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Acte - RPQS 2015 SIEV
Acte - RPQS 2024 SMASA
Acte - RPQS 2019 SMASA
Acte - RPQS 2023 SMASA
Acte - RPQS 2019 SIEV
Acte - RPQS 2023 SIEV
Acte - RPQS 2016 SMASA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2016 SMASA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SMasa Syndicat
Mixte
d'Assainissement
de
la
Seille
Aval
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
Exercice
2016
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l’article
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur,
la
définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
Www.services.eaufrance.fr,
rubrique
«
l'Observatoire
» Table
des
matières
1.
Caractérisation
technique
di
SOPNICS..carmnssasurmrammmesrcnmennenmmessenmmsenarunce
3
1.1;
Présentation
du
territoire
desservi...
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
STVISe
2
ass amsmrcessmereemenanenenensnenenenensssemseeasee
3
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)...........................
ss
4
1.4.
Nombre
d’abonnés
seen
4
L3:
Volumes
facturés...
esse
5
1.6.
Détail
des
imports
etexports
d'EflIuEnts
sense
6
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
7
1.8.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
nr nnrnnnenonennrennnsnssennenrnnn
8
1.9.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)......................................... 16
1.9.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration
16
1.92.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’'ÉPUTATION..nssssensessnresenmemnn
16
2.
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
17
2.1.
Modalités
de
tarification
esse
acné GER ITAESSERFÉRINEANEEEREs 18
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).............................
sisi
19
2.3.
Recettes... ssssssssssiereenrennrnneenenenneeneeneessesnessseesneesseesneeseneeseeenesneee
21
3.
Indicateurs
de
performance
ss
22
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
22
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
23
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).........................................
24
3.4.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)..................................... 25
3.5.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)............. 26
4,
Financement
des
investissements...
27
4.1.
Moñtarits
ÉHANGiéts.
us scrssesnnmamssnsannensnnnenennenanaseensenane
27
4.2.
Etat
de
la dette
du
SéLVIES
nn nnnnennenennnennnnes he MAR UR SE EE FETE
FFE sara
27
4.3.
AMOrtISSEMENtS
een
nneensesseessneenseesnesneesneesneesneenees 2
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
27
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXÉTÉCÉ
nr nrnnrrnemnerencennnenmneenennnmemennmnnt
end R
RSR EEE FRTENE AVE
NN
ER EN RENÉE 28
5.
Actions
de
SOMAAMIÉÉ
suce ss sccammenesse as saunas
s ss masses
8 ere samamee
e 15 smmegense da s same
e 8 «à 08 29
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)................................ 29
6.
Tableau
récapitulatif des
indicAtéuEs
…
..
...
. ... . .. mnnoresesnisnissrunrsnreeest
30 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est géré
au
niveau
[]
communal
M
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: SYNDICAT
MIXTE
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
SEILLE
AVAL
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Syndicat
Mixte
Compétences
liées
au
service :
Oui
Non
Collecte
M
O
Transport
M
O
Dépollution
M
O
Contrôle
de
raccordement
M
Ü
Elimination
des
boues
produites
W
CO
Et
à la demande
des
propriétaires
:
bES
© TAVEUX
4 sais
BA
RONROPRS
de
Là
M
OI
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
A
O
d’obturation
des
fosses
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:
BUCHY,
CHEMINOT,
CHERISEY,
GOIN,
LIEHON,
LORRY-MARDIGNY,
MONCHEUX,
ORNY,
PAGNY
les
GOIN,
POMMERIEUX,
POURNOY-LA-GRASSE,
SAILLY-ACHATEL,
SAINT-JURE,
SECOURT,
SILLEGNY,
SILLY
en
SAULNOIS,
SOLGNE,
VERNY,
VIGNY
Existence
d’une
CCSPL
O
Oui
M
Non
Existence
d’un
zonage
Œ
Oui,
date
d’approbation
: fin
2005
[]
Non
Existence
d’un
règlement
de
service
Oui,
date
d’approbation
: 2009
C]
Non
1.2. Mode
de
gestion
du
service
5 +
Le
service
est
exploité
en
[]
régie
[]
régie
avec
prestataire
de
service
[]
régie
intéressée
[] gérance M
délégation
de
service
public
: affermage
[]
délégation
de
service
public
: concession Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: Société
Mosellane
des
Eaux
Date
de
début
de
contrat
: 07/01/2009
Date
de
fin
de
contrat
initial
: 37/12/2018
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 37/12/2018
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants
: 4 - Intégration
des
PR
de
Goin
et
Verny
et de
la station
d'épuration
de
Goin
et de son
dégrilleur
- Intégration
du PR
d’Alémont,
de la step de
Vigny
et de son
PR,
du
dégrilleur fin
situé
sur
le réseau
en
amont
de
la station
de
Vigny.
Définition
du paramètre
(TD)
modifié
dans
la formule
de
révision
des prix
en
raison
du
caractère
saisonnier
de
l'élimination
des
boues.
- Application
dispositions
nouveau
régime
de
TVA
— Modification
article
60
contrat.
-Intégration
d'équipements
nouveaux:
1
rhyzostep
à
Lorry
Mardigny,
3 postes
de
relevage
à Mardigny,
3 poste
de
refoulement
à Lorry
; intégration
des
équipements
dans
l'inventaire
et dans
le renouvellement
au
titre du fond.
e
Nature
exacte
de
la mission
du prestataire
: affermage
: curage,
dépollution,
gestion
clientèle,
assainissement
autonome,
traitement
ou/et
évacuation
des
boues,
assistance
technique,
astreintes,
collecte
des
eaux
usées.
1.3.Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y compris
les résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif sur
laquelle
elle
est ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
8 999
habitants
au
31/12/2016
(8
909
au
31/12/2015).
1.4.Nombre
d’abonnés
[|
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’ Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif dessert
2 879
abonnés
au
31/12/2016
(2
788
au
31/12/2015). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
Nombre
total
Aombre
Nombre
total
Variation
en
%
Commune
ne re
TAIE
d'abonnés
Le
danonne
du
nombre
Estination
31/12/2015
Estimation
au
31/12/2016
d’abonnés
BUCHY
120
-
126
-
-
CHEMINOT
693
299
738
304
1,7
CHERISEY
283
121
286
124
2,5
GOIN
330
136
328
147
8,1
LIEHON
107
-
112
-
-
LORRY-MARDIGNY
647
-
647
-
-
ORNY
373
144
380
144
0
PAGNY
LES
GOIN
267
90
262
87
-3,3
POMMERIEUX
729
269
730
270
0,4
RS
583
220
572
249
13,2
SAILLY-ACHATEL
246
-
261
-
-
SAINT-JURE
317
109
316
108
-0,9
SECOURT
215
-
214
-
-
SILLEGNY
438
204
442
208
2,0
SILLY
EN
SAUNOIS
36
-
35
-
-
SOLGNE
1159
444
1159
445
0,2
VERNY
2047
624
2059
655
5,0
VIGNY
319
128
332
138
7,8
Total
2
788
2
879
3,3
Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assainissement
: 2 879.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
39,29
abonnés/km
au
31/12/2016.
(38,16
abonnés/km
au
31/12/2015).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
3,12
habitants/abonné
au
31/12/2016.
(3,19
habitants/abonné
au
31/12/2015).
1.5.
Volumes
facturés
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2015
en
m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2016
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
()
Abonnés
non
domestiqu
es
abonnés Total
des
volumes
facturés
aux
328
470
286
334
-12,8
%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
5 450
000:
425
000
400
000:
375
000:
350
000:
325
000:
300
000:
m=
275 000: 250 000 : 225 000
!
200 000:
F
175 000 150 000! 125
000:
2 008
2 009
2 010
2011
2
012
2 013
2014
Années
-8-
VP,068
Volume
facturé
1.6. Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
nn
à |
2015
2 016
Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2015
en
m°
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2016
en
m°
Variation
en
%
Pommérieux
et Pournoy
la Grasse
990
810
-18,18
Secourt
400
414
3,5
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
depuis.
Volumes
importés
durant
l'exercice
2014
en
m°
Volumes
importés
durant
l'exercice
2015
en
m°
Variation
en
%
Total
des
volumes
importés 1.7. Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est constitué
de :
e
53,289
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
°e
15,463
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
°e
4,511
km
de
réseau
de
refoulement
soit un
linéaire
de
collecte
total
de
73,26
km
(73,05
km
au
31/12/2015).
3
ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
Bassin
d’orage
POMMERIEUX
200 m3
Bassin
d’orage
VERNY
235
m3
Bassin d’orage
STEP SOLGNE
SUR 1.8. Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
8
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: rhizostep
de
Vigny
Code
Sandre
de
la
station
: 025771502056
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres
Plantés
Date
de
mise
en
service
01/05/2011
Commune
d’implantation
VIGNY
(57715)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
®
400
Nombre
d’abonnés
raccordés
138
Nombre
d’habitants
raccordés
332
Débit
de référence journalier
admissible
en m°/j
170
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
FR]
Autorisation
en
date
du
21/07/2015
DA
Déclaration
en
date
de
février
2010
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
RUISSEAU
DE
VIGNY
Polluant
autorisé
AE
au
et /
ou
Rendement
(%)
DBO;
4
DA et
[
Jou
95,12
DCO
17
DŸ et
[ J ou
93,51
MES
2
DQ et
[]ou
99,23
NGL
29,1
et
[Jou
56,51
NTK
2
D
et
[_]ou
97,01
pH
C] et
C]
ou
NH
C] et
[]
ou
Pt
2,1
D
et
[] ou
52,16
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
|
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
kg/I
%
kg/l
%
kg/l
%
kg/l
%
mg/l
%
03/08/2016
0,1
95,1
0,5
93,5
1
@)
EH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
@
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS) STEU
N°2
: Saint Jure / Systeme
d’epuration
par
percolation
Code
Sandre
de
la station
: 025761701821
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Infiltration
par
percolation
Date
de
mise
en
service
30/08/2008
Commune
d’implantation
SAINT-JURE
(57617)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
()
483
Nombre
d’abonnés
raccordés
108
Nombre
d’habitants
raccordés
316
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
142
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Arrêté du 21/07/2015
LC]
Déclaration
en
date
du
…
DA
Note
technique
en date du
07/09/15
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Ruisseau
de
VIGNY
Polluant
autorisé
Concentration
moyenne
au
point
0
de
rejet
{mg/l}
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
4
DS
et
[
]ou
97,78
DCO
22
DT et
[] ou
96,62
MES
3,6
D
et
[Jou
98,97
NGL
109,4
D
et
LC
Jou
-15,17
NTK
2
et
[
]ou
97,89
pH
C] et
C]
ou
NH4*
[] et
CL]
ou
Pt
2,6
DA et
[Jou
66,19
Charges
rejetées
par
l’ou
vrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date du bilan
Conformit
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
kg/l
%
|
kg
|
% |
kg
|
%
|
kg
|
% |
kgl
|
%
03/08/2016
0,1
97,7
0,5
96,6
_-
257
-15,1
-— STEU
N°3
: Station
d'épuration
de
Solgne
Code
Sandre
de
la
station
: 025765501296
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de mise
en
service
01/01/2000
Commune
d’implantation
SOLGNE
(57655)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
©
1633
Nombre
d’abonnés
raccordés
445
Nombre
d’habitants
raccordés
1159
Débit
de référence journalier
admissible
en m°/j
580
Prescriptions
de
rejet
D
Arrêté du 21/07/2015
Soumise
à
C]
Déclaration
en
date
du
…
x
Note
technique
en date du
07/09/15
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Fau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Ruisseau
de
Moince
Polluant
autorisé
de
sets
au
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
3,3
D
et
[
Jou
97,20
DCO
19,4
et
[]ou
93,45
MES
7,6
D
et
[]ou
97,68
NGL
13,8
DT et
[
Jou
60,79
NTK
3,7
et
[]ou
92,47
pH
L
let
[
]ou
NH4*
C] et
C]
ou
Pt
0,9
D
et
[
]ou
77,84
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(ONon)
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
kg/l
%
kg/l
%
kg/I
%
kg/1
%
kg/1
%
25/04/2016
2,1
94,5
15,6
90,3
6,9
89,2
9,5
55,4
0,7
70,7
01/08/2016
1,3
98,4
4,8
96,7
1,1
99,6
5
68
0,2
87,2
10 STEU
N°4
: Rhizosphere
de
Cheminot
Code
Sandre
de
la station
: 025713701813
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres
Plantés
de
roseaux
Date
de
mise
en
service
31/12/2007
Commune
d’implantation
CHEMINOT
(57137)
Lieu-dit
;
Capacité
nominale
STEU
en EH
©
900
Nombre
d’abonnés
raccordés
304
Nombre
d’habitants
raccordés
738
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
202
Prescriptions
de
rejet
D
Arrêté du 21/07/2015
Soumise
à
[]
Déclaration
en
date
du
…
x
Note technique en date du 07/09/15
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
RIVIERE
LA
SEILLE
Polluant
autorisé
danser eau
au
et/ou
Rendement
(%)
DBO:
6
D et
C]
ou
97,5
DCO
33
DA et
[
]ou
94,05
MES
7,6
et
[Jou
97,08
NGL
46,4
et
[
]ou
42,06
NTK
43
DA et
[
Jou
94,63
pH
[1
et
C]
ou
NH
[] et
C]
ou
Pt
4,1
et
[ou
46,19
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
kg/l
%
kg/l
%
kg/l
%
kg/l
%
kg/l
%
01/08/2016
0,2
97,5
1,4
94
0,3
97
2
42
0,1
46,7
11 STEU
N°5:
Lagune
de
Pagny
les
Goin
Code
Sandre
de
la
station
: 025753201817
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagunage
naturel
Date
de
mise
en
service
01/05/2007
Commune
d’implantation
PAGNY-LES-GOIN
(57532)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
©)
230
Nombre
d’abonnés
raccordés
87
Nombre
d’habitants
raccordés
262
Débit
de référence journalier
admissible
en m‘/j
70
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
M
Arrêté du 21/07/2015
C]
Déclaration
en
date
du
…
FR
Note technique en date du 07/09/15
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
RUISSEAU
DE
GOIN
Polluant
autorisé
ÉOneenReHon
sn
poimEGe
reel
et/ou
Rendement
(%)
(mg/l)
DBOs
4
et
[Jou
95,06
DCO
35
D
et
[]Jou
94,07
MES
2,8
DT et
[
Tou
98,83
NGL
5,3
DA
et
[]ou
82,90
NTK
5,3
M
et
[]ou
82,90
pH
[Ti
et
C]
ou
NHs*
LC] et
[]
ou
Pt
1,7
D
et
[
Jou
62,23
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date du bilan
Contormit
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
kg/
%
|
kgl
|
%
|
kgl
|
%
|
kg
|
%
|
kgl |
%
04/07/2016
0,2
95
2,5
94
0,2
98,8
0,3
82,9
0,1
62,2
12 STEU
N°6:
Rhizostep
de
Goin
Code
Sandre
de
la
station
: 025725102136
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
rhizosphère
Date
de
mise
en
service
2013
Commune
d’implantation
GOIN
(57532)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
©
410
Nombre
d’abonnés
raccordés
147
Nombre
d’habitants
raccordés
328
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
212
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
D
Arrêté du 21/07/2015
x
Déclaration
en
date
mars
2014
rx
Note technique en date du
07/09/15
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
RUISSEAU
DE
GOIN
Polluant
autorisé
7
au
point
et/ou
Rendement
(%)
DBO:s
=
[] et
CL]
ou
=
DCO
19
et
[
Jou
92,21
MES
2,4
DA et
[ou
98,29
NGL
49
DS et
Cou
-13,95
NTK
2
DA et
[Jou
95,35
pH
C1
et
C]
ou
NH4*
[] et
CL]
ou
Pt
23
et
[] ou
48,08
Charges
rejetées
par
lou
vrage
Conformit
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
€
DBO:s
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
kg/
%
|
kgl |
%
|
kg
|
%
|
kgl |
%
|
kgl |
%
04/07/2016
_-
_-
1,5
92,2
0,1
98,2
3,9
-13,9
0,1
48
13 STEU
N°7:
Station
d'épuration
de
Pommerieux
Code
Sandre
de
la station
: 025754701244
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
31/12/2000
Commune
d’implantation
POMMERIEUX
(57547)
(Orny,
Cherisey,
PLG,
Verny,
Sillegny,
Coin
sur
Seille)
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en
EH
©
5000
Nombre
d’abonnés
raccordés
1650
Nombre
d’habitants
raccordés
4469
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
2700
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
D
Arrêté du 21/07/2015
CL]
Déclaration
en
date
du
…
x
Note
technique
en date du
07/09/15
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
RIVIERE
LA
SEILLE
Polluant
autorisé
cs
au
point
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
3,7
NX
et
[lou
94,98
DCO
16
DQ et
[
Jou
92,69
MES
3,1
DA et
[] ou
97,178
NGL
8,5
DT et
[Jou
66,26
NTK
22
DA et
[ou
91,22
pH
C]
et
C]
ou
NH:
[] et
C]
ou
Pt
1
et
[Jou
62,60
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan | Conformité
DBO:s
DCO
MES
NGL
Pt
2
Cd
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
kg/l
%
kg/l
%
kg/I
%
kg/l
%
kg/l
%
Février
10,6
93,75 |
26,5 |
95,88
5,3
98,8
31,9
|
33,11
2,4
57,60
Août
2,2
96
10
92,44
1,2
98
3,1
-140
1
64,87
14 STEU
N°8:
Lagune
Lorry
Mardigny
Code
Sandre
de
la station
: 025741602460
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Rhizosphère
Date
de
mise
en
service
30/06/2015
Commune
d’implantation
LORRY
MARDIGNY
Lieu-dit Capacité
nominale
STEU
en EH
©
920
Nombre
d’abonnés
raccordés
450
Nombre
d’habitants
raccordés
647
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
310
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
D
Arrêté du 21/07/2015
XIDéclaration du 09/11/2012
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
RU
DES
CREUX
Polluant
autorisé
Paint de
veiet Cne/l)
au
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
6
XX et
LC]
ou
88
DCO
30
DQ et
[Jou
82,35
MES
8,3
et
[lou
89,36
NGL
243
et
[ ]ou
6,32
NTK
5,1
D
et
[]ou
79,60
pH
C]
et
C]
ou
NH
[1 et
C]
ou
Pt
1,9
DI et
LC
]ou
28,63
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan |
Conformité
DBO:s
DCO
MES
NGL
Pt
24h
(Oui/Non)
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
Conc
Rend
kg/1
%
kg/l
%
kg/l
%
kg/l
%
kg/1
%
25/04/2016
1,6
88
8,3
82,3
2,3
89,3
6,7
6,3
0,5
28,6
15 1.9. Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.9.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2015
en
tMS
Exercice
2016
en
tMS
rhizosphère
de
Vigny
(Code
Sandre
: 025771502056)
Système
d’épuration
par
percolation
de
Saint
Jure
(Code
Sandre
: 025761701821)
Station
d'épuration
de
Solgne
(Code
Sandre
: 025765501296)
400
rhizosphère
de
Cheminot
(Code
Sandre
: 025713701813)
lagune
de
Pagny
les
Goin
(Code
Sandre
: 025753201817)
Station
d'épuration
de
Pommerieux
(Code
Sandre
: 025754701244)
990
810
Total
des
boues
produites
1 182
1 224
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
Boues
évacuées
entre
le
1% janvier
et le 31
décembre
Exercice
2015
en
tMS
Exercice
2016
en
tMS
rhizosphère
de
Vigny
(Code
Sandre
: 025771502056)
système
d'épuration
par
percolation
de
Saint
Jure
(Code
Sandre
: 025761701821)
Station
d'épuration
de
Solgne
(Code
Sandre
: 025765501296)
11,90
rhizosphère
de
Cheminot
(Code
Sandre
: 025713701813)
Lagune
de
Pagny
les
Goin
(Code
Sandre
: 025753201817)
Station
d'épuration
de
Pommerieux
(Code
Sandre
: 025754701244)
56
43,7
Total
des
boues
évacuées
67,90
64,90
16 2. Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service 2.1.Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe.
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2016
et 01/01/2017
sont
les
suivants :
Au
01/01/2015
Au
01/01/2016
Frais
d’accès
au
service:
LL
—
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
pour
maison
3
165€
HT
3
165€
HT
individuelle
dans
un
lotissement()
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)
pour
maison
6
330€
HT
6330
€
HT
individuelle
avec
raccordement!)
@
Cette
participation,
créée
par
l'article 30
de
la loi de
finances
rectificative
pour
2012
n° 2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l'ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à l’Egout
(PRE)
17 Tarifs
Au
01/01/2015
Au
01/01/2016
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(1)
-—-
---
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix au m°
2,33
€/nÿ
2,33
€/m°
Autre :
€
€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(1)
12,08
€
11,86
€
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au m°
0,6892
€/m°
0,677
€/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de TVA
@
10%
10%
Redevances
Mederisanen
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,2330
€/m°
0,2330
€/m°
de
l’Eau)
VNF
rejet :
-—-
-—-
Autre :
Lutte
contre
la pollution
-—-
-—-
()
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m°.
@)
L’assujettissement
à
la TVA
est volontaire
pour
les
services
en
régie
et
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
public.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
04/12/2012
effective
à
compter
du
01/01/2013
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
>
Délibération
du
26/07/2012
effective
à compter
du
27/72/2012
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement
devenu
Participation
pour
assainissement
collectif.
18 2.2. Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2016
et
au
01/01/2017
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2016
en
€ |
Au
01/01/2017
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
0,00
%
Part
proportionnelle
279,60
279,60
0%
3
x
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
279,60
279,60
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
12,08
11,86
-1,86
%
Part
proportionnelle
82,70
81,24
-1,77
%
3
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
94,78
93,10
LTT%
délégataire
Taxes
et
redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
27,96
27,96
0%
(Agence
de
l’Eau)
VNF
Rejet
:
0,00
%
Autre
: Lutte
contre
la pollution
0,00
0,00
0%
TVA
40,24
40,06
-0,45
%
Total
442,58
440,72
-0,42
%
Prix
TTC
au
m°
3,69
3,67
-0,54
%
ATTENTION
: si la production
et/ou
le transport
sont
effectués par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
19 5,25| 5,00 4,75| 4,50: 4,25 4,00 3,75. 3,50
2
——
3,25 3,00 2,75 |
2
2,50
|
2.25.
à
2,00 :
dep
1,75 1.50- 1.25! €/m°
2 008
2 009
2 010
2011
2012
2013
2 014
Années
-8-
D204,0
Prix
TTC
du
service
au
m*
pour
120
m*
au
ler
janvier
N+1
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
O
annuelle
X
semestrielle
O
trimestrielle
O
quadrimestrielle
20
2016 2.3. Recettes
Recettes
de
la
collectivité :
Type
de
recette
Exercice
2015
en
€ |
Exercice
2016
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
661
785,10
674
756,17
1,96
dont
abonnements
-—-
—-
-—-
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
-—-
-—-
—
dont
abonnements
—-
-—
—-
Recette
pour
boues
et effluents
importés
-—-
-—-
-—-
Régularisations
(+/-)
1 976,11
6 858,81
-—-
Total
recettes
de
facturation
-—-
—
—-
Recettes
de
raccordement
334
517,17
289
882,35
-13,34
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
0
—
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
73
376,31
112
002,23
52,64
Recettes
liées
aux
travaux
-—-
——
——-
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
-—-
—-
--
Primes
épuration
31
373,00
40
142,00
27,95
Total
autres
recettes
301,50
3
726,72
——-
Total
des
recettes
1
103
329,19
1
127
368,28
2,17
21 3.Indicateurs
de
performance
3.1. Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif
et
le nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement.
,
,
,
nombre
d'abonnés
desservis
taux
de
desserte
par
les réseaux
d'eaux
USÉES
= ———————#100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2016,
le
taux
de
desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
est de
31.99
%
des
abonnés
potentiels
(37,29
en 2015).
3.2.Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L’indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les parties
A,
B
et C
décrites
ci-
dessous
et avec
les conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
22 points
conditions
(?
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
nombre
de
points
Valeur
.
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
.
à
s
ps
oui
: 10
points
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
…)
et les
|
.
10
.
;
.
:
non
: 0 point
——
points
d'autosurveillance
du réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du plan
des
réseaux
pour
les extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
——
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont décomptés
que
si la totalité des
points
a été obtenue
pour
la partie A)
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
de
la précision
des
informations
cartographiques
,
:
A
EE
HE
TRS
0
à
15 points
sous
[VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
es
14
-
.
,
conditions
(1
l'inventaire
des
réseaux
TT
[VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
w
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
w
12
()
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
A
et B)
[VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
0 à
15
points
sous
.
bin
ES
ie
(3)
%
10
mentionne
l'altimétrie
conditions
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
——
VP.258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est considérée
non :
0 point
———
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
0
l'inventaire
des
réseaux
(”
non :
0 point
===
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
où
= 10
potrits
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
…)
pour
chaque
tronçon
de
°."
por
10
;
non
: 0 point
——
réseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
0
contenant
les
dates
des
inspections
et les réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
——
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
..
:
te
5
ee
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur
au
.
0
-
non
: 0 point
==
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
81
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2,
3, 4 et 5
(3)
Si
la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14
et
15
(4)
non pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de
collecte
23 3.3. Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
a fl num LE
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
Pexercice
2016
Conformité
exercice
2015
0
ou
100
Conformité
exercice
2016
0
ou
100
rhizostep
de
Vigny
Système
d’epuration
par
percolation
de
Saint
Jure
Station
d'épuration
de
Solgne Lagune
de
Cheminot
lagune
de
Pagny
les
Goin
Station
d'épuration
de
Pommerieux
101
100
Rhysostep
de
Goin
Lagune
de
Lorry-
Mardigny Pour
l’exercice
2016,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
700
(100
en
2015).
24 3.4. Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
3 (uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur — de valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
rganique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/)
exercice
2016
Conformité
exercice
2015
0 ou
100
Conformité
exercice
2016
0 ou
100
rhizostep
de
Vigny
Système
d’epuration
par
percolation
de
Saint
Jure
Station
d'épuration
de
Solgne Lagune
de
Cheminot
lagune
de
Pagny
les
Goin
Station
d'épuration
de
Pommerieux rhizostep
de
Goin
Lagune
de
Lorry-
Mardigny Pour
l'exercice
2016,
l'indice
global
de
conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est 200
(100
en
2015).
25 3.5.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est effectué
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
°
la filière
de
traitement
est autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa taille.
Station
d'épuration
de
Solgne
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
D
Conforme
19,1
Valorisation
agricole
CL]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
C]
Non
conforme
[]
Conforme
Incinération
C]
Non
conforme
D
Conforme
2,1
Evacuation
vers
une
STEU
®
[]
Non
conforme
C]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
21,20
Station
d'épuration
de
Pommerieux
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
D
Conforme
43,7
Valorisation
agricole
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Compostage
[]
Non
conforme
LC]
Conforme
Incinération
C]
Non
conforme
C]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(1)
[]
Non
conforme
[]
Conforme
Autre
: …
C]
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
43,7
26 4, Financement
des
investissements
4.1. Montants
financiers
Exercice
2015
Exercice
2016
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
2
016
069,32
197
258,54
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
1 364
551,34
128
347,63
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
-—-
-—-
4.2. Etat
de
la
dette
du
service
C0 |
L’état
de
la dette
au
31
décembre
2016
fait apparaître
les valeurs
suivantes :
Exercice
2015
Exercice
2016
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
5
351
741,42
5
032
597,19
en
capital
187
119,78
198
898,85
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
en
intérêts
201
277,10
200
069,41
4.3. Amortissements
Pour
l'exercice
2016,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
382
746,98
€ (351
530,54
€ en
2015).
4.4. Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
SECOURT
1
173
320,00
1275
501,00
SAILLY
ACHATEL
1 781
335,00
1 866
501,00
MONCHEUX
665
836,00
<
27 4.5. Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
<
À
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Ale
ee
de
réalisation
prévisionnels
en
€
SECOURT
2017/2018
1
173
320,00
SAILLY
ACHATEL
2017/2018
1 781
335,00
MONCHEUX
2018/2019
665
836,00
28 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par exemple)
pour
aider
les personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L’année
2016,
le service
a reçu
0 demande
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
0.
0 € ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 €/m
pour
l’année
2016
(0 €/m°
en
2015).
En
2016,
le taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
est
de
0 u / 1000
abonnés
(P251.1).
En
2016,
le taux
de
réclamations
écrites
(P258.1)
est de
0 / 1000
abonnés.
Le
taux
d’impayés
est de
0,73
%.
Il correspond
aux
taux
d’impayés
au
31/12
de
l’année
2016
sur
les factures
émises
au
titre
de
l’année
précédente
(0,34%
en
2016).
29 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2015
Valeur
2016
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre d'habitants desservis
par
un
réseau
8 909
8 999
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
(d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
D203.0
Quantité
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
67,90
64,90
D204.0
[Prix TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m]
3,69
3,67
Indicateurs
de
performance
P201.1
[Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
31,99
%
31,29
%
P202 2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
gl
81
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100
%
100
%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
prescriptions
P204.3
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100
%
100
%
modifié
par
le décret
du 2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
laux prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100
%
100%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
P2063
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
‘”__fselon
des
filières
conformes
à la réglementation
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
100
%
100%
P207.0 D 201.0
: tous
les usagers
du
périmètre
desservi
D
201.1
: tous
les usagers
connectés
au réseau
DBOS
: demande
Biologique
en
Oxygène
sur
5 jours,
représentant
la
quantité
d’oxygène
nécessaire
aux
micro-organismes
pour
oxyder
(dégrader)
l’ensemble
de
la matière
organique
présente
dans
un
échantillon
d’eau
maintenu
à 20°C,
à l’obscurité,
pendant
5 jours.
DCO
: mesure
globale
des
matières
organiques
et de
certains
sels minéraux
oxydables
(pollution
organique
totale)
présents
dans
l’eau.
MES
: on
appelle
matières
en
suspension
les
très
fines
particules
en
suspension
(sable,
argile,
produits
organiques,
particules
de
produits
polluant,
micro-organismes.)
qui
donnent
un
aspect
trouble
à
l’eau,
(turbidité)
et s’opposent
à la pénétration
de
la lumière
nécessaire
à la vie
aquatique.
En
trop
grande
quantité
elles
constituent
donc
une
pollution
solide
des
eaux.
NGL
: C’est
la
somme
en
azote
de
toutes
les
formes
d’azote
différentes
contenues
dans
un
prélèvement
(azote
gazeux
exclu)
NTK
: C’est
la somme
de
l’azote
organique
+ ammoniacal
contenu
dans
l’eau
NH4+
(ammonium)
: L’azote
ammoniacal
est souvent
le principal
indicateur
chimique
de
pollution
directe
d’une
eau
de
rivière
à l’aval
d’un
rejet polluant
PT
: phosphore
organique
+ phosphore
minéral
30 Rapport
annuel
du
maire
sur le prix et la qualité
Ù
F
du
service
public
de
l'eau et de l'assainissement
)
s
2
AGENCE
(loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement)
I
DE
L'EAU
Ministère
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
|| |
|
RHIRAMEUSE
de l'Environnement, de
l'Énergie
LE
et de la Mer
ÉTASLISSEMENT
PUBLIC DU MINISTÈRE
EN CHARGE
DU DEVELOPPEMENT
DURARIE
Z
pese
mr
_
Edition
2017
CHIFFRES
2016
féalisaAtiO
À
2 d
paiele service d'eau
potable
et de dépollution
deseaux
usées
104,8 ME d'aidesen
2016
|
pour lesinvestissements
|
des communes
et
intercommunalités pour l'eau
F
SC
revers la part de la facture
l'agencedeleau
Rs
d'eau desménages
LE
SAVIEZ-VOUS
?
redistribue l'argentisous
es
Adelafacturedieau)
=
7
=
1
en
moyenne
ela faciure
aeau
Au 1° janvier 2016, le prix moyen de
ue
EEE
;
°
7
&
à
Se
esactionspriontaires
l'eau sur le bassin
Rhin-Meuse
était
Mahomet
Dec TR
28,8 ME d'aides
de 3,71
€ TTC/mi.
Ce
prix est stable
depuis
3 ans.
(estimation AERM d'après
l'obsærvatoirenational www.senviœseaufranæœfr).
en 2016 pour la dépollution
@p
z
Ÿ
La
part
des
redevances
perçues
\
par l'agence
de
l'eau
représente
en
moyenne
20%
du montant
de la
Re ds
6
sur
l'eau
detype
une
facture
d'eau.
“pollueur-payeur”
Les
autres
composantes
de
la facture
d'eau
sont
:
t_
la facturation
du
service
de
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
distribution
de
l'eau
potable
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recettes
fiscales
environnementales
(abonnement,
consommation)
‘perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la
qualité
et
la
;
Ÿ
disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques).
1
la facturation
du
service
de
collecte
P
ques)
et
de
traitement
des
eaux
usées
Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
ot
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
E°l4
contribution
aux
autres
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d'origine
organismes
publics
(VNF)
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières.
|
laTVA
Chaque
habitant
contribue
ainsi
individuellement
à
ces
actions
au
service
de
l'intérêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie, au
travers
du
prix de
l'eau. Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
4
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
| 6,34
€
13,84
€
nes
de redevance de pollution
de
ue
payée
par les
industriels
payée
par les abonnés
et les activités économiques
{répercutés sur le prix de l'eau}
concemés fhors MDPA)
{y compris modemisation
de cotiecre)
0,03€
0,44€
de redevance
de pollution
:
de redevance
pour
payée parles éleveurs
|
eue
ls protection du
concernés
|
ss
Re
ns
\
milieu
aquatique
payée
|
Ride
par les
usagers
concemés
(pécheurs)
Mh
10,14€
| 4%
6,76
€
4
2,45
€
22h
deredevance
:
deredevance de prélèvement |
|
de redevance de pollution diffuse
de prélèvement sur
sur la ressource en eau
\
payée
par les distributeurs
la ressource en eau
payée par les activités
de produits phytosanitaires et
payée par les collectivités
économiques (don les imigants)
répercurée sur le prix des produits
frépercutés sur le prix de l'eau)
{part agence
de l'eau)
(
q
à
|’
ice
de
l’eau
es
nn
9046
*
art
en
ZUi6
CS
avances
pour
1
(valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€)
(source
: AERM
2016)
4,81
€
am,
91,58
€
A
DR
suxacteurs économiques
LP
PER
auxcollécrivités pour l'épuration des eaux usées
WU
oun
be
pourte dépollution industrielle |
D
2
urbaines etrurales, dont 2653 € pour la solidarité
€tie traitement
de certains
CE
nn
envers les communes rurales, et 13,04 € de primes
déchets dangereux pour l'eau
Y
de résultat à l'assainissement collectif
13,50
€
UeTCP
RE
41e
principalement
aux
collectivités
pourl'animation
|
|
en
paricuiie,
des
cours d'eau
- renaturarion,
É
dnvdnedsene
L
continuité
écologique
-et
des
zones
humides
internationale,
éducation.
infe
=
sn
principalement aux collectivités,
El'RtR
aux exploitants concemés
| M
Eu
M
pour
la solidarité
dont 3,90 € pour lasolidarité envers
|
€}
pour desactions de
|
l
4
les communes rurales,
k
#
dépollutiondansl'agricuture |
%
pour la protection et la restauration de la
ressource
en eau
potable,
ex pour la procection
des copiages
(valeurs
résultant
d'un
pourcentage
pour
100
€)
(source
: AERM
2016)
\.
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement \.
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE L'EAU
RHIN-MEUSE ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
EN
2016
RECOUVRER
UN
FONCTIONNEMENTNATUREL
DES
COURS
D'EAU/RESTAURER
LES ZONES
HUMIDES
ET PRÉSERVERLA
BIODIVERSITÉ
Avec
365
kilomètres,
l'année
2016
affiche
une augmentation
de
près
de
140
kilomètres
de
cours
d'eau
renaturés
par
rapport
à 2015.
La
préservation
des zones
humides
est elle aussi en augmentation
par
rapport
à 2015
avec 450
hectares
protégés. 32 opérations
ont
permis
l'effacement
de
136
obstacles
(barrages,
seuils)
ou
l'équipement
de
21
ouvrages
de
dispositifs
facilitant
le passage
des
poissons
et
autres
grands
migrateurs
(saumon,
anguille).
Ces
opérations
sont
nécessaires
pour
permettre
aux
rivières
de
fonctionner
de
manière
optimale,
et pour
garantir
ainsi
un
approvisionnement
durable
en
eau de qualité. DÉVELOPPERDES
SOLUTIONSINNOVANTES
POURLAPROTECTION
DEL EAU
Plusieurs appels à projets ont permis de faire émerger des initiatives nouvelles
ou
expérimentales
sur
différentes
thématiques.
Par
exemple
pour
la protection
des
captages
d'eau
potable,
12
projets
ont
été
récompensés
parmi
lesquels
sont
recensées
des
actions
d'aménagement
foncier, de développement
et de renforcement
de
filières à bas niveau d'intrants (valorisation de l'herbe ou de luzerne, agriculture biologique, ..). Sur le thème
“Eau
et
Energie’,
8 projets
ont
été
primés
dont
celui
d'une collectivité mosellane qui va utilisera chaleur
de
l'eau dégagée
par un forage,
actuellement
trop chaude
pour être distribuée,
pour
alimenter différents bâtiments publics. Enfin sur la gestion alternative des eaux pluviales, 45 actions ont été valorisées. SENSIBILISATION COMMENT
LA
REDEVANCE
PERÇUE
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
EST-ELLE
UTILISÉE
?
ÉCONOMISERLARESSOURCEEN
EAU
Les
opérations
visant
à
lutter
contre
les
fuites
des
réseaux
d'eau
potable
ont
largement
augmenté.
L'agence
de
l'eau
à
aidé
une
cinquantaine
d'études
détaillées
des
réseaux
par
an
en
2015
et
2016
(contre
seulement
une
quinzaine
en
2013
et
2014).
Pour
répondre
à
cet
enjeu
fort,
l'agence
de
l'eau
a
lancé
un
appel
à
projets
en
vue
d'inciter
les
collectivités,
dont
la
ressource
en
eau
est
quantitativement
fragile,
à
initier
des
actions
pour
garantir
durablement
leur
approvisionnement
en
eau
potable.
5
des
28
opérations aidées s'inscrivent dans le cadre de cet appel à projets qui se poursuit jusqu'au
30 juin 2017.
RÉDUIRELES
POLLUTIONS
PARLESTOXIQUES
En 2016, l'agence de l'eau a soutenu
173 opérations
à l'initiative des
acteurs
économiques
(industriels,
PME/PMI,
artisanat).
115
projets
concernent
de
très
petites
entreprises
ou
PME/PMI.
Les
projets
de
lutte
contre
les
pollutions
toxiques
représentent
72%
des
projets
soutenus.
183
kg
de
substances
dangereuses
ont
été
éliminées
en
2016 dont
150 grâce aux projets réalisés par les activités artisanales.
POURUNEGESTION
SCEIDAIRE
DES
EAUX
Au
titre
des
actions
de
solidarité
internationale,
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
a soutenu
36 projets en faveur de l'accès à l'alimentation
en
eau
potable
et
à
l'assainissement
dans
les
pays
en
voie
de
développement
(Madagascar,
Haïti, Asie du Sud-Est...
LE PRIX MOYEN DE L'EAU SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE
N’A PAS AUGMENTÉ,
RAPPORTÉ
:
AU NIVEAU DE VIE
D'UNE PERSONNE PERCEVANT LE SMIC
ï
€
Un taux
d'évolution
quasiment
6,
Em
la période Tete
—
1500
;
=
1400
du
FR
de
Veau
cs
v
Ft
50%
+
évolution
_
du SMIC
AA
V 47
e
e
æ
2010
2015 f
æ
Prix
de
l'eau
(€)
æ
SMIC
mensuel
brut
(€
nan,
nr,
\
x
8€
1€
Animation
Solidarité
des
politiques de
l'eau
humanitaire
Depuis
2007
Depuis
2010
Depuis
2007
Chaque
ennée
Depuis
2007
91%
@de
45 000 tonnes
98%
@51%
d'hectares
D93%
2M
d'analyses
4,8 Md'habitants aidés
des
habitents
bénéficient
de
déchets
dangereux
des
unités
de
terres
agricoles
de
zones
humides
pour
suivre
dans
les
pays
au
Sud
d'un
système
d'épuretion
pour
l'eau
éliminés
de
distribution
sous
mesures
resteurées
le
qualité
de
l'eau
pour
l'assainissement
d'eau
poteble
sont
conformes
DATAGENCY
Ji
environnementales
et
protégées
et
l'accès
àl'eau
potable
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
/
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
/
3 le
bassin
Rhin-Meuse
Agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
Rozérieulles
-
BP
30019
57161
Moulins-lès-Metz
cedex
Tél. 03
87 34 47 00
-Fax
: 03
87 60 49 85
agence@eau-rhin-meuse.fr
:
Suivez
l'actualité
de l'agence de
l'eau
Rhin-Meuse
:
www.eau-rhin-meuse.fr
GB
l'agence
de
l’eau
Rhin-Meuse La carte
d'identité
du
bassin
Rhin-Meuse
2 bassins
versants
(partie française)
: celui
du
Rhin,
24
000
km?
(avec
son
affluent
principal,
la Moselle)
et celui
de
la Meuse,
7 800
km£.
Un
contexte
international
marqué,
le plus
transfrontalier
des
bassins
français
: 4 pays
limitrophes
(Suisse,
Allemagne,
Luxembourg,
Belgique).
Le bassin s'étend
sur 32 000
km?
(6%
du territoire national
métropolitain)
et compte
4,3
millions
d'habitants,
8 départements
et 3 277
communes.
La
qualité
des
rivières
sur
Smartphone
et Tablette
Consultez
sur
smartphone
et sur tablette,
toutes
les
données
sur
la
qualité
des
eaux
des
rivières
et des
espèces
piscicoles
présentes.
[OR
ïfs)
Téléchargez
l'application
gratuitement
pres
Flashez
directement
le QRCode
JE
Te
;
L'application
“Qualité
des
rivières”
est
disponible
C
:
gratuitement
sur
iPhone,
iPad
et sur
les
terminaux
:
’
*
(]"
2%;
sous
système
d'exploitation Androïd.
Æ
©
66@LES
Le RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AGENCES DE
L'EAU
LE