698
L _
des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
se sont révélés conformes aux normes.
Bactériologie
Micro-organismes indicateurs !100,00%
d'une éventuelle contamination! sanitaire
des eaux par des bactéries |
DIE TES
pathogènes. Absence exigée.
Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité principalement de l'agriculture, | règlementaire. Valeur maximale relevée : 27,00 mg/l des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a
pas de valeur limite
réglementaire. Elle s'exprime
en Degré Français (°F).
Eau très calcaire (Dureté de : 30,13 °F.)
Oligo-éléments présente
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg.
Sauf paramètres particuliers, le] Tous les échantillons se sont révélés conformes à la limite de teneur ne doit pas excéder 0,1 | qualité règlementaire pour les molécules recherchées (tous les ug/ par molécules résultats étaient inférieurs au seuil de détection analytique).
individualisées.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
CEE EEE Re Den prrnreennneenrsee sen terne ns nnnses ns esse est rEn ne prenons ne eg esneneeeseieee etes ronnaeeeneees es
Réseau alimenté par les captages de Malmont et Canteranne, Eau conforme aux normes bactériologique et physico-chimiques en vigue ur.
ARS - Délégation Départementale de la
mé
ali
nt a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
é de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www .eaupotable.sante.gouv.fr
ordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 PERIGUEUX - Téléphone : 0553031050 - Email :
ars-dt24-sante-environnement @ars,sante.fr
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[III
Contrôle Sanitaire
L’ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l’eau potable, Cette
synthèse prend en compte les résultats
des 14 analyses bactériologiques et 16
analyses physico-chimiques réalisées sur
l'eau distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ; des
mésures correctives sont demandées à
l'exploitant.
Conseils
Laisser couler l'eau quelques
minutes avant de ja consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide,
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, ..} sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l'eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. H est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à
0,3 mg/L : demandez conseil à
votre médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
{ni vanne, ni clapet).
QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :
TERRASSON
000590
SYNTHESE DE L’ANNEE 2016
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
100% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximale relevée : 7,50 mg/L.
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. {! n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elle s'exprime en degré
français (°F).
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
si
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 pg/L par molécule
individuatisée.
Eau calcaire (Dureté de : 29,88 °F)
Valeur moyenne relevée : 0,05 mg/L.
Tous les échantillons se sont révélés conformes à la limite
de qualité règlementaire pour les molécules recherchées
(tous les résultats étaient inférieurs au seuil de détection
analytique).
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Réseau alimenté Le SMPEP Causse de Terrasson. Les pesticides ont été analysés au niveau de la ressource et n'ont pas été mis en évidence. Qualité d'eau délivrée conforme aux normes bactériologiques et physicochimiques en vigueur.
ent a été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996
lité de l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http:/www.eaupotable.sante. gouv.fr.
ARS — Délégation Départementale de la Dordogne — Cité administrative — Bat H — 24052 Périgueux —-Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97— Email : ars-dt24-sante-environnement{@ars.sante. fr
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 © D Agence Régionale de Santé
Nouveile-Aquitaine
[III
Contrôle Sanitaire
L’ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable. Cette
synthèse prend en compte les résultats
des 13 analyses bactériologiques et 11
analyses physico-chimiques réalisées sur
l'eau distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ; des
mesures correctives Sont demandées à
l'exploitant.
Conseils
Laisser couler l'eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide,
Les traitements complémentaires
Sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, ..) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l'eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. |! est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à
0,3 mg/L : demandez conseil à
votre médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :
CAUSSE DE TERRASSON
UNITE DE DISTRIBUTION : 000732
CAUSSE DE TERRASSON (PEYRENEGRE)
SYNTHESE DE L’ANNEE 2016
Micro-organismes indicateurs
d’une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
100% des échantillons analysés dans le cadre du contréle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximaie relevée : 7,40 mg/L.
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. || n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elle s'exprime en degré
français (°F).
Eau calcaire (Dureté de : 28,30 °F)
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
Valeur moyenne relevée : 0,06 mg.
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 ug/L par molécule
individualisée.
Tous les échantillons se sont révélés conformes à la limite
de qualité règlementaire pour les molécules recherchées
(tous les résultats étaient inférieurs au seuil de détection
analytique).
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Réseau alimenté par les forages de Peyrenegre Pesticides analysés au niveau des captages ; non mis en évidence à ce j our. Eau répondant aux normes de qualité bactériologiques et physico- communication entre l'eau d'un chimiq ues.
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
{ni vanne, ni clapet).
Tr #77 t à été établi en application de l’arrêté du 10 juillet 1996
é dé l’eau sont disponibles en mairie et sur intemet http://www .eaupotable.sante gouv.fr.
AK — Lelegation Departementalé de la Dordogne — Cité administrative — Bat H — 24052 Périgueux -Téléphone : 0553031050
Fétécopie 03 53 09 54 97 — Email : ars-dt24-sante-environnement@ars.sante. fr
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HAUTEFORT STE ORSE
UNITE DE DISTRIBUTION : 000598
HAUTEFORT
Délégation départementale de la Dordogne SY NTH E S E D E L' AN N FE 2 01 6
@ » Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
(teste STE ES
|
Bacteriologie L'ARS est réglementairement chargée du - - — En ee
contrêle ES de l'eau Dotable. Cette Micro-organismes indicateurs |96,55% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle synthèse prend en compte les résultats des d'une éventuelle contamination! sanitaire se sont révélés conformes aux normes. 29 analyses bactériologiques et 27 analyses des eaux par des bactéries
physico-chimiques réalisées sur l'eau pathogènes. Absence exigée. distribuée. Lors de mauvais résultats, de
nouvelles analyses sont réalisées ; Si la
situation est confirmée,des mesures
correctives sont demandées à l'exploitant.
LEFT | Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qu lité principalement de l'agriculture,| règlementaire. Valeur maximale relevée : 6,10 mg/l
des rejets domestiques et
excéder 50 mg/l.
Laisser couler l'eau quelques —— minutes avant de la consommer,
notamment après une absence |
prolongée ou en cas de présence Teneur en calcium et en Eau très calcaire (Dureté de : 35,14 °F.)
de canalisations en plomb à votre magnésium dans l'eau. Il n'y a
domicile. pas de valeur limite
réglementaire. Elle s'exprime
Consommer uniquement l'eau du en Degré Français (°F).
réseau d'eau froide. — }
Fluorures
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 1,05 mg/i. Les traitements complémentaires naturellement dans l'eau. La
sur les réseaux intérieurs d'eau teneur de cet élément ne doit
froide (adoucisseurs, pas excéder 1,5 mg/l.
purificateurs, .…) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer
la dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus Saut parametres particuliers, le] Tous les échantillons se sont révélés conformes à la limite de
devenir des foyers de teneur ne doit pas excéder 0,1 [qualité règlementaire pour les molécules recherchées (tous les développement microbien. Hg/l par molécules résultats étaient inférieurs au seuil de détection analytique). Ces traitements sont à réserver individualisées.
aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l’eau quelques minutes AVIS SANITAIRE GLOBAL avant de la boire lorsqu'elle a
les canalisations. il est conseillé Eontirmée par! a contre analyse réalisée en suivant. de remplacer ce type de
canalisation.
IL UP EE si
séjourné plusieurs heures dans fn alimenté par les forages de Rougerie. Une non conformité bactériologique minime relevée, non |
Pour la prévention des caries
dentaires, un appori
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l’eau est inférieure à 0,3
mg/L: demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits, d'un forage privé ou l'eau
d'un récupérateur d'eau pluviale
et l'eau d'adduction publique est
interdite {ni vanne, ni clapet).
‘uent a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
_ 222... . quilité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www eaupotable.sante.gouv.fr
a Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 PERIGUEUX - Téléphone : 0553031050 - E.mail : ars-dt24-sante-environnement @ars.sante.fr
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HAUTEFORT STE ORSE
UNITE DE DISTRIBUTION : 000606
SAINTE ORSE
poster nur SYNTHESE DE L'ANNEE 2016
© > Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Contrôle Sanitaire
= Bactériologie L'ARS est réglementairement chargée du : | : fes ns ——— e =— = — contrôle cenbnle de l'eau potable, Cette Micro-organismes ndicateurs |100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle synthèse prend en compte les résultats des d'une éventuelle contamination| sanitaire se sont révélés conformes aux normes. 21 bactériologiques et19 analyses des eaux par des bactéries physico-chimiques
réalisées sur l'eau athogènes. Absence exigée. distribuée. Lors de mauvais résultats, de P g $ g
nouvelles analyses sont réalisées ; Si la | sHuation est confirmée,des mesures PA — EE correctives sont demandées à l'exploitant. Nitrates [ETF
TI
Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité
principalement de l'agriculture, | règlementaire. Valeur maximale relevée : 16,00 mg!
des rejets domestiques et
Conseils industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/l.
Laisser couler l'eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence Teneur en calciurn at en
de canalisations en plomb à votre Magnésium dans l'eau. Il n'y a
domicile. pas de valeur limite
réglementaire. Elle s'exprime
Consommer uniquement l'eau du en Degré Français (°F).
réseau d'eau froide,
Eau très calcaire (Dureté de : 34,27 °F.)
Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,04 mg.
Les traitements complémentaires naturellement dans l'eau. La
sur les réseaux intérieurs d'eau teneur de cet élément ne doit
froide (adoucisseurs, pas excéder 1,5 mg.
purificateurs, .….} sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux. = —— — —
Mal réglés ils peuvent accélérer Pesticides
Rs uson des pren Sauf paramètres particuliers, la] Présence de pesticides sur l'eau distribuée. La teneur maximale devenir dés foyers de teneur ne doit pas excéder 0,1 | mesurée sur l'année a été de : 0,02 ug/l, pour la molécule : ESA
développement microbien. ygl par molécules metolachlore. . er individualisées.
Ces traitements sont à réserver
aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l'eau quelques minutes AVIS SANITAIRE GLOBAL avant de la boire lorsqu'elle a |
séjourné plusieurs heures dans Féééeau aimente par le captage des Michauds. Eau répondant aux normes bactériologiques et les canalisations. || est conseillé hysico-chimiques en vigu eur. Pesticide mesurée à l'état de trace. de remplacer ce type de Py q 9
canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l’eau est inférieure à 0,3
mg/L: demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits, d'un forage privé ou l’eau
d’un récupérateur d’eau pluviale
et l'eau d'adduction publique est
interdite (ni vanne, ni clapet).
ment a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996 ualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www .eaupotable.sante.gouv.fr
Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 PERIGUEUX - Téléphone : 0553031050 - E.mail : ars-dt24-sante-environnement@ ars.sante.fr
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :
CONDAT LE LARDIN
UNITE DE DISTRIBUTION :
CONDAT (CHARNAILLAS)
SYNTHESE DE L'ANNEE 2016
© > Agence Régionale de Santé 001461
Nouvelie-Aquitaine
Délégation départementale de la Dordogne PP
Contrôle Sanitaire
Bactériologie
Micro-organismes indicateurs |100,00% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle d'une éventuelle contamination! sanitaire se sont révélés conformes aux normes. | des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable. Cette
synthèse prend en compte les résultats des
20 analyses bactériologiques et 19 analyses
physico-chimiques réalisées sur l'eau
distribuée. Lors de mauvais résultats, de
nouvelles analyses sont réalisées ; Si la | situation est confirmée,des mesures a a ————————— correctives sont demandées à l'exploitant.
[EITIT NF ETS Eléments provenant principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques el
industriels. Ne doit pas |
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité
règlementaire. Valeur maximale relevée : 16,00 mg/l
Conseils
Laisser couler l’eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb à votre
domicile.
excéder 50 mg/l.
Teneur en calcium et en Eau très calcaire (Dureté de : 30,33 °F.)
magnésium dans l'eau. li n'y a
pas de valeur limite
réglementaire. Elle s'exprime
Consommer uniquement l'eau du en Degré Français (°F).
réseau d'eau froide.
Fluorures
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,04 mg.
| purificateurs, …) sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer
la dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien.
Ces traitements sont à réserver
aux eaux chaudes sanitaires.
|
Pesticides
Sauf paramètres particullers, la] Tous les échantillons se sont révélés conformes à la limite de teneur ne doit pas excéder 0,1 | qualité règlementaire pour les molécules recherchées (tous les ugf par molécules résuttats étaient inférieurs au seuil de détection analytique). individualisées.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l’eau quelques minutes AVIS SANITAIRE GLOBAL avant de la boire lorsqu'elle a - | : ee SG STESS
séjourné plusieurs heures dans | | les canalisations. !l est conseillé
de remplacer ce type de
canalisation.
physico-chimiques.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l’eau est inférieure à 0,3
mg/L: demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits, d'un forage privé ou l'eau
d'un récupérateur d’eau pluviale
et l'eau d'adduction publique est
interdite (ni vanne, ni clapet).
h cument a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ann ananas vu au qUalité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.pouv.fr a
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne - Cité Administrative Bat H - 24052 PERIGUEUX - Téléphone : 0553031050 - E-mail : ars-dt24-sante-environnement@ ars.sante.fr
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024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 Ar © > Agence Régionak de Santé Nouvelle-Aquitaine
Contrôle Sanitaire
L'ARS est réglementairement chargée
du contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 18 analyses
bactériologiques et 25 analyses
physico-chimiques réalisées sur l'eau
distribuée. Lors de mauvais résultats,
de nouvelles analyses sont réalisées ;
des mesures correctives sont
demandées à l'exploitant.
Conseils
Laisser couler l'eau quelques
minutes avant de la consommer,
notamment après une absence
prolongée où en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile.
Consommer uniquement l’eau du
réseau d'eau froide.
Les traitements complémentaires
sur les réseaux intérieurs d'eau
froide (adoucisseurs,
purificateurs, ...) sont sans intérêt
pour la Santé, voire dangereux.
Mal réglés ils peuvent accélérer la
dissolution des métaux des
conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de
développement microbien. Ces
traitements sont à réserver aux
eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser
couler l'eau quelques minutes
avant de la boire lorsqu'elle a
séjourné plusieurs heures dans les
canalisations. H est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur
dans l'eau est inférieure à 0,3
mg/L : demandez conseil à votre
médecin ou à votre dentiste.
Toute possibilité de
communication entre l'eau d'un
puits ou d'un forage privé et l'eau
d'adduction publique est interdite
{ni vanne, ni clapet).
: 4
LOS HUUHHAUONS SUT 1à Quane dd
QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :
SIAEP DE CONDAT : 597
Réseau (forages de CONDAT)
SYNTHESE DE L’ANNEE 2016
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle
contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
94% des échantillons analysés dans le cadre du contrôle
sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité.
Eiéments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels. Ne doit pas
excéder 50 mg/L.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
Valeur maximale relevée : 6 mg/L.
Teneur en calcium et en
magnésium dans l’eau. || n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Elie s'exprime en degré
français (°F).
Eau calcaire (Dureté de : 26 °F)
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit
pas excéder 1,5 mg/L.
Valeur moyenne relevée : 0,04 mg/l.
Sauf paramètres particuliers
la teneur ne doit pas excéder
0,1 ug/L par molécule
individualisée.
Non détectés
AVIS SANITAIRE GLOBAL
Réseau alimenté par les forages de Condat.
LR eee ren nement ne DT dant n nn nas Ad nn men PRO nn A RP RS PO a nn ne NP n EAU UOTE PA RTS ARR AT PO M RD n nn EVA O NS ST NT nn nn Un A MN AN RTE ED De drum nn nn
l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http:/www.eaupotable.sante.gouv.fr.
ARS — Délégation Départementale de la Dordogne — Cité administrative — Bat H — 24052 Périgueux —-Téléphone : 0553031050 Télécopie : 05 53 09 54 97 - Email :ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
Accusé de réception en préfecture
024-200071801-20170621-2017-06-21-8-AU
Date de télétransmission : 30/06/2017
Date de réception préfecture : 30/06/2017 arc @} Agence Régionale de Santé Nouvelie-Aquitaine
[III
QUALITE DE L'EAU SUR L'UNITE DE GESTION :
AUVEZERE MANOIRE
UNITE DE DISTRIBUTION : VALLE DU MANOIRE
000613
Contrôle Sanitaire SYNTHESE DE L’ANNEE 2016
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable. Cette
synthèse prend en compte les résultats
des 21 analyses bactériologiques et 20 Bacteriologie analyses physico-chimiques réalisées Sur
l'eau distribuée. Lors de mauvais résultats, Micro-organismes indicateurs | 95 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle de nouvelles analyses sont réalisées ; des.
mesures correctives sont demandées à
l'exploitant.
d’une éventuelle sanitaire se sont révélés conformes aux limites de qualité. contamination des eaux par
des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
nm a
To) ET LE : Ur Eléments provenant Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité.
principalement de l'agriculture,| Valeur maximale relevée : 10,00 mg/L.
Laisser couler l'eau quelques des rejets domestiques et
minutes avant de la consommer, industriels. Ne doit pas
notamment après une absence excéder 50 mg/l.
prolongée ou en cas de présence
de canalisations en plomb dans
votre domicile. BAIE:
Consommer uniquement l'eau du Teneur en calcium et en Eau calcaire (Dureté de : 26,35 °F) réseau d'eau froide, magnésium dans l'eau, [E n'y
a pas de valeur limite
réglementaire.
Les traitements complémentaires Elle s'exprime on Gagré sur les réseaux intérieurs d'eau français (F).
froide (adoucisseurs,
purificateurs, …} sont sans intérêt
pour la santé, voire dangereux. ”
ges ne 1e Oligo-éléments présents Valeur moyenne relevée : 0,03 mg/L.
conduites, ou mal entretenus naturellement dans l'eau. La
devenir des foyers de teneur de cet élément ne doit développernent microbien. Ces pas excéder 1,5 mg/L.
traitements sont à réserver aux
gaux chaudes sanitaires. er or:
Dans les habitats équipés de en —— tuyauteries en plomb, taisser Sauf paramètres particuliers | Présence de pesticides sur l'eau distribuée. La teneur couler l'eau quelques minutes la teneur ne doit pas excéder | maximale mesurée sur l'année a été de : 0,20 g/l, pour avant de la boire lorsqu'elle a 0,1 ug/L par molécule la molécule : ESA metolacthlore. séjourné plusieurs heures dans les individualisée.
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport
complémentaire en fluor peut être
recommandé lorsque sa teneur AVIS SANITAIRE GLOBAL dans l'eau est inférieure à
0,3 mg/L : demandez conseil à
votre médecin ou à votre dentiste.
Réseau alimenté par les captages de SAINTE MARIE DE CHIGNAC. Les non-conformités Toute possibilité de pesticides relevées doivent être prise en compte au niveau des actions et de la vigilance à communication entre l'eau d'un exercer sur le bassin versant ; sur le plan sanitaire la valeur relevée est très éloigné des seuils puits où d'un forage privé et l'eau maximums fixés par l'ANSES {510 ug/L) qui imposerait d'interdire la consommation. d'adduction publique est interdite
{ni vanne, ni clapet).
enlt a été établi en application de l’arrêté du 19 juillet 1996
alité de l’eau sont disponibles en mairie et sur internet http://www .eaupotable.sante.pouv.fr.
ARS - Délégation Départementale de la Dordogne — Cité administrative — Bat H — 24052 Périgueux -Téléphone : 0553031050 Tetécopie : 05 53 09 54 97 — Email : ars-dt24-sante-environnement(@ars.sante. fr
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité | KE = She
du service public de l'eau et de l'assainissement Mets home
(loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE
Lie AGENCE DE L'EAU
de l'Environnement, ADO U R- GA RO NNE de l'Énergie
et de le Mer ETASLISSEMENT PUBLIC DU MINÉSTERE
L'article 161 de la loi modifie l'article L2224-5 du CGCT, lequel impose au maire de Joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau otable et d'assainissement la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou ‘office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
F7
reversent la part de la facture
l'agence de l'eau d'eau des ménages
LE SAVIEZ-VOUS? TETE It (en moyenne 20 % de la facture d'eau} | : : forme d'aides en finançant Au 1° janvier 2013, le prix moyen de des actions prioritaires
l'eau sur le bassin Adour-Garonne pour la protection de l'eau. était de 3,89 € TTC/m:.
La part des redevances perçues TV par l'agence de l'eau représente en OC moyenne 20 % du montant de la MSI ; AS facture d'eau. paient l'impôt industriels,
sur l'eau de type a agriculteurs
Les autres composantes de la facture pollueur-payeur Need d'eau sont: sea VIE Te
e la facturation du service de
distribution de l'eau potable POURQUOI DES REDEVANCES ? (abonnement, consommation) Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales
perçues auprès des usagers (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l'environnement (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006).
e la facturation du service de collecte
et de traitement des eaux usées
e la contribution aux autres
organismes publics (VNF) La majeure partie des redevances est perçue via la facture d'eau payée par les
abonnés domestiques aux services des eaux (mairies ou syndicats d'eau ou leurs e la TVA. délégataires), Chaque habitant contribue ainsi individuellement à cette action au
service de l'intérêt commun et de l'environnement, au travers du prix de l'eau.
Rapport annuel du mare sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de Fassalnissement NOTE D'ÉHFGRMATION DE EAGENCE DE L'ESU ADOUR-GARONNE
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 0,05 € de redevance de pollution
3,15 € de redevance de pollution
payée par les industriels
et les activités économiques
100€
concernés
de redevances
71,19 € de redevance de
pollution domestique
payée par les abonnés
12,75€
0,50 pour la solidarité
internationale
payée par les éleveurs
3,90 € de redevance de pollution diffuse
payée par les distributeurs
de produits phytosanitaires et
répercutée sur le prix des produits
7,80 € € pour l'animation des politiques
de l'eau fétudes, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux, |
| éducation, information}
7,40 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de certains déchets
dangereux pour l'eau
5,10 € aux exploitants concernés
pour des actions de dépollution
dans l'agriculture
i l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR:GARONKE
d'aides accordées PRURIE SALE EE
OCTO NON HAUUte 21 ER IT LÉ o
en 2016
7,179 € de redevance de prélèvement
sur la ressource en eau
payée par les activités
économiques fdont les trigants]
la ressource en eau
payée par les collectivités
0,65 € de redevance pour
la protection du
milieu aquatique payée
par les usagers concernés fpècheurs)
36,70 € aux coltectivités pour l'épuration des eaux usées
urbaines et rurales, dont 8,40 € pour ia solidarité
envers les communes rurales, et 8,00 € de primes
de résultat à la performance épuratoire
en 2016
12,00 € principalement aux collectivités
pour la restauration
et ia protection des milieux
aquatiques, en particulier,
des cours d'eau -renaturation, continuité
écologique - et des zones humides
8,20 € aux collectivités pour la protection
et la restauration de la ressource en
eau potable, dont 6,70 € pour la soli-
darité envers les communes rurales
22,30 € aux collectivités et acteurs
économiques pour la gestion
quantitative de |a ressource
en eau
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 EXEMPLES D’ACTIONS AIDÉES EN 2016
PAR L'AGENCE DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
POUR DÉPOLLUER LES EAUX
+7 nouvelles stations d'épuration ont été mises en
fonctionnement. Elles permettent de traiter les rejets
de 120000 EH {Equivalent Habitants).
* Plusde 3 300installations d'assainissement non collectif
ont été financées, ce qui confirme la forte dynamique
impulsée par l'Agence et relayée par les collectivités.
POUR PRÉSERVER LES RESSOURCES
EN EAU POTABLE
* 139 procédures de mise en place de périmètres de
protection de captage d'eau potable ont été lancées,
+96 unités de distribution non conformes ont été
supprimées.
* le bassin compte 57 captages prioritaires « Grenelle »
{sur les 500 identifiés actuellement sur l'ensemble du
territoire français): une démarche de reconquête de
la qualité de l'eau brute est engagée sur 54 d'entre
eux, Les 3 autres captages (département des Deux-
Sèvres) ne font pas l'objet d'action particulière car les
collectivités ont prévu leur abandon.
“2 protocoles de renouvellement de plans d'actions
territoriaux (PAT) ont été validés en 2016, permettant
ainsi d'atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de
l'environnement (détermination des captages, des
aires d'alimentation, mise en place des plans d'action).
POUR LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS
DIFFUSES ET TOXIQUES
+ En 2016, plus de 80 % des investissements (ou études)
financés par l'agence de l'eau ont porté sur des masses
d'eau en état dégradé.
* Un important effort en matière de réduction des
pollutions est fait dans le domaine industriel. En effet,
les aides accordées par l'Agence en 2016 permettront
la réduction de pollutions de plus de 2000 tonnes
annuelles de Demande Chimique en Oxygène (DCO).
* L'année 2016 fut également marquée par la signature
de l'accord-cadre conclu avec la Fédération Française
du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l'Artisanat et
des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) pour une
mise en conformité de 700 entreprises de peinture.
En 2016, 39 M€ d'aides ont été consacrés à la protection
des milieux aquatiques, ainsi :
+ 1500 km de cours d'eau ont pu être restaurés,
+ 90 ouvrages du bassin ont été équipés en vue d'assurer
la continuité écologique sur les cours d'eau (poissons,
sédiments).
POUR LA GESTION SOLIDAIRE DES FAUX
+ Sur le bassin, 50 M€ d'aides ont été attribués en faveur
des collectivités rurales dans le cadre de la solidarité
urbain/rural.
* À l'international, 28 projets de solidarité ont été
soutenus dans 16 pays différents.
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par ie Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux — SDAGE — en application de
là DCE — Directive Cadre sur l'Eau — , les agences de l'eau recherchent la
meilleure efficacité environnementale,
men privilégiant l’action préventive,
a en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
mu en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les territoires de l'eau,
men travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police
de l'eau, en particulier dans la mise en œuvre des objectifs des SDAGE.
4 Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics
du ministère chargé de l'environnement. Elles regroupent 1700
collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de
toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques.
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service pubfic de l'eau et de l'assainissement
NOTE D'INFCRMATION DE L'AGENCE LE L'EAU ADOUF-GARONNE
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Date de réception préfecture : 30/06/2017 Agence de l'eau Adour Garonne
90 rue du Férétra
CS 87801
31078 Toulouse cedex 4
Tél. 0561363738
Fax 0561363728
Suivez l'actualité I
de l'agence de l'eau Adour-Garonne : 3
www.eau-adour-garonne.fr DITES
ER OS RS LR.
.- at 6 Q.tte vhre Con se M lune lcrhrs Au L'ART]
mA æ 0 mm À Carto Matwctæ | Laammous | Léspan — e——
La qualité des rivières
L'agence de l'eau
Adour-Garonne
La carte d'identité
du bassin Adour-Garonne
LebassinAdour-Garonne couvreles bassinsversantsdes
cours d’eau qui, depuis les Charentes, ie Massif Central et
les Pyrénées, s'écoulentversl'Atlantique(115 000 km, soit
1/5e du territoire national).
ll compte 120000 km de cours d’eau, d'importantes
ressources souterraines et un littoral d'environ 630 km.
Sur ses 6 800 000 habitants, 30 % vivent en habitat épars.
C'est un bassin essentiellement rural : sur les quelque
7 000 communes, 35 comptent plus de 20000
habitants, ces dernières rassemblant 28 % de la
population.
sur Smartphone et Tablette
Pour la première fois en France, toutes les données
sur la qualité des eaux des rivières peuvent être consultées
depuis un smartphone et une tablette sur le terrain.
—> QUELS POISSONS PELPLENT HOS RIVIERES ?
ion gratuitement
tIé QRCode
das rivières” est disponible
, iPad et sur les terminaux
tion Androïd.
eveirs | EE AGENCES = _——
DE L'EAU Es de l'Énergie ÉTABLISSEMENTS PUBL'CS DU MINISTÈRE et de ka Mer EN CHARGÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
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