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Acte - RPQS 2024 SMASA
Acte - RPQS 2019 SMASA
Acte - RPQS 2023 SMASA
Acte - RPQS 2019 SIEV
Acte - RPQS 2023 SIEV
Acte - RPQS 2016 SIEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2016 SIEV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Syndicat
Intercommunal
des
:
Eaux
de
Verny
>
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2016
Rapport
relatif
au
prix
et
à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2 mai
2007.
Tout
renseignement
concernant
la
réglementation
en
vigueur
et
la définition
et
le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WWW.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
» 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
séisisssesisssrsseenmesnseneenaneenmmnenssenssenreenasessss
3
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
0
ir
renrenenneneenreneenneenseenes
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)........................
4
1.4.
Nombre
d’abonnéS.smsmmmmmamamem…cm"vmamemm#m…mms#“R
4
1.5.
Eaux
brutes
scsi
sesatentesesissssen
Gens
an
RTE
e
EG
6
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau...
6
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes...
7
1.6.
Eaux
traitées... ssmiausunnsennannisnsrannnennneneeernnnnsreses
asset
ressens
7
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2014
7
1.6.2.
Production... sense
8
1.6.3:
Achats
d’eaux
traitées sonneries
8
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l’exercice
ss
9
1.6.5.
Autres
volumes
summer
10
1.6.6...
Volume
CONSOMME
AUTOTISÉ
manner
une
eurent
10
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
10
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service... ss
11
2.1.
Modalités
de
tarification... sésame
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0).......
ii
renreenneneeenseeneseeneeneseeneensenesesnnse
12
2.3.
Recettes...
ses
Reese
anne ne LG
EGP
nes
A ner
14
Indicateurs
de
performance...
15
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
sciences
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)............................
15
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
ses
17
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)................................,.,s
17
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
ss
18
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
19
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)...................,.,..
20
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
20
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)......
............
21
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)........................,..,,. 21
3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)......................,.,,,..,,. 21
3.8.
Taux
de
réclamations
(P155.1).......................,...,.,,.,,,.,.
ses
21
Financement
des
investissements... sssssensessasmnavnmenssmmsmneennenpieneneneneseneneenenentsenss
22
4.1.
Branchements
en
plomb.
assassins
suecsensinennnuainnasosenieemegesssss
sa
22
4.2.
Montants
financiers
.….........msmsrssmsvésenameanmensannenneenneneennenceaeescernsses
22
4.3.
État
de
la dette
du
Service
eee
22
4.4.
ÂAmortissements
sis séssegeusesi 8 à
DD
GDS
SEE
SE
SE
PS
RSR EPS
ROSES
U SEE EÉ
23
4.5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
..…..................................
ss
23
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXerCICE
inner
rereesseesseesseeeneesneesneeesesseeeneeen 23
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
Peau
24
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)................................. 24
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
24 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
nt Le service
est
géré
au
niveau
[]
communal
M
intercommunal
Nom
de
la collectivité
: SYNDICAT
DES
EAUX
DE
VERNY
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: SIPU
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
1
O
Protection
du point de prélèvement
(!)
M
]
Traitement
(1)
W
CI
Transfert
WI
Ü
Stockage
(1)
M
C]
Distribution
W
O
(1)
A
compléter
*
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:BEUX,
BUCHYF
CHEMINOT,
CHERISEY
CHESNY
COIN-LES-CUVRY,
COIN-SUR-SEILLE,
CUVRY,
FLEURY,
GOIN,
LIEHON,
LOUVIGNY
LUPPY
MECLEUVES,
ORNY,
PAGNY-LES-GOIN,
POMMERIEUX,
PONTOY,
POUILLY
POURNOY-LA-CHETIVE,
POURNOY-LA-GRASSE,
RAUCOURT,
SAILLY-ACHATEL,
SAINT-
JURE,
SECOURT,
SILLEGNY,
SILLY-EN-SAULNOIS,
SOLGNE,
VERNY,
VIGNY
+
Existence
d’une
CCSPL
O
Oui
M
Non
*
Existence
d’un
règlement
de
service
M
Oui
au
01/01/2015 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
nf”
La
Le
service
est
exploité
en
délégation
de
service public
: affermage
Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: Société
Mosellane
des
Eaux
Date
de
début
de
contrat
: 07/01/2015
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 37/72/2029
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: Analyses,
Compteurs
eau froide,
distribution,
élévation,
entretien
et
travaux
réseau,
extranet
collectivités,
gestion
clientèle,
lavage
réservoirs,
modélisation
hydraulique
réseau,
astreintes,
production,
radio
relève
réseau fixe
total,
recherche fuite,
SIG
télégestion,
branchements,
compteurs
sectorisations. 1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
76
730
habitants
au
31/12/2016
(16
608
au
31/12/2015).
1.4,
Nombre
d’abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
6 951
abonnés
au
31/12/2016
(6
806
au
31/12/2015). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante :
Nombre
total
Nombre
total
Commune
d'ahonnés
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2015
au 31/12/2016
BEUX
101
107
5,9
BUCHY
45
44
-2.2
CHEMINOT
317
321
1,3
CHERISEY
126
129
2,4
CHESNY
213
212
0,5
COIN-LES-CUVRY
301
311
3,3
COIN-SUR-SEILLE
146
150
2,7
CUVRY
333
333
0
FLEURY
519
549
5,6
GOIN
155
166
7,1
LIEHON
51
57
11,8
LOUVIGNY
371
378
1,9
LUPPY
238
240
0,8
MECLEUVES
465
466
0,2
ORNY
154
152
-1,3
PAGNY-LES-GOIN
98
95
-3,1
POMMERIEUX
275
276
0,4
PONTOY
191
206
7,9
POUILLY
285
286
0,4
CHBNNE
255
258
1,2
VOS
233
251
7,7
RAUCOURT
115
115
0
SAILLY-ACHATEL
125
126
0,8
SAINT-JURE
130
129
-0,8
SECOURT
87
85
-2,3
SILLEGNY
214
218
1,9
SILLY-EN-SAULNOIS
18
20
11,1
SOLGNE
450
451
0,2
VERNY
654
670
2,4
VIGNY
135
146
8,1
Total
6 806
6951
2,1 % La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
26,26
abonnés/km
au
31/12/2016
(28,24
abonnés/km
au
31/12/2015).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
2,41
habitants/abonné
au
31/12/2016
(2,43
habitants/abonné
au
31/12/2015).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
709,13
m°/abonné
au
31/12/2016.
(119,25
m‘/abonné
au
31/12/2015).
7
500
7250 7
000:
6750:
eb 6
500
6
250
6
000:
5
750
2 012
2 013
Années
2 008
2 009
2 010
2 011
æ-
VP.056
Nombre
d'abonnés
1.5.
Eaux
brutes
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
2 014
2015
2016
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
282
274
m°
pour
l’exercice
2015
(330
242
pour
l’exercice
2015).
.
Volume
prélevé |
Volume
prélevé
os
De
PA
AIRE
durant
l’exercice |
durant
l'exercice |
Variation
en
%
P
2015
en
m°
2016
en
m°
Puits
de
la Lobe
(ligne
.
1 051
200
de
6 puits)
Souterraine
(2
880
m°/jour)
330
242
282
274
-14,5
Total
1 051
200
330
242
282
274
-14,5
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 200%. 100 95 90
:
85 BO
:
75 70 65: 60 53
æ
0 45 40 35 30: 25: 20 15 10 5
2
008
2
009
2010
2011
2 012
Années
2
013
2014
[-#
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
|
Achats
d'eaux
brutes
Si
le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
: NON
1.6.
Eaux
traitées
2015
2016
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2016
Production
(V1)
282
274
m°
Importations
(V2)
746
572
m°
Volume
mis
en
distribution
(V4)
1
006
704
m°
Exportations
(V3)
22142
rm
Volume
consommé
autorisé
(V6)
811316m Pertes
(V5)
195
388
m
CELELELELLLELEELELELEEEELES
Consommations
comptabilisées
(V7)
760
695
m°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
0m
Volume
de
service
(V9)
50
621
m°
ons onsenennesnnnnnnnns Production
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
LU
la
Ressource
durant
l'exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
Abe
Arcreice
2015
en
m°
2016 en
m°
en %
2016
Puits
de
la Lobe
(ligne
de 6 puits)
330
242
282
274
-14,5
%
Total
du
volume
produit
(V1)
330
242
282
274
-14,5
%
450 000 425 000 400 000 475 000
Er
M
AC
x
Dé
LENS
350 000 | .
mn
a
.
L
Ng
7
ss
325 000
K
300 000
NI
|
275 000 |
|
250 000 225 000
2008
2 009
2010
2011
2 012
2 013
2 014
2015
2016
Années
-- VP.059
Volume
produit
Achats
d'eaux
traitées
Volume
acheté
At
|
ee
:
:
NAnnon
ses
A
ne
la
Fournisseur
ere
durant l’exercice |
volumes achetés
l'exercice
NE
en
ressource
exercice
2015 en m°
2016 en m
2016
METZ
770
766
746
572
-3,1
%
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
770
766
746
572
-3,1
% Evolution
des
volumes
achetés
800
000
600
000
ê
500
000
Ê
400
000
©
300000
>
200
000
100 000
0
2012
2013
2014
2015
2016
Année
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2015
en
m°
l'exercice
2016
en
m°
Abonnés
domestiques(})
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
811
631
758
530
6,5
%
Service
de ARRY
et MARIEULLES
23
577
22
142
6,1%
Total
vendu
à
d’autres
services
(V3)
23
577
22
142
-6,1
%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à
d’autres
services
d’eau
potable.
925
000;
900
000
875
000
850
000
825
000
800
0D0
775
000
m?
750 000 725 000
se
700 000 675 000 650 000 625 000 600
000
2
008
2
009
SH.
/
«
À
/
=
=
:
Y
———
|
2010
2011
2 012
2013
2014
2015
Années
-8-VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés |
9 Autres
volumes
#5
Exercice
2015 en
Exercice
2016
en
Variation
en
%
an nr
and PE
See
Omnia =
nt)
|
0 ci
0724eng
ma/an
m3/an
die]
Volume
consommation
sans
comptage
(VS)
0
0
0
Volume
de
service
(V9)
44
690
50
621
13%
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2015
en
Exercice
2016
en
CE
m3/an
m3/an
LOEn
de
Volume
consommé
autorisé
(V6)
772
565
811
316
5%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
ml Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
hors
branchement
est
de
246
kilomètres
au
31/12/2016
(241
au 31/12/2015).
La Longueur
du
réseau
(y compris
les branchements)
est de 311.40
km
au
31/12/2016
(305.61
au 31/12/2015).
10 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
a La facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Tarifs
Au 01/01/2016
Au
01/01/2017
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15mm
.
.
0€
0€
y
compris
location
du
compteur
Abonnement{!)
DN
Part proportionnelle
(€ HT/m°)
De 0 à 1000 m3
0,4001 €/m°
0,4101
€/m°
De
1001 à 1500 m3
0,3746 €/m3
0,3840 €/m3
De
1501
à 2000 m3
0,3593 €/m3
0,3683 €/m3
Au delà de 2000 m3
0,3459 €/m3
0,3545 €/m3
Part
fixe
(€
HT/an)
@)
Abonnement
45,54€
43,74€
y
compris
location
du
compteur
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
m°
de
0
à
120
m°
1,1463
€/m°
1,
0951
€/m°
Taxes
Taux
de TVA
5,50
5,50
Redevances
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,122
€/m°
0,0694
€/m°
l’eau) Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,35
€/m°
0,35
€/m3
VNF
Prélèvement
0 €/m°
0 €/m°
Autre
:
0 E/m°
0 €/m°
0) Rajouter
autant
de
lignes
que
d’abonnements
@)
L’assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public. Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
72/06/2014
effective
à compter
du
01/07/2014
fixant
les tarifs du
service
d'eau
potable
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2016
et
au
01/01/2017
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
Facture type
pre re
ln
| Au01/01/2016en€|
Au
Part
fixe
annuelle
0
0
0%
Part
proportionnelle
48,01
49,21
2,5
%
Montant
HT
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
48,01
49,21
25%
collectivité Part
fixe
annuelle
45,54
43,74
-3,95
%
Part
proportionnelle
137,56
131,41
4,5
%
3
Montant HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
183,10
175,15
434%
délégataire Redevance pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
13,46
8,33
38,1
%
(Agence
de
l’Eau)
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
42,00
42,00
0%
VNF
Prélèvement
:
0,00
0,00
0%
Autre
:
0,00
0
0%
TVA%
5,50
5,50
0%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
12 Evolution
de
la facture
de
120
m3
2,54
€lm3
2,52
Elm3
2,50
€/m3
2,48
€/m3
2,46
€/m3
2,44
€Elm3
2,42
€Elm3
2,40
€lm3
2,38
€lm3
2,36
€lm3
2016
2017
=6—
Prix
TTC/m3
au
1er
janvier
(pour
120
m3)
350,00€
|
Composantes
de
la
facture
120
m3
TTC
300,00€ 250,00
€
200,00
€
&Taxes
et
redevances
150,00€
a
Délégataire
B Collectivité
Montant total en €TTC 100,00 €
:-
50,00€
-
0,00€
: —
2016
2017
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
X
semestrielle
ol
trimestrielle
0
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
q
annuelle
X
semestrielle
o
trimestrielle
O
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2016
sont
de
758
530
m°/an
(811
631
m‘/an
en
2015).
13 2.3.
Recettes
ef
a LE
Recettes
de
la
collectivité :
Type
de
recette
Exercice
2015
en
€ |
Exercice
2016
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
1116955
1
122
102
0,46
%
dont
abonnémenis
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
23
553
22
685
-3,69
%
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2016
: Z
122
102
€ (1
116
955
€ au
31/12/2015).
14 3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de l'eau (P101.1
et P102.1)
af
m/f
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
é
:
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2015
exercice
2015
exercice
2016
exercice
2016
Microbiologie
45
0
45
0
Paramètres
physico-chimiques
11
2
12
0
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante
:
nombre de prélèvements réalisés -nombre
de prélèvements non conformes
,,
nombre de prélèvements réalisés
taux
de conformité
=
100
Cet
indicateur
est
demandé
si
le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°/jour.
Anal
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
y
exercice
2015
exercice
2016
Microbiologie
(P101.1)
100
%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
81,8
%
100%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné
à l’article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
15 La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
A
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15 points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
1:
10
points
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
our
:
po?
oui
10
pompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
non
: 0 point
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5
points
.
È
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: Ô point
ou
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour la
partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
,
.
j
.
e
-
’
ODE
0
à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
…u
:
15
x
Le
Le
A
es
conditions
“/
oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
ou!
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
:
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de pose
conditions
(?
ou
10
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
non
0
ventouses,
purges,
Pl...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
10
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
out
:!ED
points
—
l
non
: 0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
:
.
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
:
.
--
10
(3)
non
: 0 point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
é
é
.
’
-
oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
oui
: 10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
non
-0
Pis t
oui
10
portant
sur au
moins
3 ans)
"P
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5
points
oui
s
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
:
96
(1)
l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont
requis pour
16 obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4e15
(2)
l’existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des périodes
de pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4et
5
(3)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la
mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
|
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
af
-n
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
rendement
du réseau
= VV
100
11
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
V.
part du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en
distribution
y
4
Exercice
2015
Exercice
2016
Rendement
du
réseau
72,3
%
81%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
9,04
9,24
[m*
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
0,77
0,75
primaire)
Evolution
du
rendement
"Grenelle"
85%
81,0%
80%
!
75%
|
724%
70%
|
ex]
een
60%
66,8%
,
66,7%
66,8%
66,8%
55%
+
50%
|
-——+—
Rendement
Grenelle
h
|
45%
!
-
æ—
- Rendement
Grenelle
- seuil
minimal
admissible
40%
|
2012
2013
2014
2015
2016
17 Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
m/|fs Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,
-V,
indice
linéaire des
volumes
non
comptés
=———
Fi
365* linéaire du
réseau de desserte en km
Pour
l'année
2016,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
2,73
m°/j/km
(3,97
en
2015).
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
ms Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,-V,
365*linéaire
du
réseau
de desserte en
km
indice linéaire des pertes en réseau
=
Pour
l'année
2016,
l’indice
linéaire
des
pertes
est
de
2,17
m°/j/km
(3,46
en
2015).
Evolution
des
pertes
en
réseau
4,5
-
4,0
4,0 :
3,7
3,5
-
3,0
:
2,5
|
2,2
2,0 - 1,5 1,0 0,5 0,0 :
pe
——
2012
2013
2014
2015
2016
—e—
Indice
linéaire
de
perte
(m3/jour/km)
18 Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
| Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2012
2013
2014
2015
2016
Linéaire
renouvelé
en
km
0
0
0
1,891
1,721
Au
cours
des
5 dernières
années,
36, 12
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Ly+L,.+Ly3+Lyst
Li
+
taux
moyen
de renouvellement
des
réseaux
=—
5*linéaire
du réseau
de desserte
Pour
l'année
2016,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est
de
0,29
%
(0,15
%
en
2015).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
La
réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2016,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
96
%
(86
%
en
2015).
19 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P.151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement.
Pour
l'année
2016,
le taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
est
de
:
nombre
d'interruptions
de
service
non-programmées
x
1000
=
3, 74
%o
(5,88
en
2015)
nombre
d'abonnés
du
service
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
(D.151.0
et
P.152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
15
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
Pour
l'année
2016,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est
de :
nombre
d'ouvertures
de
branchements
ayant
respecté
le délai
x
100
7/00
%
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P.154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2016
est
comptabilisée,
quel
que
soit
le motif
du
non-paiement.
Le
taux
d'impayés
sur
les
factures
d'eau
2016
est
:
montant
d'impayés
au
titre
de
l'année
2016
tel
que
connu
au
31/12/2016
x
100
=
0, 72
%
(0,34
%
en
2015)
chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
au
titre
de
l'année
2016
3.8.
Taux
de
réclamations
(P.155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Pour
l'année
2016,
le taux
de
réclamations
est :
nombre
de
réclamations
laissant
une
trace
écrite
x
1000
=
7,74
%o
(1,76
en
2015)
nombre
total
d'abonnés
du
service
20 4.
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
g/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2015
Exercice
2016
Nombre
total
des
branchements
6 651
6
951
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
13
0
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
0
0
(y
C4
,
7
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
100
%
100
%
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
-
=
4.2.
Montants
financiers
Exercice
2015
Exercice
2016
Montants financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
1 078
624
834
948
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
-
78
821
Montants
des
contributions
du
budget
général
en €
-
|
4.3.
Etat
de
la
dette
du
service
L’état
de
la dette
au
31
décembre
2016
fait apparaître
les valeurs
suivantes :
Exercice
2015
Exercice
2016
700
000
1 298
410,98
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
en
capital
Montant
remboursé
durant
l’exercice
en
€
_——
—
en
intérêts
21
11
589,12
13
767,82 44.
Amortissements
Pa
Ces
Pour
l'année
2016,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
415
345
€
(379
948
€
en
2015).
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
nf" La
————
Montants
prévisionnels
DDR
RIEINIONNUR
Projets
à l'étude
E
€
de
l’année
précédente
en
€
Antenne
Sud
: Verny
— Louvigny
800
000,00
684
880,00
Sécurisation
Forage
de
la Lobe
10
000,00
10
000,00
| Pommérieux
— Rue
de
la Sablonnère
400
000,00
-
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
af
-n/
|
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
RAP
de
NERREE
sg
|
Sécurisation
en eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
2 T
2016
188
024,76
Réseau
AEP
GOIN-LIEHON
EL
a
2016
|
423
024,97
L
|Chloration
a
_
:
2016
36
750,00
|
22 5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2016,
le service
a reçu
/ 3 demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
13.
246,00
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0003€/m°
pour
l’année
2016
(0,0016
€/m°
en
2015).
23 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2015
Exercice
2016
Indicateurs
descriptifs
des
ervices
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
16
608
16
730
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[€/m°]
2,52
2,42
Indicateurs
de
performance
PI01I.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-chimiques
81,8
%
100
%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
86
96
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
12,3%
81%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
3,97
2,73
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m°/km/jour]
3,46
2,17
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
0,15
%
0,29
%
P108.3
Indice
d’avancement
de
la protection
de
la
ressource
en
eau
64%
64%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
0,0016
0,0003
24 dNISSFAdANS 11 INVLIAIV INIAVI SURPRESSEUR XNVAVAL INVAY
ANd1A 3Q NVŸ1,Q NV31LVHI CHATEAU
D'EAU
DE
VERNY
COLONNE
MONTANTE Rapport
annuel
du
maire
sur le prix et la qualité
Eu
du
service
public
de
l'eau et de
l'assainissement
a
{loi n° 2010-788
du
12 juillet 2010 portant
engagement
national
pour
l'environnement)
|
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
|
|
ne
LE
et de Le
ben
LE
SAVIEZ-VOUS
?
Au
1° janvier
2016,
le prix
moyen
de
l'eau
sur le bassin
Rhin-Meuse
était
de
3,71
ETTC/mi.
Ce
prix est stable
depuis
3 ans. (estimation AM
d'après
l'observatoirenational www.snvioseaufrancœfr). La
part
des
redevances
perçues
par
l'agence
de
l'eau
représente
en
moyenne
20%
du
montant
de
la
facture d'eau. Les
autres
composantes
de
la facture
d'eau
sont
:
1
la facturation
du
service
de
distribution
de l'eau potable
(abonnement,
consommation)
1
la facturation
du
service
de
collecte
et de traitement
des
eaux
usées
1
la contribution
aux
autres
organismes
publics
(VNF)
1
la TVA
RÉFURLIOUE FHANCARE paiele service d'eau
potable
et dedépollution
deseaux
usées
104,8 ME d'aides
en
2016
pour lesinvestissements des communes
et
intercommunalités pour
l'eau
.
:
reversæ
la part
de la
facture
l'agence
de
l'eau
%
d'eau desménages
redistribue
l'argent
sous
0,00730€/!
forme d'aides en [aançant
(en moyenne 20% dela facture d'eau)
des
actions
prioritaires
pour
la protection de
l'eau
28,8
ME d'aides
en 2016
pour
la
dépollution
paiel'impôt sur l'eau detype “pollueur-payeur”
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les redevances
des agences
de l'eau sont des
recettes fiscales environnementales
perçues
auprès
de
ceux
qui
utilisent
l'eau
et
qui
en
altèrent
la
qualité
et
la
disponibilité
(consommateurs,
activités
économiques).
Les
agences
de
l'eau
redistribuent
cet
argent
collecté
sous
forme
d'aides
pour
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration,
fiabiliser
les
réseaux
d'eau
potable,
économiser
l'eau,
protéger
les
captages
d'eau
potable
des
pollutions
d'origine
agricole,
améliorer
le fonctionnement
naturel
des
rivières.
Chaque
habitant
contribue
ainsi
individuellement
à
ces
actions
au
service
de
l'intérêt commun
et de
la préservation
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie, au
travers
du
prix de
l'eau. Rapport annuel du maire sur le prix et la quallté du service public de l'eau et de l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE 6,34
€
de redevance
de pollution
payée par les
industriels
|
et les activités économiques concemés
fhors MDPA)
0,03
€
de redevance
de polurion
payée
par les éleveurs
concemés
73,84
€
de redevance
de
pollution domestique payée
par les abonnés
fréperastés
sur le prix de l'eau}
dy compris modernisation
de cllecre)
0,44€ de redevance
pour
la protection
du
milieu
aquatique
payée
par les usagers
concernés
{péheurs)
10,14€
6,76€
2,45
€
de redevance
|
de redevance de prélèvement
de redevance
de pollution diffuse
de prélèvement sur
|
sur la ressource en eau
payée par les
dismibuteurs
la ressource en eau
|
payée par les activités
|
de produits phytosanitaires et
payée par les collectivités
!
économiques
fdonr les érigones)
|
répercurée
sur le prix des produits
trépercutés sur le prix de l'eau)
{part agence
de
l'eauj
(valeurs
résuitant
d’un
pourcentage
pour
100
€)
{source
: AERM 2046)
4,81
€
|
51,58
€
aux acteurs économiques
aux collectivités
pour l'épuration des eaux usées
pour là dépollution industrielle
2)
urbaines et rurales, dont 2653 € pour la solidarité
et le traitement de certains
envers les communes rurales, et 13,04 € de primes
déchets dangereux pour l'eau
de résultat à l'assainissement
collectif
DE
ci
13,50
€
4,11
€
principalement aux collectivités
pour l'animation
pour la restauration et la protection
des politiques
de l'eau
des miteux
À
|
fétudes connaissances
en particuber, des cours d'eau: - renaturation,
réseaux de surveillance
des eoux, COOpÉratON
continuité écologique
- et des zones hurides
irmemononce, éducotion information)
10,50
€
14,50
€
1,00
€
principalement aux collectivités,
aux exploitants concernés
pour
la solidarité
dont
3,90
€ pour la solidarité envers
pour des actions de
humanhaire
les communes rurales,
dépollution dans l'agricukure
|
pour
la protection
et la restauration
de la ressource
en eau potable,
et pour lo protection
des coptoges
Rapport annuel du maire sur le prtx et la qualité du service public de l'œau et de l'assainissement NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
(valeurs
résultant d'un
pourcentage
pour
100
€)
{source
: AERM
2016) ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
EN
2016
RECOUVRER
UN
FONCTIONNEMENT
NATUREL
DES
COURS
D'EAU,
RESTAURER
LES
ZONES
HUMIDES
ET
PRÉSERVER
LA
BIODIVERSITÉ
Avec
365 kilomètres,
l'année 2016 affiche une augmentation
de près
de
140
kilomètres
de
cours
d'eau
renaturés
par
rapport
à 2015.
La
préservation
des
zones
humides
est elle aussi
en
augmentation
par
rapport
à 2015
avec 450
hectares
protégés.
32 opérations
ont permis
l'effacement
de
136
obstacles
(barrages,
seuils)
ou
l'équipement
de
21
ouvrages
de
dispositifs
facilitant
le passage
des
poissons
et
autres
grands
migrateurs
(saumon,
anguille).
Ces
opérations
sont
nécessaires
pour
permettre
aux
rivières
de
fonctionner
de
manière
optimale,
et
pour
garantir
ainsi
un
approvisionnement
durable
en
eau de qualité. DÉVELOPPER
DES
SOLUTIONS
INNOVANTES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'EAU
Plusieurs
appels
à projets
ont
permis
de faire émerger
des
initiatives
nouvelles
ou
expérimentales
sur
différentes
thématiques.
Par
exemple
pour
la protection
des
captages
d'eau
potable,
12
projets
ont
été
récompensés
parmi
lesquels
sont
recensées
des
actions
d'aménagement
foncier, de développement
et de
renforcement
de
filières à bas niveau d'intrants (Valorisation
de l'herbe ou de luzerne,
agriculture biologique, ..). Sur
le thème
“Eau
et
Energie”
8 projets
ont
été
primés
dont
celui
d'une collectivité mosellane qui va utiliser la chaleur de l'eau dégagée par un forage,
actuellement
trop chaude
pour
être distribuée,
pour
alimenter différents bâtiments publics. Enfin sur la gestion alternative des eaux
pluviales, 45 actions
ont été valorisées.
ECONOMISER
L'A RESSOURCE
EN
EAU
Les
opérations
visant
à
lutter
contre
les
fuites
des
réseaux
d'eau
potable
ont
largement
augmenté.
L'agence
de
l'eau
a
aidé
une
cinquantaine
d'études
détaillées
des
réseaux
par
an
en
2015
et
2016
(contre
seulement
une
quinzaine
en
2013
et
2014).
Pour
répondre
à
cet
enjeu
fort,
l'agence
de
l'eau
a
lancé
un
appel
à
projets
en
vue
d'inciter
les
collectivités,
dont
la
ressource
en
eau
est
quantitativement
fragile,
à
initier
des
actions
pour
garantir
durablement
leur
approvisionnement
en
eau
potable.
5
des
28
opérations
aidées
s'inscrivent dans
le cadre
de cet appel
à projets qui
se poursuit jusqu'au
30 juin 2017.
RÉDUIRE
LES
POLLUTIONS
PAR
LES
TOXIQUES
En
2016,
l'agence
de
l'eau
a soutenu
173
opérations
à l'initiative des
acteurs
économiques
(industriels,
PME/PMI
artisanat).
115
projets
concernent
de
très
petites
entreprises
ou
PME/PMI.
Les
projets
de
lutte
contre
les
pollutions
toxiques
représentent
72%
des
projets
soutenus.
183
kg
de
substances
dangereuses
ont
été
éliminées
en
2016 dont
150 grâce aux projets réalisés par les activités artisanales.
POUR
UNE
GESTION
SOLIDAIRE
DES
EAUX
Au
titre
des
actions
de
solidarité
internationale,
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
à soutenu
36 projets en faveur de
l'accès à l'alimentation
en
eau
potable
et
à
l'assainissement
dans
les
pays
en
voie
de
développement
(Madagascar,
Haïti, Asie du Sud-Est...)
d'un
système
d'épuration
SENSIBILISATION COMMENT
LA REDEVANCE
PERÇUE
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
EST-ELLE
UTILISÉE
?
LE PRIX MOYEN DE L'EAU SUR LE BASSIN RHIN-MEUSE N'A PAS AUGMENTÉ,
AU
NIVEAU DE VIE
D'UNE PERSONNE
PERCEVANT
LE SMIC
ADS.
Un taux d'évotion
€E/m°
€
quasiment
Égai pour
:
re
la période 1995-2015
1
= =
00
du SEM
eau
Ÿ
|
7"
Free
50%
OIT
LR moyenne
=
1000
Fe
Re
Ÿ
acture
=
600
d'eau
47
€
e
,
°
#0
2910
ans]
æ
Prix
de
l'eau
(€
E
.
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SMIC
mensuel
brut
(€)
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De.
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1
+
38€
14€
10€
8€
1€
Industrielle
Protection
ns
et traitement de
etrestauratton
En
Re
Sotidarité
et
rurales
omhranesk
PIE
:
DE
dans
l'agricutture
des
de)
de
l'eau
humanitaire
rtf
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te.
9
sat
Depuis
2007
Depuis
2010
Depuis
2007
Chaque
année
Depuis
2007
91%
de
45
000
tonnes
98%
@51%
d'hectares
©O93#
2M
d'analyses
4,8 Md'habitants
aidés
des
habitants
bénéficie
de
déchets
dangereux
des
unñés
de
terres
agricoles
de
zones
hymides
pour
suivre
dans
les pays
du
Sud
le
quatté
de
l'eau
pour
l'assainissement
et
l'accès
à l'eau
patabie
resteurées et
protégées
de
distribution
d'eau
potable
sont
conformes
sous
mesures
environnementates
pour
l'eau
éliminés
CATAGENCY
lu
Rapport annuel du raire aus le prix at la quallé
du service public de l'eau
et de l'assainissement
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE
3 le
bassin
Rhin-Meuse
A
ARDENNES
»
!
b
_
MEUSE
..
MS
…
NS 1
e, +
LL
"+ Agence de l'eau
Rhin-Meuse
Rozérieulles
-
BP
30019
57161
Moulins-lès-Metz
cedex
Tél.
03
87 34
47 00
- Fax
: 03
87 60
49 85
agence@eau-rhin-meuse.fr Suivez
l'actualité
de l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse
:
WwWww.eau-rhin-meuse.fr La
qualité
des
rivières
l'agence
de
l'eau
Rhin-Meuse La carte
d'identité
du
bassin
Rhin-Meuse
2 bassins
versants
(partie
française)
: celui
du
Rhin,
24
000
km?
(avec
son
affluent
principal,
la Moselle)
et celui
de
la Meuse,
7
800
km?.
Un
contexte
international
marqué,
le plus
transfrontalier
des
bassins
français
: 4 pays
limitrophes
(Suisse,
Allemagne,
Luxembourg,
Belgique).
Le bassin
s'étend
sur 32
000
km?
(6%
du
territoire
national
métropolitain)
et compte
4,3
millions
d'habitants,
8 départements
et 3
277
communes.
che
explicative
sur
Smartphone
et Tablette
Consultez
sur
smartphone
et sur
tablette,
toutes
les
données
sur
la
qualité
des
eaux
des
rivières
et des
espèces
piscicoles
présentes.
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gratuitement
Flashez
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d'exploitation
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“Qualité
des
rivières"
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iPad
et
sur
les
terminaux
dberes
à Eaahet
+ Frame
6S06)@LES AGENCES
nerge
et de
La Mer
|
ln
DE
L'EAU
\E
Conception el realisation . Délégation à la Commitnic ation {AERM)
Mars 2017 agence de l'eau Rhin.Meuse - Crédis photos F Dorcour N Leblanc
agence de l'eau Rhin-Meuse